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 Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)

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lancelote
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MessageSujet: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 20:58

Niguilouti a écrit:
CORPUS JURIS CIVILIS


Ce Corpus annule et remplace le précédent. il est issue d'une mise à jour globale de tous nos textes et décrets depuis la dernière version du mois de mai dernier.

La remise à jour globale a été réalisée par Messire Benjamin Baron d'Oradour et validée par le Conseil Comtale après votes.



Le Corpus Juris Civilis est composé de 10 livres.

Livre I: De la constitution
Livre II: De la procédure
Livre III: Du droit privé
Livre IV: Du droit Pénal
Livre V: Du droit commercial
Livre VI: Du droit administratif
Livre VII: Du droit fiscal
Livre VIII: Du droit canon (Droit religieux)
Livre IX: Du droit militaire
Livre X: Du droit supra-comtal (Lois royales, traités entre provinces,...)



Livre I: De la constitution

Traite du fonctionnement des institutions du Comté.


Livre II: De la procédure

Traite des procédures judicaires et policières


Livre III: Du droit privé

Traite de la conclusion des contrats


Livre IV: Du droit Pénal

Important à lire! Si il n'y en a qu'un à lire: c'est celui là


Livre V: Du droit commercial

Traite des relations avec les commerçants et denrées


Livre VI: Du droit administratif

Traite des restrictions et obligations des élus.


Livre VII: Du droit fiscal

Rêgles fiscales.


Livre VIII: Du droit canon

Il s'agit des lois sur les religions.


Livre IX: Du droit militaire

Prérogative du comte en cas de situation de crise et règlement interne de l'armée périgourdine.


Livre X: Du droit supra-comtal

Concerne les lois royales et les traités signés avec les autres provinces.



[Veuillez ne pas poster dans ce topic. Pour la lisibilité des lois, tout post fait ici sera transféré dans un autre topic]
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lancelote
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 20:58

Niguilouti a écrit:
LIVRE I : DE LA CONSTITUTION

Op.1. : Du gouvernement du comté.

Art 1.
Le comté du Périgord est régit par un système « féodal électif ».

Art 2.
Les citoyens du comté élisent le conseil comtal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Art 3.
Le comte du Périgord est nommé par le conseil comtal parmi les conseillers pour la durée de son mandat.

Art 4.
Le comte du Périgord est le suzerain et l’autorité suprême du comté du Périgord.

Art 5.
Le comte du Périgord est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.

Art 6.
Le comte est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
Alinéa1: La démission d'un comte en exercice est régie par arrêté royal (cfX)

Art 7.
Le comte du Périgord est secondé par son conseil comtal composé de onze (11) personnes.

Art 8.
Les conseillers comtaux doivent prêter serment d’allégeance au comte.

Art 9.
Les postes clefs du comté sont attribués par le comte aux conseillers comtaux.

Les postes clefs :
- Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le comté, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur. Il n'a par contre pas accès à l'inventaire des armes, et ne peut ni en acheter ni en vendre.
- Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.
- Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier du comté et des finances comtales. Il fixe le salaire des mines.
- Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière du comté.
- Le connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux et gère la logistique des armées. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (y compris les armes par destination comme les bâtons). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
- Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité du comté et de ses villes. Il est le chef de la police du comté. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le connétable, il doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux.
- Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.
- Le procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le comté.

Art 10.
Le comte doit accréditer et nommer les fonctionnaires du comté dont :
- Le recteur de l’université qui devrait être un membre du conseil (sauf cas de force majeure).
- Le porte parole du Comté qui devrait être un membre du conseil (sauf cas de force majeure).
- Le chambellan qui est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie et nomme les ambassadeurs. Il devrait être un membre du conseil (sauf cas de force majeure).

Le comte est libre de créer tout autre poste de fonctionnaire.

Art 11.
Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au comte, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.

Op. 2 : Du pouvoir législatif du comté.

