Bureaux des Offices et de la Pairie

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 Grand Coutumier du Poitou

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lancelote
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MessageSujet: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:27

Lockarius a écrit:
Grand Coutumier du Poitou.
Rédigé en l’an de Grâce 1454,
Sous le règne du Comte Lockarius Abélard d'Ambre.


Index :


Livre 1 : De la Loi poitevine. (Proclamé le 15 novembre 1454)
Livre fondamental du coutumier poitevin, il défini les plus élémentaires des droits et devoirs des personnes présentes sur le sol poitevin et les infractions courantes ainsi que les chef d’inculpation et les peines correspondantes. Il traite également du droit de séjour en Poitou.
    1. Avant Propos – Principes généraux.
    2. Des Lois.
    3. Des délits et des crimes.
    4. Du droit de séjour.


Livre 2 : Du Pouvoir comtal. (Proclamé le 15 novembre 1454)
Ce livre traite du fonctionnement et des pouvoirs du comté, définissant le statut de comte et les prérogatives s’y attachant ainsi que les devoirs des conseillers. Il clarifie le statut de régent.
    1. Avant Propos – Principes généraux.
    2. Droits et Devoirs du souverain du Poitou.
    3. Droits et Devoirs des conseillers comtaux et des ministres comtaux.
    4. Cas Particulier – La Régence.


Livre 3 : De l’institution judiciaire poitevine. (Proclamé le 15 novembre 1454)
Précise le fonctionnement de l’institution judiciaire poitevine, défini le rôle de la maréchaussée ainsi que les droits des accusés.
    1. Avant Propos – Principes généraux.
    • Amendement 1 : De la question de la Foi. (proclamé le 14 décembre 1454)

    2. De la Maréchaussée.
    3. De la Procure.
    4. Des Droits de la défense.
    5. Du Juge.
    6. Des Ordalies.


Livre 4 : De la coutume militaire poitevine. (Proclamé le 14 décembre 1454)
Regroupe les règles ayant trait aux actions militaires en Poitou et plus particulièrement à l'armée du Poitou.
    1. Avant Propos – Principes généraux.
    2 . De l’organisation de l’Ost Poitevin.
    3 . De la défense des cités Poitevines.
    4 . Des missions de l’armée régulière poitevine.
    5 . De la Loi martiale.


Livre 5 : Des autres institutions poitevines. (proclamé le 14 décembre 1454)
Traite des différentes organisations comtales poitevines, ainsi que de la noblesse et des champions du Poitou.
    1 . Avant Propos - principes généraux.
    2 . Les mairies
    3 . L'Organisation Commerciale Poitevine.
    4 . La Haute Assemblée Poitevine.
    5 . La Chancellerie.
    6 . Le Rectorat.
    7 . De la Noblesse et des Champions du Poitou.


Annexe : Les décrets comtaux.
Récapitule les décrets comtaux actuellement en application.

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lancelote
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:28

Lockarius a écrit:
Livre 1 : De la loi poitevine.

Chapitre 1. Avant Propos – Principes généraux.

Premier principe : Toute personne se trouvant en territoire poitevin a pour obligation de connaître et d’obéir à la loi poitevine.

Second principe : Toute personne, homme ou femme, se trouvant en territoire poitevin est libre de ses actes et paroles dans la limite du respect de la loi poitevine et de la loi royale.

Troisième principe : Tout individu propriétaire terrien (HRP : niveau 1 ou plus hormis les vagabonds) et disposant de sa résidence principale en terre poitevine est considéré de fait comme sujet du Poitou.

Quatrième principe : Seul les sujets du Poitou disposent du droit et du devoir de participer aux votations visant à nommer les maires poitevins et les membres du conseil comtal poitevin ainsi que du droit de postuler aux susdites charges.

Cinquième principe : Tout sujet du Poitou doit obéissance au souverain légitime du Poitou.

Sixième principe : Nul ne saurait être jugé à plusieurs reprises pour les même faits en dehors des procédures d’appel.

Septième principe : Nul ne saurait être jugé sur les bases d’une loi postérieure aux faits lui étant reprochés.

Huitième principe : La tentative d’enfreindre la loi est considérée d’une gravité égale à une infraction réelle.

Neuvième principe : Toute personne aidant ou poussant un tiers à enfreindre la loi ou ne signalant pas une infraction manifeste pourra être poursuivit pour les mêmes chefs d’accusation que le fautif au motif de « complicité ».

Chapitre 2 . Des Lois.
Ici sont regroupées les actions punies par la loi les plus communes, d'autre infractions spécifiques à certaines institutions du Poitou seront abordées dans les paragraphes traitant desdites infractions.

Article 1 : Il est interdit d’employer un ouvrier agricole pour un salaire inférieur aux minimums salariaux pouvant être fixés par le Comté du poitou.
    Art. 1-1 : Les maires ont pour obligation de faire figurer les salaires minimum sur le panneau d’affichage de leur mairie.
    Art. 1-2 : Le non respect du salaire minimal est passible de poursuites pour esclavagisme.
    Art. 1-3 : La peine minimale encourue est de 15 écus pour un agriculteur possédant un champs et de 30 écus pour un agriculteur disposant de deux champs ou un artisan.
    Art. 1-4 : La peine maximale encourue est le double de la peine minimale.
    Art. 1-5 : Tout multirécidiviste peut être condamné à une journée de pilori en sus de l’amende (HRP : équivalent à une journée de prison dans le codage IG)

Article 2 : Toute personne présente en territoire poitevin a le devoir de respecter les prix de ventes minimaux et maximaux pouvant être fixés par le Comté du Poitou.
    Art. 2-1 : Les maires ont pour obligation de faire figurer les prix minimaux et maximaux sur le panneau d’affichage de leur mairie.
    Art. 2-2 : Le non respect des prix limites est passible de poursuites pour escroquerie.
    Art. 2-3 : La peine minimale encourue est de 45 écus pour un agriculteur possédant un champs et de 90 écus pour un agriculteur disposant de deux champs ou un artisan, majorée de la valeur des marchandise vendues.
    Art. 2-4 : La peine maximale encourue est le double de la peine minimale.
    Art. 2-5 : Tout multirécidiviste peut être condamné à deux journées de pilori en sus de l’amende (HRP : équivalent à deux journées de prison dans le codage IG)

Article 3 : Toute personne présente en territoire poitevin a l’obligation de venir témoigner sous quarante huit heures devant la cour du Poitou si elle y est convoquée par le procureur du Poitou, de même toute personne a pour obligation de produire sous quarante huit heures toute déposition demandée par un officier de la maréchaussée.
    Art. 3-1 : Le non respect de cette loi est passible de poursuite pour trouble à l’ordre public au motif de « refus de témoignage ».
    Art. 3-2 : La peine minimale est de 75 écus d’amende.
    Art. 3-3 : La peine maximale est de 150 écus d’amende.
    Art. 3-4 : Tout cas de récidive multiple de refus de témoignage devant la cour pourra faire l’objet d’une requalification de l’accusation en trahison.

Article 4 : Toute personne présente en territoire poitevin a l’obligation de dire la vérité devant la cour du Poitou.
    Art. 4-1 : Le non respect de cette loi est passible de poursuites pour trouble à l’ordre public au motif de « faux témoignage ».
    Art. 4-2 : La peine minimale est de 75 écus d’amende.
    Art. 4-3 : La peine maximale est de 150 écus d’amende.
    Art. 4-4 : Les multi récidivistes pourront se voir condamner à avoir la langue tranchée.

Article 5 : Tout marchand ne disposant pas du statut de sujet du Poitou doit obtenir un permis d’activité auprès du Commissaire au Commerce pour exercer sa profession en Poitou. Est considéré comme marchand toute personne vendant une quelconque marchandise sur un marché poitevin.
    Art. 5-1 : L'autorisation peut être obtenue gratuitement pour tout marchand provenant d'un territoire bénéficiant avec le Poitou d'un traité commercial ou pour tout territoire membre de l’Alliance du Centre.
    Art. 5-2 : Tout marchand peut faire l'acquisition d'un permis d'activité auprès du Commissaire au Commerce pour 51 écus, un permis est valable 7 jours.
    Art. 5-3 : Toute infraction a cette loi est passible de poursuites pour trouble à l’ordre public au motif de « non respect des lois commerciales poitevines ».
    Art. 5-4 : La peine minimale est une amende de 200 écus majorée de la valeur des marchandises vendues en Poitou.
    Art. 5-5 : La peine maximale est une amende de 200 écus majorée de la valeur des marchandises vendues en Poitou et du bannissement du Poitou.

