Corpus civilis flamand

Phillau a écrit:: Le Corpus Civilis des Flandres est composé de 10 livres.

Livre I: De la constitution :
Op. 1. Du gouvernement du comté.
Op. 2. Des élections.
Op. 3. Du pouvoir législatif.
Op. 4. Du statut de la capitale et des villages.
Op. 5. Des droits des personnes.

Livre II: De la procédure :
Op. 1. De la procédure d’enquête.
Op. 2. De la procédure judiciaire.

Livre III: Du droit privé :
Op. 1. Qu’est-ce qu’un contrat ?
Op. 2. Qui peut contracter ?
Op. 3. Comment faire un contrat ?
Op. 4. Du respect du mandat.

Livre IV: Du droit Pénal :
Op. 1. De la définition des délits, crimes et peines.
Op. 2. De l’esclavagisme.
Op. 3. De l’escroquerie.
Op. 4. Du trouble public.
Op. 5. De la Trahison et la Haute Trahison.

Livre V: Du droit commercial :

Livre VI: Du droit administratif :

Livre VII: Du droit fiscal :

Livre VIII: Du droit canon (Droit religieux) :
Op. 1. De la religion officielle des Flandres.
Op. 2. De la sorcellerie. (Multi compte).

Livre IX: Du droit militaire :
Op. 1 De la Constitution des Forces Armées Flamandes.
Op. 2 De l’Organisation des Forces Armées Flamandes.
Op. 3. Du Droit Militaire des Forces Armées Flamandes.

Livre X: Du droit supra-comtal (Lois royales, traités entre provinces,...) :
Charte du Royaume.
Table d’Arras.
Décret sur le double jugement.
Du respect des charges.
Statut de la noblesse.

Phillau a écrit:: LIVRE I : DE LA CONSTITUTION

Op.1. : Du gouvernement du comté.

Article 1.

L’unité du Comté des Flandres prévaut sur le Comte et son Conseil.

Article 2.

Le comté des Flandres est régit par un système « féodal électif ».

Article 3.

Le comte des Flandres est le suzerain et l’autorité suprême du comté des Flandres.

Article 4.

Le comte des Flandres est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.

Article 5.

Le comte des Flandres est nommé par le conseil comtal parmi ses membres pour la durée du mandat du conseil comtal.

Article 6.

Le comte des Flandres est secondé par son conseil comtal composé de 11 personnes.

Article 7.

Le conseil des Flandres a pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance des Flandres, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du comté et d'assurer la prospérité de tous.

Article 8.

Le Comte et les Conseillers peuvent démissionner pour raisons impératives et sérieuses.

Article 8.1.

Un nouveau Comte sera réélu parmi les Conseillers suivant les modalités d’élections normales.

Article 8.2.

Le Conseiller démissionnaire sera remplacé par le nom suivant sur la liste électorale par laquelle il a été élu.

Dans le cas où il n’y aurait plus de membre disponible élu sur la liste, le Comte proposera un candidat au Conseil. Cette proposition fera l’objet d’un vote.

Article 9.

Une motion de destitution contre un conseiller peut être demandée si elle recueille au moins 6 signatures de conseiller.
Cette motion n’est adoptée qu’en cas de 8 votes positifs, Comte inclus.
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
- Trahison envers les Flandres.
- Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
- Absence longue et injustifiée (4 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
- Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.
- Non-respect des Lois Flamandes.

Article 10.

Une motion de destitution contre le comte peut être demandée si elle recueille au moins 6 signatures des Conseillers.
Cette motion n'est adoptée qu'en cas de vote positif pour elle par 8 des 11 Conseillers, Comte exclus.
Les motifs de motion de destitution sont:
- Absence prolongée injustifiée
- Trahison envers les Flandres
- Non-prise en considération du Conseil
- Abus de pouvoir dans un but personnel

Article 11.

Les huit postes clefs du comté sont attribués par le comte parmi les conseillers comtaux.
Les postes clefs sont :

Article 11.1.

Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le comté, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

Article 11.2.

Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.

Article 11.3.

Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier du comté et de la gestion du budget.

Article 11.4

le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière du comté.

Article 11.5

Le connétable est chargé du recrutement de l’armée irrégulière du comté, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.

Article 11.6

Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité du comté et de ses villes. Il est le chef de la police du comté.

Article 11.7

Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.

Article 11.8.

Le procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le comté.

Article 11.9.

Le porte-parole est chargé d’être le lien entre le conseil et le peuple et ses maires.

Article 11.10.

Le chambellan est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie.

Article 12.

Le cumul des mandats est interdit
- Les Conseillers ayant obtenu une responsabilité officielle (Comte, Prévôt des Maréchaux, Juge, Procureur, Commissaire au Commerce, Connétable, Capitaine, Bailli, Porte-parole), doivent démissionner de leur charge de maire s'ils en ont une, excepté s'il reste moins d'une semaine ou si la conjoncture économique nécessite leur maintien au poste.
Ils ne peuvent pas se présenter aux élections municipales,
- Les Conseillers ne possédant pas de responsabilité officielle pourront bénéficier du cumul des mandats selon les clauses suivantes:
* Le Conseiller devra s'engager à ne briguer qu'un seul mandat
* L'aval des membres du Conseil doit être donné à la majorité, le candidat à la mairie ne pourra pas voter.
Cependant, Dans le cas où un Conseiller serait déjà en place dans une mairie, et que la conjoncture économique nécessiterait son maintien au poste, un second mandat pourrait lui être accordé. Cette décision est toujours soumise à l'aval du conseil.

Op.2. : Des élections.

Article 1.

Les citoyens du comté élisent le conseil comtal à la proportionnel parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Article 2.

Les Conseillers choisissent le Comte parmi leurs pairs par un vote majoritaire

Article 3.

La gestion des villages est déléguée par le comte aux maires.
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.

Op.3. : Du pouvoir législatif du comté.

Article 1.

L’unité du Comté des Flandres prévaut sur le Comte et son Conseil.

Article 2.

Le Comte ainsi que chacun des conseillers peuvent proposer en débat au Conseil l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi ou arrêté; l'ajout, l'amendement ou la suppression d'un point de la Constitution.
- Les débats ne doivent pas excéder une semaine.
- Suite au débat, l'ajout, l'amendement ou l'abrogation d'une loi, d'un arrêté ou d'un point de la Constitution peut être soumis à un vote au Conseil.
- Chaque membre du Conseil dispose d'une voix dans les votes proposés.
- Un vote dure 4 jours. Il ne peut être validé que si la majorité des membres du conseil se sont prononcés. La majorité, soit 7 voix (ou 6 voix et un vote blanc), prononcée permet de valider un nouveau texte et l’application d’une loi ou d'un arrêtés.
- Ces lois et arrêtés doivent être communiqués par le porte-parole du Comté et doivent faire l’objet d’une publicité.
- Les lois et arrêtés sont exécutoires un jour franc après leur promulgation, ils n’ont pas d’effet rétroactif
- Une fois votés, la Loi, l'arrêté ou le point de la Constitution doit être signé du Sceau comtal.

