Des Institutions Artésiennes

pluchon73 a écrit:: Institutions Artésiennes
Recensement des institutions artésiennes

Le Conseil d'Artois

Le Conseil d'Artois est composé de douze membres renouvelés tous les deux mois après des élections plus ou moins mouvementées. Ses membres se réunissent au château pour discuter des affaires courantes du comté, des nouvelles lois à mettre en place, de la prochaine fête à organiser, du nouveau chapeau de la Comtesse et de la prochaine invasion de l'Angleterre.

Château d'Arras
Une partie des forums sont réservés au membres du Conseil d'Artois

à consulter
Composition du Conseil
Membres du Conseil actuel

Les Annonces Officielles

Les forum des Annonces Officielles est tenu à jour par les membres du Conseil. On y trouve des tas d'informations importantes comme la dernière version du livre des lois, et d'autres plus utiles comme l'agenda du prochain championnat de soule d'Artois.

Les Annonces Officielles
Forum accessible à tous en consultation

Le Conseil des Bourgmestres d'Artois
Ce forum sert d'interface privilégiée entre les maires d'Artois et les membres du Conseil. Les maires peuvent y déposer leurs demandes, leurs revendications, soumettre des décrets pour leur village ou tout simplement profiter de la mini-taverne gracieusement mise à leur disposition grâce aux impôts de leurs administrés.

Conseil des Bourgmestres d'Artois
Forum réservé aux bourgmestres et aux membres du Conseil

La Diplomatie
Ce forum délocalisé regroupe les salles de rencontres entre les émissaires des autres comtés et duchés des royaumes et nos ambassadeurs.

Diplomatie Artésienne
Certaines sections ne sont accessibles qu'avec des autorisations spéciales (ambassadeurs, membres du conseil...)

à consulter
Les Traités Artésiens

Les forces de Police et l'armée
Les forces de polices et l'armée ont leur propre forum, sur lequel les gens d'arme des différents villages s'entraînent et se coordonnent sous l'oeil vigilant du Capitaine, du Prévôt et du Connétable.

Commissariat de Comté d'Artois
Certaines sections ne sont accessibles qu'avec des autorisations spéciales (officiers, membres du conseil...)
forum actuellement en cours de restructuration

à consulter
Serment des Gens d'arme

L'Université d'Artois
Haut lieu de la culture et de l'éducation, l'université d'Arras est menée tambour battant par son recteur. Assidûment fréquentée par les étudiants et leur professeur, c'est "ze place to be" pour être au courant en avance des plannings et faire les yeux doux pour pouvoir enseigner.

L'Université d'Artois
Forum accessible aux membres du groupe "Les Universitaires" (niveaux 3 dans le jeu)

La Cathédrale d'Arras
Plus haut bâtiment d'Arras juste après le Donjon, la Cathédrale est un lieu Saint où se réunissent les plus hautes instances du pouvoir spirituel. Dans ses annexes, cardinaux, évèques et curés dialogues avec les membres du Conseil sur les orientations religieuses du Comté et l'organisation des prochains bûchers.

La Cathédrale d'Arras
Forum accessible aux membres du groupe "L'Eglise d'Artistote"

à consulter
Le Concordat entre l'Eglise et le Conseil d'Artois
Forum l'Eglise Aristotélicienne

Le Palais de Justice
Certaines affaires pénales nécessitent des débats préalables entre le juge, le procureur et des parties civiles (avocats, accusés...). Ces longues et fastidieuses discussions ont lieu dans ce bâtiment austère mais néanmoins indispensable à la bonne marche du Comté.

Le Palais de Justice
Forum accessible aux membres du groupe "L'Esprit des Lois"

à consulter
Constitution Artésienne
De Legibus et Consuetudinis Artesiae

La Salle des Consultations
Petite pièce mais grandes idées pour la salles des consultations : ici débattent les passionnés des numérotations d'articles, des virgules, des alinéas et des sens cachés, qui décryptent les dessous des lois pour les rendre plus accessibles au commun des mortels.

La Salle des Consultations
Forum accessible aux membres du groupe "Des Hauts Débats"

Le Cahier des Doléances
Trop d'impôts ? Plus de maïs "Pluchon" ? La décoration ne vous plaît pas ? Quelque chose vous chagrine : venez le dire au bourreau ! Entre deux pendaisons, il se fera un plaisir de prendre bonne note de votre doléance.

La Salle des Doléances
Accessible à tous

La hérauderie d'Artois
Gérée par un organisme royal indépendant, la hérauderie tient à jour les nobiliaires des royaumes. Les informations qu'elle rassemble sont disponibles à tous les habitants du royaume.