Art 1.
Le comte et le Conseil comtal disposent du pouvoir législatif : ils peuvent voter des décrets comtaux. Ces décrets sont applicables à toutes les personnes présentes dans le comté, sauf si stipulé dans celui-ci.

Art 2.
Le comte et le Conseil comtal ont le droit d’abroger ou amender une ancienne loi.

Art 3.
Le comte peut prendre seul des décrets si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage royal si les décrets lui semblent contrevenir à la loi royale.

Art 4.
Le comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil.
Alinéa 1: Le comte ne peut abuser de son droit de veto. En cas d'utilisation répétée et abusive, le dit comte peut être poursuivi pour abus de pouvoir par la Haute Cours de justice du royaume.

Art 5.
Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le comté du Périgord et prévaut sur les lois comtales.

Art 6.
Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation.

Art 7.
Les lois sont sans effet rétroactif.

Art 8.
Les nouvelles lois et nouveaux décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du comté ou par le comte lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiés aux yeux de tous [sur le forum officiel des RR].

Art 9.
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Art 10.
Chaque citoyen est en mesure proposer une loi.
Celle ci devra être déposée à l'Assemblée Législative et devra être discutée et votée par le conseil dans un délai de 10 jours.

Art 11.
Les maires sont habilités à proposer des arrêtés municipaux au Conseil.
L'arrêté en question doit être proposé en salle des débats du Conseil. Si aucun avis défavorable n'est émis par les conseillers comtaux après 48 heures à compter de la date de proposition dudit arrêté, il est accepté. Le comte et le Conseil disposent du droit de suspendre ou d’abroger un arrêté municipal.

Art 12.
Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Du moins jusqu’à ce que le comte et le conseil décident de passer une loi éclaircissant la situation.

Art 13.
Le comte dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable du royaume :
- un conseiller comtal du Périgord ;
- un ex-conseiller comtal du Périgord ;
- un maire en exercice dans le Périgord ;
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse).


Op. 3 : Du statut de la capitale et des villages.

Art 1.
Le comté est composé d’une capitale et de villages, ainsi que de fiefs.
La capitale est le lieu du pouvoir central du comté, où se trouve le château du comte du Périgord.
Les villages sont les lieux de regroupement des habitants du comté.
Les fiefs sont recensés par la Hérauderie et attribuables par le comte comme récompense.

Art 2.
a - La gestion des villages est déléguée par le comte aux maires.
b - Afin de prévenir toute tentative d'enrichissement personnel, le maire doit fournir au comté un état détaillé de son patrimoine personnel en début et en fin de mandat.
Voté le 20 février 1455

Art 3.
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.

Art 4.
Les maires doivent prêter serment d’allégeance au comte du Périgord.

Art 5.
En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le comte et son conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.

Art 6.
Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au comte.
Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Haute Trahison.

Art 7.
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
Voté le 20 février 1455

Art 8.
Le Maire assisté du lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois comtales et royales. Il doit avec l’aide du lieutenant de police et des sergents tenir informé le procureur du comté des infractions à la loi qu’ils auront constatées et qui n’auront pu se régler à l'amiable. Toute omission volontaire sera considérée comme de la Haute Trahison et sera jugée et punie selon les lois comtales.

Art 9.
Comme stipulé dans l’Art 11 de l’Op. 2. le maire est habilité à proposer des arrêtés municipaux au conseil à conditions qu’ils ne contreviennent pas aux lois royales et comtales. Les peines infligée en cas d'infraction doivent être mentionnées dans le décret.

Art 10.
Le maire a le droit de mener une affaire en justice au nom de sa communauté.


Op. 4 : Du droit des personnes.
Art 1.

Toute personne possédant sa propriété sur le territoire est considérée comme personne "habitante du comté".