Article 3.

Les conseillers doivent déclarer leurs absences à l’avance et nommer un mandataire pour les remplacer lors des votes. Celui-ci ne doit pas être le même que celui que le Comte nomme pour reprendre sa fonction.

Article 4.

Pour la protection du Comté et par mesure d’urgence, des lois ou arrêtés temporaires peuvent être pris et auront force de loi s’ils obtiennent une majorité de voix favorables parmi le nombre de votants, si une situation extraordinaire l’exige (grave crise économique, guerre,…) et ce pendant toute la durée de cette situation.
- Toutefois, le Conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel de la décision des membres du Conseil ayant votés auprès du Roy.
- Ces arrêtés et décrets doivent faire l’objet d’une publicité.

Article 5.

Le comte peut prendre seul des arrêtés si la situation l’exige.
(cas de guerre, pillage massif du comté, ou tout autre situation désigné dangereuse par le conseil)

Article 6.

Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le comté des Flandres et prévaux sur les lois comtales.

Article 7.

Chaque citoyen est en mesure de pouvoir proposer une loi. Celle ci devra être déposée au parlement Flamand et devra être discutée et votée par le conseil dans un délai de 10 jours.

Article 8.

Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Du moins jusqu’à ce que le comte et le conseil décident de passer une loi éclaircissant la situation.

Op.4. : Du statut de la capitale et des villages.

Article 1.

Le comté est composé d’une capitale et de villages. Ainsi que de fiefs. La capitale est le lieu du pouvoir central du comté, où se trouve le château du comte des Flandres. Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du comté. Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuable par le comte comme récompense.

Article 2.

Les maires doivent prêter serment d’allégeance au comte des Flandres.

Article 3.

Le Maire assisté de son lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois comtales et royales. Il doit, avec l’aide de son lieutenant de police tenir informé le procureur du comté des désordres à la loi qu’ils auront constaté. Toute omission volontaire sera considérée comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois comtales.

Article 4.

Le Maire peut intenter des procès pour des affaires d’esclavagisme, d’escroquerie, de trouble à l’ordre public et de spéculation se déroulant dans sa ville. Pour tout autre cas ou pour des affaires demandant une enquête supplémentaire et approfondie, le Maire doit s’en remettre au Prévôt et au Procureur du Comté.

Article 5.

Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Il fixe avec l’aide de son conseil les prix de vente des produits et certains prix de rachat automatique.
Le Maire peut racheter des surplus et des denrées à moindre prix pour le compte de la mairie et les revendre sur le marché municipal, sur la foire du Comté ou à des marchands ambulants suivant contrat avec une marge bénéficiaire pour la santé économique de la mairie.
Le Maire, en tant que gestionnaire de sa ville ne peut être accusé de spéculation. Tout abus pour profit personnel est punissable selon les lois comtales.

Article 6.

En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le comte et son conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette personne peut être proposé par l’assemblée du village ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.

Article 7.

Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au comte afin qu’il puisse préparer la transition entre le maire démissionnaire et son remplaçant.

Article 8

Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il est habilité à prendre des arrêtés municipaux en accord avec le Conseil municipal conformément.
Tout arrêté entrera en vigueur lors de la publication en mairie a condition qu'il ait été préalablement approuvé par le Conseil.

Op. 5 : Du droit des personnes.

Article 1.

Toutes personnes possédant leur propriété sur le territoire est considérée comme résidant.

Article 2.

Est considéré comme "citoyen du comté", toute personne étant propriétaire terrien et ayant sa propriété sur le territoire du comté. (HRP : tout niveau 1 ou plus ayant sa propriété sur le territoire du comté.)
Rem : Les résidants du comté sont donc les citoyens et les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du comté.

Article 3.

Tout résidant du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir citoyen), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du comté.

Article 4.

Tout résidant du Comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du Comté.

Article 5.

Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.

Article 6.

Tout résidant des Flandres tombant sous une accusation quelconque à droit à un procès équitable et à un avocat pro deo.

Article 7.

Le comté des Flandres reconnaît le droit d’opinion et le droit à la manifestation à ses résidants.

Article 8.

Tout les résidants flamand, quelque soit leur origine ou leur sexe, ont les mêmes droits.

Phillau a écrit:: Livre II: De la procédure

Op. 1 : De la procédure d’enquête.

Article 1.

La Prévôté comprend :
1- Le Prévôt des maréchaux.
2- Les officiers de police dits Lieutenants.
3- Les sous-officiers de police dits Sergents.

Article 2.

La Prévôté est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article 3.

La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétente.

Article 4.

Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tout moyen les victimes de leur droit :
1- De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
2- D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
3- D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.

Article 5.

Les agents de la prévôté peuvent demander tout renseignement jugé utile aux suspects qui lui permettront de monter le dossier. (Par exemple : screenshoot de la page évènement). Si le suspect refuse de remettre les pièces à conviction, il sera accusé d’entrave à la justice (trouble à l’ordre public) et tombera sous le coup d’une présomption de culpabilité pour l’affaire qui le concerne.

Article 6.

Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Op. 2 : De la procédure judicaire

Article 1.

La procédure judicaire suit un protocole précis.
1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation le ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Première plaidoirie de la défense.
6. Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Article 2.

Le juge peut, s’il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence

Article 3.

Une conciliation est possible si les deux partis tombent d’accord sur un arrangement. Dés lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article 4.

L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, doit avoir une forme fixe. Devront y figurer :
-Les droits de l’accusé (droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès, droit d’être représenté par un avocat
-Un formulaire (HRP : un lien) lui expliquant le Corpus Civilis et ses procédures
-La catégorie de délit ou crime pour lequel l’accusé est appelé à comparaître. (Esclavagisme, Escroquerie, Trouble à l’ordre public, Trahison, Haute Trahison ou Sorcellerie)
-le nom du plaignant.
-Ainsi que toutes les informations que le procureur ou le maire juge nécessaire.

Article 5.

Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le comté. Le juge se réserve le droit de juger par contumace si l'accusé a quitté le fief moins de 5 jours après l'ouverture de son procès et qu'il n'a pas demandé de procédure accélérée.

Article 6.

En cas de mise en cause de l’honneur du plaignant ou de l’accusé, Les duels sont autorisés dans le comté à condition que les deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils sont d’accord avec les modalités du duel.

Article 7.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve préétablie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, …)
MSN n’est pas reconnu comme une preuve. Si elle est utilisée, le jugement sera cassé en cour d'appel.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.
Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR et jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte

Article 8.