Article 6 : Toute personne a pour obligation de respecter tout contrat officiel signé entre elle et un tiers.
    Art. 6-1 : Un contrat officiel doit être signé en présence d’un officier de la maréchaussée et être conforme au droit poitevin. Une copie dudit contrat sera consignée dans les archives du poste de la maréchaussée en question. L’officier témoin est alors en charge de la bonne application du contrat et devra également être présent lorsque les deux parties déclareront le contrat exécuté.
    Art. 6-2 : Un contrat valide doit contenir le nom et la signature des parties contractantes, les obligations de chaque partie, la date d’une éventuelle échéance et le nom de l’officier de la maréchaussée témoin dudit contrat.
    Art. 6-3 : La rupture d’un contrat officiel valide est passible de poursuites pour trouble à l’ordre public au motif de « rupture de contrat » sur plainte de la partie lésée.
    Art. 6-4 : La peine minimale est une amende de 100 écus et l’obligation de rembourser la partie lésée. En cas de contrat ne reposant pas sur des échanges de biens ou d’argent le juge devra définir au mieux le remboursement adéquat.
    Art. 6-5 : La peine maximale est une amende de 200 écus et l’obligation de rembourser la partie lésée. En cas de contrat ne reposant pas sur des échanges de biens ou d’argent le juge devra définir au mieux le remboursement adéquat.
    Art. 6-6 : Mandats comtaux et municipaux sont des contrats spéciaux ne réquérant pas la présence d'un officier de la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit de prétendre mensongèrement posséder ou avoir posséder des titres, des distinctions ou des charges quelconques.
    Art. 7-1 : Toute infraction à la présente loi est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public au motif "d'usurpation d'identité".
    Art. 7-2 : La peine minimale encourue est de 75 écus d'amende.
    Art. 7-3 : La peine maximale encourue est de 150 écus d'amende et une peine d'emprisonnement conforme à la charte royale du juge.
    Art. 7-4 : En cas d'usurpation de titre de noblesse le contrevenant pourra également subir des sanctions de la hérauderie française.

Article 8 : Le vol est interdit en Poitou, il s'agit d'un crime passible de poursuite pour trouble à l'ordre public au motif de « vol ».
    Art. 8-1 : La peine minimale encourue est une amende à la hauteur de la valeurs des biens volés majorée de cinquante pour cent.
    Art. 8-2 : La peine maximale encoure est une amende à la hauteur de la valeurs des biens volés majorée de deux cents pour cent et d’un emprisonnement conforme à la charte royale du juge.
    Art. 8-3 : Un voleur multi récidiviste pourra être condamné à l'amputation d'une main.

Article 9 : Le meurtre est interdit au Poitou, il s'agit d'un crime passible de poursuites pour trouble à l'ordre public au motif « de meurtre ».
    Art. 9-1 : La peine minimale encourue est une amende de 1000 écus et un emprisonnement conforme à la charte royale du juge.
    Art. 9-2 : La peine maximale encourue est une amende de 2000 écus, un emprisonnement conforme à la charte royale du juge et la condamnation à mort.
    Art. 9-3 : Les décès faisant suite à des décisions de justice ou la mort de soldats en temps de guerre ne sauraient être considérés comme des meurtres.

Article 10 : Toute action compromettant la stabilité du Poitou est un crime passible de poursuite pour Trahison.
    Art. 10-1 : La divulgation d’information secrète sans accord du souverain légitime du Poitou, toute action de force non avalisée par le comté du Poitou à l’encontre des mairies poitevines, tout appel à de telles actions, toute infraction aux règles régissant le fonctionnement des armées en territoire poitevin et toute action ou propos visant à entraver la bonne marche du comté du Poitou sont considérés comme compromettant la stabilité du Poitou.
    Art. 10-2 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour trahison.
    Art. 10-3 : La peine minimale encourue est une amende 500 écus et un emprisonnement conforme à la charte royale du juge.
    Art. 10-4 : La peine maximale encourue est une amende de 1500 écus, un emprisonnement conforme à la charte royale du juge et le bannissement temporaire ou définitif du Poitou.
    Art. 10-5 : Toute récidive est passible d'une condamnation à mort.

Article 11 : Tout conseiller comtal, fonctionnaire comtal ou militaire poitevin compromettant la stabilité du Poitou, toute personne participant à une action de force contre la cité de Poitiers et toute personne attentant à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour Haute Trahison.
    Art. 11-1 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour Haute trahison.
    Art. 11-2 : La peine minimale encourue est une amende de 1000 écus, un emprisonnement conforme à la charte royal du juge et le bannissement temporaire du Poitou.
    Art. 11-3 : La peine maximale encourue est une amende sans limitation de plafond, un emprisonnement conforme à la charte royale du juge et la condamnation à mort.


Chapitre 3 . Des délits et des crimes.
Les infractions sont classées en délits ou en crimes, cette classification peut modifier les droits de la défense tel que précisé dans le Livre III du présent coutumier.

Article 1 : L’esclavagisme, l’escroquerie, le refus de témoignage, le faux témoignage, le non respect des lois commerciales poitevines, la rupture de contrat et l'usurpation sont des délits.

Article 2 : Le vol, le meurtre, la trahison et la haute trahison sont des crimes.

Article 3 : Tout individu commettant pour la première fois un délit en Poitou peut demander à payer une amende en lieu et place de poursuites conformément aux dispositions détaille dans le Livre traitant le droit et la coutume judicaire poitevine.

Chapitre 4 . Du droit de séjour.
La circulation, le séjour et les peines et injonctions réduisant la liberté de mouvement en Poitou sont régis par les lois suivantes.

Article 1 : Tout sujet de la couronne de France peut circuler librement en Poitou sous condition de respecter les lois poitevines. Cette liberté ne peut être modifiée que par décret comtal ou décision de la justice poitevine.

Article 2 : La loi poitevine reconnaît deux types de limitation à la liberté de mouvement sur son territoire : l’interdiction de séjour et le bannissement.
    Art. 2-1 : Dans l’échelle des peines l’interdiction du séjour est considérée comme moins forte que le bannissement.

Article 3 : L’interdiction de séjour peut être prononcée par décret comtal ou par jugement de la justice poitevine, elle doit obligatoirement être assortie d’un délai indiquant sa durée de validité. Une interdiction de séjour ne peut en aucun cas être valable à vie.
    Art. 3-1 : Toute personne interdite de séjour a pour obligation de quitter le territoire poitevin dans un délai de trois jours ouvrables suivant la promulgation de l’interdiction et de ne plus y revenir jusqu’à la limite de validité de l’interdiction mais peut continuer à posséder terres et demeure en territoire poitevin.
    Art. 3-2 : Le non respect d’une interdiction de séjour est passible de poursuites pour trouble à l’ordre public au motif de « non respect d’une interdiction de séjour ».
    Art. 3-3 : La peine minimale encourue est le bannissement pouvant être assortie d’une amende.
    Art. 3-4 : La peine maximale encourue est la condamnation à mort.

Article 4 : Le bannissement ne peut être prononcé que par décision de la justice poitevine, il doit être obligatoirement être assorti d’un délai indiquant sa durée de validité. Cette durée peut s'étendre à vie.
    Art. 4-1 : Toute personne bannie a pour obligation de quitter le territoire poitevin dans un délai de trois jours ouvrables suivant la promulgation du bannissement et de ne plus y revenir pour toute la durée du bannissement, elle doit se séparer de ses terres et demeures en Poitou.
    Art. 4-2 : Le non respect d’un bannissement est passible de poursuites pour trouble à l’ordre public au motif de « non respect de bannissement ».
    Art. 4-3 : La peine encourue est la condamnation à mort.
    Art. 4-4 : Les personnes faisant appel d'une peine de bannissement sont considérées comme interdites de séjour jusqu'à la fin de la procédure d'appel.

Article 5 : Les personnes extérieures au royaume de France ont pour obligation de se signaler à la maréchaussée poitevine.
    Art. 5-1 : Le non respect de la présente loi est passible de poursuites pour trouble à l’ordre public au motif de « non respect des lois sur le droit de séjour ».
    Art. 5-2 : La peine minimale est l’interdiction de séjour.
    Art. 5-3 : La peine maximale est le bannissement.
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:28

Lockarius a écrit:
Livre 2 : Du pouvoir comtal.

Chapitre 1 . Avant Propos - Principes Généraux

Premier principe : Le comté du Poitou est dirigé par un Comte ou un régent assisté de onze conseillers.

Second principe : Le souverain du Poitou et son conseil sont nommés par le Roy de France suite à une consultation populaire conformément à la loi royale. Le souverain du Poitou doit allégeance au Roy de France.