Art 2.
Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne étant propriétaire terrien et ayant sa propriété sur le territoire du comté (HRP : tout niveau 1 ou plus ayant se propriété sur le territoire du comté).
Rem : Les habitants du comté sont donc les citoyens + les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du comté.

Art 3.
Tous les habitants doivent obéissance et loyauté au comte du Périgord. Ils sont liés par un lien de suzeraineté. En retour, le comte doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du comté.

Art 4.
Tout habitant du comté se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en "bon père de famille", de ne pas troubler l'ordre public, de veiller à la sécurité du comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 5.
Tout habitant du comté se doit de connaître les lois et de s’y conformer.

Art 6.
Tout habitant du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir citoyen), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du comté.

Art 7.
Les citoyens du Périgord, tels que défini à l'article 2 du LIVRE I - Op. 4, uniquement, ont le droit d'être candidat aux élections comtales.
Alinéa 1 : Un citoyen peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci à été rendu inéligible.

Art 8.
Tout habitant du comté ayant subi un dommage a le droit de porter plainte.

Art 9.
Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 20:58

Niguilouti a écrit:
LIVRE II : DE LA PROCEDURE

Op. 1 : De la procédure judiciaire.

Art 1.
La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
Ou le procureur peut instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Nota Bene : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Art 2.
Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Art 3.
Comme stipulé par l’Art. 1 de l’Op. 2 du Livre I, toutes les personnes présentes sur le territoire du comté ont l’obligation de se conformer aux lois du comté. De même, le comté se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du comté.

Art 4.
Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat.

Art 5.
Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit comtal", le viol de la charte du juge et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par ladites Cour.
Rem : Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Art 6.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Art 7.
Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Art 8.
L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.

L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- l'article de loi violé ;
- les preuves à charges de l'accusation ;
- les droits de l'accusé (droit de se faire représenter par un avocat, droit de rester en liberté) ;
- un lien vers le Corpus du Comté.

Art 9.
Le Procureur est autorisé à demander une caution au moment de la mise en accusation dont le montant sera directement lié à l’amende associée aux crimes et délits reprochés à l’accusé. Le Juge fixera après la mise en accusation le montant de cette caution, en avisera l’accusé et vérifiera de la disposition de ses fonds à cet instant. Si lors du verdict, l’accusé n’a plus à sa disposition la somme de la caution, la justice devra considérer qu’il a organisé son insolvabilité et prononcera une peine de prison ferme proportionnelle au montant de l’amende encourue.

Art 10.
Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le comté.

Art 11.
La question préjudicielle : un juge hésitant quand à l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. L’avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.

Art 12.
Les duels sont autorisés dans le comté à condition que les deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Art 13.
Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, ...)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.

Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR et jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte

Art 14.
Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.



Op. 2 : De la procédure d’enquête.

Art 1.
La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Art 2.
Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. l’art. 8 de l’Op. 1 du Livre II).

Art 3.
La prévôté est dirigée par le Prévôt aux maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondé par des sergents de polices. Les gardes du comté sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Art 4.
Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Art 5.
Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art 5.1 Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié dans les livres de lois.
Art 5.2 Elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Art 6.
Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Art 7.

Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l' instruction une copie d'écran des évènements d' un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher
et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 20:59

Niguilouti a écrit:
LIVRE III : DU DROIT PRIVE

Rem : Le droit privé concerne essentiellement l’acte de passage de contrat. Le passage de contrat est rare, et se passe le plus souvent entre marchands ou avec des mairies. Cependant, il est intéressant de poser ici au cas où certaines personnes désireraient y avoir recours.

Voici, un résumé de la façon de passer un contrat.


I Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat se présente sous la forme écrite uniquement et constitue un accord par lequel une personne s’engage à faire, vendre ou ne pas faire quelque chose. En contrepartie, l’autre personne qui signe le contrat verse de l’argent, accomplit un service, un travail… selon ce qui a été prévu dans le contrat.
Le contrat lie les parties qui l’ont signé et si l’une ne respecte pas son engagement, elle sera traînée en justice et condamnée.