1. Nul citoyen des Flandres ou d’ailleurs n’a le droit de s’autoproclamer avocat dans le but de pratiquer le droit sur le territoire Flamand. Un avocat doit être membre d’un ordre reconnu par le Comté. Les ordres qui sont officiellement reconnus par le Royaume de France ou part les autres Comtés/Duchés du Royaume sont de facto reconnu par le Comté de Flandres.

1.2 Seul un avocat d’un ordre reconnu par le Comté peut défendre un accusé au cours d’un procès qui a lieu à la Cour de Justice des Flandres. Tout citoyen conserve le droit de se défendre lui-même. Si une personne de l’extérieur du Comté des Flandres subi un procès en Flandres elle a les mêmes droits et obligations qu'un résident pour le choix de son avocat.

Changement du 10/01/2007 concernant les avocats

Phillau a écrit:: Livre III: Du droit privé

Op. 1 :Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat se présente sous la forme écrite uniquement et constitue un accord par lequel une personne s’engage à faire, vendre ou ne pas faire quelque chose. En contrepartie, l’autre personne qui signe le contrat verse de l’argent, accomplit un service, un travail… selon ce qui a été prévu dans le contrat.
Le contrat lie les parties qui l’ont signé et si l’une ne respecte pas son engagement, elle sera traînée en justice et condamnée.

Op. 2 : Qui peut contracter ?

Tous les individus peuvent faire un contrat (=contracter) avec qui ils veulent, n’importe où qu’ils habitent.
Il est même reconnu aux guildes ou à tout autre groupe la possibilité de passer des contrats dans la mesure où elles ont désigné un responsable qui sera chargé de signer ce contrat et de l’exécuter pour le compte de la guilde. Ainsi, des individus peuvent se rassembler et former une banque qui peut valablement accorder des prêts à des joueurs par un contrat.

Op. 3 : Comment faire un contrat ?

Un contrat pour être valide doit comporter trois mentions obligatoires :

> Le nom des parties qui s’engagent
> Le type de contrat et ces modalités
> Une phrase par laquelle les parties reconnaissent avoir librement consenti aux termes dudit contrat

Le contrat doit alors recevoir le sceau comtal donné par le Gardien des sceaux du comté qui est le garant de la validité du contrat. Le Gardien des sceaux peut refuser d’apposer le sceau comtal et les parties doivent alors changer les termes du contrat.

Les parties envoient donc le contrat au Gardien qui dispose de 8 jours pour se prononcer. Dès l’apposition du sceau, les cocontractants sont informés qu’ils doivent respecter leurs engagements sous peine d’être poursuivis.

Op.4 : Du respect du mandat.

Article 1.

Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou une mairie sera sujette à enquête de la prévôté.

Article 2.

Tout détournement de mandat est sujet à une mise aux arrêt royale ainsi que le retrait du mandat par les troupes du Roy.

Phillau a écrit:: LIVRE IV : Du Droit Pénal

Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.

Article 1 :

Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

Article 2 :

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article 3 :

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Article 3.1.
Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés

Article 3.2
Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu

Article 3.3
Trouble à l’Ordre Public :
_ Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
_ Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Article 3.4
Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au comté au sens large.

Article 3.5
Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du comté qui porte préjudice au comté au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au comté au sens large.

Article 3.6
Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon. (Droit de l’Eglise).

Article 4 :

Comté au sens large : Dans le comté au sens large est compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du comté. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Article 5 :

Les peines pouvant être prononcées. (par ordre croissant de légère à lourde)
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
2.1 A sa discrétion, le juge pourra exiger, pour le compte du comté, qu’un montant allant jusqu’a hauteur de 50% du totale de l’amende imposée, (frais de dossier exclus), soit payé via l’achat d’une denrée et/ou une marchandise dont le prix d’achat sera fixé par le juge et que l’accusé devra acheter à la mairie de sa ville (Villes Flamandes seulement).
De plus, un pourcentage forfaitaire de 20 % de ce montant sera versé à la mairie en question, (pour sa collaboration), donc 80% de ce montant devra être ensuite être versé au comté par la mairie.
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné. Pour les personne ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, seront sanctionné par une peine corporel qui se répercutera sur ses caractéristiques. (-10 à chaque caractéristique.)
9. Dans un cas de brigandage, le juge pourra exiger de l’accusé reconnu coupable, le remboursement complet à la victime, (preuves formels et hors de tout doute a l’appui sous forme de screenshot ou encore d'aveu de l'accusé), des denrées, marchandises et argents volées à celle-ci. Le remboursement pourra se faire soit par le remplacement des denrées, marchandises volées ou encore par un montant équivalent en argent sonnant au prix des dites marchandises ou denrées au prix du cours de la bourse le jour du verdict. A défaut d'avoir des preuves la victime reçevra de l'accusé le remboursement d'un montant forfaitaire de 20 écus en argent sonnant comme dédommagement.

Article 6 :

La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Article 7 :

L’aveu est une circonstance atténuante.

Article 8 :

La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article 9 :

Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Article 10 :

La pauvreté, la suffisance matérielle, ou la situation particulière de l'accusé pourra être pris en compte par le juge pour déterminer le montant de la peine

Op. 2. De l’esclavagisme

Article 1 :

Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Article 2 :

Toute personne embauchant à un salaire inférieur de ceux imposés par la grille salariale suivant décret de la mairie concernée se verra jugée comme esclavagiste.

Article 3 :

La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci.

Article 4 :

En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnelement au nombre de récidive, et peut mener à une sanction publique. (Mise au pilori)

Article 5 :

Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui offrant un emplois qui réparerait le préjudice causé à l'employé. (Par exemple 16écus+la différence entre l'ancien salaire et le salaire minimum)

Op. 3. De l’escroquerie.

Article 1 :

Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article 2 :

Est considéré comme Escroquerie : le pillage de mairie ou du comté. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies, il en est de même pour le comté. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article 3 :

La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagner d’une peine de prison et de sanction publiques.

Article 4 :

Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Article 5 :

Toute personne ne respectant pas les accords d’un contrat commercial officiel signé avec le Comté ou une mairie sera jugée pour escroquerie.

Article 6 :

Toute personne propriétaire d'une Taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Op. 4. Du trouble public.

Article 1 :

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Article 2 :

Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Article 3 :

Tout forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Article 4 :

Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Article 5 :

Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Article 6 :

Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.

Article 7 :

Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

Article 8 :

Le brigandage correspond à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser. (L’intitulé de l’accusation correspond à « trouble à l’ordre public »)

Article 9 :

Toute personne commettant les actions évoquées dans l'article 8 du présent code sur les terres flamandes, sera inculpée de brigandage et jugée.

Article 10 :

Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'est attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de crime de sang et jugée.

Article 11 :

Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique. Le prévenu se verra automatiquement imposer une sentence de prison d’une durée minimale de 3 jours et tout autre sanction que le tribunal trouvera utile d’imposer.

Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 1 :

Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Article 2 :

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un résidant des flandres exercée à l'encontre des institutions flamande, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté des Flandres et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Article 3 :

Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Article 4 :

Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtale se verra considéré comme traître.

