Charte du Secrétariat d'Etat

Charte du Secrétariat d’Etat du Royaume de France


~Des statuts de l’institution~

Article premier

Le Secrétariat d’Etat est subdivisé en « sous-secrétariats ». Il siège à Paris, dans les locaux de la Pairie française.

Article second

Ces sous-secrétariats sont au nombre de cinq. Il s’en compte ainsi un pour chaque duché/comté membre du domaine royal, soit en Normandie, Champagne, Alençonnais, Maine, et Orléanais.

Article troisième

Les sous-secrétariats se trouvent sous tutelle directe du Grand Officier, Premier Secrétaire d’Etat. Ce dernier rendra compte de leurs activités à la Curia Regis.


~Du statut du secrétaire d’état~

Article premier

Chaque secrétaire doit être obligatoirement résidant dans le duché/comté dont il désire avoir la charge. Ce dernier, choisi par le Premier Secrétaire après en avoir informé la Curia Regis et le conseil du domaine royal, peut se voir révoqué après consultation entre le Premier Secrétaire avec la Curia Regis, et/ou le conseil du domaine royal.

Article second

Le secrétaire d’état ne peut, en aucun cas, agir de son propre chef dans la collecte, et la diffusion des informations dont il est le détenteur. Toute modification, ou dissimulation d’un quelconque élément sera passible de la plus grande sévérité, et d’une procédure auprès de la Haute Cour de Justice.

Article troisième

A des fins d’investigation, le secrétaire d’état est en mesure de requérir au concours de tiers afin de compléter ses enquêtes. Ceci restant à sa discrétion, mais devra obligatoirement être rapporté dans son intégralité au Premier Secrétaire.

Article quatrième

La charge de secrétaire d’état est incompatible avec celles de duc ou de comte en exercice, ainsi que de grand maître d'un ordre de chevalerie reconnu, attendu que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'être juges, et partie.

Les charges de conseiller ducal ou comtal, les charges judiciaires, et représentants ecclésiastiques sont également incompatibles avec les charges de secrétaire d’état.

Article cinquième

En tant qu’officier royal, chaque secrétaire d’état dispose d’une distinction, à porter sur ses armes. Il s’agit du collier du Secrétariat d’Etat.


~Du rôle de l’institution~


De l’observation, et de la collecte d’informations

Article premier

Le secrétaire d’état est avant toute chose médiateur entre les conseils élus de sa région, et la Pairie. Les échanges d’informations peuvent ainsi se faire par son intermédiaire, sous la direction attentive du Premier Secrétaire. Le secrétaire d’état est garant inconditionnel de cette bonne circulation, et de l’entente cordiale entre la Pairie, et les conseils élus du domaine royal. Les secrétaires d’état sont ambassadeurs et représentants du Roy de France. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, et ont un devoir de réserve dans leurs activités autres.

Le devoir de réserve interdit qu'un secrétaire contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt de Sa Majesté Très Aristotélicienne. Le devoir de réserve interdit qu'un secrétaire prône le conflit avant la diplomatie. Le devoir de réserve interdit au secrétaire d’user de son office royal pour favoriser et renseigner son armée, soit-elle royale, ducale, comtale, papale ou chevaleresque. Enfin, le devoir de réserve exclut qu'un secrétaire transgresse les délibérations à huis clos de la salle de réunion en le Secrétariat d’Etat.

Article second

Chaque secrétariat devra se tenir au fait de l’ensemble des événements ayant cours dans son duché/comté. Le secrétaire d’état jouera le rôle d’un observateur royal auprès des conseils élus, et des institutions en activité sur les terres qu’il tient en charge. Une fréquence d’un rapport par quinzaine sera à remettre au Premier Secrétaire, à l'adresse de son cabinet de la Pairie.

Article troisième

Chaque secrétariat devra rendre compte, auprès de la Pairie et par l’intermédiaire du Premier Secrétaire d’Etat, des événements nécessitant une intervention royale. Pour cela, il fournira dans les meilleurs délais un dossier exhaustif, et récapitulatif des faits depuis leur genèse. Ceci afin de faciliter la prise en charge, et la poursuite rapide des affaires par les hautes autorités.


De la diffusion des informations

Article premier

A la demande du Premier Secrétaire, chaque secrétaire d’état pourra se voir chargé de la diffusion de billets relatant l’activité de la Pairie, sur la gargote du duché/comté dont il a la charge. Sa charge est celle d’un rapporteur, en aucun cas, un secrétaire d’état ne pourra intervenir de son propre chef, ni commenter les faits énoncés. Il a ainsi pour devoir d’avertir le Premier Secrétaire, en cas d’une quelconque réaction aux bulletins.

Article second

Le secrétaire d’état sera également porte-parole de sa province. Il pourra dans ce cadre répondre à toute interrogation de la part des populations, afin d’informer avec transparence de ses dispositions. Cela est entendu dans la toute retenue d’éléments de confidentialité évidente.