Bureaux des Offices et de la Pairie

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 LE GRAND COUTUMIER DU LIMOUSIN

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lancelote
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MessageSujet: LE GRAND COUTUMIER DU LIMOUSIN   Jeu 1 Mar - 17:39

badoules a écrit:
LE GRAND COUTUMIER DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ou procédure judiciaire en vigueur en Limousin-Marche.

Rappels :
NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI
Le procès, une fois lancé, suit automatiquement le prévenu dans son nouveau Duché.


Déroulement du procès

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Acte d'accusation (Procureur)
2) Première défense (Accusé ou son avocat)
3) Témoignages (Témoins)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur)
5) Dernière défense (Accusé ou son avocat)
6) Jugement (Juge)


Attributions

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue, ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et rien qu'à l'acte d'accusation.
S'il le souhaite, il peut obtenir l'aide d'un avocat en écrivant au Batonnier qui les mettra en relation. Si l'accusé ne daigne pas se présenter au procès, un avocat désigné par le batonnier sera commi d'office.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent en indiquer les liens dans leur témoignage.
La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

Procureur
Deux fonctions :
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers. Toutefois, certaines affaires ne dépendent pas de celle-ci. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès ; il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélèrer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Toutefois, la coutume veut qu'il rappelle au moins une fois par écrit aux différentes parties de venir produire leur intervention en accordant une journée supplémentaire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à oeuvrer en toute sérénité.

Procédure face à un decés: Si l'accusé decède pendant l'instruction du dossier, il sera considerer comme mort mais reponsable à titre postume, il n'encourera pas de peine de prison mais pourra être saisi sur ces biens.


Délits
Les délits suivants sont les plus courants. Ce Grand Coutumier sera périodiquement enrichi des apports de la jurisprudence.

Note sur les circonstances atténuantes : laissées à l'appréciation du Procureur, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende, en bref à un allégement de la peine. Seuls les cas de Troubles à l'ordre public entraînent automatiquement une amende minimale de 10 écus.
Note sur les circonstances aggravantes : il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.

Peines maximales de prison : 3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3).

Arrow Sorcellerie
Définition :
LJS a écrit:
Citation :
1° tu as la loi edictée en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu sur la sorcellerie :
"Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive." (extrait de la table de la loi présente dans la cour de justice)

l’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multicompte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort). Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison dont la sévérite maximale est fixée ci-dessus). les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.

2° mais je profite aussi de l'occasion donnée ici pour rappeller qu'il est strictement interdit de créer/gérer plusieurs comptes RR à partir de la même IP (pc) s'ils résident dans la même ville des RR. un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents]. conclusion en cas de besoin, vous pouvez gérer votre perso chez un pote si et seulement si vous résidez pas dans le même bled RR. dans le cas contraire, rien ne vous empêche de déménager un des deux persos temporairement pour éviter les foudres de l'inquisiteur zippo !

Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type, coopération pour l'identification des clones.
Circonstances aggravantes : récidive, refus de coopérer.
Pas de délai supplémentaire.

Arrow Escroquerie
Définition : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par la Mairie.
Peine de principe : Amende compensant le gain amassé par l'escroquerie
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 5 écus) ou notable (+ 10 écus) ; récidive (+ 5 écus) ou multi-récidive (+ 5 écus cumulatifs par récidive recensée ; par exemple, + 5 écus pour la première récidive, + 10 pour la seconde etc)
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.

Arrow Esclavagisme
Définition : fait d'embaucher un travailleur pour un salaire inférieur au minimum fixé par la Mairie ou le Comté si la Mairie ne l'a pas fixé.
Peine de principe : Amende proportionnelle à la différence entre le salaire proposé et le salaire minimal
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 5 écus) ou notable (+ 10 écus) ; récidive (+ 5 écus) ou multi-récidive (+ 5 écus cumulatifs par récidive recensée ; par exemple, + 5 écus pour la première récidive, + 10 pour la seconde etc)
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.

Arrow Spéculation
Définition : fait d'acheter et de vendre le même produit dans le même marché dans le but de faire un bénéfice. Suite à une affaire qui fait jurisprudence en la matière, est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomittant de denrées destinées à être consommées : on consomme ce que l'on produit avant d'acheter, même moins cher.

Peine de principe : Amende proportionnelle au gains amassés par la spéculation
Circonstances atténuantes : vagabond (relaxe) ; 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan ou notable ; récidive ou multi-récidive
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.

Arrow Troubles à l'ordre public
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes, banditisme, révoltes
Cette accusation peut également être lancée en complément d'une autre, par exemple en cas de nombreuses récidives.
Peine de principe : minimum de 10 écus.
Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

- Propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte
Peine : envers un quidam (10 écus), un Lieutenant de Police (15 écus), un Maire ou un Conseiller Comtal (20 écus), le Comte (50 écus), le Roy (100 écus). Pour appel à la révolte non suivi d'effet : 20 écus.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan ou notable ; récidive ou multi-récidive ; appartenance à une organisation maffieuse
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.

- Banditisme
Définition : action de se livrer à du vol qualifié, quelque soit la victime, sur le sol du Limousin-Marche.
Peine :
Simple voyageur : amende correspondant aux objets dérobés + amende
de 10% de la valeur du préjudice + 1 jour de prison
Marchand Municipal ou Comtal : remboursement intégral des sommes et objets dérobés + amende de 25% de la valeur du préjudice + 3 jours de prison
Pillage d'une mairie : remboursement intégral des sommes et objets dérobés + amende de 25% de la valeur du préjudice + 3 jours de prison. Cette peine est cumulable (dans la limite maximale des jours de prison en fonction du niveau) avec une peine pour révolte injustifiée.
Dans le cas où l'argent volé aurait été dépensé, la peine sera commuée en jours supplémentaires de prison.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan ou notable ; récidive ou multi-récidive ; appartenance à une organisation maffieuse ; Maire ou Conseiller Comtal de Limousin-Marche ou d'ailleurs
Motif de délai supplémentaire : en retraite spirituelle

- Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. En effet, l'usage s'est établi de remplacer par ce moyen un Maire absent ou notoirement inefficace ; suite à un accord du Conseil Comtal, ces révoltes sont légales et se déroulent sans effusion de sang, le Prévôt n'affectant pas de gardes à cette Mairie ce jour-là. En revanche, la prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil est de la dernière gravité.
Peine : 1000 écus par jour de détention illégale de la Mairie et 3 jours de prison pour le bénéficiaire qui devient Maire par ce procédé ; 500 écus et 1 jour de prison pour toute personne l'ayant notoirement aidé activement ; 200 écus pour toute personne ayant incité à cette révolte par quelque moyen que ce soit.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan ou notable ; récidive ou multi-récidive ; appartenance à une organisation maffieuse ; Maire ou Conseiller Comtal de Limousin-Marche ou d'ailleurs
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.


DURA LEX SED LEX (La loi est dure mais c'est la loi)
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MessageSujet: Re: LE GRAND COUTUMIER DU LIMOUSIN   Jeu 1 Mar - 17:39

ursin a écrit:
Du cumul des charges et des mandats en nostre comté



Citation :
Dans ses infinies sagesse, bonté et mansuétude, Dame Nebisa de Malemort, baronne de Chabrières, comtesse du Limousin et de la Marche, assistée de son Conseil, déclare ce qui suit :

Article 1 : Tout cumul de mandats est interdit dans le Comté du Limousin et de la Marche. Est considéré comme mandat toute charge ou fonction pour laquelle le titulaire aurait été élu ou désigné, lui conférant ainsi un fragment d’autorité publique.

Article 2 : Devant la nécessité de pourvoir à tous les postes de l’administration publique, l’article 1, trop restrictif, est assoupli et seuls les cumuls de mandats définis à l’article 3 sont formellement interdits, sauf situations exceptionnelles décrites ci-dessous.

Article 3 : Sont interdits les cumuls des mandats suivants :
- maire / conseiller Comtal ;
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- greffier / juge, procureur, prévôt des Maréchaux
- intendant / CAC, Bailli, Cam
- maire/ intendant
- maire/ membre des forces de polices
- intendant/ policiers
- gouverneur/ capitaine ou connétable

Article 4 : Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles, décrites ci-après. Il faut pour cela que les conseillers donnent leur aval à la majorité absolue, soit 7 voix.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire ;
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme (intendant par exemple).

Toute autre combinaison de cumul sera soumise à l'approbation du comté dans un délais ne pouvant excéder 3 jours.

Article 5 : Dans le cas d’une des 2 situations exceptionnelles prévues à l’article 4, le cumul des mandats ne doit pas excéder une période de 10 jours.

Article 6 : Tout contrevenant à cette loi s’expose à des poursuites judiciaires sous l’accusation de trouble à l’ordre public et, dans les cas les plus extrêmes, de trahison et de haute trahison.

Article 7 : Aucune charge, aucune obligation prise envers une organisation, ordre ou guilde nationale ne peut prévaloir sur l'engagement pris envers le Limousin, d'autres charges sont possible selon le désir du bénéficiaire mais un ordre formel du Conseil ne saura être refusé au risque de se voir accuser de Haute Trahison et jugé comme tel.

Seul un ordre Royal, de Levan III ou du Grand Maistre Heraklius peuvent prévaloir sur un ordre du Comte.
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