Troisième principe : Seul un individu baptisé selon les rites aristotéliciens et n’ayant jamais été condamné pour trahison ou haute trahison peut prétendre au titre de comte du Poitou. Dans toute autre situation le dirigeant du Poitou ne pourra prétendre qu’au titre de régent du Poitou.

Quatrième principe : Aucun individu arrivant au pouvoir par un autre moyen qu’une nomination royale ne saurait être reconnu souverain légitime du Poitou.

Cinquième principe : Nobles vassaux du Poitou, champions du Poitou, fonctionnaires comtaux et conseillers comtaux doivent prêter allégeance au souverain légitime du Poitou dans les quarante huit heures suivant sa nomination par le roy.

Sixième principe : Le comté du Poitou reconnaît l’autorité de toutes les institutions royales présentes et à venir.

Septième principe : Nul conseiller ou ministre ne saurait légament user de sa position pour profiter ou faire profter d'avantage non prévus par la Loi.

Chapitre 2 . Droit et devoir du Souverain du Poitou.
Dans ce paragraphe le terme souverain légitime est utilisé quand un article s’applique au comte du Poitou et au régent légitime du Poitou. Quand un article fait expressément référence au Comte il ne concerne pas le régent légitime.
Un souverain non légitime n’a aucun droit.


Article 1 : Le souverain légitime du Poitou possède une autorité supérieure sur ses sujets dans les limites de la loi Poitevine et de la loi royale, il est en charge de toute l’administration du Poitou.
    Art. 1-1 : Le souverain légitime du Poitou doit jurer publiquement de respecter les lois du Poitou et les lois royales pour toute la durée de son règne et dans un délai de quarante huit heures suivant sa nomination.
    Art. 1-2 : Tout souverain du Poitou violant la loi poitevine ou la loi royale est passible de poursuite pour haute trahison devant la haute cour de justice si ses conseillers décident à la majorité de porter plainte devant cette dernière.

Article 2 : Le souverain légitime du Poitou nomme et révoque ses neuf ministres parmi ses onze conseillers.

Article 3 : Le souverain légitime du Poitou nomme et révoque les fonctionnaires comtaux.

Article 4 : Le comte du Poitou peut anoblir les personnes méritantes en accord avec la hérauderie royale.
    Art. 4-1 : Le comte du Poitou obtient en fin de règne un fief dit « de retraite » en accord avec la hérauderie royale.

Article 5 : Le comte du Poitou peut, en accord avec l’intendant des champions du Poitou, porter les personnes méritantes au rang de champions du Poitou.

Article 6 : Seul le souverain légitime du Poitou peut déclarer le Poitou en état de guerre.

Article 7 : Le souverain légitime du Poitou peut placer toute information ou débat du conseil comtal sous le sceau du secret, il pourra signifier à tout moment son désir de placer les informations d’un débat ou d’une votation du conseil sous le sceau du secret par simple intervention dans le débat concerné.

Article 8 : Le souverain légitime du Poitou peut soumettre toute décision du comté à un référendum auprès des sujets du Poitou.
    Art. 8-1 : La votation populaire se déroule en public, en quatre jours et à main levée.
    Art. 8-2 : Seuls les sujets du Poitou n’ayant jamais été reconnus coupables de trahison ou de haute trahison ont le droit de vote.
    Art. 8-3 : Le contrôle de la régularité et de la validité des votes sera effectué par un scrutateur nommé par le comte parmi les conseillers comtaux.
    Art. 8-4 : Un référendum doit exprimer un nombre de voix au minimum égale à vingt pour cent de la population du Poitou pour être considéré comme valide.
    Art. 8-5 : Une fois un référendum clos et valide, le souverain légitime du Poitou devra faire appliquer la décision populaire sous quatre jours.

Article 9 : Le souverain légitime du Poitou et les conseillers peuvent soumettre toute décision du comté à une votation auprès du conseil.
    Art. 9-1 : Aucune votation contraire à une votation déjà en cours ne saurait être proposée.
    Art. 9-2 : La votation se déroule à huit clos en quatre jours maximum et à main levée.
    Art. 9-3 : La création de nouvelles lois ou l’amendement de lois existantes nécessite obligatoirement le recours à la votation.
    Art. 9-4 : Tout amendement de loi existante doit être daté.
    Art. 9-5 : Est considéré comme loi tout texte conférant des droits ou des obligations aux personnes se trouvant en territoire poitevin et ne comportant aucune limite temporelle de validité.
    Art. 9-6 : Une fois une votation déclarée, le souverain légitime du Poitou devra en respecter le résultat et le faire appliquer sous quatre jours.

Article 10 : Le Comte du Poitou peut édicter des décrets comtaux.
    Art. 10-1 : Tout décret comtal doit contenir la peine encourue en cas d’infraction.
    Art. 10-2 : Un décret comtal ne peut en aucun cas être contraire à la loi poitevine ou à la loi royale ni modifier la lettre de la loi poitevine.
    Art. 10-3 : Tout décret comtal n’a valeur que pour la durée du règne du comte l’ayant édicté. Celui-ci peut être reconduit par décision de son successeur dans un délai de quarante huit heures suivant sa nomination.
    Art. 10-4 : Les décrets comtaux entrent en action une journée ouvrable après leur publication.

Article 11 : Les agissements du souverain légitime du Poitou ayant eu lieu durant son règne ne peuvent être jugés que par la Haute cour de Justice.
    Art. 11-1 : Tout procès contre un souverain légitime en exercice dont l’ouverture est antérieure à sa nomination sera suspendu le temps de son règne.
    Art. 11-2 : A l’issue d’un procès le comte du Poitou peut prononcer la grâce d’un condamné, la grâce suspend l’application de toute peine et entraîne remboursement d’éventuelles amendes, toutefois le condamné reste considéré comme coupable des faits qui ont conduit à sa condamnation.

Article 12 : Tout propos ou action visant à nuire à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 13 : (Voté sous le règne de l'Intendante Icie, et validé par le Duc Thierry ,Observateur Royal et pair de France) Dans le cadre d'un conseil d'intendance nommé par décret royal, l'intendant désigné par le Roy a les charges et pouvoir d'un "comte".


Chapitre 3 . Droits et Devoirs des conseillers comtaux et des ministres comtaux.
Tout ministre comtal étant par essence un conseiller comtal, tout les articles se rapportant aux conseillers comtaux se rapportent également aux ministres comtaux.

Article 1 : Tout conseiller comtal ne respectant pas les obligations définies ci après est passible de destitution et de poursuite pour haute trahison.
    Art. 1-1 : Un conseiller comtal destitué doit démissionner dans un délai de quarante huit heures sous peine de poursuite pour haute trahison.
    Art. 1-2 : Un conseiller comtal peut être destitué par décision du comte ou par décision de la majorité du conseil.

Article 2 : Tout conseiller comtal a pour obligation de prendre part à chaque votation du conseil.

Article 3 : Tout ministre comtal a pour obligation de rester en territoire poitevin pendant la totalité de son mandat.
    Art. 3-1 : Il n’existe qu’une exception à l’article précédent, le capitaine de l’ost poitevin peut conduire les armées poitevines en territoire étranger en temps de guerre uniquement.
    Art. 3-2 : Les conseillers comtaux sans ministère peuvent quitter le Poitou sous réserve d'autorisation du souverain légitime du Poitou.

Article 4 : Tout conseiller comtal a pour obligation d’être toujours présent au conseil. Tout conseiller indisponible pour une période supérieure à quarante huit heures doit en avertir le souverain légitime du Poitou afin que ce dernier puisse soit le remplacer, soit demander sa démission en cas d’absence supérieure ou égale à cinq jours.

Article 5 : Tout conseiller comtal a pour obligation de garder le silence concernant les informations placées sous le sceau du secret par le souverain légitime du Poitou, lesdites informations ne pouvant être divulguées qu’avec autorisation du souverain légitime.

Article 6 : Le souverain légitime du Poitou délègue certain de ses pouvoirs auprès de neuf conseillers qui deviennent ministres comtaux.
    Art. 6-1 : Les ministres comtaux doivent produirent des rapports hebdomadaires sur la situation de leur ministère.
    Art. 6-2 : Le Porte parole est le représentant du comté auprès du peuple il est le seul habilité à parler au nom du souverain du Poitou, il est en charge de la diplomatie poitevine en coordination avec le chambellan et en charge des archives publiques poitevines.
    Art. 6-3 : Le Capitaine est en charge des affaires militaires, il commande à l’ost poitevin au nom du souverain légitime du Poitou. Il nomme et révoque les officiers de l’ost poitevin.
    Art. 6-4 : Le Connétable est en charge de l’intendance de l’ost poitevin et du budget de la maréchaussée poitevine.
    Art. 6-5 : Le Prévôt des maréchaux est en charge de la maréchaussée poitevine. Il nomme et révoque les officiers de la maréchaussée et veille à la correcte application de la loi par ces derniers.
    Art. 6-6 : Le Procureur a pour tache de poursuivre devant le tribunal poitevin les personnes suspectées d’avoir enfreint les lois du Poitou en territoire Poitevin.
    Art. 6-7 : Le Juge a pour tâche de rendre la justice en accord avec la loi poitevine et la loi royale.
    Art. 6-8 : Le bailli a pour obligation de veiller à la correcte gestion des cheptels poitevins.
    Art. 6-9 : Le commissaire au commerce est en charge de l’activité commerciale et de la coordination des acteurs du secteur économique poitevin.
    Art. 6-10 : Le commissaire aux mines est en charge de la gestion de l’activité minière poitevine et de l’entretien des mines poitevines.

