Bureaux des Offices et de la Pairie

Ici se trouvent les bureaux des Grands Officiers du Royaume de France (Royaumes Renaissants)
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 [DR]Coutumier et Lois Mainoises

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:36

[quote="Caitline"]Après certaines modifications, voici le coutumier et ses lois remis à neuf, avec quelques changements que je vous laisse donc découvrir par vous-même. Bonne lecture Very Happy




LIVRE I - DU MAINE


Article I : Du régime institutionnel
Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

Article II : Des fondements
Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.

Article III : Des valeurs
Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.

Article IV : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.

Article V : Du Royaume de France
Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.

Article VI : De la primauté constitutionnelle
Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.

Article VI.1 : Du Domaine Royal.

Par ordre décroissant de priorité :

_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.

Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article VIII : De la modification ou de l’abrogation des lois
Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.



LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article IX : De la liberté
Tous les Mainois sont libres : le servage est prohibé sur les terres comtales.

Article X : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.

X - 1 Loi sur les Milices nobiliaires

- Tout noble voulant créer une lance personnelle, devra s’acquitter de sa charge de capitaine de milice pour un montant mensuel de 100 écus payable au connétable via la foire du comté.

- Les hommes de cette milice seront sous les ordres direct de son capitaine de milice. Qui prendra également en charge leur armement et leur survie.

- Ce type de groupe sera placé directement sous les ordres du connétable et du comte en exercice.

- La prise en charge de ces troupes spéciales se feront selon notre coutumier:

Citation :
"Article VII :
Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article XI : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article XII : De la libre circulation et du droit d'asile

I : Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Mainoise.

II : A l'instar de notre Mère l'Église, qui en son sein donne asile, le Comté du Maine accueillera tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité ainsi que pour sa lutte contre le crime.

Cependant en temps de guerre, le droit d'asile se verra être suspendu.

III : Toute personne pensant se trouver dans les situations énumérées précédemment pourra venir en Maine afin de présenter sa demande devant le Conseil, preuves à l'appui. Le Conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou refuser le droit d'asile à la personne le demandant.

IV : Toute personne qui aurait obtenu le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré se verra immédiatement (après procès) retirer son droit d'asile et sera emprisonnée le temps que s'organise sa remise aux autorités de la Province qui souhaite la juger.

Article XIII : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisans, Taverniers... ) de son choix. Toutes les corporations et syndicats de métiers sont reconnus en Maine, à condition que ceux-ci se déclarent officiellement.

Article XIV : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.

Article XV : De la religion
L'aristotélicisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes païens. La liberté de culte dans la sphère privée est garantie.

Toutefois, des recours sont prévus pour exercer son culte publiquement dans le Maine :

- toute organisation religieuse acceptée par le Conseil, en accord avec les autorités spirituelles, pourra exercer son culte en Maine.

- toute organisation religieuse pouvant prouver l'accord expresse du Roy d'exercer en Terres de France pourra exercer son culte en Maine.

L'hérésie et le blasphème sont punis par la loi, selon les modalités suivantes:

Au niveau individuel :
Une personne coupable d'hérésie (discours public allant à l'encontre du dogme aristotélicien) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une amende, laissée à l'appréciation du Juge, selon la gravité.

Une personne se rendant coupable de blasphème (insulte ou manque de respect aux divinités aristotéliciennes) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une peine allant de la simple amende à la prison, selon la gravité.

Au niveau collectif :
Toute organisation hérétique ou blasphématoire (fondée sur une doctrine contraire au dogme aristotélicien) se rend coupable de trahison. Les dirigeants et représentants desdites organisations pourront être jugés comme tel, avec une peine pouvant aller de la prison, jusqu'au bannissement, selon la gravité.


LIVRE III - DU COMTE

Article XVI : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer la guerre, avec l’approbation du Conseil Comtal (au moins 75% des voix).

Article XVII : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article XVIII : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.

Article XIX : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.

Article XX : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.

Article XXI : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.

Article XXII : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.

Article XXIII : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.

Article XXIV : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.

Article XXV : De l’anoblissement et des décorations
Le Comte a droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Comté.


Dernière édition par le Jeu 1 Mar - 15:59, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:37

LIVRE IV - DU CONSEIL

Article XXVI : De la composition
Le Conseil comprend douze membres, lesquels sont le Comte (voir III), le Connétable, le Colonel, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge, le Porte Parole, le Recteur et le Chambellan.

Article XXVII : Du Connétable
Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Comté. il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.

Article XXVIII : Du Colonel
Le Colonel dirige l’Armée du Comté : il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Il a le droit de s'entourer d'un aide du camp (Lieutenant-Colonel) qu'il nomme discrétionnairement. L'aide de Camp a un rôle administratif, il est aux seuls ordres du Colonel.

Article XXIX : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.

Article XXX : Du bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Article XXXI : Du commissaire aux mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article XXXII : Du Juge
Le Juge représente les intérêts du Comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Mainoise.

