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 Lois du Berry

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lancelote
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MessageSujet: Lois du Berry   Jeu 1 Mar - 17:24

Lois économiques


Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453 a écrit:
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive.
Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en-dessous est un délit d'esclavagisme.


Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451 a écrit:

La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.


Loi faite sous Volpone le 24 mai 1451. a écrit:

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale, le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.


Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454 a écrit:

Loi Economique concernant le transport de marchandises
Article I : Présence en Berry
- Toute personne étrangère au Berry est priée d'annoncer sa venue au Prévôt des maréchaux, le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon.
- Toute personne ne respectant pas cette condition sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Article II : Achats de marchandises
- Les personnes traversant le Berry ne peuvent acheter que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes.
- L'achat de ses produits de subsistance ne peut pas dépasser la quantité de nourriture pour trois jours. Tout contrevenant risque une amende pécuniaire, et peut être soupçonné de réaliser une activité marchande sans autorisation.
Article III : Vérifications
- Il peut être demandé par le Conseil Ducal, les maires et personnels de police une copie des transactions effectuées par la personne traversant le Berry dans un but de vérification de respect de la loi.
- Tout refus sera considéré comme une transgression de la loi et sera poursuivie par la justice pour escroquerie.
Article IV : Marchands
- Les marchands ou voyageurs doivent se présenter aux autorités compétentes définies dans l’Article 1 dès leur arrivé en territoire berrichon, les marchands doivent également se prévaloir d’une autorisation des maires pour exercer leur métier. Toute omission à cette règle sera poursuivie, et le contrevenant perdrait le droit de circuler en sol berrichon.
- Les marchands doivent avoir l'autorisation des maires pour exercer leur métier dans le village en question. Il doit être convenu avec le maire de ce village la nature des marchandises à vendre et à acheter, ainsi que leur quantité.
- Des copies des transactions effectuées par les marchands peuvent être demandées à tout moment. Il est donc fortement recommandé à tous les marchands de garder une trace de leurs transactions. (copies d'écran)
Le refus ou l'impossibilité d'apporter ces preuves pourra être sanctionné.



Lois d'ordre général

Loi faite le 3 Avril sous Volpone a écrit:


Les lois du royaumes sont exécutoires dans le duché de Berry.
Les lois du royaumes priment sur les décrets du Duc de Berry et les décisions des maires.
Les décrets du duché de Berry priment sur les décisions des maires.


Loi faite sous Volpone le 5 Avril 1451 a écrit:
1-Le Lieutenant de police est sous l'autorité directe du Duc et du Prévôt des Maréchaux.

2-Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux.

3-Il mène des enquêtes avec ses moyens et reçoit surtout les plaintes des habitants de la ville dont il a la charge.

4-Il transmet obligatoirement ces plaintes au prévôt.
En cas de non transmission de la plainte le Lieutenant est mis en accusation pour trouble à l'ordre public.


Loi faite sous Volpone le 7 Mai 1452. a écrit:

Les duels sont interdits en Berry sauf autorisation d'un membre du conseil ducal et ce dans le seul but de laver un affront.
L'assassinat est interdit en Berry.


Loi faite sous Juliano Di Juliani 09 Janvier 1454 a écrit:

La Cour Martiale
Préambule
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire afin de rendre un verdict dans le cadre de faits extrêmement graves. Pour des faits "ordinaires", l'Etat-Major, ou le Lieutenant de Caserne par délégation, prendra les mesures disciplinaires s'imposant.
1. Composition
1.1. La Cour Martiale est composée du Duc, du Connétable et du Capitaine, qui préside les procès.
2. Prérogatives
2.1. La Cour Martiale sanctionne les manquements au devoir importants des soldats et officiers de l'armée.
2.2. La Cour Martiale est habilitée à rendre des verdicts d'arrestation (prison militaire RP), dégradation temporaire ou définitive, renvoi de l'armée, peine de mort*.
2.3.* La peine de mort ne peut être prononcée qu'en cas de haute trahison, désobéissance ou désertion en temps de guerre ou sur le champs de bataille. Tout verdict de peine de mort doit être contresigné par le Duc avant d'être exécuté.
3. Déroulement d'un procès
3.1. Un officier est nommé pour présenter les faits reprochés à l'accusé.
3.2. Le prévenu a droit de parole et peut présenter deux camarades comme témoins.
3.3. L'officier procureur peut appeler jusqu'à deux témoins également.
3.4. La Cour Martiale délibère et prononce son verdict à l'unanimité.
4. Répercussions civiles
4.1. Dans le cadre de faits ayant entraîné des préjudices à des civils impliquant le renvoi du ou des accusés, après ledit renvoi, le prévenu sera reconduit devant la Cour de Justice afin d'assumer ses responsabilités et de subir les peines prévues par les lois.
4.2. Un accusé ne peut subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.