Article 7 : Tout conseiller comtal jugeant son honneur bafoué à pouvoir pour défier son offenseur dans le cadre d’un duel judiciaire.

Chapitre 4 . Cas particulier – La régence.
Dans certaines situations le comté du Poitou peut être dirigé par une personne ne disposant pas du titre de comte. Le présent paragraphe décrit ces situations.

Article 1 : La régence peut survenir en deux occasions.
    Art. 1-1 : Par la nomination d’un souverain légitime non baptisé ou ayant démontré par le passé son manque d’honneur en étant condamné pour trahison ou haute trahison.
    Art. 1-2 : Par le décès, la disparition ou l’incapacité établie a régner du souverain en place.

Article 2 : En cas de disparition inexpliquée du souverain légitime du Poitou, le conseil comtal peut déclarer la régence.

Article 3 : En cas d’incapacité à régner le souverain du Poitou doit abdiquer.
    Art. 3-1 : L’incapacité à régner recouvre toutes situations de blessures ou de maladie empêchant le souverain légitime de gouverner pleinement (HRP : absences chroniques) ainsi que l’incompétence au règne.
    Art. 3-2 : L’incapacité est prononcée par le conseil comtal dans le cadre d’une votation spéciale pouvant être ouverte par n’importe quel conseiller et nommée « motion d’incapacité », elle doit expliciter clairement la raison de la motion et obtenir un avis favorable d’au minimum trois quarts des conseillers pour être acceptée.
    Art. 3-1 : En cas de refus d’abdiquer de la part du souverain du Poitou, les conseillers comtaux pourront demander l’intervention de la Haute Cour de Justice.

Article 4 : Si une régence est prononcée en vertu de l’article 1-2 du présent paragraphe, le régent sera désigné comme suit.
    Art. 4-1 : Si la régence survient en temps de paix, le régent sera le porte parole de l’ancien souverain.
    Art. 4-2 : Si la régence survient en temps de guerre, le régent sera le capitaine du Poitou de l’ancien souverain.
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:28

Lockarius a écrit:
Livre 3 : De l’institution judiciaire poitevine.

Chapitre 1 . Avant Propos - Principes Généraux

Premier principe : Nul ne saurait être jugé sur les bases d’une loi inexistante au moment des faits lui étant reprochés.

Second principe : Nul ne peut être jugé par deux fois pour les même faits en dehors de toute procédure d’appel.

Troisième principe : Chacun est habilité à saisir la justice poitevine en portant plainte auprès des officiers de la maréchaussée. Chacun a pour devoir de signaler à la procure toute infraction dont il serait témoin.

Quatrième principe : Chacun voit sa liberté de parole et d’action garantie dans les limites de la loi poitevine, des décrets comtaux et de la loi royale.

Cinquième principe : Le Poitou reconnaît la validité de toute institution judiciaire dépendant de la couronne de France.

Amendement 1 : De la question de la Foi.
(Proclamé sous le règne de Lockarius Abélard d'Ambre, dixième comte du Poitou)

Tout crime concernant le domaine de la foi, tel que l'hérésie ou le blasphème, ou incriminant un représentant de l'église aristotélicienne ne saurait être jugé que par une cour religieuse constituée de représentants de l'église aristotélicienne.
La constitution de ce tribunal religieux est du domaine exclusif des autorités religieuses.
La cour de justice poitevine se réserve le droit de condamner les personnes ainsi jugées, les conclusions du tribunal religieux ayant valeur de recommandations.


Chapitre 2 . De la maréchaussée.
La maréchaussée poitevine est une institution ayant en charge la protection des personnes présentes en Poitou et des municipalités poitevines et du maintien de l’ordre en général. Elle peut également se voir confier des missions de police ainsi que la perception d’amende en coordination avec les services de la procure.
La maréchaussée est placée sous les ordres du prévôt des maréchaux qui nomme et révoque les maréchaux et sous maréchaux. Les officiers de la maréchaussée ne peuvent quitter leurs juridictions sans autorisation du prévôt des maréchaux.


Article 1 : Chaque cité poitevine est placée sous la protection d’au minimum une unité de la maréchaussée, commandée par un maréchal pouvant être assisté de sous maréchaux.

Article 2 : Chaque unité de la maréchaussée a pour obligation de surveiller les flux de personnes en sa cité et doit signaler tout mouvement suspect au prévôt des maréchaux.

Article 3 : Chaque unité de la maréchaussée peut se voir confier des missions de défense de sa cité sur ordre du prévôt des maréchaux.
    Art. 3-1 : Les missions de défense sont assorties d’une prime fixée en fonction du budget alloué à la prévôté par le connétable.

Article 4 : Le prévôt des maréchaux alloue aux différentes unités de la maréchaussée poitevine les missions d’enquête requises par la procure, l’enquête est alors placée sous la direction du maréchal commandant l’unité choisie.
    Art. 4-1 : Le prévôt des maréchaux devra diriger personnellement tout enquête à l’encontre d’un maréchal, d’un sous maréchal ou d’un conseiller comtal.
    Art. 4-2 : Les missions d’enquête sont assorties d’une prime fixée en fonction du budget alloué à la prévôté par le connétable.

Article 5 : Les maréchaux peuvent se voir confier la tâche de percevoir des amendes par le procureur du Poitou. Les amendes perçues par les maréchaux sont reversées aux caisses municipales.

Article 6 : Les officiers de la maréchaussée sont considérés comme fonctionnaires comtaux et dispose en tant que tel du droit de recourt au « duel judiciaire » si ces derniers considèrent leur honneur bafoué.

Article 7 : Les officiers de la maréchaussée ne doivent en aucun cas profiter de leur position pour s’enrichir, pour permettre l’enrichissement d’un tiers ni pour profiter d’avantage quelconque ou pour faire profiter d’avantages à un tiers.
    Art. 7-1 : Toute infraction au présent article est passible de poursuite pour trouble à l’ordre public au motif de « corruption ».
    Art. 7-2 : La peine minimale encourue est une amende de 250 écus d’amende, une peine d’emprisonnement conforme à la charte du juge et la radiation de la maréchaussée ,assortie de l’interdiction de faire à nouveau partie des forces de la maréchaussée poitevine.
    Art. 7-3: La peine maximale encourue est une amende de 500 écus d’amende, une peine d’emprisonnement conforme à la charte du juge et la radiation de la maréchaussée assortie de l’interdiction de faire à nouveau partie des forces de la maréchaussée poitevine


Chapitre 3 . De la Procure.
La procure poitevine est en charge de poursuivre devant la cour de Justice du Poitou toute personne ayant enfreint la loi poitevine en territoire poitevin, ainsi que toute personne tombant sous le coup d’un traité diplomatique à caractère judiciaire en coopération avec le procureur requérant.
Elle a pour devoir de démontrer la culpabilité des accusées et est dirigée par le Procureur du Poitou pouvant se faire assister des maires du Poitou.


Article 1 : Le procureur centralise l’ensemble des dépôts de plaintes et de signalisation d’infraction et est seul habilité à ouvrir une instruction sur la base de celle-ci.

Article 2 : Le procureur pourra confier une affaire à un maire du Poitou, ledit maire possèdera alors pour ladite affaire toute les prérogatives et responsabilité du Procureur. Le procureur ne peut saisir un maire que pour une affaire s’étant déroulée dans la cité de ce dernier.
    Art. 2-1 : Le souverain légitime du Poitou pourra saisir un maire pour toute affaire impliquant le procureur du Poitou.

Article 3 : Afin de conduire au mieux sa mission le procureur du Poitou est habilité à ordonner au prévôt des maréchaux l’ouverture d’une enquête de police avant de conduire un suspect devant les tribunaux poitevins.
    Art. 3-1 : Tout ordre d’enquête devra être accompagné des éléments requis par la procure.