Article XXXIII :Du Procureur
Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Article XXXIV :
Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.


Article XXXV : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Mainois

Article XXXVI : Du Recteur et Conseiller Culturel
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés. En tant que Conseiller Culturel, il supervise l’organisation de festivals et d’événements divers.

Article XXXVII : Du Conseiller aux Affaires Religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Maine, il travaille de concours avec l’Archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient être tolérés en Maine pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

Article XXXVIII : Du Chambellan
Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

Article XXXIX : Du bannissement
Le Conseil est habileté, après un vote, à ordonner le bannissement d'une personne du Comté, après décision de justice

Le Conseil est habileté, après un vote, à ordonner le bannissement d'une personne du Comté sans jugement si la sécurité du Comté est mise en péril.

Article XLII : De la cohésion politique
Le Commissaire au Commerce et le Prévot reçoivent régulièrement les maires au château afin d'entendre leurs doléances et réclamations et de favoriser la cohésion politique des institutions comtales et locales.

Article XLIII : De la Charte du Conseil Comtal
Mise en application ce celle-ci dont les textes sont présentés ci-dessous :


CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE


I - Légitimité

Art. 1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Art. 2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.

Art. 3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.

Cette admission fait l’objet d’un vote par les Conseillers Comtaux élus.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole à titre consultatif lors des débats mais ne participe pas au vote.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire est soumis à la présente Charte.

Art. 4 : Les Conseillers Comtaux élus sont prioritaires sur l'obtention d'un poste à responsabilités.

Art. 5 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.

Art. 6 : Pour être conseiller comtal, il devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

Art. 7 : Ne pas avoir été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compté de leur dernier condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

Art. 8 : En cas de démission, le démissionnaire doit précéder sa demande d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Art. 9 :Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.

II - Du non-cumul des mandats

Art. 10 : Les Conseillers Comtaux, de droit ou Extraordinaires ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.

Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.

Art.11 : Le cumul des fonctions comtales élues et des fonctions locales non-élues est laissé à la discrétion du Conseil Comtal qui se prononce dans les 3 jours suivants les élections Comtales ou locales par un vote.

III - Du devoir de discrétion et de réserve

Art. 12 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.

Art. 13 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.

IV - Du Devoir de présence et de participation

Art. 14 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Art. 15: Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Art. 16 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence et de ses raisons, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Art. 17 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité qualifiée des ¾ est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.

Art. 18 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence.

V - Du Fonctionnement Interne

Art. 19 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Art. 20 : Les décisions du Conseil Comtal sont adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.

Art. 21 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus sont appelés à discuter du projet et à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Art. 22 : En cas d'adoption par le Conseil, le Comte ou le porte-parole se doivent d'en publier le décret d'application dans les jours qui suivent avec les sceaux du Maine.


VI - De la justice et du Conseil

Art. 23 : La justice est la même pour tout individu du Maine. Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" (esclavagisme, vol, assassinat, etc.) commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.

Art. 24 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Art. 25 : Si le contrevenant est le Comte, seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Art. 26 : Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable sera jugé par ses pairs (ce qui inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers).

Art. 27 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente.
Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la CA, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la CA sera jugé par le Maine pour troubles à l’ordre publique.

Art.28 : Droits exceptionnels du Conseil : Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Maine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter le Maine avant le verdict de leur procès.

Pour des cas exceptionnels, si des civils Mainois ou provenant de Provinces amies devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager

VII - De la Révision de la Charte du Conseil Comtal

Art 29 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du Conseil Comtal.

Art 30 : L’approbation des Conseillers Comtaux à une majorité qualifiée des ¾ est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:38

LIVRE V - DES PROCEDURES


Chapitre I – Du Prévôt des Maréchaux


Article LI : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LII : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au tribunal.

Article LIII :
La Prévôté comprend :

I : Le Prévôt des Maréchaux.
II : Les officiers de police, dits Lieutenants de Police.
III : Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
IV : Chef médiateur, et médiateurs

Article LIV : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LV : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au parquet. Le prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LVI : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne si celle-ci est soupçonnée d'un crime de 3ème catégorie (voir Livre 6 - Du Droit Pénal). Cependant, il doit avoir l'accord du parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LVII : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits :

I : De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
II : D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
III : D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
IV : De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Mainois.

Chapitre II - Du Code Militaire

Article LVIII : Généralités sur l'armée:

I : Tout militaire est soumis au code martial suivant.
II : Toute loi martiale tient de l’unique pouvoir de l’État Major actif.
III : En cas de guerre, le Comte peut décréter la mobilisation générale , à savoir l'enrôlement des forces dans l'armée , qui sera assurée par l'État Major.
IV : Tout engagement dans l’Armée est soumis à la plus stricte appréciation de l’État Major, il se réserve le droit d’accepter ou de refuser une personne.
V : En cas de guerre ou de manœuvre militaire au préalable déclarée, le Comte peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Les lois visées devront être désignées et cette dérogation rendue publique avant l'entrée en vigueur.