II Qui peut contracter ?

Tous les individus peuvent faire un contrat (=contracter) avec qui ils veulent, n’importe où qu’ils habitent.
Il est même reconnu aux guildes ou à tout autre groupe la possibilité de passer des contrats dans la mesure où elles ont désigné un responsable qui sera chargé de signer ce contrat et de l’exécuter pour le compte de la guilde. Ainsi, des individus peuvent se rassembler et former une banque qui peut valablement accorder des prêts à des joueurs par un contrat.

III Pourquoi un contrat ?


Le comté du Périgord a prévu 4 grandes catégories de contrat :

> Le contrat de vente : bien sur, il ne concerne pas tous les achats et ventes que vous pouvez réaliser sur le marché du village, mais plutôt des engagements de mairie à mairie, joueurs à mairie, joueurs à joueurs, de fournir à une date donnée une certaine quantité de denrées à un prix déterminable. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire que le prix soit fixé à l’avance mais que par exemple, on peut dans le contrat stipulé que le prix de vente sera le cours de l’AAP au jour de la vente.

> Le contrat de prêt : très en vogue actuellement chez nos voisins, le duché va plus loin en mettant en place ce système et en le rendant légal. Les villageois pourront se prêter de l’argent à un taux et pour une durée fixé d’avance par le biais de l’achat de marchandises sur le marché.
Ainsi, la banque met en vente 5 pains à 8 écus, celui à qui l’on doit prêté les achète et les revend à la banque immédiatement à 12 écus, la banque lui a donc prêté 5*(12-8 )=20 écus.
Ceci peut être fait autant de fois que nécessaire selon les modalités prévues par le contrat.

> Le don ou testament : toute personne qui souhaite se laissée mourir peut vendre ses marchandises moins de la moitié du cours de l’AAP à qui elle le souhaite du moment qu’un contrat a défini le destinataire du don et les marchandises concernées. Tout abus sera sévèrement sanctionné.


IV Comment faire un contrat ?

Un contrat pour être valide doit comporter trois mentions obligatoires :
> Le nom des parties qui s’engagent
> Le type de contrat et ces modalités
> Une phrase par laquelle les parties reconnaissent avoir librement consenti aux termes dudit contrat

Le contrat doit alors recevoir le sceau comtal donné par le Gardien des sceaux du comté qui est le garant de la validité du contrat. Le Gardien des sceaux peut refuser d’apposer le sceau comtal et les parties doivent alors changer les termes du contrat.

Les parties envoient donc le contrat au Gardien qui dispose de 8 jours pour se prononcer. Dès l’apposition du sceau, les cocontractants sont informés qu’ils doivent respecter leurs engagements sous peine d’être poursuivis.

Rem : Le porte parole du Comté exerce la fonction de garde des sceaux (sauf cas de force majeure).

Fait par feu Le Juge Rolland, ancien duc de Touraine.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:00

Niguilouti a écrit:
LIVRE IV : DU DROIT PENAL

Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.

Art 1.
Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Art 2.
Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Art 3.
Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Art 3.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés.

Art 3.2. Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.

Art 3.3. Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Art 3.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au comté au sens large.

Art 3.5. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du comté qui porte préjudice au comté au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au comté au sens large.

Art 3.6. Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multicompte].

Art 4.
Dans le comté au sens sont compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du comté, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art 5.
Art 5.
Les peines pouvant être prononcées.
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
6. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
7. Bannissement du Comté, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personne ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).
Modification votée le 6 février 1455

Art 6.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par exemple.

Art 7.
L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Art 8.
Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir, selon sa situation sociale, d'une amende, telles que présentées ci dessous :
Niveau 0/Vagabond : 5 écus supplémentaires
Paysan : 10 écus supplémentaires
Artisan : 30 écus supplémentaires
Notables (niveau 3) : 50 écus supplémentaires
Alinéa 1 : Si une personne ne peut se rendre à son procès pour cause de retraite spirituelle, le Juge doit attendre la fin de sa retraite avant de passer le tour de l'accusé.