Article 4 : Pour toute infraction classifiée comme délit et en cas de reconnaissance des faits par le suspect, le procureur du Poitou pourra imposer le paiement d’une amende en lieu et place de l’ouverture d’un procès si le suspect n’est pas un récidiviste.
    Art. 4-1 : Le montant d’une amende est toujours égale à la peine minimale encourue pour l’infraction considérée.
    Art. 4-2 : Les amendes strictement inférieure à 50 écus sont perçues par les maréchaux, les amendes de 50 écus ou plus sont perçues par le commissaire au commerce.
    Art. 4-3 : Les infractions résolues par paiement d’amende sont inscrites au casier judiciaire du contrevenant.

Article 5 : Toute ouverture de procès doit être accompagnée d’un acte d’accusation stipulant le nom de l’accusé, la date et le lieu de l’infraction, une récapitulation du chef d’inculpation et de son motif ainsi que la liste complète des éléments à charge du dossier.

Article 6 : Le procureur ne doit en aucun cas profiter de sa position pour fournir quelque avantage que ce soit à lui-même ou à un tiers.
    Article 6-1 : Toute infraction est passible de poursuite pour trouble à l’ordre public au motif de « corruption ».
    Art. 6-2 : La peine minimale encourue est une amende de 500 écus , une peine d’emprisonnement conforme à la charte du juge et la destitution de tout poste de conseiller.
    Art. 6-3: La peine maximale encourue est une amende de 1000 écus , une peine d’emprisonnement conforme à la charte du juge et la destitution de tout poste de conseiller.


Chapitre 4 . Des droits de la défense.
Afin de garantir la meilleure qualité possible à la justice le comté du Poitou reconnaît aux accusés les droits suivants :
La production des éléments à décharge et la démonstration de circonstances atténuantes sont à la charge de la défense.


Article 1 : Tout accusé craignant pour l’impartialité de la justice pourra faire recourt dans le cadre de sa première plaidoirie à un système de jugement alternatif. Les systèmes de jugement alternatif reconnus par le Poitou sont les Ordalies et les jugements par la Haute Assemblée Poitevine. L’accusé devra spécifier quel système de jugement alternatif il a choisi.
    Art. 1-1 : En cas de recourt à un système de jugement alternatif le juge du Poitou devra se soumettre aux conclusions de jugement mais pourra fixer librement la peine.

Article 2 : Tout accusé pourra se faire assister d’un avocat reconnu par les institutions royales ou reconnu par la cour de justice poitevine.

Article 3 : Tout condamné pourra faire appel d’une décision de la cour de justice du Poitou devant la cour d’appel royale.
    Art. 3-1 : Les Ordalies étant jugement d’ordre divin, elles ne permettent aucun appel.

Article 4 : Nul fait ne pourra faire l'objet de l'ouverture d'une instruction au delai de prescription d'un délai de trente jours ouvrables suivant ledit fait.
    Art. 4-1 : Un fait ayant fait l'objet d'une enquête dans le délai de trente jours pourra donner lieu à l'ouverture d'un procès même si le délai de prescription a entre temp été dépassé.
    Art. 4-2 : Les crimes de sang et les insurrections ne sont pas soumis au délai de prescription sus-cité.


Chapitre 5 . Du Juge.
Le juge est en charge de la correcte application des lois en territoire poitevin.

Article 1 : En dehors des procédures de jugement alternatif, le juge décide seul des sentences et des peines dans le cadre des limites prévues par la loi.

Article 2 (modifié sous l'intendance d'Icie): Le juge fixera les sentences en se fondant sur les peines prévues(1) par la loi et sur l’ensemble des éléments à charge et à décharge, ainsi que sur les circonstances aggravantes et atténuantes mise en avant par l’accusation et la défense. Le juge devra se baser uniquement sur les faits exposés devant sa cour.
    Art. 2-1 : Dans une situation où même si l’infraction est démontrée par l’accusation, la défense apporte la démonstration que ladite infraction est nécessaire au bien du Poitou, le juge peut alors prononcer une relaxe.
    Art. 2-2 : Le non respect de la procédure par la procure est également un cas de relaxe de l’accusé au motif de « vice de procédure » même en cas de culpabilité avérée.

Article 3 : Les éléments à charge et à décharge n’ont pas tous même valeur devant la cour du Poitou.
    Art. 3-1 : Sont reconnus comme preuve de qualité supérieure tout contrat lié à l’accusé ou à l’affaire traitée, toute copie des registres du travail des municipalités, toute copie des registres fonciers des municipalités et tout aveux de l’accusé fait devant un officier de la maréchaussée ou devant la cour de justice poitevine.
    Art. 3-2 : Est considéré comme preuve simple tout document de la main de l’accusé.
    Art. 3-3 : Le témoignage de toute personne liée au Poitou par un serment est considéré de qualité supérieure, le témoignage de toute personne déjà condamnée pour faux témoignage est considéré de valeur inférieure, le témoignage de toute personne reconnue coupable de trahison ou de haute trahison est sans valeur.
    Art. 3-4 : Les preuves de qualités supérieures sont considérées comme d’une importance suprême devant la cour poitevine, viennent ensuite les témoignages, puis les preuves simples et enfin les témoignages de qualité inférieure.

Article 4 : Le juge ne doit en aucun cas profiter de sa position pour fournir quelque avantage que ce soit à lui-même ou à un tiers.
    Article 4-1 : Toute infraction est passible de poursuite pour trouble à l’ordre public au motif de « corruption ».
    Art. 4-2 : La peine minimale encourue est une amende de 600 écus , une peine d’emprisonnement conforme à la charte du juge et la destitution de tout poste de conseiller.
    Art. 4-3: La peine maximale encourue est une amende de 1200 écus d’amendes, une peine d’emprisonnement conforme à la charte du juge et la destitution de tout poste de conseiller.


Chapitre 5. Des Ordalies.
Les Ordalies sont des procédures alternatives au jugement classique devant la cour du Poitou. Placées sous la lumière de la sagesse d’Aristote, les sentences rendues par ces dernières sont de nature divine et ne peuvent faire l’objet d’aucune procédure d’appel.

Article 1 : Le Poitou reconnaît deux types d’Ordalie, l’ordalie unilatérale dite « du fer rouge » et l’ordalie bilatérale dite « duel judiciaire ».

Article 2 : L’Ordalie du fer rouge est utilisée pour rendre tout jugement opposant une personne au comté du Poitou.
    Art. 2-1 : L’Ordalie du fer rouge se déroule comme suit : l’accusé doit se saisir à main nue d’un fragment de métal chauffé au rouge pendant une minute, ensuite le juge du Poitou scellera la main de l’accusé dans un sac de cuir pour trois jours. Passé ce délai la main est libérée, si cette dernière est saine alors l’accusé est innocenté, si cette dernière n'est point saine alors l’accusé est reconnu coupable.
    Art. 2-2 : Si l’accusé est reconnu coupable le juge prononcera une peine conforme à la loi poitevine, si l’accusé est innocent le juge prononcera la relaxe.

Article 3 : Le duel judicaire est utilisé pour rendre tout jugement opposant une personne à une autre.
    Art. 3-1 : Le duel judiciaire est un combat à mort entre les deux protagonistes, la partie survivant au duel est considérée comme ayant gagné le procès.
    Art. 3-2 : La partie se voyant ainsi défiée peut refuser le défit auquel cas celui ayant lancer le défit est automatiquement déclaré vainqueur de la procédure.


________________
(1) : La version originale de l'article insérais ici les termes "maximales et minimales".
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:29

Lockarius a écrit:
Livre 4 : De la coutume militaire poitevine.

Chapitre 1 . Avant propos – Principes généraux.

Premier principe : Aucune armée, lance ou groupe d’arme ne saurait être levée en Poitou ni traverser le Poitou sans l’autorisation expresse du Comté du Poitou. Une telle action pourrait être considérée comme la démonstration d’intentions belliqueuses compromettant la stabilité du Poitou.

Second principe : Toute famille noble du Poitou doit soit mettre à disposition du Poitou sont armée personnelle en cas de conflit (HRP : au moins une lance) où compter au minimum un de ses membres au sein de l’armée régulière du Poitou. En cas contraire la dite famille sera considérée comme ayant fait acte de dérogeance envers le Poitou et pourra être déchue de ses titres et terres.
Si tous les membres de ladite famille sont membres de l’ost royal ou de la garde royale ou de la maréchaussée poitevine la famille n‘est point tenue d’appliquer le présent principe.
Si tous les membres de ladite famille réside en dehors du Poitou, ils ne sont point tenus d’appliquer le présent principe, ils pourront toutefois recevoir l’ordre de rejoindre au plus vite le Poitou en cas de guerre pour participer à sa défense, tout refus serait considéré comme dérogeance à son serment.