Article LIX : L'État-major :

I : L'État major doit obligatoirement être composé du comte, du connétable, du colonel, du prévôt des maréchaux.
II : Le Comte : C’est la personne ayant le plus de pouvoir dans l’armée, il peut poser son veto aux décisions de l’État Major et peut également lui imposer des ordres
III : Le Connétable : C’est le garant de la sécurité du comté, il a un pouvoir de décision sur l’armée (la police) et dans l’état major. Il est aussi chargé du recrutement et de la répartition des journaliers dans la milice Comtale. Il représente l’armée Mainoise dans l’Etat Major Royal .Et possède aussi le vote de véto au sein de l’armée Mainoise.
IV : Le Colonel : Il dirige l’armée Comtale. Expert en tactique, il dirige avec fermeté les soldats Mainois, les manœuvres, les déplacements tactiques et les batailles, il a également un pouvoir de décision dans l’Etat Major Manoise et possède le vote de véto. Il garde son poste au sein de l’armée sauf révocation du Comte légitime. Il fait aussi parti de l'Etat Major Royal.
V : Le Lieutenant-Colonel : Il assiste le Colonel et prend part aux débats de l’état major ainsi qu’aux décisions. Il est nommé par le Colonel pour les services rendus et pour ces compétences ou conserver son poste si celui-ci était déjà à ce grade. Il peut être rétrogradé par le Comte ou par le Colonel, si ceux-ci se rend compte que les absences du Lieutenant-Colonel se font incessantes ou si les consignes d’un supérieur hiérarchique ne sont pas respectées. Il a le droit de vote de veto.
VI : Le Prévôt des maréchaux : Il est le garant de la sécurité des villages du comté, il a un pouvoir de décision sur la police, (l’armée) et dans l’état major. Il est aussi chargé de la répartition de la milice comtale dans les villages.

Article LX : La circonscription militaire des villes Mainoises :

I : Le Lieutenant : Un lieutenant dirige un régiment (un régiment par ville), il doit faire appliquer dans celui-ci les décisions et directions prises par l’État major, Il peut proposer des promotions pour les soldats moins gradés à l'Etat Major, qui se réservera le droit d'accepter ou de refuser.
II : Le Sous-Lieutenant : Il assiste le Lieutenant dans la gestion de la garnison. Il peut remplacer le Lieutenant si celui-ci est absent pour une longue durée. Il doit faire appliquer dans celui-ci les décisions et directions prises par l’État major, Il peut proposer des promotions pour les soldats moins gradés à l'Etat Major, qui se réservera le droit d'accepter ou de refuser.
III : Le Sergent : Un sergent est un sous officier qui dirige une escouade (une escouade est formée de 5 hommes, sergent inclus).Il doit coordonner les actions de son lieutenant et peut le remplacer en cas d’absence de celui-ci, il peut proposer des promotions de soldat lui étant inférieurs en grade à son lieutenant qui transmettra à l’état major si il le trouve nécessaire.
IV : Le Soldat : Le soldat ne dirige rien et n'a aucun pouvoir. Il obéit aux ordres.

Article LXI : Devoirs du militaire

I : Est militaire celui qui accède à la caserne et va prêter serment à l'Etat Major, dont voici les termes :

Citation :
Serment de loyauté
Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie Mainoise, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté Levan III ainsi que l'Etat-major du Comté du Maine, Commandant en chef des forces armées dont sont membres : le Comte, le Connétable et le Capitaine.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs

Citation :
Serment de secret
Moi, __________________________, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Maine.

II : Pour devenir militaire, il faut résider dans le Maine depuis au minimum une semaine ou y être né. Une fois engagé, le soldat ne doit jamais quitter ces terres sans autorisation explicite d'un supérieur hiérarchique.

III : Le recrutement se fait via une demande sur le forum privé (Armée du Maine) qui sera approuvée ou non suite à un vote de l'état major soit par une nomination de l'état-major. La nomination sera finalisée (activation du compte) par un administrateur sur ordre de l’état-major.
Toute recrue doit avoir un casier judiciaire vide et prêter serment devant Dieu de respecter son serment et les ordres qui lui seront donnés ainsi que de servir son Comte et son Roy jusqu'à ce que ce dernier l'en délie ou que la mort l'emporte.
Les personnes ayant néanmoins un casier judiciaire pourront être incorporées mais dans l'armée s'il y a autorisation du Comte et de l'État Major.