L'Assemblée des Hérauts du Royaume de France
Accessible à tous

à consulter
Satuts juridiques
Hérauderie Officielle d'Artois
Cérémonies d'anoblissement en Artois

seb 1917 a écrit:

Citation :: Constitution Artésienne
Le texte suivant, publié le 30 Janvier 1452, est valable et reconnu, à partir du 1 Février 1452

Nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'ost d'Artois l'armée.

Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant, les autorités du Conseil d’Artois, conscientes de leur responsabilité envers la Création, conscientes de leurs devoirs envers le Roy, ainsi qu’envers la population artésienne, arrêtent la constitution que voici :

Titre Premier : Dispositions générales

De l'esprit de cette constitution

Art 1.1 : Cette constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Artois. Elle doit durer dans le temps.
Art 1.2 : Pour modifier cette constitution, le conseil doit obtenir la majorité des 3/4.

Du comté d'Artois

Art 1.3 : Le peuple et les municipalités d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.4 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir à son développement et son épanouissement.
Art 1.5 : Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le comté.
Art 1.6 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.7 : La religion officielle artésienne est celle de l’Eglise Aristotélicienne.
Art 1.8 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.

Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le conseil d’Artois.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, …), est garantie sur le sol d’Artois, tant que les propos tenus ne sont ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Garantie de procédure judiciaire : toute personne peut faire la demande au procureur ou à un bourgmestre de porter une affaire en justice, cependant seul le bourgmestre ou le procureur peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien, toute personne à le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non.
Art 2.5 : La liberté d’établissement : Tout artésien à le droit de s’établir n’importe où en Artois.
Art 2.6 : Le comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : Réalisation des droits fondamentaux : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.1 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.8.2 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.9 : Tout résidant en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis un mois en Artois, où qu’il soit né (apparu) en Artois.
Art 2.9.1 : Le conseil, sous autorité de la prévôté, peut se réserver le droit de renvoyer d’Artois une personne non citoyenne* sans procédure pénale.
Art 2.9.2 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale.
Art 2.10 : La citoyenneté est retirée dès lors que la personne réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère.

*Au sens de l'article 2.9

Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du comté et des villages

Art 3.1 : Le Comté accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Les hôtels de ville définissent les tâches qu’ils accomplissent dans le cadre de leurs compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : Principes :
Art 3.3.1 : La direction d'un village est confiée à un bourgmestre sous la responsabilité du conseil d'Artois.
Art 3.3.2 : Le bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, sa sécurité et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.3.3 : Pour devenir bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen*( Art 2.8 ) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra prêter allégeance au Comte d'Artois.
Art 3.3.4 Le bourgmestre est un vassal du comte d'Artois et de son conseil. Le conseil peut à tout moment destituer un bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village. Une destitution nécessite auparavant un vote(Art 4.5) au conseil. Le conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.3.5 La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux.
Art 3.3.6 Ils se doivent respect et assistance. Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et l’entraide judiciaire.
Art 3.3.7 Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation, mais l’avis du Comté fait loi.
Art 3.4 Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée; il les consulte lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.5 S'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement du village, le bourgmestre est habilité à prendre des arrêtés municipaux. Ceux ci doivent être préalablement présentés au conseil d'Artois qui donne alors son accord ou son désaccord à l'application de l'arrêté. L'arrêté n'est applicable que si le conseil donne son accord.
Art 3.5.1 Un arrêté est applicable dès le lendemain de son annonce aux habitants du village par le bourgmestre, et ce jusqu'à ce que le conseil artésien ou le bourgmestre décide de l'abroger. Pour ce faire, il doit être indiqué dans la halle avec la date du début d’application. (Dans un topic mis en annonce nommé « Arrêtés de l’hôtel de ville »)
Art 3.5.2 Le bourgmestre peut abroger un arrêté dès qu’il le désire. Pour ce faire il doit mettre la mention « abrogé » à l’article, suivi de la date d’abrogation. Le décret doit rester tel quel au moins un mois durant. Passé ce délai, il est possible de le retirer du panneau d’affichage.
Art 3.6 Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.7 Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du bourgmestre.

Economie et finances.

Art 3.8 Le conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au comté.
Art 3.9 Les bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du conseil, et à l’avis favorable du commissaire au commerce.

Titre Quart : Conseil comtal

Dispositions générales

Art 4.1 : Tout citoyen artésien est éligible au conseil d’Artois.
Art 4.2 : Sont considérés comme conseillers d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.2.1 : Le conseil se réserve le droit, avec vote (Art 4.5), d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.3 : Un élu déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner du conseil.

Art 4.4 : Du Comte d'Artois

Art 4.4.1 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.4.2 : Le Comte est élu par les conseillers au début du mandat.
Art 4.4.3 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le conseil en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.4.4 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.4.5 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.4.6 : Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.4.7 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tout ou partie de ses pouvoirs à un autre conseiller.
Art 4.4.8 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce (Art 4.10).