Article 5 :

Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Article 6 :

Tout procureur, et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sous peine de trahison.

Article 7 :

Durant son mandat tout Maire et le Comte, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa propre réélection sous peine de trahison.

Article 8 :

Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Comte se verra considéré comme haut traître.

Article 9 :

Tout résidant flamand devra aider à la défense de la Flandre dans la mesure de ses capacités en cas d'attaque ou de guerre menée contre cette dernière. Le refus peut entraîner une accusation de trahison envers le Comté des Flandres.

Article 10 :

Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire flamand en faisant des offrandes sera inculpé de trahison. (corruption de fonctionnaire).

Article 11 :

Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de trahison.
Tout Conseiller, Comte inclus, doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de trahison.

Phillau a écrit:

Livre V: Du droit commercial

Article 1.

Est considérée comme marchand ambulant:
- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article 2.

Les marchands ambulants extérieur au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont il dispose.
Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article 3.

Les lois sur les marchands ambulants flamands sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Citation :: Article 0-1

Tout Marchand Ambulant (MA ci-après) ayant signé cette chartre, et ayant été approuvée par le Comte ou le CaC en fonction, se verra bénéficié du titre et du statut de MA des Flandres.

Article 0-2

Un MA peut se déclarer à partir du moment où celui-ci aura signé cette chartre et que le Comte ou le CaC en fonction ait approuvé cette signature, conformément à l’article 0-1.

Article I

Le MA des Flandres travaille pour le comté, ou bien pour la mairie du lieu où il réside.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission. En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MA se verra poursuivit en justice par le comté.

Article II-1

Le MA des Flandres se verra fournir des missions de la part du village auquel il appartient, ou du comté, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par l’employeur d’un coté (maire pour le village, CaC ou Comte pour le comté), et par l’employé en question de l’autre.

Article II-2

Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- L’employeur
- L’employé
- La date de livraison demandée
- La quantité de marchandise à transporter, et la valeur marchande fixée totale
- Le lieu destination de la livraison
- La marge (en écus) prise par le MA

Article II-3

Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MA se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MA se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MA des Flandres)
En cas de non réponse, le MA se verra retirer provisoirement son titre de MA des Flandres, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP)

Annexe : En aucun cas un MA ne pourra se voir poursuivre en justice pour non réponse ou réponse négative à une demande de mission.

Article III-1

Les missions effectuées par le MA sont dans les Flandres, mais aussi à l’extérieur du comté.
En cas de mission à l’extérieur du comté, l’employeur devra fournir une copie des lois du duché/comté en question, et le MA devra les avoir lues et comprises. En cas d'irrespect des lois en vigueur, le Comté des Flandres ne pourra être tenu pour responsable

Article III-2

La mission (dans un cas de déplacement à pied ou en cheval) ne pourra excédée 15 jours. Dans un cas de déplacement par « téléportation », la mission pourra être d’une durée maximale de 21 jours.

Article IV-1

Pour tout mission le MA se verra attribué un salaire. Ce salaire sera pris en même temps que la transaction aura lieu, par une marge de faute sur les produits. Ce salaire sera versé par l’employeur et pourra varié de 20 à 50 écus par jour, en fonction de la transaction effectuée.

Article IV-2

Tout MA des Flandres ne pourra se faire poursuivre par les mairies du comté pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction, dans le cadre d’une mission officielle.
Un accord devra par contre être trouvé entre employeur, et la mairie en question.

Article IV-3

Tout MA des Flandres, uniquement en mission, se faisant brigander sur les terres flamande se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens)

Article IV-4

Pour toute mission à l’extérieur du comté, la protection du MA ne sera effective que selon les accords entre les Flandres et l’autre duché/comté en question. En cas de vol de marchandises hors des terres des Flandres, et s’il n’existe pas d’accord entre les Flandres et le duché/comté en question, le MA se verra remboursé d’une somme à déterminer.

Annexe 1 : En dehors d’une mission, le MA est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacements (pas de s), ainsi que de tout actes (pas de s). Le comté n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.

Article 5. Loi réglementant le commerce du fer.

Citation :: Article 5.1.

Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compté de ce jour.

Article 5.2.

Toute exportation de cette marchandise en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 5.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées

Article 5.4.

Le fer ne sera vendu au forgeron dans des limites raisonnables que par commande auprès du maire.

Article 5.5.

Ne pourra acheter des produits finis à base de fer que des personnes ayant un intérêt professionnel à l’acheter et uniquement dans le cadre d’une utilisation professionnelle.

Article 6.

En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.

Article 7.

En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.

Phillau a écrit:: LIVRE VI : DU DROIT ADMINISTRATIF

Article 1.

Les fonctionnaires travaillants directement pour le comté et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérées comme assermentées au comté. (Comte, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants du comté, comité des fêtes,…)
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)

Article 2.

Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire flamand, sauf dérogation exceptionnelle donnée par le comte.
Rem : Par exemple dans le cas, d’un conseiller devant reprendre une mairie laissée à l’abandon ou mal gérée. Ou durant une courte période de transition entre deux élections.

Article 3.

Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maires" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales

Article 4. De l’immunité des élus

Article 4.1.

Le comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la haute cours de justice du Royaume de France.

Article 4.2.

Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivit par le maire d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la justice de son comté et sera jugé par le conseil qui transmettra sa décision au juge.

Article 4.3

Les maires ne peuvent être traduit en justice par un autre maire. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.

Phillau a écrit:: LIVRE VII : DU DROIT FISCAL

Article 1.

La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil comtal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux.

Article 2.

Afin de tenir au mieux les finances de sa mairie, le maire peut décider, avec l’aval du conseil comtal, la levée d’un impôt.

Article 3.

En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Phillau a écrit:: LIVRE VIII : Du Droit Canon

Op. 1. De la religion officielle des Flandres.

Article 1.

De part la charte royale, la religion officielle du Royaumes de France, et donc du comté des Flandres, est la religion de l’Eglise Apostolique et Romaine Aristotélicienne.

Op. 2. De la sorcellerie. (Multi compte).

Article 1.

L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [Un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées.

Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multi compte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort).

Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison). Les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.

Phillau a écrit:: LIVRE IX : Du Droit Militaire.

Op. 1 De la Constitution des Forces Armées Flamandes

Article 1.

Du commandement suprême :

Le Comte de Flandres est le premier officier de l'Armée de Flandres.
Il décide de la politique diplomatique et militaire du Comté de Flandres.
Il a le pouvoir de révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.
Lors de déplacement, le Comte est à la tête d'une escouade.
Avec l’aide de l’Etat Major des Armées, il donne ordre d’exécuter toute action militaire.

Article 2.

Du Capitaine :

Le Capitaine de Flandres est le second officier de l'Armée de Flandres
Il dirige l’armée du Comte de Flandres.
Lors de déplacement, le Capitaine est à la tête d'une escouade
Il assure la protection du Comté de Flandres.
Il prend le commandement de l’Armée de Flandres, en cas d’absence ou d’empêchement du Comte

Article 3.