Article LXII : Hiérarchie

I : Un militaire doit toujours respecter la Hiérarchie. Cela sous peine de sanction pour insubordination.
II : Les officiers, l’État major et le Comte ont la possibilité de révoquer un soldat si celui ci à enfreint son serment ou désobéit aux ordres. Ils peuvent également ordonner la mise en procès par la Cour Martiale
III : Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus au haut des gradés. S'il reçoit un ordre qui désobéit à une loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et consigné par tous les membres de l'État Major. Si l'ordre est oral et ne provient pas de l'État Major il doit s'y refuser cela sous peine de sanction.
IV : Un militaire ne doit jamais transmettre d'informations confidentielles, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi il sera immédiatement mis en procès pour haute trahison et banni de l’armée définitivement.
V : Un militaire quittant le territoire sans permission de l’État major ou s’enfuyant lors d’une bataille sera considéré comme déserteur. La désertion entraîne la déchéance de tous grades et le renvoi définitif de l’armée. En temps de guerre, une sanction plus lourde pourra être prise par le tribunal du Comté.
VI : Tout officier et sous officier abusant, se servant du pouvoir que lui confère son grade pour servir ses propres fin, ce verra destitué de celui-ci et encourra d’autres sanctions pouvant être prise par la Cour Martiale.
VII : Tout militaire ne respectant pas ses lois sera passé en cour martiale où seront analysées les circonstances aggravantes ou atténuantes, la culpabilité du militaire jugé y sera clairement déterminée et les sanctions prise en mesure de celle-ci.

Article LXIII : Obligations
I ::Un militaire doit se conformer aux exigences du groupe auquel il appartient.
II : Tout membre de l'armée doit pouvoir être identifiable d'un grade et d'un régiment auquel il appartient par sa signature sur le forum approprié.
III : Un militaire doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçut son ordre de mobilisation ; il devra pour cela consulter régulièrement la caserne avant de prendre un travail chez quelqu'un.
IV : Un membre de l'armée peut demander une permission pendant laquelle il est déchargé de ses obligations.
V : Tout soldat a le droit de demander des explications à sa hiérarchie, sans remettre en cause ni les ordres ni l'autorité hiérarchique, et en restant respectueux. La hiérarchie n'est par contre pas tenue de lui donner une explication si cela entre en contradiction avec une autre loi.
VI : Tout soldat, en présence de preuves irréfutables ou considérées comme telles (trahisons, désertion etc...), a le droit et le devoir de saisir sa hiérarchie , de tout manquement d'un militaire quel qu'il soit.
Si la personne suspectée fait partie de la hiérarchie directe du soldat, il doit se tourner directement vers L'État Major.
VII : L'état major peut offrir une médaille d'honneur ou de l'avancement à n'importe quel militaire en récompense d'un acte de bravoure.
VIII : Les mairies s'engageront a payer partiellement les frais de rémunération et d'armement de leurs régiments ceci se fera si le comté n'est pas en mesure de couvrir tout les frais mais seulement en dernier recours.
IX : Pour les rémunérations des soldats, durant les journées d'activités militaires, les officiers devront donner la liste des personnes ayant participé à cette manœuvre à l'État Major.

1- l'État Major se chargera avec le CAC de reverser aux soldats des régiments... les soldes.
2- une fois le Capitaine avertit, les lieutenants peuvent donner l'ordre aux sous officiers d'aller chercher les soldes des soldats sous leurs responsabilités.
3-le Comté mandatera les sous-officiers, mandat qui contiendra les soldes que le sous-officiers devra donner à ses soldats.
4-les lieutenants seront quant à eux chargés de la solde des sous officiers.
5-le capitaine sera chargé de la solde des officiers
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:38

Chapitre III - Du Code des Ambassadeurs

Article LXIV : Définition
Un ambassadeur est le représentant du Comté du Maine auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil du Maine par l'intermédiaire du Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Article LXV : Nomination et revocation
Toute personne désireuse d'intégrer le corps des ambassadeurs devra s'adresser au Chambellan par missive privée ou en se présentant au « bureau des candidatures ».

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan.

L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie.
Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer le Conseil.

Article LXVI : Missions
Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter le Maine, son Comte et son Conseil auprès de sa province d'affectation. Il doit donc s'y présenter au plus tôt, et veiller à maintenir une présence dans le bureau qui peut être mis à sa disposition par ladite province.
Il représente également le Maine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte.

Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... du Comté/Duché dans lequel il travaille.

Le Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Article LXVII : Droits
L'ambassadeur peut être domicilié en Maine ou dans sa province d'affectation.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

Article LXVIII : Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur les évènements intervenant dans sa province d'affectation, sauf si le Chambellan lui donne mission de transmettre la position officielle du Comté du Maine sur le sujet. Chaque ambassadeur et ambassadrice du Maine seront tenu de prêter serment d’allégeance dans la pièce prévue à cette effet afin de valider leur poste.

Ce texte ce présente comme suit :

Citation :
Moi XXX résidant à XXX dans le Maine a été nommé pour être ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
Je porte ici allégeance à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.

Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés ou comtés hormis sur ordre du Conseil.
L'ambassadeur s'engage à transmettre les demandes d'alliance et d'entente de sa province d'affectation au Conseil du Maine. Sur demande du Conseil Mainois, il peut également proposer des alliances entre le Maine et sa province d'affectation.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article LXIX : Sanctions des manquements à ce statut
L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.



LIVRE VI - DU DROIT PENAL


Article LXX : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article LXXI : Les peines du Comté du Maine sont :

I : Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
II : L’amende.
III : Les travaux forcés à la mine
IV : La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
V : La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
VI : L’exil.
VII : La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article LXXII : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Article LXXIII : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- les crimes de sang
- vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste
- le non-respect du bannissement

Article LXXIII : peines autorisées de délits particuliers selon le niveau

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

Article LXXIV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Article LXXV : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article LXXVI : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.


Article LXXVII : Classification des crimes et délits :

I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

II :Le trouble à l'ordre public :

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave.

-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval du conseil sera inculpée pour trouble a l'ordre public
-Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
-Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
-Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public

III : L'esclavagisme :
Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme

IV :La trahison :

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
-Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison

V : La haute trahison :

Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
-Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.
-Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Le crime de sang : Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:39

LIVRE VII – DE LA COUR MARTIALE

Article LXXVIII: Que la Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire afin de rendre un verdict dans le cadre de faits extrêmement graves. Que pour des faits "ordinaires", l'État major ou le Lieutenant de Caserne par délégation, prendra les mesures disciplinaires s'imposant.

Article LXXIX : Que la Cour Martiale est présidée par le Comte, et composée du Capitaine, du Connétable, du Colonel et du Général.

Article LXXX : Que la Cour Martiale sanctionne les manquements aux devoirs importants des soldats et officiers de l'armée.

Article LXXXI : Que la Cour Martiale est habilitée à rendre des verdicts d'arrestation (prison militaire roleplay) dégradation temporaire ou définitive, renvoi de l'armée, peine de mort.

Article LXXXII : Que la susdite peine de mort ne peut être prononcée qu'en cas avéré de haute trahison, de désobéissance ou de désertion en temps de guerre ou sur le champ de bataille. Tout verdict de peine de mort doit être contresigné par le Comte avant d'être exécuté.

Article LXXXIII : Qu'un procès se déroule comme suit :
- Un officier est nommé pour présenter les faits reprochés à l'accusé.
- Le prévenu a droit de parole et peut présenter deux camarades comme témoins.
- L'officier procureur peut appeler jusqu'à deux témoins également.
Après avoir entendu les deux parties, la Cour Martiale délibère et prononce son verdict à l'unanimité.

Article LXXXIV : Qu'il existe des répercussions civiles des verdicts : dans le cadre de faits ayant entraîné des préjudices à des civils et impliquant le renvoi du ou des accusés, après ledit renvoi, le prévenu sera reconduit devant la Cour de Justice afin d'assumer ses responsabilités et de subir les peines prévues par les lois.

Article LXXXV : Qu'un accusé ne peut subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.


LIVRE VIII – DE L'ECONOMIE

Article LXXXVI : Loi sur les armes et le fer

Art 1- Le fer sera désormais vendu par mandat aux forgerons qui en feront la demande auprès des maires. S’ils fabriquent des épées, ils devront signaler l’acheteur auprès d’un conseiller municipal prévu à cet effet.

Art 2 - Les personnes ayant un casier judiciaire ne seront pas autorisées à posséder une épée. Nous entendons par là toute personne ayant commis un acte de brigandage quel qu'il soit.
De plus tout racketteur coupable d'acte de brigandage à main armée devra vendre son arme au prix de 140 écus pour une épée et de 20 écus pour un bouclier à la mairie de sa résidence dans un délai de 24h.

Art 3 - Les manants armés d’une épée ou d’un bâton devront laisser leurs armes chez eux et les prendre qu’en cas de déplacement.

Art 4 - Les soldats et les forces de police du Maine ont le droit de porter leur épée même en ville ils devront juste s’en défaire pour rentrer dans une église. Seules les nobles pourront la garder sur eux dans la maison de dieu.

Le non respect de cette loi sera considéré comme trouble de l'ordre public, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Art 1-3 : De par la nature des transactions Municipales, le Maire pourrait être amené à amender l’article 1-2 dans son village. Cet amendement devra être clairement affiché en Mairie, et devra porter de la nature et de l’application de cet amendement. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. L’amendement ne sera effectif qu’après approbation par le Comte ou la Comtesse.

Art 1-4 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.

Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.

Art 1–6 Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.


Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants

I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

II : Identification des marchands non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.

III : Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Comté ou la mairie.

IV : Sanction possible : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Art IV-1 : De par la nature des transactions Municipales et du marchandage ambulant, le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux concernant le marchandage ambulant. Ces arrêtés municipaux devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la nature et de l’application de ces arrêtés. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ces arrêtés municipaux ne seront effectifs qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas les arrêtés municipaux ainsi validés par le Comte sera considérée comme Escroc.