Art 4.5 : Tâches des conseillers

Art 4.5.1 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.5.2 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux bourgmestres.
Art 4.5.3 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de guet efficace, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.5.4 : Le Connétable veille à ce que le comté soit protégé contre une quelconque révolte.
Art 4.5.5 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.5.6 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’élément pour être portées devant la cour.
Art 4.5.7 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.5.8 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.5.9 : Le Bailli veille à fournir des animaux pour les producteurs du comté.
Art 4.5.10 : Le Responsable de la diplomatie veille à ce que les relations avec les autres duchés/comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.5.11 : Le Coordinateur des Bourgmestres est responsable de transmettre les information des bourgmestres au conseil. Il anime les débats au conseil des bourgmestres.
Art 4.5.12 : Le Conseiller Social a pour charge l’organisation de l’accueil des nouveaux venus, ainsi que l’organisations de jeux et d’amusements divers pour le peuple.
Art 4.5.13 : Certaines de ces charges sont cumulables, d'autres pas.

Votes au conseil

Art 4.6 : Chaque conseiller peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.6.1 : Le conseiller peut mettre un délai minimal de deux jours au vote. Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.6.2 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.6.3 : Lors d’absences, un conseiller peut fournir une procuration à un autre conseiller.
Art 4.6.4 : Chaque conseiller a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.

[quote="seb 1917"]

Citation :: Constitution Artésienne ( suite )

Devoirs des conseillers

Art 4.7 : Chaque conseiller a des devoirs envers le conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.7.1 : Devoir de collégialité : Le conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du conseil.
Art 4.7.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.7.3 : Devoir de bon sens : Le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.7.4 : Devoir d'engagement : Le conseiller se voit confier un poste au sein du conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un conseiller n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du conseil à la suite d'un vote remporté par trois quart du conseil

Des situations d'urgence

Art 4.8.1 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en dangers, le Conseil Comtal peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.8.2 : Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le conseil peut mettre en place des corps armés (cf. Art 6.7 à 6.11), autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de duchés/comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.8.3 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque artésien valide de partir au combat.
Art 4.8.4 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui même une fois la crise résolue.

Non respect de la constitution et éviction d’un conseiller

Art 4.9 : Le conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette constitution.
Art 4.9.1 : Pour évincer un conseiller, il faut l’avis favorable des trois-quarts du conseil, c’est-à-dire neuf conseillers.
Art 4.9.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.10 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.11.1 : Lorsque le Comte décide de grâcier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et receuille son avis à ce sujet.
Art 4.12.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son réquisitoire que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance agravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : La Haute Noblesse prête allégeance au Roy, et non pas au Comté d'Artois.

La Basse Noblesse

Art 5.5 : La Basse Noblesse comprend tous les Barons et Vicomtes d'Artois.
Art 5.5.1 : La Basse Noblesse doit prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.
Art 5.5.2 : La Basse Noblesse doit obéissance au Comte d'Artois.

Titre Six : Ost d’Artois et forces du guet.

Forces du guet artésiennes

Art 6.1 La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du prévôt des maréchaux.
Art 6.2 Les membres des forces du guet ont pour mission la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 Le salaire des membres des forces du guet est fixé à un morceau de viande par semaine (ou équivalent)
Art 6.4 Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermenté, et qu’ils soient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le comte.
Art 6.5 Ainsi, faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.

Ost d’Artois

Art 6.7 La sécurité intérieure militaire est confiée à l'ost sous la responsabilité du capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux
Art 6.8 Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'ost a pour missions d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9 La solde des membres de l'ost est fixée à un morceau de viande et une miche de pain par jour de service.
Art 6.10 Les membres de l'ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermenté, et qu’ils soient pleinement conscient de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 En cas de guerre, les membres de l'ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du comte d’Artois ou du capitaine d’Artois.

Constitution rédigée entre novembre 1451 et janvier 1452 par le Conseil d'Artois, sous la direction du juge Kustolovic

Constitution modifiée en juin 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile, Comte de Noyon

Constitution modifiée en aout 1454, par le Conseil d'Artois, sous la direction du procureur Krocodile, Comte de Noyon

***The_Shield*** a écrit:

Citation :: Le code suivant, publié le 30 Janvier 1454, est valable et reconnu, à partir du 31 Janvier 1454!

De Legibus et Consuetudinis Artesiae :
n.b : En Artois, Bourgmestre=maire, Hôtel de ville=mairie, Police=Forces du guet, Armée=Ost.

Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales
1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire artésien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil par l'intermédiaire de son Porte-parole.
1.2 : La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
1.3 : La loi doit être connue par tous, nul n'est censé l'ignorer, et elle s’applique à tous.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil ou le Roy décident de les abroger.
1.5 : Le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Dispositions générales

1.6 : Toute personne est présumée innocente de ce dont on l’accuse, jusqu’à ce que la preuve du contraire soit apportée au procès et qu’un verdict soit prononcé.