Art 9.
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art 10.
Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Art 11.
De l’application des peines :

Art 11.1 Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Art 11.2 les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)

Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Art 12.
Substitution.
Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché comtal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.

Art 13.
Dans le cas où un procès aurait lieu suite à l'échec d'une conciliation préalable et que celui qui a refusé ou empêché la conciliation se retrouve condamné (cas de la défense) ou débouté (cas du plaignant), alors celui-ci sera condamné à régler des frais de justice par achat d'une bouteille de lait à 1 ecu sur le marché comtal (pour un montant de frais total de 51 ecus).
Le réglement des frais de justice doit être fait dans les 3 jours suivants le rendu du verdict.
Voté le 27 janvier 1455

Op. 2. De l’esclavagisme

Art 1.
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Art 2.
La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Art 3.
En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).

Art 4.
Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui offrant un emploi qui réparerait le préjudice causé à l'employé. (Par exemple : le salaire fixé par arrêté comtal + la différence entre l'ancien salaire et le salaire minimum)

Op. 3. De l’escroquerie.

Art 1.
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Art 2.
Est considéré comme Escroquerie : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Art 3.
La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Art 4.
Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Art 5.
Tout citoyen propriétaire d'une Taverne au Périgord et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Art 6.
Constitue un acte de pillage de marché, l'achat ou la vente de marchandises par un marchand ambulant n'ayant pas d'autorisation sur un marché d'un des villages du Périgord Angoumois. (Voté le 12 Janvier 1455).

Op. 4. Du trouble public

Art 1.
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 2.
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 3.
Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 5 (cf. op. 1 article 5).
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:00

Citation :
LIVRE IV : DU DROIT PENAL ( suite )

Art 4.
Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois du Périgord ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.

La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne le Roy, le Comte ou la Comtesse du Périgord, un membre du Conseil Comtal, un Maire, un membre des forces de police du Comté.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.

La diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan).

La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Comté.
Toute réponse sur le même ton risque d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle expose, en plus à une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est clairement établie.

Art 5.
Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 6.
Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir des sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 7.
Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 8.
Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 9.
Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)


Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison.

Art 1.
Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute Trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée au comté.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Art 2.
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant du Périgord exercée à l'encontre des institutions périgourdine, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté du Périgord et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Comtal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.

Art 4.
Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Comte, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Art 5.
Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtal se verra considéré comme traître.

Art 6.
Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Art 7.
Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.

Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Comté.

Art 8.
Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme haut traître.

Art 9.
Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Art 10.
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le comté comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation ou à une quelconque tierce personne se verra considéré comme haut traître.

Art 11.
Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Art 12.
Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire périgourdin en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), sera considéré comme traître.

Art 13.
Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme traître.

Op. 6 : Du vol et du brigandage.

Art 1.
Tout acte de brigandage sur les chemins de notre comté ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés). Le récidiviste encourra la pendaison.
L'acte d'accusation pour brigandage est annoncé comme escroquerie.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:00

Niguilouti a écrit:
LIVRE V : DU DROIT COMMERCIAL

Loi sur les Marchands Ambulants

Art 1.
Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine, alors que sa propriété est située dans un village extérieur au Périgord.

Est assimilé à un Marchand Ambulant :
Tout Périgourdin vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine de produits stratégique importés d’un autre village.

Art 2.
* Les Marchands Ambulants non Périgourdins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.
* Les Marchands Ambulants Périgourdins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des produits stratégiques sur un marché.

Art 3.
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme un pilleur de marché, et traité comme tel.

Art 4.
Les lois sur les marchands ambulant du comté du Périgord sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Article 4-1
Toute personne (MA ci-après) ayant signé cette charte, et ayant été approuvée par le Comte ou le CaC en fonction, se verra bénéficière du titre et du statut de MA de l’Angoumois Périgord.