Loi Faite sous Juliano Di Juliani, le 12 Janvier 1454 a écrit:

Les soldats d'élites du Duché de Berry intégrés aux patrouilles se verront remettre une indemnisation pour chaque journée sur les routes au service de leur Duché.
Cette solde sera remise par les mairies de villages sous forme de mandat et sera directement subventionnée par le Duché :
L'indemnité journalière est fixée à 20 écus.
- Le soldat contacte son maire.
- Le maire vérifie le montant à distribuer à ce soldat. (Papier remis par le Capitaine)
- Le maire met en place un mandat contenant X fois de Carcasses de viande + X fois 20 écus , où X est le nombre de jours de patrouille dues.
- Le soldat utilise le mandat pour recevoir sa solde et doit mettre fin au mandat en rendant le nombre exact de Carcasses de viande initial.
(Fonctionnement d'un mandat)
Il est fortement conseillé de se procurer de la viande par ce système. (Points de force)


Loi Faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454 a écrit:

Loi d'unicité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison.



loi Faite sous josybabas le 24 août 1454 a écrit:

Citation :

Tous les niveaux 3 berrichons ont l’obligation de s’inscrire à l'université sur le château de Bourges et de créer leur profil affichant leurs connaissances sur ce sujet "recensement des niveaux 3" ainsi que de le mettre à jour 1 à 2 fois par semaine (ne serait-ce qu’en éditant la date de mise à jour si aucun cours n’a été pris) s’ils souhaitent suivre des cours dans notre université.
Tout niveau 3 qui ne remplit pas cette obligation d'inscription et de création de profil et qui suit un cours se verra poursuivi pour "trouble à l'ordre public" avec sanction laissée à l'appréciation du juge.
Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non respect de cette loi (screen du suivi du cours recueilli auprès du professeur).

Citation :

Les niveaux 2 ne sont autorisés à suivre des cours à l’université berrichonne qu’après 20h00.
Tout niveau 2 ne respectant pas cette loi se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge.
Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non respect de cette loi (screen du suivi du cours recueilli auprès du professeur).

Citation :

Les niveaux 3 non berrichons ne sont autorisés à suivre un cours à l’université berrichonne qu’après 20h00, sauf dérogation donnée par le recteur.
Les niveaux 3 non berrichons qui viennent pour donner des cours à la demande du recteur ne sont pas soumis à cette restriction et peuvent suivre les cours comme les niveaux 3 berrichons.
Tout niveau 3 non berrichon ne respectant pas cette loi se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge.
Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non respect de cette loi (screen du suivi du cours recueilli auprès du professeur).


Loi faite sous George dit le Poilus le 29 Septembre 1454 a écrit:

LOI du 29.04.1454 sur la médiation judiciaire

article 1: Cette loi s'applique aux délits économiques commis par des berrichons sur les marchés berrichons. Sont concernés l'esclavagisme, l'escroquerie, la spéculation et les ventes de produits à un prix supérieur à celui fixé par la législation berrichonne ou des arrêtés municipaux validés par le conseil ducal

Article 2: toute infraction entraîne une mise en accusation automatique par le Procureur. Dès la mise en accusation, le procureur écrit à l'accusé pour lui proposer une médiation. Si celui-ci ne marque pas son accord ou s'il ne réagit pas au courrier dans les 3 jours , le procès continue normalement.

Article 3: si l'accusé accepte le principe de la médiation, le procureur transmet le dossier au médiateur (un par village) lequel aura 7 jours pour arranger une transaction financière ou l'accomplissement d'une peine alternative (peine RP). Si cela aboutit, il le signale au procureur qui le met dans son réquisitoire et le juge entérine l'accord (condamnation à 1 écu pr la partie IG).
Si la médiation n'aboutit pas dans le délai fixé, le procureur le signale dans son réquisitoire et le procès reprend son cours normal.

Article 4: les médiateurs sont désignés par le Duc, sur recommandation du Procureur. Le médiateur doit résider dans le village où il exerce sa mission et peut travailler avec un mandat ducal pour faciliter les transactions.

Article 5: Le Procureur peut se faire assister d'un substitut au Procureur dont la mission est de superviser les dossiers soumis à la médiation et de veiller au travail efficace des médiateurs. Le substitut au Procureur est désigné par le Duc sur recommandation du procureur.

Article 6: En cas de récidive, le Procureur peut décider de ne pas soumettre l'affaire à la médiation mais il doit expressément le prévoir dans son acte d'accusation en précisant les antécédents judiciaires visés

Article 7: Lors de son entrée en vigueur, la présente loi ne s'applique pas aux dossiers en cours. Le procureur peut cependant en faire application dans les dossiers déjà introduits en justice et pour lesquels il n'a pas encore requis, à condition d'en avertir le Juge !



Loi faite sous George dit le Poilus" a écrit: a écrit:

article 1: la création de lances, corps d'armes et armées est soumise à l'autorisation écrite du Duc. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par le Duc. Le leader doit alors immédiatement dissoudre la lance. Tout contrevenant sera poursuivi pour haute trahison
article 2: L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public.
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MessageSujet: Re: Lois du Berry   Jeu 1 Mar - 17:25

Lois Politiques

Loi faite sous Volpone le 5 Avril 1451 a écrit:

Les demandes d'extradition sont examinées par le Duc qui statue discrétionnairement.