Premier Lieutenant :

Le Premier Lieutenant est le troisième officier de l'Armée de Flandres
Il prend le commandement de l’Armée de Flandres, en cas d’absence ou d’empêchement du Comte et du Capitaine.
Il est le messager et le secrétaire du capitaine.
Il peut être envoyé par ce dernier pour prendre un commandement.

Article 4.

Du Connétable :

Le Connétable de Flandres est le quatrième officier de l'Armée de Flandres.
Il décide le niveau de recrutement des forces armées du Duché et fixe leurs niveaux de rémunération.
Lors de déplacement, le Connétable est à la tête d'une escouade
Il prend le commandement de l’Armée de Flandres, en cas d’absence ou d’empêchement du Comte, du Capitaine et du Premier Lieutenant

Article 5.

Des Lieutenants :

Un Lieutenant est l’officier commandant un corps d’armée de l’Armée de Flandres.
Il a le pouvoir de proposer la dégradation ou la promotion des militaires sous ses ordres.
Lors de déplacement, le Lieutenant est à la tête d'une escouade
Il reçoivent ses ordres lors d'une réunion de l’Etat Major.
Il est chargé de les transmettre à ses troupes.

Article 6.

Des Adjudants :

L’Adjudant est l’officier en second du Lieutenant de l'Armée de Flandres.
L’Adjudant est à la tête d'une escouade composée de 4 militaires
Il a pour but de maintenir une bonne entente dans son corps d’armée.
Il prend le commandement du corps d’armée de l’Armée de Flandres, en cas d’absence ou d’empêchement du Lieutenant.
1 Adjudant est a nommé par caserne.

Article 7.

Des Sergents :

1. Sergent :
Le sergent est à la tête d'une escouade.
Il a pour but de maintenir une bonne entente et de gérer son escouade.

2. Sergent-chef.
Le sergent est à la tête d'une escouade.
Il est le chef d'un corps à la caserne, sous le commandement du lieutenant de la caserne.

3. Sergent Recruteur :
Le sergent recruteur est au nombre d’un par corps d’armée.
Il dirige le poste de recrutement de son corps d’armée.
Il a pour mission d’assurer un flux constant de nouvelles recrues.

Article 8.

Des Caporaux :

Le Caporal est le sous officier en second du sergent de l'Armée de Flandres
Il est un soldat exemplaire de par son investissement et ses actions.
Il a la possibilité de postuler au grade de Sergent Recruteur.

Article 9.

De la Troupe :

La Troupe constitue l’essentiel de L’Armée de Flandres.
L'Armée de Flandres est connue sous le nom des "Lions de Flandres".

Article 10.

De l'escouade :

Une escouade est composé de 5 soldats, avec un Comte/Capitaine/Connétable/Lieutenant/Sergent à la tête. En cas d'absence du Comte/Capitaine/Connétable/Lieutenant/Sergent le soldat avec le plus haut rang sera à la tête de l'escouade.

Article 11.

De l'infirmerie :

L'infirmerie est composé exclusivement de femmes. Des exceptions seront, sauf pour des exceptions acceptées par le Capitaine.

1. La chef infirmière.
La chef infirmière est à la tête d'une escouade d'infirmières.
Elle a pour but de maintenir une bonne entente et de gérer son escouade.
Elle est la responsable de l'infirmerie, de l'organisation et du fonctionnement des infirmières sur le champ de bataille et dans la caserne.

2. L’infirmière
Les infirmières ont comme tâche de soigner les soldats blessés et d'organiser des activités pour garder le morale des troupes.

Op. 2 De l’Organisation des Forces Armées Flamandes

Article 1.

De l’Etat Major :

1.Fonction de l’Etat-major :
L'Etat Major est l'organe décisionnel de l'armée de Flandres.
Il décide des ordres, des actions militaire à accomplir et des méthodes d’exécution à adopter.

2. Composition de l’Etat-major :
L’état Major est composé des membres suivants des Forces Armées Flamandes :
- du Comte,
- du Capitaine,
- du Connétable (facultatif),
- Des Lieutenants de chaque corps d’armée.

3.Remplacement des membres de Etat-major :
Les remplaçants des membres titulaires de l’Etat Major sont définis selon les articles I-2, I-3, I-4.2 et I-5 du Code Militaire Flamand.
Ils ne peuvent assister aux réunions de l’Etat Major qu’en cas d’absence de leurs titulaire.

Article 2.

Du Pouvoir de Commandement

1. Chaîne de Commandement :
L'Armée de Flandres est composée d'officiers et d'hommes de troupe. Ils portent uniformes et grades associés à leur charge et à leur rang. Les grades de l'armée de Flandres sont ordonnancés par primauté hiérarchique :
- Comte
- Capitaine et Connétable
- Lieutenant
- Adjudant
- Sergent - Chef, Chef-infirmiere
- Sergent
- Caporal
- Soldat ou Matelot ou infirmière

2. Ordres :

La décision et transmission d’Ordres d’Importance Majeure suit le schéma sous cité :
- Vote du Conseil Comtal de Flandres,
- Convocation de l’Etat Major par le Comte ou le Capitaine,
- Définition des modalités des actions à mettre en œuvre et rédaction des ordres par l’Etat Major,
- Pour Ordre classé Non Secret :
Il est publié par les Lieutenants sur les tableaux d’affichage de chaque caserne.
- Pour un Ordre classé Secret Défense :
Chaque Lieutenant rédige un courrier portant les ordres et les envoies aux sergents concernés via la caserne (Message Privé de la Caserne).
Le Capitaine rédige un courrier portant les ordres et les envoies aux sergents concernés via la caserne (Message Privé de la Caserne).
Les sergents demandent confirmation au Capitaine et à son Lieutenant via la poste (Message Privé du forum RR ou Courrier).
- Suite à la réception des deux missives donnant les ordres et aux deux confirmations, les sergents préviennent les soldats,
- Ensemble les sergents et leurs soldats exécutent les ordres.

Article 3.