Article 4-2
Un MA peut se déclarer à partir du moment où celui-ci aura signé cette charte et que le Comte ou le CaC en fonction aura approuvé cette signature, conformément à l’article 0-1.
Toute personne usant du titre de MA de l’Angoumois Périgord, pour obtenir les avantages qu’il en découle devra être poursuivie comme il se doit pour escroquerie.

Article 4-3
Le MA de l’Angoumois Périgord travaille pour le comté, ou bien pour la mairie du lieu où il réside.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission. En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MA se verra poursuivi en justice par le comté pour escroquerie voire trahison.

Article 4-4
Le MA de l’Angoumois Périgord se verra fournir des missions de la part de la Mairie ou du comté, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par les deux parties.

Article 4-5
Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- Les parties
- La date et le lieu de livraison des marchandises
- La quantité de marchandises à transporter
- La valeur marchande totale
- Le salaire du MA et les conditions de versement.

Article 4-6
Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MA se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MA se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MA de l’Angoumois-Périgord).
En cas de non réponse, le MA se verra retirer provisoirement son titre de MA de l’Angoumois-Périgord, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP).

Annexe : En aucun cas un MA ne pourra se voir poursuivre en justice pour non réponse ou réponse négative à une demande de mission.

Article 4-7
Les missions effectuées par le MA peuvent être à l'intérieur des frontières de l’Angoumois Périgord, mais aussi à l’extérieur du comté.

Article 4-8
La mission (dans un cas de déplacement à pied ou en cheval ou par « téléportation ») ne pourra excéder 15 jours.

Article 4-9
Pour toute mission le MA se verra attribuer un salaire qui sera clairement défini dans le contrat (montant et conditions de versement).

Article 4-10
Tout MA de l’Angoumois Périgord ne pourra être poursuivi par les Maires du comté pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction, dans le cadre d’une mission officielle.

Article 4-11
Tout MA de l’Angoumois Périgord, en mission, se faisant brigander sur les terres de l’Angoumois Périgord se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens).

Article 4-12
Pour toute mission à l’extérieur du comté, la protection du MA ne sera effective que selon les accords entre l’Angoumois Périgord et l’autre duché/comté en question. En cas de vol de marchandises hors des terres de l’Angoumois Périgord, et s’il n’existe pas d’accord entre l’Angoumois Périgord et le duché/comté en question, le MA ne sera pas remboursé des sommes perdues.

Article 4-13 En dehors d’une mission, le MA est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacements, ainsi que de tout actes. Le comté n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.

Loi sur les transactions de produits stratégiques :

Art.1
Est considérée comme produit stratégique :
Le poisson, les fruits, le bois, les légumes et le lait.

Art 2.
Les non Périgourdin ont interdiction de vendre pour plus de 35 écus par jour de produit stratégique sur le marché d'un village sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.

Art 3.
Il est interdit de vendre sur le marché d'un village des produits stratégiques importés de l’extérieur du Périgord sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.

Loi sur les transactions de fer ou fer brut

Art 1 Transaction sur le fer.

- Le fer etant une denrée strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.

- Toute exportation de fer en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

- Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Comte sont autorisées.

- Tout achat de fer par une personne autre qu'un forgeron, ou un marchand autorisé par le Comté sera passible de poursuite pour trahison.

- Le fer ne sera vendu qu'aux forgerons. Les modalités de vente sont du ressort des mairies qui les fixent au mieux de leurs intérêts et de ceux du comté. Voté le 6 février

- Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Comté.

Art 2 - Transaction sur le fer brut.
- Le fer brut etant une denrée hautemant strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.

- Toute exportation de fer brut en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

- Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies.