Article LXXXIX :Les tavernes
Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.

Article XC : Lois sur les transactions particulières

I : Lors de transactions sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises à de faibles prix destinés à cette transaction est interdite.
II : Lors de transactions sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises à prix élevés durant cette transaction est interdite.
III : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement. Cette demande sera faite par un maire ou le Comté.
IV : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.



LIVRE IX La citoyenneté et l'éligibilité

Article I : Être citoyen(ne)

La citoyenneté est un statut civil que tous personne homme ou femme, quelque soit la classe sociale; acquiert en s'installant dans le Maine.

Article II : Être élu(e)

Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la spécificité du Maine. de même qu'elle demande une grande implication ainsi qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Être élu maire ou conseiller sous entend une engagement avec le comté, une communication constante et un dialogue quotidien. Les élus se doivent de respecter la politique quelle soit commerciale, politique et militaire prise par le comté.

Article III : Recevabilité d'un élu(e)

Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

1 - Être maire ou conseiller comtal dans le Maine, le candidat devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

2 -
Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de leur derniere condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.


Articles IV : Les listes comtales

1 - Afin de juger de l'intégrité de toute liste prétendante aux élections comtales, la liste devra fournir avant de déposer la liste au château IG 18 signatures de citoyen du Comté. Ces signatures seront donc les garantes de la recevabilité ou non de la dite liste.

2 - Lesdites signatures se feront publiquement afin de juger de la probité de celles ci. Un topic sera ouvert à cet effet. Chaque personne voulant donner sa signature, devra y apposer son accord ainsi que décliner son identité (Pseudo RR). Une vérification pourra être faite.

3 - Chaque tête de liste devra présenter ses deux suivants co-listiers.

4 - Chaque habitant Mainois ne peut apporter que deux signatures par personne au maximum sur des listes distinctes.

5 – Aucune liste ne pourra être valide si plus d'un membre est mort.

6 - Concernant la représentativité, un panachage obligatoire d'au moins un représentant par ville devra être obligatoire afin de valider la liste une fois complète (afin d’éviter des listes 100% de Laval, Mayenne ou Montmirail).

Article V : Sanctions

Le non respect de cette loi sera considéré comme trahison, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:40

zemeuhman a écrit:
CHARTE DU MAIRE

PREAMBULE

Les municipalités du Maine ont pour vocations d’assurer sécurité et prospérité à ses citoyens.

Nul n’est censé ignorer la loi pourvue que celle-ci soit accessible et compréhensible par tous

Tout maire prenant ses fonctions doit se soumettre à cette Charte ainsi que la signer.

Article I : De l’élection du maire :

1.1 : Pour être maire dans le Maine, le candidat devra résider dans le Comté depuis au moins 1 mois avant les élections.

1.2 : Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à fonction requièrent donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le Royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de maire du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensible depuis 4 mois à compter de leur dernière condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

1.3 : Le maire prend possession de son bureau le lendemain de son élection suivant les règles et coutumes en vigueur dans les Royaumes Renaissants et le rend le jour de l’élection de son successeur

1.4 : Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la spécificité du Maine.

1.5 : Un affichage de ces caractéristiques et richesses en entrant dans une mairie ainsi que celui d'un mois plus tard doit être fait.

1.6 : Un affichage public obligatoire de la trésorerie de la mairie de l'élu sortant afin d'évaluer si celle-ci a bien été gérée.

Être élu maire ou conseiller exige un engagement avec le comté, une communication constante et un dialogue quotidien dans un sens comme dans l’autre ainsi qu’avec le CAC. Les élus se doivent de respecter la politique qu'elle soit commerciale, politique et militaire décidée par le comté.

En cas de non respect de la politique du Comté, ce dernier pourrait faire un appel à la révolte pour destituer le maire fautif.


Article II : Des devoirs du Maire en exercice

2.1 : Le maire est compétent pour l’administration de sa cité, et peut à ce titre un nommer conseil municipal.

2.2 : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village, mais il devra se plier aux lois comtales en exercices sous peine de se voir sanctionner par le Conseil et selon la gravité mis en procès pour Trahison.

2.3 De part la nature des transactions Municipales, le Maire pourrait être amené à demander une dérogation pour son village. Cette dérogation devra être clairement affichée en Mairie, et devra porter de la nature et de l’application de cette dérogation. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. La dérogation ne sera effective qu’après accord par le Comte ou la Comtesse.

2.4 : La mairie n’a pas vocation à augmenter sa trésorerie mais à aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village.

2.5 De part la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. La dite grille ne sera effective qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas la dite grille validée par le conseil sera considérée comme Escroc.

2.6 Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.