De l’Enrôlement

1.Définition :
L'enrôlement dans les Forces flamandes d'officiers ou de militaires du rang pour des périodes de service d'une durée fixe ou indéterminée est régi par procédure établie par le Comte de Flandres en conseil

2. Procédure :
La procédure d’Enrôlement suit le schéma sous cité :
- Manifestations des volontaires localement auprès de leur Lieutenant, des Bureaux de Recrutement ou de n’importe quel gradé,
- Rédaction d’une demande d’incorporation en y précisant nom, prénom, profession, lieu de résidence et le corps d’armée à intégrer,
- Vérification de la satisfaction du volontaire aux règles de recrutement par le Sergent Recruteur,
- Proposition d’acceptation, de nomination et d’affectation du volontaire par le Sergent Recruteur par l’envoi d’une missive au Capitaine de Flandres
- Validation de la demande du Sergent Instructeur par le Capitaine de Flandres (décision sans appel),
- Engagement du volontaire après avoir prêté serment, obtenu les laissez passer et la mise à jour de l’Organigramme des Forces Armées Flamandes

3. Demande et serment d’incorporation :
Les serments et déclarations requis pour l'enrôlement sont prêtés ou souscrites devant des officiers commissionnés, selon la formule réglementaire :

Demande d'incorporation :
Moi, [Nom de la recrue], sain(e) de corps et d'esprit, souhaite m'engager dans [Nom du Corps d’Armée choisi].
Je réside actuellement dans la bonne ville de [Nom de la Ville] et mon état actuel est le niveau [Niveau de la recrue].

[Quelques lignes de motivation si possible]

Serment d’engagement :
Moi, ____________________, je jure (ou déclare) que :
a) je m'acquitterai régulièrement, fidèlement, impartialement et au mieux de ma capacité et de mes connaissances de mes fonctions de (titre) (à temps plein ou à temps partiel) de l’Ost de l’Armée des Flandres au cours de mon engagement et de tout engagement subséquent;
b) je me conformerai au Code Militaire de l’Ost des Flandres;
c) je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y avoir été autorisé(e), rien de ce qui parviendra à ma connaissance en raison de mes fonctions.
Ainsi (nom de la divinité) me soit en aide.

Article 4.

De l’Affectation

Un officier ou militaire du rang peut, selon les modalités prévues dans toute autre loi ou dans les règlements, être affecté à un autre élément constitutif des Forces flamandes ou à une entreprise privée ou tout autre corps, ou y être détaché.
L’engagé doit résider en Flandres, dans la ville de stationnement de son régiment,
Il doit posséder au minimum un champs (Niveau 1),
Il doit respecter en tous point son serment
Il doit informer son supérieur et/ou son Lieutenant de tout changement de situation le concernant (déménagement, retraite…)

Article 5.

De l’Avancement

Par son investissement et ses actions, tout officier ou militaire du rang peuvent être promus par le Comte de Flandres ou les autorités des Forces flamandes désignées par règlement le Comte de Flandres et le Capitaine des armées en conseil.

Les sous officiers et officier en second rang seront promus prioritairement au grade supérieur par le Comte de Flandres ou les autorités des Forces flamandes désignées par règlement le Comte de Flandres et le Capitaine des armées en conseil.

Article 6.

De la Libération

1. Tout officier ou militaire du rang peuvent être libéré des Forces Armées Flamandes à sa demande ou par décision du Comte de Flandres ou des autorités des Forces flamandes désignées par règlement le Comte de Flandres et le Capitaine des armées en conseil.

2. A la demande de l’officier ou militaire du rang :
A l’exception de périodes de troubles (opérations, guerre), tout officier ou militaire du rang a le droit de demander sa libération des Forces Armées Flamandes :
- Demande de Libération auprès de son supérieur direct, avec non obligation de justifier sa demande.
- Démarches entreprises par son supérieur
- Suppression des laissez-passer,
- Mises à jour des listes et de l’organigramme de l’Armée,
- Etude et paiement d’une éventuelle prime pour services rendus au Comté.

3. Par décision du Comte de Flandres ou des autorités des Forces flamandes désignées :
Après enquête par des officiers supérieurs, un officier ou militaire du rang peut être radié des Forces Armées Flamandes :
- Conditions d’engagement plus ou non remplies,
- Violation du Code Militaire par actes ou manquements

Article 7.

De la Solde

1. Tout officier ou militaire du rang ayant exécuté ou exécutant les ordres donnés par Etat-major et entraînant une d’impossibilité de travailler recevra une paye sous forme de denrée militaires par l’intermédiaire des Maires sur le marché de leur ville de résidence.
2. Le montant de la paye de chaque soldat sera à hauteur de 4 Points de Caractéristiques par jour d’impossibilité de travailler.

Op. 3 Du Droit Militaire des Forces Armées Flamandes

Article 1.

Du Droit Militaire

Les articles 2 à 6 du présent Code s’appliquent à tous les militaires du Comté, par exclusion du droit commun.

Article 2.

De la Justice Militaire

La Justice militaire suit les principes suivants:
1. La Justice militaire est rendue par une Cour Martiale.
2. La Cour Martiale est composé
pour un crime simple d’un Officier membres de Etat-major,
pour un crime grave de deux Officiers membres de Etat-major et du Juge de Flandres,

3. Les Officiers, membres de Etat-major, revêtus de l’uniforme idoine, exercent la fonction de Juges militaires

Article 3.

Du procès en cour martiale

Le personnel juridique officiant dans un procès militaire suit les principes suivants:
1. Devant la Cour Martiale, l’accusation est exercée par le Procureur militaire
2. Le Procureur de Flandres, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de Procureur militaire
3. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Procureur militaire est assujetti au Comte et au Capitaine

Article 4.

Des sanctions militaires

Les sanctions pénales militaires suivent les principes suivants :
1. En complément des sanctions prévues par le Code pénal, la Cour Martiale peut infliger la dégradation au condamné.
2. Lorsque la sanction prévue à l’article III-4.1 est exigée par le Procureur militaire, la Cour Martiale doit l’infliger, suivant les modalités éventuellement précisées.

Article 5.

De la désobéissance

La désobéissance est encadrée par les principes suivants :
1. La désobéissance à un supérieur hiérarchique est un crime simple.
2. En temps de guerre et par dérogation à l’article III-5.1., la désobéissance à un supérieur hiérarchique est passible de la peine de mort. La Cour Martiale apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.
3. La désobéissance peut faire l’objet d’une grâce comtale, si l’ordre inexécuté enfreignait l’article 6.

Article 6.

Du Déshonneur

L'honneur des Forces Armées Flamandes doit être préservé en toutes circonstances
1. Tout acte ou tout ordre conduisant au déshonneur de l'armée de Flandres est un acte de trahison passible de la peine de mort.
2. La Cour Martiale apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.
3. L’ordre du Comte, approuvé par le Conseil et l’Etat-major, ne peut conduire au déshonneur de l'armée de Flandres.

Phillau a écrit:

LIVRE X : Du Droit Supra Comtal

Op. 1: Des lois royales

Article 1. De La charte du Royaume

Citation :: Article Premier - Le Roi, la France et la Religion

Le Roi de France est Roi par la grâce du Divin. Il est source des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Il tire son pouvoir du Divin, et sa religion est la religion officielle de la France. Le Roi est garant de l'unité du royaume.

Article II - La succession du Roi

Le titre de roi se transmet de père en fils - le fils aîné devenant roi à la
mort du père

Si le roi décède sans fils, les Comtes et Ducs de toutes les provinces
de France se réunissent pour désigner le nouveau Roi et déterminer les conditions éventuelles de l'interrègne.

Article III : Les Trois Etats

La France se compose de trois Etats : la noblesse, le clergé, et le Tiers Etat

Article IV - Les Etats généraux

Le Roi peut décider à tout moment de convoquer les Etats Généraux du
Royaume pour une durée limitée, afin de lui demander conseil, ou de lui déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs.

Répartition des sièges : 1 par ville et par Etat 2 par capitale et par Etat.

Les élections ont lieu au suffrage uninominal à un tour dans tout le Royaume, pendant une semaine.

Seule une décision des Etats généraux, votée à la majorité, peut autoriser le roi à lever un nouvel impôt hors du domaine royal.

Article V - Les pairs du royaume

Les Pairs sont des nobles ayant exceptionnellement contribué, par leurs efforts et leurs talent, à assurer la puissance de la Couronne et du royaume de France, la prospérité des Français et l'intérêt supérieur de la Religion Universelle, Aristotélicienne et Romaine.

Les Pairs sont nommés à vie. La qualité de Pair ne se perd que par la haute trahison, lors d'un jugement motivé rendu par les pairs, réunie en cour, et à la majorité des deux tiers, ou par décision Royale discrétionnaire.

Article VI - Nomination des pairs

Le Roi nomme autant de Pairs qu'il le désire dans la limite d'un pair pour 725 sujets de Sa Majesté.

Tout prétendant à la pairie doit être parrainé par au moins un pair ou un
Duc élu ou un Comte élu et en exercice, gouvernant une province du royaume de France. Les Ducs et comtes en fonction ne peuvent se parrainer eux même.

Le ou les parrains doivent établir un rapport motivé, honnête et
impartial, établissant les mérites du prétendant, et relatant ses hauts faits.
Une fois par mois, l'assemblée des pairs du Royaume se saisit de toute demande relative à la nomination d'un pair et rend un avis motivé sur le dossier de candidature. Les pairs de France étudient ce rapport sur le postulant, et transmettent leur avis au Roi. Le roi statue discrétionnairement.

Par exception, les pairs de France n'étudient pas les rapports transmis, et ne donnent pas leur avis, si leur nombre est inférieur à cinq.

Il doit être prêté grande attention à ce que les territoires du royaume soient convenablement représentés à la cour, à mesure de leur valeur et de leur contribution à la grandeur du royaume.

Article VII - La Cour de pairs du Royaume

La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifier la validité
de toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.

La Cour des pairs s'efforce de maintenir l'unité du royaume de France, en intelligence avec le roi.

Il peuvent à ce titre être envoyés pour diriger temporairement les nouveaux duchés jusqu'aux élections régulièrement tenues.

La Cour des pairs se dote d'un règlement intérieur, qu'elle vote
à la majorité des deux tiers.

Seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Le Roi décide seul d'attribuer ou de retirer des pouvoirs aux pairs de
France. Ces pouvoirs ne peuvent s'exercer qu'à l'intérieur du domaine royal, sauf
autorisation des autorités locales concernées ou de l'assemblée des Etats généraux, convoqués régulièrement, ou en terres étrangères en cas de guerre.

Article VIII - Gouvernance du Royaume

Le Roi prend seul les décisions concernant le gouvernement du royaume de France.

Le Roi peut autoriser certaines pairs du royaume à gouverner en
son nom, en les incluant dans son Conseil Privé.

Les conseillers sont nommés pour un mandat de deux mois maximum,
renouvelable indéfiniment.

Le roi de France nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil Privé.

Promulguée par le roi de France Levan III le 18 Octobre 1451 (Mardi 18 Octobre 2005)

(Source : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=63225 )

Article 2. Table des Lois du Comté d'Arras

Citation :: Edictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu.

Article 1 La sorcellerie

Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Article 2 L'escroquerie

Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

Article 3 L'esclavagisme

Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

Article 3. Du Décret sur les doubles jugements - Edicté par la pairie

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

(Source : http://parlement-rr.forumactif.com/ftopic72.Decret-sur-les-doubles-jugements.htm )

Article 4. Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement - Edicté par la pairie

Citation :: Auparavant, l'obligation de rester citoyen du village ou Duché/Comté où l'on exerce une fonction n'était qu'implicite. Mais devant la multiplication de tels actes, la Cour des Pairs se voit obliger de préciser explicitement certaines règles.

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

==> Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

==> Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct dépend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

==> Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
- l'accord de la majorité du Conseil Ducal/Comtal s'il est maire ou membre du Conseil Ducal/Comtal. Bien entendu, sa voix ne compte pas pour cette décision s'il est membre du Conseil Ducal/Comtal.
- l'accord de son supérieur hiérarchique pour tout autre fonction.

==> Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.

Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

Par manque de moyen, la Cour des Pairs ne jugera pas les fonctionnaires non élus ayant commis les délits cités ci-dessus. Elle recommande aux Duchés/Comtés de légiférer là-dessus et notamment de développer des accords inter ducaux, afin qu'en cas de déménagement d'un fonctionnaire dans un autre duché, sa mise en procès par les autorités du Duché/Comté où il vient de s'installer soit automatique.

(Source : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=63169 )

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LIVRE X : Du Droit Supra Comtal
Article 5. DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES - Edicté par l'heraulderie Royale

Citation :: Article 1.Délit de port de faux titre

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Le port en signature du blason (non couronné) d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Article 2. Les titres de noblesse dans le Royaume de France

Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)

Article 3. Comment devenir noble

Il y a deux possibilités : soit l'on est élu comte ou duc en exercice, soit l'on est anobli pour ses actes et son mérite. Seuls les nobles titrés seront recensés dans le Nobiliaire du Royaume de France.

Article 4. De l’anoblissement

Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déjà nobles) après avoir accomplis des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. L'usage veut que l'anoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux).

Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Comtes et Ducs de motiver les anoblissements réalisés en précisant auprès de la Hérauderie de sa province les mérites et hauts-faits des anoblis. Jamais un mandat de Conseiller ducal/comtal ou de Maire ne sera considéré comme obligatoirement anoblissant.

Seuls peuvent anoblir les Comtes et Ducs :
-en exercice (ce qui exclut les Comtes et Ducs « retraités »)
-ayant légitimement été élus et ayant prêté l'hommage au Roy de France (ce qui exclut les régents, les comtes/ducs par révolte et les comtes/ducs provisoires)
Si un mandat de conseiller provisoire ou de conseiller lors d'une régence s'avère particulièrement fructueux, il est tout à fait possible qu'il donne lieu à anoblissement, non par le régent ou le comte/duc provisoire (qui ne peuvent anoblir), mais par le comte/duc légitimement élu lors des élections suivantes.

L'usage permet également aux grand-maîtres des ordres de chevaleries reconnus par Roy, l'Empereur et/ou par le Saint-Père de décerner à leurs membres les plus émérites le titre de Chevalier.

Article 5. Des privilèges de la noblesse

Un noble a le droit de mettre dans sa signature le titre qu'il a reçu (duc de machin, baron de bidule, marquis de truc ou chevalier de chose). Tout autre personne n'y est pas autorisée, et tous les titres fantaisistes sont proscrits.
La noblesse offre aussi de pouvoir postuler à la Pairie.

Article 6. Du statut de la noblesse

La noblesse allopass n'est pas recensée par la Hérauderie. Néanmoins, comme dit précédemment, tout joueur a le droit de se dire de naissance noble sans y attacher de faux titre. Les nobles allopass (ou tout autre joueur) peuvent donc légitimement se dire « seigneur de Machin » (ou « dame de Truc), « seigneur » n'étant pas officiellement recensé comme un titre de noblesse.

Si un comte/duc vient à anoblir des seigneurs, ils ne seront pas recensés par la Hérauderie. En conséquence, la Hérauderie ne demande aucun rapport d'anoblissement pour ces personnes, qui ne sont pas juridiquement considérées comme « anoblies ». Notons ici la différence entre le noble et l'anobli : le noble est autoproclamé, l'anobli est recensé par la Hérauderie.

Le titre « écuyer » n'est pas non plus un titre de noblesse recensé par la Hérauderie, et peut être porté par tout joueur sans restriction.

Article 7. Du titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé

Le comte (ou duc) conserve son rang mais doit en revanche choisir un nouveau fief, dit «fief de retraite», afin de ne pas semer la confusion.
Seuls les comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy, ou bien les comtes provisoires choisis par le Roy, peuvent prétendre à un fief de retraite, ce qui exclut les régents et les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Les ducs ou comtes élus plusieurs fois dans un même duché/comté ne pourront prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province. En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent se choisir un deuxième fief de retraite.

Si un comte/duc en exercice vient à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent de déterminer s'il peut tout de même prendre un fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Article 8. Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble

Ces terres devront être un nom de lieu existant dans la France de 1453 (donc pas de duc du Mordor). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir une ville ou une province existant dans les RR. Si une ville est créée ultérieurement à sa distribution comme fief, le porteur du titre doit alors en changer.

Les anciens ducs ou comtes choisissent un fief de retraite dans la province de leur mandat, mais pas forcément (étant entendu qu'ils sont anoblis par le Roy lui-même). Ils peuvent donc, en le justifiant au niveau RP, se choisir une terre dans un autre comté/duché.
Les sujets anoblis devront par contre choisir une terre se situant dans la province du duc ou comte en exercice qui les a anobli. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

Dans chaque Hérauderie régionale est tenue à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans ces listes ou hors de celles-ci à condition d'avoir l'accord de la Hérauderie.

Article 9. Des règles sur les titres étrangers.

Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord du Roy.

Article 10. De l'accumulation des titres.

Oui, on les arbore alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, duc de Machin, vicomte de Bidule et baron de Truc).

Article 11. Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?

Bien entendu, le titre est toujours conservé, à moins que le suzerain qui l'a concédé, son successeur, ou bien le Roy lui-même, ne décident de l'enlever.

Article 12. De La destitution de titres de noblesse

Un comte ou duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un comte/duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs).
On entend par "nobles titrés de sa province" les personnes qui ont été anoblies par un précédent comte/duc de ladite province : un baron qui a obtenu son titre en Normandie ne pourra jamais être déchu de son titre par le duc de Savoie, et ce même s'il vit en Savoie).
Les ducs et comtes en exercice ne peuvent donc destituer que des barons et des vicomtes. Ils doivent faire une annonce auprès de la Hérauderie de leur province en justifiant cette destitution.

Le Roy, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.

Article 13. Des Titres et parentés

Les mariages

Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs. Les titres respectifs de l'époux et de l'épouse sont donc confondus et appartiennent autant à l'un qu'à l'autre. De même, si un titre est destitué à l'un des époux, il est obligatoirement retiré à l'autre (et ce même si le titre n'a pas été retiré à l'époux qui l'avait acquis par ses actes, mais à celui qui l'a acquis par mariage).

Transmission d'un titre par héritage

Un titre de noblesse est transmissible au fils aîné à la mort du père, par primogéniture masculine. S'il n'y a pas de fils, alors c'est à la fille aînée à qui reviennent titre et terres. (Ici la mort signifie la disparition officielle du jeu du personnage : un seul porteur en vie par titre de noblesse, sauf bien sûr les époux, qui portent un même titre).
Lors de la transmission du fief au fils aîné, la mère restée veuve a le droit de continuer à porter le titre de son mari, accompagné de la mention « douairière » (duchesse douairière de Truc, vicomtesse douairière de Machin) ; et ce afin d'éviter toute confusion avec le titre porté par l'épouse de son fils.

Néanmoins, si le couple en dispose ainsi, le titre restera porté uniquement et intégralement par la mère à la mort du père, et le fils (ou la fille s'il n'y a pas de fils) en héritera à la mort du second conjoint, pas avant.

Transmission d'un titre de son vivant

On ne peut transmettre un titre qu'à sa descendance. Pour céder un titre de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :
- que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
- que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui porté par le couple (un couple à la fois comte et baron ne peut céder que sa baronnie) ;
- que le mariage du couple soit valide ;
- et que la descendance du couple soit officiellement reconnue.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent.

Article 14. Des règles du port des blasons

Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leur fief avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes.
Les Comtes et Ducs en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple possède deux titres, il écartèle (peu importe le type de partition) son blason avec les armes de ses deux fiefs. S'il en possède trois ou plus, il écartèle par ordre d'importance, en donnant plus de place au fief le plus important.
Seuls les pairs de France portent un manteau sur leurs armes.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre d'Empire et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissé aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres reconnus portent un collier insigne de leur ordre. Ils portent également un blason ancien [en pointe], contrairement aux nobles qui portent un blason moderne [en rectangle arrondi]. Un chevalier qui a été également anobli par un comte/duc porte un blason moderne.

Article 15. Des ornements entourant l'écu

De l'usage des symboles de la maison royale
Ne pourront être utilisés ces symboles que sur ordonnance expresse du Roy ou de la Hérauderie royale. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation d'un titre ou d'un territoire.

De l'usage du dais
Le dais est exclusivement réservé au Roy, aux princes du sang, et aux princes étrangers. Le Roy de France et les autres princes de la maison de France le portent de velours bleu semé de fleurs de lis d'or ; les princes des autres nations le portent couleur de pourpre.

De l'usage du manteau
Les pairs de France portent un manteau bleu doublé d'hermines. Il est interdit à tout autre personne de porter manteau en France, sauf cas recensés par la Hérauderie d'Empire ou d'Angleterre.

De l'usage des tenants/supports
Ces animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilisé par les monarques d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux plus hauts rangs de la noblesse, à savoir roi, prince, duc, marquis et comte

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