Troisième principe : Aucun soldat poitevin ne saurait être jugé pour des actes commis en temps de guerre sur ordre de ses supérieurs.

Quatrième principe : Tout soldat refusant d’obéir aux ordres de son supérieur direct ou quittant sa cité sans en avoir averti son supérieur hiérarchique pourra être poursuivi pour trahison ou haute trahison suivant son grade et la gravité de ses actes. En situation de loi martiale tout soldat doit obligatoirement regagner sa compagnie.

Cinquième principe : Tout soldat jugé dans le cadre de ses fonctions militaires le sera devant la cour poitevine par le juge en concertation avec le Capitaine du Poitou.

Sixième principe : Tout soldat poitevin est considéré comme fonctionnaire comtal, il dispose donc du droit de recourir au duel judiciaire si son Honneur venait à être bafoué.

Chapitre 2 . De l’organisation de l’Ost Poitevin.
L’Ost du Poitou est constitué de l’ensemble des armées des nobles vassaux du Poitou, de l’armée régulière du Poitou ainsi que des milices poitevines placées sous les ordres du Capitaine du Poitou en temps de guerre.

Article 1 : L’armée régulière du Poitou est constituée d’un bataillon par ville du Poitou.
    Art. 1-1 : Chaque bataillon est dirigé par un commandant placé sous les ordres directs du Capitaine du Poitou qui nomme et révoque les commandants.
    Art. 1-2 : Chaque commandant nomme le porte étendard de son bataillon, le porte étendard du bataillon a pour mission d’assister son commandant et de le remplacer s'il venait à périr au combat.
    Art. 1-3 : Le bataillon de Poitiers est dirigé directement par le Capitaine du Poitou, aussi ce dernière ne dispose pas de commandant, toutes les fonctions de ce grade étant assurées par le Capitaine du Poitou. Le Capitaine du Poitou nomme et révoque le Porte étendard du Poitou chargé de l’assister dans la gestion globale de l’Ost, le porte étendard du Poitou a également pour tache d’assurer la direction de l’armée régulière poitevine durant les périodes de transition entre deux capitaines différents.
    Art. 1-4 : En temps de guerre chaque bataillon pourra voir une partie de ses effectifs détachée à la défense de leur cité, les dites forces devront alors coopérer avec la maréchaussée.

Article 2 : Chaque bataillon est organisé en lances et en brigades (HRP : groupe d’arme), les bataillons et les détachements pourront être spécialisés dans un corps d’arme particulier (cavalerie, infanterie, machines de guerre,…).
    Art. 2-1 : Le commandant d’un bataillon et le porte étendard du bataillon appartiennent à la première lance de leur bataillon.
    Art. 2-2 : Chaque lance est dirigée par un chef de guerre nommé et révoqué par le commandant de sa compagnie, un chef de guerre peut nommer et révoquer le porte étendard de sa lance.
    Art. 2-3 : Chaque brigade est dirigée par un maître d’armes nommé et révoqué par le commandant de son bataillon, un maître d’armes peut nommer et révoquer le porte étendard de sa brigade.
    Art. 2-4 : Les chefs de guerres et les maîtres d’armes sont sous les ordres directs du commandant de leur bataillon.

Article 3 : Les milices poitevines sont constituées de Poitevins engagés volontairement pour la durée d’un conflit. Les miliciens peuvent alors soit être nommés temporairement dans une lance ou une brigade en sous effectifs ou être organisés en brigades indépendantes chargées de défendre leur cité au côté de la maréchaussée et des milices municipales.

Article 4 : Les soldats reconnus pour leur excellence en matière militaire (HRP : niveau 3 voie de l’armée) pourront recevoir le statut d’Instructeur sur décision du Capitaine du Poitou et ce en sus d’autres grades éventuels.

Article 5 : L’état major militaire est l’organe de planification des missions militaires du Poitou, il a vocation consultative auprès du souverain légitime du Poitou et du Capitaine du Poitou et est constitué en sus des deux précédents, du connétable, du Porte étendard du Poitou et des commandants de chaque bataillon.

Article 6 : Le connétable du Poitou est en charge de l’intendance de l’armée régulière poitevine en coordination avec le capitaine et les commandants de bataillons. Il n’est toutefois aucunement considéré comme un soldat et n’est donc pas mobilisable.

Chapitre 3 . De la défense des cités Poitevines.
La défense des cités poitevines est assurée conjointement par les services municipaux et par les services comtaux. Dans cette optique, maires et prévôt des maréchaux doivent se communiquer les effectifs de leurs services et se tiendront au courant des éventuelles dangers menaçant les cités.

Article 1 : En temps de paix la défense des cités est assurée par une milice municipale constituée et entretenue par la mairie de la cité concernée et par un détachement de la maréchaussée.
    Art. 1-1 : Les salaires des miliciens municipaux sont fixés librement par les mairies, les salaires des maréchaux sont fixés par le prévôt des maréchaux et par le connétable du Poitou.


Article 2 : Le comté peut détacher des lances ou des brigades de l’armée régulière poitevine à la défense des cités dont leur compagnie dépend, ces soldats assisteront les milices municipales et la maréchaussée.

Article 3 : Tout soldat ayant également un poste de conseiller comtal ou de maire sera, en temps de guerre, automatiquement affecté à la défense des cités poitevines et ne pourra être mobilisé pour des actions hors du Poitou.

Chapitre 4 . Des missions de l’armée régulière poitevine.
L’armée régulière poitevine constitue la force d’intervention militaire, garante de la défense des intérêts du Poitou, elle peut être en totalité ou en partie affectée à la défense des cités poitevines, être affectée à la protection de convois marchands poitevins ou être envoyée en territoire étranger pour des actions coercitives à l’encontre de gouvernements ou organisations ennemis du Poitou.

Article 1 : Tout personne présente sur le sol Poitevin peut faire une demande d’escorte à l’armée régulière poitevine auprès du Porte étendard du Poitou.
    Art. 1-1 : L’armée régulière poitevine est libre de refuser une escorte à tout demandeur.
    Art. 1-2 : Les frais d’ escorte des membres de la guilde marchande comtale sont pris en charge par le comté. Tout autre demandeur devra prendre ces frais en charge.

Article 2 : La solde des soldats poitevins est fixée par l’état major de l’armée régulière poitevine.

Chapitre 5 . De la Loi martiale.
La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts du Poitou contre les dangers le mettant en péril. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret comtal par le souverain légitime du Poitou, sa proclamation doit être accompagnée de la cause de sa mise en place. La loi martiale est valable pour une durée renouvelable de quinze jours tant que la cause de sa proclamation n’a pas été résolue.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

La loi martiale modifie le fonctionnement du Poitou comme suit :


Article 1 : Si le recours à la régence venait à être nécessaire en temps de loi martiale, le Capitaine serait alors nommé régent en lieu et place du Porte Parole.

Article 2 : Le Comte du Poitou peut prendre des décrets modifiant l’application de la loi ou allant à l’encontre de lois existantes : les susdits décrets priment alors sur la loi.
    Art. 2-1 : Le souverain légitime peut ordonner l’emprisonnement de quiconque suspecté de collusion avec l’ennemi, cet emprisonnement pouvant être maintenu aussi longtemps que la loi martiale.
    Art. 2-2 : Toute mesure contraire à la loi seraient automatiquement suspendue au terme de la loi martiale.

Article 3 : Les conseillers comtaux ne sont plus autorisés à déclarer le souverain légitime du Poitou incapable de régner.
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:29

Lockarius a écrit:
Livre 5 : Des autres institutions.

Chapitre 1 . Avant Propos - principes généraux.

Premier principe : Toute personne membre d’une institution poitevine dispose du statut de fonctionnaire comtal.

Second principe : Tout fonctionnaire comtal doit allégeance au Poitou.

Troisième principe : Tout fonctionnaire comtal jugeant son honneur bafoué peut recourir au duel judiciaire.

Quatrième principe : Tout fonctionnaire comtal ne remplissant pas ses obligations s’expose à des poursuites pour trahison ou haute trahison selon la gravité de ses actes et son statut, il sera déchu de ses droits.

Cinquième principe : Tout fonctionnaire comtal élu ou nommé doit être sujet du Poitou.

Sixième principe : Nul fonctionnaire comtal ne saurait légament user de sa position pour profiter ou faire profter d'avantage non prévus par la Loi.

Chapitre 2 . Les mairies
Les cités poitevines sont sous la responsabilité de maires nommés par le souverain légitime du Poitou pour une durée de un mois, après consultation des habitants de la cité.
Le souverain légitime du Poitou peut ordonner la destitution d’un maire par proclamation publique.
Les maires ont pour devoir d’être à l’écoute de leurs administrés et de prendre en charge la bonne administration de leur ville en respectant leur allégeance au Comté, ils peuvent pour cela emettre des arrétés municipaux qui devront être soumis à l'aprobation du comté.