Lois applicables en temps de guerre ou de disette

En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Comté peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:01

Niguilouti a écrit:
LIVRE VI : DU DROIT ADMINISTRATIF

Art 1.
Les fonctionnaires travaillant directement pour le comté et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentées au comté (Comte, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants du comté, comité des fêtes,...).
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)

Art 2.
Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire du Périgord, sauf dérogation donnée par le comte.

Art 3.
Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maires" dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.
Il en est de même pour le message de la mairie.
Alinéa 1 : Si tel était le cas, ils recevraient un premier avertissement, et devraient retirer cette promotion sous 24 heures à compter de la date d'envoi de l'avertissement. Si, passé ce délai, la modification du message de la Mairie n'aurait pas été effectuée, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Dans le cas d'une promotion par lettre du Maire, la mise en procès est automatiquement effectuée.


Art 4.
De l’immunité des élus

Art 4.1. Le comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la haute cours de justice du Royaume de France.

Art 4.2. Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la justice de son comté et sera jugé par le comte qui transmettra sa décision au juge.

Art 4.3 Les maires ne peuvent être traduit en justice par un autre maire. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.

Art 5.
Le vote au conseil se déroule de la manière suivante, sauf cas particuliers et clairement explicité : Le vote se déroule à la majorité simple de 7 voix contre 5. En cas d’égalité la voie du comte compte double.

Art 6.
De l’inéligibilité

Art 6.1 Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord et non graciée par le Comte, se verra sanctionnée d'une peine d'inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord, à compter de la date de son jugement.

Art 6.2 Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Comté du Périgord et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une peine d'inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord, à compter de la date de son jugement.

Art 6.3 Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Périgord.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:01

Niguilouti a écrit:
LIVRE VII : DU DROIT FISCAL

Art 1.
La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux.
Il doit toutefois obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.

Art 2.
En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Art 3.
L'impot comtal est une prérogative comtale. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le comté dédomagera ces derniers pour les points d' état ainsi engagés.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:01

Niguilouti a écrit:
LIVRE VIII : DU DROIT CANON

Op. 1 : De la religion officielle du Périgord

Art 1.
L'aristotélisme est la religion officielle du Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Etant la seule religion légitime [HRP : par le codage], elle seule peut répondre aux questions spirituelles des habitants du Périgord.

Art 2.
Dans le comté du Périgord, le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne.

Art 3.
Sont tolérés, les communautés de penseurs spinozistes ou les adeptes d'Averoes. Leur libre expression est tolérée dans l'enceinte de toute place privée qu'il leur siéra d'ouvrir à leurs adeptes, sans que ceux-ci puissent en être inquiétés. Les prêches, les réunions et le culte s'effectueront sur leur lieu privé de culte.
Alinéa 1 : Les représentants de ces cultes sont autorisés à informer de leur existence, sur les halles des villages du Périgord en indiquant uniquement l'adresse de leur lieu de culte et sans se livrer à du prosélytisme.

Art 4.
Hors de ce cadre privé, toute manifestation publique (sur la gargotte) des cultes susdits est interdite.
Toute personne se rendant coupable de trouble à l'ordre public par non respect du présent texte de loi, se verra traduite en justice selon les termes de l'article 3.3 Op 1 du LIVRE IV de la tables des lois.

Art 5.
La diffusion de ses idées dans un territoire extérieur par un citoyen du Périgord-Angoumois est par ailleurs régi par les lois dudit territoire. Le conseil comtal de la contrée concernée, pourra demander la mise en accusation de toutes personnes enfreignant, sur leur territoire, les lois concernant les domaines religieux et spirituels.

Op. 2. De la sorcellerie. (Multi compte).

Art 1.
L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [Un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multi compte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort). Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison). Les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:02

Niguilouti a écrit:
Aucune modification n'a été apportée à ce livre.


LIVRE IX : DU DROIT MILITAIRE

Art 1.
Le comte peut à tout moment décréter la loi martiale sur le territoire du Périgord. Il édictera à ce moment là des ordonnances qui feront force de lois durant tout le temps que durera la période de crise.