2.7 : le maire se doit de payer l'impôt à la date transmise par le conseil, pour cela il a deux solutions :

1 - prélever directement dans la trésorerie de la mairie et reverser la somme au comté
2 - si les finances de la mairie sont insuffisantes en prélevant un impôt aux villageois après avoir eu l'aval de son conseil.

Si le maire se refuse à donner la somme correspondant aux impôts, en ce cas le maire se trouverait automatiquement mis en procès pour manquement à ses devoirs envers le Comté. Celui-ci se verrait alors accusé de trahison.

2.8 : Le maire se doit de laisser son outil de communication à disposition du Comté en cas de crise ou d'urgence.

Article 3 : Conseil municipal

3.1 : Le Conseil Municipal aide le maire à prendre les bonnes décisions dans la lourde gestion qu'est celle d'un village et le soulage de certaines taches fastidieuses.

3.2 Le maire a obligation d’informer son Conseil Municipal une fois par semaine minimum des données économiques, politiques et démographiques en sa possession et qui lui sont transmises journellement par l’I.S.M.R.R. (Institut Statistiques Municipal des Royaumes Renaissants)

Article IV : Nomination et durée du mandat de Conseiller

4.1 : Le maire nomme selon son bon vouloir et suivant son propre mode de désignation ses conseillers municipaux.

4.2 : Les conseillers le restent tant qu’ils ne sont pas révoqués, démissionnaires ou que le mandat en cours du maire arrive à expiration.

4.3 : La durée du mandat d’un conseiller ne pourra excéder trente jours mais pourra être renouvelée par le maire autant de fois que nécessaire.

Article V : Démission, révocation, déménagement, retraite des conseillers

5.1 : De facto, le conseil municipal en cours sera dissout le jour de l’élection d’un nouveau maire (ou de la réélection du maire) qui aura en charge de nommer son nouveau conseil municipal.

5.2 : Le maire a le pouvoir de révoquer un conseiller (ou le conseil municipal tout entier) quand bon lui semble et suivant le mode qui lui paraît le plus approprié. Il devra toutefois préciser par un message ou une déclaration publique au sein du conseil municipal les raisons de cette révocation.

5.3 : Un conseiller, (ou le conseil municipal tout entier), a le droit de démissionner quand bon lui semble et pour toute raison qu’il juge nécessaire. Il devra toutefois préciser par un message ou une déclaration publique au sein du conseil municipal les raisons de cette démission.

5.4 : En cas de déménagement dans une autre ville d’un conseiller municipal, le mandat de celui-ci se termine de facto le jour de son déménagement

5.5 : En cas de retraite spirituelle longue durée d’un conseiller non signalée au préalable au conseil municipal, le mandat du retraité se termine de facto le jour de sa retraite. Si la retraite est signalée au maire, celui-ci prendra la décision adéquate au cas par cas.

5.6 : Qu’il s’agisse de démission, déménagement, ou retraite, le conseiller devra annoncer sa décision au maire dans un délai d’au minimum 48 heures avant son départ.

RESUME :

- Etre présent dans sa mairie.
- Etre à l'écoute des conseillers comtaux et de leurs demandes ou suggestions.
- A ne pas communiquer toute information confiée par un conseiller comtal en dehors des lieux réservés aux maires au château du Mans.

Au niveau Sécurité le maire assure :
- La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité.
- La collaboration avec le lieutenant de police, médiateurs, guetteurs ou tout autre personne impliquée dans la sécurité mise en place par le comté.

Economie les mairies assurent :
- La non utilisation de marchands ambulants dans le but du faire de délestage sauvage dans le Maine.
- Le stockage de nourriture.
- Le stockage d’outils
- Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le comté au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au comté des bénéfices issus de la vente de ces produits.
- Le rachat des produits des marchands comtaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché comtal.
- Les mairies communiquent au comté dans leur bureau au château du Maine :
- La liste des prix de rachat pratiqués par la mairie.
- Les stocks de la mairie de manière hebdomadaire.
- Les statistiques du village de manière hebdomadaire.
- L'état de la trésorerie de leur mairie lors de chaque sollicitation de rachat.
- Les limites de rachat des productions des artisans.
- Les limites de rachat des produits transformables.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   Jeu 1 Mar - 15:40

Kratos71 a écrit:
Citation :
Officialité du Maine

Toute personne est par definition de naissance Aristotelicienne sauf si cette derniere est excomunie.

1. Juridiction

1.1 - L’Officialité Mainoise, ou Tribunal Ecclésiastique Mainois, est le bras juridique de l'Église.

1.2 - Elle est également chargée de vérifier, lorsqu’il y a lieu, la validité des sacrements, et de juger en conséquence.


2. Compétence de l’officialité

2.1 - L’officialité est compétente uniquement pour les délits commis dans son diocèse.

2.2 - Cette compétence s'étend aux cas: d'hérésie, d'apostasie, d'insulte ou de mépris manifesté à un clerc ou à l'Eglise, ou encore de manque de respect au dogme de la Sainte Eglise.