Article 1 : Les maires poitevins ont pour obligation d’assister le Comté en matière judiciaire si demande leur en est faite. Les maires ne peuvent prendre d’initiative d’ordre judicaire sans autorisation du Procureur du Poitou.

Article 2 : Les maires ont pour obligation de transmettre tout communiqué du comté à leurs administrés si demande leur en est faite.

Article 3 : Les maires ne peuvent en aucun cas quitter l’enceinte de leur cité pendant la durée de leur mandat.

Article 4 : Les maires ont pour obligation de veiller à la correcte défense de leur ville, ils peuvent pour cela organiser une milice ou faire appel au service de groupes armés privés avalisés par le comté.

Article 5 : Les maires peuvent librement lever les impôts leur semblant nécessaires et doivent obtempérer à toute demande comtale de levée d’impôt.

Article 6 : Les maires doivent coopérer au bon approvisionnement du Comté en blé et en maïs, ceci afin de permettre au Comté de fournir en bêtes les éleveurs de leur ville.

Article 7 : La fonction de maire n’est en aucun cas cumulable avec la fonction de conseiller comtal.

Article 8 : Le maire est en droit d’exiger du Comté la communication des effectifs de la maréchaussée détachés à la défense de sa ville, ainsi que l’ensemble des différents laissez-passer remis aux non poitevins, requête que le Comté ne saurait refuser.

Article 9 : Les maires disposent d’un délai de sept jours afin de mettre en place les mesures décidées au niveau comtal.

Chapitre 3 . L'Organisation Commerciale Poitevine.
L’Organisation Commerciale Poitevine a pour vocation de permettre une meilleure communication entre les acteurs de l’économie poitevine et une meilleure intégration des maires dans cette dernière à l’échelle comtale.
L’organisation est constituée de deux corps : le conseil de l’OCP et la guilde marchande comtale.


Article 1 : Le conseil de l’OCP est constitué des maires, du commissaire au commerce, du commissaire aux mines, du bailli et du souverain légitime du Poitou, ce conseil a pour but de décider et planifier les actions d’ordre économique à l’échelle du Comté. Il est présidé par le commissaire au commerce du Poitou.
    Art. 1-1 : Les maires ont pour obligation de faire au minimum un rapport complet par semaine concernant les besoins d’importation et d’exportation de leur cité ainsi que les informations et leurs actions d’ordre économique, ceci afin de privilégier les échanges au niveau comtal.
    Art. 1-2 : Le comté fera lui aussi dans le cadre du conseil de l’OCP un point hebdomadaire sur la situation du Comté.
    Art. 1-3 : Les membres du conseil de l’OCP nomment et révoquent les marchands ambulants membres de la guilde marchande comtale.
    Art. 1-4 : Toute information communiquée au sein du conseil de l’OCP est secrète et ne peut être divulguée à des personnes extérieures qu’avec l’autorisation du commissaire au commerce ou du souverain légitime du Poitou.

Article 2 : Les marchands ambulants membres de la guilde marchande comtale sont les partenaires privilégiés des maires et du commissaire au commerce dans le cadre du commerce extra comtal.
    Art. 2-1 : La rémunération de ces marchands est fixée par le conseil de l’OCP.
    Art. 2-2 : Les membres de la guilde marchande comtale sont prioritaires pour toute demande d’escorte militaire auprès de l’Ost Poitevin. Les frais d’escorte sont alors à la charge du Comté.


Chapitre 4 . La Haute Assemblée Poitevine.
La Haute Assemblée Poitevine est une assemblée ayant pour but une meilleure intégration de l’opinion populaire dans tous les secteurs d’activité du Poitou et de permettre au peuple d’intervenir à l’échelle du Poitou. Elle regroupe pour cela des poitevins issus de toute origine et se réunit à huis clos.

Article 1 : Les tribuns, les maires, les champions du Poitou, les nobles, et les évêques de Poitiers, de Limoges et d’Angoulême siègent à la Haute Assemblée Poitevine.
    Art. 1-1 : Les tribuns sont au nombre de deux par cité poitevine et sont des représentants élus par le peuple qui ne peuvent appartenir à aucune autre catégorie ayant accès à l’HAP. Ils sont élus à vie, où jusqu’à ce qu’ils démissionnent de leur poste de tribuns. L’organisation de ces élections est à la charge des maires.
    Art. 1-2 : Les familles nobles reconnues par la hérauderie royale peuvent faire siéger un seul de leur membre par fief poitevin qu’elle possède.
    Art. 1-3 : Seules des personnes ayant leur résidence principale en Poitou peuvent siéger à la Haute Assemblée Poitevine, les évêques en sont la seule exception.
    Art. 1-4 : Aucun membre du conseil comtal ne peut siéger à l’assemblée même s’il en a normalement le droit.

Article 2 : La Haute Assemblée Poitevine dispose d’une fonction consultative auprès du souverain légitime du Poitou, celui-ci pourra demander l’avis de l’assemblée chaque fois que cela lui semblera pertinent. L'HAP devra alors remettre un rapport exposant son opinion sur le sujet exposé dans un délai de quatre jours.
    Art. 2-1 : Tout sujet ainsi soumis par le souverain légitime est placé sous le sceau du secret et ne pourra être abordé en dehors de l’assemblée.

Article 3 : La Haute Assemblée Poitevine est habilitée à soumettre tout type de projet au conseil comtal.

Article 4 : L'HAP pourra être appelée à exercer une fonction de jury judiciaire comme prévu dans le Livre III, cette dernière devra alors se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé dans un délai de quatre jours après dépôt du dernier témoignage.

Chapitre 5 . La Chancellerie.
La chancellerie est en charge des affaires diplomatiques du Poitou, elle est placée sous la responsabilité du Porte Parole du Poitou.

Article 1 : Le Porte Parole nomme et révoque le Chambellan.

Article 2 : Le chambellan est en charge de la diplomatie poitevine qu'il doit conduire en suivant les directives du conseil transmises par le Porte Parole. Le chambellan est habilité à parler au nom du Poitou en ce qui concerne le domaine diplomatique.
    Art. 2-1 : Le chambellan nomme, révoque et forme les ambassadeurs poitevins.
    Art. 2-2 : Le chambellan pouvant être appelé à quitter le territoire poitevin, cette fonction n’est pas cumulable avec un poste de ministre comtal, ni de maire. Il est par ailleurs obligatoirement domicilié au Poitou.

Article 3 : Les ambassadeurs poitevins sont les émissaires du Poitou auprès d’autres contrées, ils se voient attribuer une ou plusieurs contrées pour lesquelles ils seront en charge de la conduite des affaires diplomatiques.
    Art. 3-1 : Les ambassadeurs ne doivent pas s’entretenir de leurs missions avec quiconque hormis le Chambellan, le Porte Parole ou le Souverain légitime du Poitou.
    Art. 3-2 : Les ambassadeurs pouvant être appelés à quitter le territoire poitevin, cette fonction n’est pas cumulable avec un poste de ministre comtal, ni de maire.

Article 4 : Les fonctions d’ambassadeur et de chambellan confèrent en Poitou certaines prérogatives vis-à-vis de l’institution judiciaire.
    Art. 4-1 : En Poitou, ambassadeurs et chambellan poitevins sont pleinement soumis à la loi poitevine.
    Art. 4-2 : En Poitou, ambassadeurs et chambellans étrangers bénéficient d’une immunité diplomatique vis-à-vis de la loi et ne peuvent être jugés qu’avec autorisation de leur contrée d’origine, cette immunité sera suspendue en temps de guerre opposant le Poitou à ladite contrée.
    Art. 4-3 : A l’étranger, ambassadeurs et chambellan poitevins ont pour obligation de respecter les lois locales. En cas contraire le comté du Poitou ne s’opposera pas à l’institution judiciaire locale.


Chapitre 6 . Le Rectorat.
Le Rectorat de l’Université de Poitiers est en charge de la correcte gestion du patrimoine culturel du Poitou, organisant des cours sur divers sujets intéressant les lettrés poitevins.

Article 1 : Le Souverain légitime du Poitou nomme et révoque le Recteur du Poitou.

Article 2 : Le Recteur est à la tête du Rectorat poitevin, il est en charge du recensement des étudiants dans les différentes voies et du recrutement des professeurs. Il est habilité à remettre des diplômes aux étudiants suivant la progression de leurs connaissances.
    Art. 2-1 : Le recteur a pour obligation de produire chaque semaine un planning prévisionnel des cours qui seront dispensés par l’université dans la semaine à venir.
    Art. 2-2 : Le recteur est habilité à désigner un recteur adjoint pour le seconder dans son travail et le cas échéant, et avec l’accord du souverain légitime du Poitou, le remplacer pendant d’éventuelles absences.