Voté le 12 Avril 1451 par le Conseil de Berry avec l'aval de Sa Majesté le Roy de France a écrit:

Le Conseil du duché peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Duc l'emporte.
Le conseil doit être saisi par un habitant niveau1 ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours.
C'est le porte-parole du duché qui se charge de la vérification par tout moyen.
Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du duché.
Nota Bene, Sa majesté ayant apposé sa Marque sur ce texte celui ci ne pourra être modifié sans son accord. Et une modification faite sans son accord serai nulle de droit et les citoyens en droit de réclamer réparation.
Fait par Volpone.


Loi faite sous Volpone le 26 avril 1451 a écrit:

Aucun membre du conseil excepté les suppléants ne peut être maire sauf dans le cas d'une révolte. Dans ce cas il perdrait sa charge au conseil et deviendrai suppléant pour la durée de son mandat.
Le suppléant également maire qui serai appelé par le Duc à une autre charge au sein du conseil devra choisir entre démissionner du Conseil ou de son poste de maire.
Les membres du conseil peuvent démissionner.
Le poste vacant sera pourvu par le Duc.


Loi faite sous Volpone le 11 mai 1451 a écrit:

La Guilde des producteurs de maïs est officiellement reconnue en Berry.
La Guilde des producteurs de blé est officiellement reconnue en Berry.
La Guilde des maraîchers est officiellement reconnue en Berry.
La Coopérative des éleveurs bovins est officiellement reconnue en Berry.
La Coopérative des éleveurs porcin est officiellement reconnue en Berry.
La Coopérative des éleveurs ovins est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des Forgerons Unis est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des Garçons Bouchers est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des meuniers et des boulangers réunis est officiellement
reconnue en Berry.
La Chambre des charpentiers est officiellement reconnue en Berry.
Le Syndicat des Taverniers est officiellement reconnu en Berry.
Le Gang des Couturières est officiellement reconnu en Berry.
L'Association des Pêcheurs de Bretagne est officiellement reconnue en Berry.
La Confrérie des bûcherons est officiellement reconnue en Berry.
La Corporation des avocats du Dragon est officiellement reconnue en Berry.
Leurs seuls représentants reconnus en Berry sont ceux mandatés dûment par leur guilde, chambre, coopérative, gang, corporation, association ou syndicat respectifs.
Il appartient aux maires de vérifier l'officialité des représentants de leur villes, cela est d'ordre public.


Fait par Thierry le 2 juin 1451 a écrit:

Avant d'entrer en vigueur un arrêté municipal doit être contresigné par le Duc.
Ces arrêtés pourront être cassés au titre de la loi de cassation promulguée le 12 avril
Le Conseil du duché peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Duc l'emporte.
Le conseil doit être saisi par un habitant niveau 1 ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours.
C'est le porte-parole du duché qui se charge de la vérification par tout moyen.
Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du duché.
Fait pour valoir ce que de droit


Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 24 Octobre 1453 a écrit:

La décision de lever des impôts municipaux doit être précédée de discussions préalables avec le conseil ducal et en particulier avec le CAC et/ou le bailli pour envisager toutes solutions alternatives auparavant le lancement de l'imposition.
Le maire est libre de ne pas suivre les propositions des conseillers ducaux mais doit impérativement communiquer au Duché son intention d'imposer ses administrés suffisamment à l'avance.
Le maire, une fois la décision entérinée légalement, préviendra sa population une semaine auparavant l'entrée effective des prélèvements d'impôts.


Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454 a écrit:


Ne peuvent se presenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché.
Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.


Lois Sociales

Loi faite sous Volpone le 7 Avril 1451 a écrit:

Le Duché de Berry reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif le trouble à l'ordre public sont interdites.


Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453 a écrit:

"La liberté de culte est autorisée, a priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil ducal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble Berrichon.
Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.
En cas de trouble à l'ordre publique une religion peut être amenée à perdre sa légitimité par décision à la majorité du conseil ducal.
La Religion officielle du Duché est celle prônée par l'Eglise Aristotélicienne.



Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 09 décembre 1453 a écrit:

Préambule :
les niveaux deux décidant de se diriger vers la voie religieuse peuvent se voir offrir par le duché un coup de pouce financier pour arriver plus rapidement au niveau trois afin d'assurer le rayonnement spirituel du berry.
Candidature :
Les candidats à cette aide doivent avoir un RP religieux connu, un lien évident avec le terroir berrichon et se faire parrainer par un dignitaire de l'église aristotélicienne ou d'un culte codé et autorisé antérieurement par le Conseil du Berry.
Modalités :
Le dossier complet de candidature sera affiché au conseil ducal et soumis au vote. les modalités exactes de l'intervention seront gérées par le CAC avec accord du Duc.

Loi faite sous George dit le Poilus a écrit:


article 1: la création de lances, corps d'armes et armées est soumise à l'autorisation écrite du Duc. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par le Duc. Le leader doit alors immédiatement dissoudre la lance. Tout contrevenant sera poursuivi pour haute trahison
article 2: L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public.

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