2.3 - La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le diocèse pour se rendre dans un autre diocèse ou retourner dans son diocèse d'origine.

2.4 - L'officialite a autorite de juger toute personne Aristotelicienne sur les terres Mainoise.


3. Procédure

3.1 - La saisine de l’officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non. Il a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation.

3.2 - L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

3.3 - L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

3.4 - Le procès est présidé par l’évêque, assisté de deux officiaux. Les officiaux sont nommés à titre viager par l’évêque, parmi les membres du clergé du diocèse dont il a la charge.

3.5 - L’évêque et les officiaux entendent, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

3.6 - La voix de chaque membre de l’Officialité du Maine est égale à celle des autres pour toutes les délibérations.

3.7 - Aucune décision ne peut être rendue sans qu’une majorité de votes ne se dégage.

3.8 - La Cour de justice par sa formation des seuls juges fixes peut exercer un contrôle de conformité de droit sur la procédure d’officialité, pouvant réformer les vices juridiques et pouvant bloquer toute action manifestement illégale dans le procès.

3.9 - Si il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition. En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au secrétaire de l’inquisition pontificale.


4. Des fautes

4.1 - On distingue plusieurs fautes de natures différentes : l'hérésie, le schisme, l'apostasie, l'insulte ou le mépris envers l'Eglise, ses institutions, ses enseignements et ses membres.

4.2 - L'hérésie consiste en le rejet de tout où partie du dogme aristotélicien.

4.3 - Le schisme est la séparation de l'Eglise et le rejet de l'Eglise comme unique fondement de la vérité Aristotélicienne, instrument légitime de Dieu sur terre.

4.4 - L'apostasie est le rejet de la foi Aristotélicienne chez un ancien aristotélicien. L'apostat devient soit athée, soit hérétique. C'est une circonstance aggravante.


5. Des peines encourues

5.1 - Les peines doivent être proportionnées au délit commis. Le juge doit se souvenir que le but est la conversion du pécheur et son repentir, pas sa mort.

5.2 - Les peines sont: Les excuses privées, les excuses publiques, la port public d'un symbôle de repentance, le don à l'Eglise (IG), le pèlerinage mineur (IG), le pèlerinage majeur (IG), l'exil temporaire ou définitif, la déchéance des charges et privilèges dans l'Eglise, la réclusion temporaire ou définitive dans un monastère, l'excommunication et enfin la remise au bras séculier pour exécution capitale.

5.3 - Le juge peut, a sa convenance, infliger d'autres peines que celles indiquées, sous réserve de l'acceptation de celle ci par l'accusé. Si ce dernier refuse, le juge devra choisir la peine la plus appropriée parmi celles édictées dans le paragraphe deuxième du présent article.

5.4 - L'excommunication entraîne le rejet du condamné par l'Eglise. Une personne excommunié n'a plus le droit de participer à la vie de l'Eglise et tous les Aristotéliciens doivent limiter autant qu'il est possible tout contact avec elle. Si le condamné meurt dans cet état, il va directement en enfer.

On distingue deux types d’excommunication :

L'excommunication mineure qui prive, de façon temporaire, le fidèle des sacrements. La personne excommuniée peut réintégrer l'Église, à condition qu'elle aille jusqu'au bout de sa pénitence.

L'excommunication majeure ou anathème qui prive la personne des sacrements et de sépulture en terre bénie et qui entraîne le rejet du condamné par l'Eglise. Une personne excommunié par anathème n'a plus le droit de participer à la vie de l'Eglise et tous les Aristotéliciens doivent limiter autant qu'il est possible tout contact avec elle. Si le condamné meurt dans cet état, il va directement en enfer.

Un registre des excommuniés sera tenu.


6. De la non-application des peines

6.1 - La peine est appliquée dès la sentence rendue, sauf mention contraire du jugement des tribunaux.

6.2 - Si l'accusé ne respecte pas une peine il en encoure une plus grave, pouvant aller jusqu'a l'excommunication.

6.3 - L'application des peines relève du devoir de l'évêque diocésain. les jugements seront donc notifiés à ceux-ci. Ils prendront les mesures qu'ils jugeront bonnes pour assurer le respect des décisions judiciaires de l'Eglise.


Mise en annonce by Morgan le 17 septembre
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [DR]Coutumier et Lois Mainoises   

Revenir en haut Aller en bas
 
[DR]Coutumier et Lois Mainoises
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Casiers judiciaires, Charte, coutumier, décrets et lois.
» Les lois de la physique et le fluff
» Livre des lois
» Chartes, codes, livre de lois
» Lois en vigueur dans notre pays

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bureaux des Offices et de la Pairie :: Salles désafectées :: La Chancellerie de France :: Bibliothèque de la Chancelerie :: Droits Ducaux-
Sauter vers: