Auprès des conseils ducaux, et comtaux:
1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?
Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations.
2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?
Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.
3/Comment faire accepter le SE au sein des différentes institutions locales?
L'intérêt premier pour un duché/comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le secrétaire d'état, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, et la transparence de celles-ci se verra conjointement menée avec les conseils élus.
4/Quels sont vos domaines d'intervention?
Nous pouvons intervenir dans des domaines comme la Justice, l'Economie ou les Institutions. Nous avons pour charge de réagir à toute affaire pouvant toucher de près ou de loin aux intérêts de Sa Majesté le Roy.
5/Pouvez-vous nous suspendre, nous relever de nos fonctions?
Nous sommes avant tout des observateurs, des porte-paroles. A ce titre, nous ne pouvons donc pas relever qui que ce soit de ses fonctions. Par contre, en tant que conseiller royal, notre devoir serait d’informer le pouvoir royal de tout manquement grave qui pourrait causer dommages à un duché du Domaine Royal. Il pourrait dès lors y avoir suspension, mais pas de notre fait, mais bien de celui du pouvoir royal.
L'objectif du secrétaire d'état est en premier lieu d'aider et non de sanctionner. En cas de manquements constatés, vous serez au préalable prévenus et accompagnés afin de pouvoir rectifier le tir. En cas d'erreurs graves ou répétées, nous pouvons rédiger un rapport demandant le retrait d'un ou plusieurs conseillers, mais ce n'est que la Curia Regis qui tranchera en fin de compte. Ces cas restent bien sûr exceptionnels.
6/Pouvez-vous sanctionner notre province?
7/Pouvez-vous nous sanctionner?
Le rôle du secrétaire d'état est celui d'un consultant, médiateur royal et non porteur de sanction en sa propre initiative. Dans les cas où les élus locaux doivent être jugés, il en va du pouvoir de la Haute Cour de Justice, dépendante de la Curia Regis.
8/Quels avantages avons nous avec un SE?
Les avantages sont ceux de pouvoir entrer, à tout moment, en contact direct avec les institutions royales, et d'ainsi obtenir une rapidité d'action, et de réponse dans les délais les plus opportuns. Le secrétaire d'état met également au service du comté, duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, vous pouvez ainsi le soliciter de manière ponctuelle, sans obligation.
9/le SE ne risque-t-il pas de favoriser certaines personnes et donc de fausser le jeu politique de notre province ?
Le SE se doit d’être absolument NEUTRE. Il est écrit dans notre charte que nous ne devons pas prendre position dans la politique du duché.
Une seule exception sera tolérée en fait.
Si une liste aux ducales tient un programme absolument incompatible avec la bonne place du duché dans le Domaine Royal, nous prendrons position contre. Que ce soit par des dépenses inconsidérées qui ruineraient le duché, ou des propos qui viseraient à faire quitter le duché du royaume de France par exemple. Il en va de même si un Conseil tenait des positions similaires.
Mais de toute façon, il faudrait des circonstances vraiment particulières pour que nous rompions notre serment de neutralité.
10/Que ferez vous des informations issue de notre province?
Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Nous parviendrons ainsi à donner au pouvoir royal une excellente connaissance des évènements traversant les duchés du Domaine Royal. Tout document ici d'un conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé verrait alors la poursuite, et la sanction sévère des fautifs.
11/Quelle liberté avons nous si vous nous contrôlez?
Nous ne bloquons pas les actions du conseil. Nous conseillons, nous informons, nous rappelons le point de vue du pouvoir royal, chose bien normale dans les duchés du Domaine Royal. Notre action ne vise pas à être un frein, et si la Curia Regis avait à réagir, ce serait pour des raisons bien particulières et sans nul doute exceptionnelles.
12/Que risquons nous si nous dissimulons des informations au SE?
Le Secrétaire d'Etat est le représentant du Roy, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'informations importantes, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.
13/En cas d'opposition avec le SE, qui tranche?
Le secrétaire d'état dépend directement du premier secrétaire d'état qui suspendra tout secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.
14/Quel est le statut légal du SE?
Le secrétaire d'état est un officier de la Couronne, et à ce titre est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le roi de France. Toute faute amenant un jugement sera traîtée en Haute Cour de Justice.
15/Quelle est la durée de son mandat?
Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie, mais peut-être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat, ou peut aussi démissionner.
Cela vise en fait à mettre en place un suivit de long terme entre le pouvoir royal et les duchés, que nous jugeons positif à instaurer.
16/Comment demander la révocation, remplacement d'un SE?
Si vous aviez à formuler des remontrances contre un Secrétaire d’Etat, vous pourriez alors envoyé missive avec un dossier étoffé au Premier Secrétaire d’Etat, qui prendrait alors la décision nécessaire.
17/Avons nous le droit de refuser l'arrivée d'un SE?
Sans l'accès au Conseil local, le rôle du Secrétaire d'Etat n'a plus de sens. Vous ne pouvez donc pas lui refuser.
18/Qui devons nous saisir pour chaque domaine (sécu, éco, justice...)?
Le secrétaire d'état est à même d'établir le lien avec les autres offices royaux afin de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc.)
19/Pour telle question, grave ou non, dois-je passer par le SE, ou puis-je saisir un Grand Officier?
Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat. Voyez avec lui ce que vous voulez faire, il saura vous conseiller au mieux pour résoudre votre problème. Et si rien ne ressort qui ne vous convienne, vous serez toujours en droit de faire autrement.
Auprès des populations:
1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?
Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations.
2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?
Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.
3/Quel intérêt pour nous?
L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le secrétaire d'état. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.
4/Quels avantages avons-nous avec un SE?
Le SE est un intermédiaire entre les institutions locales et les institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des institutions locales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché. Le SE surveille que les décisions s'inscrivent dans une certaine continuité qui s'avère être bonne pour la province.
5/Pouvons nous demander au SE d'être un médiateur local?
La chose est possible. Le Secrétaire d’Etat regardera avec attention les éléments composant la demande que vous ferez. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande.
Et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.
6/Pouvons nous parler au Roi/Institution au travers du SE?
Le SE est un intermédiaire entre les institutions locales et les institutions Royales. A ce juste titre, il va relater les différents faits au sein de la province. Il peut donc à tout moment faire remonter des paroles au Premier Secrétaire d'État qui jugera de la suite du dossier.
7/Si j'ai un problème avec une province voisine, dois-je saisir le SE local ou le SE de la province en question?
Vous saisirez d’abord le SE de votre duché. C’est lui, par la suite, qui soit contactera directement son homologue du duché voisin, pour enquêter sur votre problème, tout en informant le Premier Secrétaire d’Etat de ses investigations.
Les deux secrétaires d’Etat en contact ferons le nécessaire pour que les institutions royales vous aident à régler votre problème s’il y a lieu de le faire.
8/Comment saisir un SE?
Faites lui porter simplement une lettre, contenant une explication très détaillé de pourquoi vous souhaitez le voir intervenir dans une affaire.
Gardez toujours à l’esprit que le SE est un acteur neutre, et que donc, il ne doit pas être saisit dans le but de manœuvres politiques locales.
Le SE vous présentera réponse rapide pour vous dire s’il s’occupe ou non de votre affaire.
9/La justice locale me harcelle, le SE peut-il m'aider?
Dans un premier temps, le secrétaire d'état enregistre la demande, puis mêne son enquête, et estime si la requête a une valeur.
Deuxièmement, il en refère au premier secrétaire d'état si l'affaire justifie une intervention, de là une note d'information est envoyée aux autorités locales, pour les prévenir d'un souci dans cette affaire.
Enfin, s'il y a blocage, et avant d'en arriver au jugement, et à la cour d'appel, on fait intervenir le Chancelier, apte à s'ingérer dans les affaires en cours dans le domaine royal.
10/Le SE est-il aussi le défenseur de notre province auprès des Institutions?
Le secrétaire d'état ne peut prendre partie prenante entre une institution, et quiconque. Néanmoins, il est de son devoir de signaler tout abus auprès de la Curia Regis, et de collecter les informations nécessaires afin qu'une enquête puisse être par la suite menée.
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