Livre Second : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.1 : Toute révolte ou toute tentative de révolte envers une mairie
2.1.1 : Exception sera faite d'une révolte menée officiellement par le conseil dans un but sécuritaire.

2.2 : Toute atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace ou diffamation) d'un citoyen.
2.3: Toute atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures) d’un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.4 : Toute accusation à l’encontre d’un citoyen non-prouvée.
2.5 : Les articles 2.2 à 2.4 seront considérés avec circonstance aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, ou un bourgmestre d’Artois.
2.5.1 : Cependant, l’article 2.5 n’est pas pris en considération si la victime est du même rang que le coupable.
2.5.2 : La circonstance aggravante ultime, est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire les points 2.2 à 2.4 proférés à l’encontre du Roy ou du Comte.

2.6 : Le refus d’obtempérer à un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions.
2.7 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 24 heures après l’envoi d’une missive d’avertissement par membre des forces du guet.

2.8 : Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire).
2.9 : Tout citoyen tentant de faire du chantage.
2.10: Tout citoyen se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.

Livre III : De l'escroquerie et de la spéculation

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1.1 : Tout citoyen qui, ne pouvant se prévaloir de l'accord écrit de l’hôtel de ville, achète des denrées ou marchandises en quantité* et les revend (ou tente de le faire) en réalisant un bénéfice, sur le même marché. Chaque village, ainsi que la foire du comté étant considérés comme des marchés distincts (spéculation).
* La notion de quantité est laissée à l'appréciation de la Cour de Justice d'Artois et du Commissaire au Commerce artésien.
3.1.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.
3.1.3 : Tout spéculateur* originaire d'un comté/duché autre que l'Artois, et opérant sur le sol artésien (Attaque économique).
* au sens de l'article 3.1.1 et 3.1.2

3.2 : Tout citoyen propriétaire d'une Taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.

Livre IV : du brigandage

4.1 : Toute personne, attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les terres artésiennes, sera inculpé de brigandage, et jugé.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.

Livre V : De la trahison

Seront poursuivis pour trahison :

5.1 Tout citoyen agissant clairement contre les intérêts de l’Artois.
5.2 : Toute personne prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre de la constitution artésienne..

Seront poursuivis pour haute trahison :

5.4 : Tout membre du conseil, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir à la demande d’un tiers de manière différente qu’il ne l’aurait fait par lui-même.
5.5 : Tout membre du conseil, maire, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre comté ou duché, se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.

Livre VI : de l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour abus de pouvoir :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.5 : Tous les conseillers, les bourgmestres ainsi que les membre de l’Ost ou des forces du guet profitant de l’article 2.5.

Livre VII : des procédures pénales

7.1 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict, Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
7.2 : Un acte d’accusation doit au moins contenir :
7.2.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
7.2.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
7.2.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
7.2.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
7.3 : Si un de ces points est contrevenu, le jugement est annulé pour vice de procédure.
7.4 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
7.5 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
7.6 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.

Livre VIII : des peines et condamnations

8.1 : Tout fait contraire à la loi commis sur le sol d’Artois sera jugé par la justice Artésienne. Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis de la communauté Artésienne. Le trouble à l’ordre public forme la 1ere catégorie ; escroquerie, spéculation, lèse-majesté, corruption et abus de pouvoir, la 2e catégorie, et le brigandage et la trahison la 3e catégorie.
8.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds.
8.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
8.2.1 : Les peines maximales encourues pour la 1e catégorie sont de 1*niv jour de prison, et/ou une amende de 100*niv écus.
8.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2*niv jours de prison, et/ou une amende de 200*niv écus
8.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité(haute trahison, assassinat,…), une perte partielle des caractéristiques pourra être requise, voire même la peine de mort.
8.3 : Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (commission en groupe, récidives,….), le tout étant laissé à la libre interprétation des magistrats, qui jugent les faits, en leur âmes et conscience, et dans le respect des lois artésiennes.
8.4.1 Une circonstance très aggravante (multi-récidivisme, meurtre de sang-froid) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.
8.5 : Les amendes peuvent être dues au(x) plaignant(s) et/ou au comté, voire aux hôtels de ville dans des cas particuliers.
8.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, l'inégibilité temporaire, ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise. Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.

Livre IX : De l'alchimie démoniaque du troisième cercle

9.1 : L’unicité de l’âme de l’esprit et du corps, dans un même village, ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime cotre la communauté, et des poursuites pour sorcellerie seront entamées. La sorcellerie s’apparente à la 3e catégorie des infractions, avec circonstances aggravantes, et elle est punie plus sévèrement. Toutes les chimères sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler. Le coupable se verra infliger les peines prévues à l’article 8.4, multipliées par le nombre de chimères éradiquées.