Article 3 : Le rectorat pourra également encadrer la production d’ouvrages sur les divers thèmes abordés dans le cadre des cours dispensés et pourra soumettre tout projet culturel d’envergure au Souverain légitime du Poitou.

Chapitre 7 . De la Noblesse et des Champions du Poitou.
Les membres de la noblesse et les champions du Poitou sont des personnes s’étant distinguées au service du Poitou. Leur statut et leurs prérogatives sont définis par la hérauderie royale et par le présent texte.
Bien que ne constituant pas une institution poitevine au sens le plus strict et ne bénéficiant pas du statut de fonctionnaires comtaux, nobles et champions du Poitou disposent malgré tout du droit de recours au duel judiciaire pour défendre leur Honneur.


Article 1 : Les Nobles, vassaux du Poitou, voient leur statut défini par la hérauderie royale et par les articles suivants.
    Art. 1-1 : Chaque famille de la noblesse doit s’acquitter avant le trentième jour de chaque mois d’un impôt de cinquante écus par fief poitevin dont elle jouit, directement auprès du commissaire au commerce poitevin pouvant se faire assister héraut du Poitou, chargé de les recenser et de collecter cet impôt.
    Art. 1-2 : Chaque famille de la noblesse a pour obligation d’assister militairement le Poitou tel que défini dans le Livre IV.

Article 2 : L’appartenance aux champions du Poitou est une distinction récompensant les poitevins s’étant distingués au service du Poitou.
    Art. 2-1 : Le souverain légitime du Poitou nomme et révoque les champions du Poitou. Toute nomination ou révocation doit faire l’objet d’une déclaration publique stipulant les causes de la décision.
    Art. 2-2 : Les champions du Poitou doivent allégeance au comté du Poitou.
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:29

Lockarius a écrit:
Annexe : Les décrets comtaux.

Liste des décrets comtaux actuellement en cour :

Décret concernant le salaire minimum des ouvriers agricoles. (Publié le 15 novembre 1454)
Citation :
Conformément à l'article 1 du paragraphe B du Livre I du grand coutumier du Poitou, le comté fixe par la présente le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail.

Lockarius abélard d'Ambre.
Comte du Poitou.
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MessageSujet: Re: Grand Coutumier du Poitou   Jeu 1 Mar - 17:30

Lockarius a écrit:
Les Ordalies, règles HRP et questions-réponses.

Q & R :


--> Comment fonctionnent les ordalies et à quoi servent elles ?
Les ordalies sont une autre méthode RP pour rendre la justice. Elles comportent des risques supplémentaires pour l’accusé (mais peuvent aussi être sa seule chance d’être disculper) aussi ne sont elles utilisées que sur demande du perso accusé (ce qui revient à dire que le joueur derrière acceptera les conséquences de l’Ordalie sur son perso).

Pour pouvoir avoir recourt à l’Ordalie le joueur derrière le perso accusé doit donc s’engager à deux choses : accepter le résultat de l’Ordalie quel qu’il soit (pas d’appel possible) et participer au déroulement du RP y correspondant qui se tiendra sur la gargote (si il ne le fait pas alors sont perso sera automatiquement déclaré coupable même si les regles l'avait normalement déclaré innocent)

Une fois la demande faite, c’est le joueur dont le perso est le juge qui annoncera par MP le résultat de l’Ordalie suivant les règles ci-après.

En clair en cas d’ordalie il n’y a plus besoin de fournir des preuves ou des témoignages, l’épreuve décidera de tout.

--> Quelle est la différence entre « ordalie unilatérale » et « ordalie bilatérale » ?
En fait la différence se base sur le nombre de joueurs impliqués.
Si l’affaire à juger oppose deux personnages (esclavagisme si la victime porte plainte, vol, tentative de meurtre, rupture de contrat, duel d’honneur demander par des notables,…) alors on à recourt à la « bilatérale », dans tous les autres cas (donc quand l’accusateur est le comté seulement) on utilise « l’unilatérale ».

-->Si j’ai bien compris l’ordalie bilatérale implique forcément la mort d’un des participants, c’est pas un peu « hard » ?
Oui vous avez bien compris, et oui c’est volontairement « hard » afin de rajouter du piment et surtout de limiter ce genre de recourt.

REGLES :

--> Ordalie unilatérale :
Une fois l’Ordalie demander, le joueur de l’accusé et le joueur du Comte envoi chacun un chiffre entre 1 et 6 (compris) au joueur du juge.

Si la somme des deux chiffres est 6 ou 7 alors l’accusé est désigné innocent (30,56%)
Si l’accusé est indiscutablement coupable (screen-shoot, donc preuve HRP… imaginons que la connaissances de preuves HRP représente la « main de Dieu ». ^^) alors l’ordalie le désignera innocent si la somme des deux chiffres est 7 uniquement (16,67%)


Un individus désignés coupables par l’ordalie bilatérale subira une grave infection à la main qui devrait laisser des séquelles (même un innocent gardera des traces de brûlures) et sera également condamner IG suivant les peines normalement prévus.

Bien entendu si un joueur dont le perso est accusé désire être coupable dans l’intérêt de son RP, il lui suffira de demander.

--> Ordalie bilatérale :
Le processus pour une ordalie bilatérale est la suivante :
1) L’accusé déclare dans sa première plaidoirie le recourt à l’Ordalie.
2) Ensuite l’accusateur à deux possibilités, soit il accepte et relève le défit (le combat sera alors résolus suivant les règles ci après) soit il refuse auquel cas l’accusé est automatiquement innocenté (relaxé par le juge).

Résolution du combat :
Citation :
Le combat est résolut par le joueur du juge qui lance un dé à 20 faces pour chacun de deux combattants, ce jet sera modifié comme suit :
    -1 au résultat du dé si l’un des persos est clairement physiquement désavantagé (malus uniquement pour ledit perso) : peuvent être pris en compte une grande différence d’age, une infirmité, …
    +1 pour un personnage niveau 3 « voie de l’armée ». (Les deux combattants peuvent recevoir ce bonus en même temps)
    +1 Si le perso est connu pour ses aptitudes martiales (il ne suffira pas de dire « mon perso est fort », il faudra que le perso soit connu pour avoir participer à de nombreux événements martiaux) OU si le perso est actuellement membre d’un groupe à vocation martiale connu (armées, ordres chevaleresques, guildes guerrières,… Les Ordres doivent obligatoirement être reconnus par le Roy ou le Pape pour donner ce bonus, les guildes doivent existé depuis au moins 4 mois et compter au moins 20 membres)
    +X ou X est le modificateur de combat valable pour le racket IG (basé sur la force).

Celui qui obtient le meilleur résultat gagnera le combat, le résultat sera transmis par le juge aux deux joueurs dont les persos sont impliqués qui devront alors faire leur RP sur la gargote en en tenant compte. (La différence entre les deux résultats peut être utiliser pour indiquer la faciliter ou non de la victoire)

Le gagnant doit obligatoirement mettre son adversaire à mort pour mettre fin au combat, si il ne le fait pas le procès normal reprendra son court.

Si l’accusé gagne et met à mort son accusateur, le juge relaxe immédiatement l’accusé et le joueur de l’accusateur devra laisser son perso mourir de faim IG.
Si l’accusé est mis à mort, le juge condamne le perso à mort.

Remarque 1 : les notables (conseillers, nobles, fonctionnaire, champions du Poitou, soldats) peuvent recourir au duel judiciaire pour laver leur honneur.
Le principe est le même, le notables requérant le duel prenant la place de l’accusé et le défié la place de l’accusateur.
L’interface IG du tribunal ne sera toutefois pas utilisée et le perdant devra donc laisser son perso mourir de faim IG.
Dans le cadre d'un duel purement d'Honneur (demandé par un notable donc) on peut admettre que le duel soit seulement au premier sang si les deux protegonistes sont d'accord.

Remarque 2 : La mort RP de votre perso ne signifie pas obligatoirement que vous deviez arrété de jouer votre compte IG (amoureusement dévelloper depuis plusieurs mois), vous pouvez très bien créer un nouveau compte forum avec un nouveau pseudo différent de celui de votre compte IG (voir sarmite par exemple) ou si vous souhaiter garder le même pseudo sur le forum, vous pouvez très bien déménager votre perso IG et lui faire commencer une nouvelle vie dans un autre comté/duché du jeu.

Ludiquement votre.
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