Art 2.
Le comte peut à tout moment qu’il estimera bon, décréter la fin de la loi martiale. Le droit commun reprenant alors à ce moment là son cours normal.

Art 3.
Le comte peut à tout moment lever l’Ost du Périgord, afin de défendre le territoire contre l’ingérence étrangère, contre des organisations mettant en péril la sécurité du comté ou tentant de se l’approprier, ou afin de répondre à l’appel du Roy de France ou d’un allier du Périgord.


Composition de l'armée

Art 4. L'ETAT-MAJOR
L'Etat-major est composé :
- du Comte, Chef d'Etat Major
- du Capitaine, Commandant en Chef
- du Connétable
- des Géréraux , commandant les Régiments.

Le Comte : Chef d'Etat-major, décide de la politique diplomatique et militaire globale à adopter.
Il peut à tout moment décider de révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.

Le Capitaine : Commandant en chef de l'armée de métier du Périgord.
Il dirige l’armée proffessionnelle avec l'aide des ses généraux qu'il nomment et révoquent après avis du Comte.

Le Connétable : Chargé du recrutement et de l’affectation des troupes militaires et policières non proffessionnelles. Il est en charge de la sécurité du château de Périgueux et des villages du Périgord.

Les Généraux : nommés ou destitués par le Capitaine, ce sont des militaires proffessionnels qui commandent les régiments. Ils nomment ou destituent leurs officiers et sous-officiers, après avis du Capitaine.

Art 5. LES REGIMENTS
Les Régiments sont commandés par les Généraux.
Ils sont au nombre de 3 :
- Le Régiment de Cavalerie, exclusivement composé de cavaliers "nobles"
- Le Régiment d' Infanterie
- Le Régiment de Douane.

Le Comte peut a tout moment, décrété la création de Régiments supplémentaires.

Art 6. LES HOMMES DE TROUPES
Il s'agit :
- des Officiers, les Lieutenants
- des Sous-officiers, les Sergents
- des soldats.

Le Lieutenant : Un lieutenant dirige un bataillon (15 hommes)
Il nomme et destitue, aprés avis de son Général les sous-officiers de son bataillon.

Le Sergent : Un sergent dirige une escouade (5 hommes, sergent inclus).
Il recrute et forme les hommes qui sont sous ses ordres.

Le Soldat : Le soldat ne dirige rien et n'a aucun pouvoir. Il obéit aux ordres.

Réglement de l'armée

Article 7
Tous les militaires est soumis au présent réglement.

II.Le recrutement des militaires.

Article 8 Fonctionnement :

Tous les militaires sont des proffessionnels.
Ils s'engagent à n'avoir aucune autre activité, sauf le Dimanche ou ils auront quartier libre.
En cas de guerre ou d'Etat d'Urgence, cette permission sera supprimée.

Tous les hommes doivent obéissance et respect à leur hierarchie respective.

Tout membre de l'armée doit pouvoir être identifié par son grade et son régiment dans sa signature sur les "forums".

Tout soldat, en présence de preuves irréfutables ou considérées comme telles, a le droit et le devoir de saisir sa hiérarchie , de tout manquement d'un militaire quel qu'il soit.
Si la personne suspectée fait partie de la hiérarchie directe du soldat, il doit se tourner directement vers le supérieur de cette personne.

Un membre de l'armée peut demander une permission pendant laquelle il est déchargé de ses obligations et ne touchera donc point de solde.


Article 9 Recrutement :

Tous les militaires, Généraux, Officiers, Sous-Officiers et Soldats devront préter serment et signer un engagement :

SERMENT
Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie périgourdine, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs
Je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Périgord.

ENGAGEMENT
Moi, __________________________, déclare m'engager dans l'armée Périgourdine pour une durée de _________________________.


Article 10 Durée de l'engagement :

La durée minimum d'engagement dans l'armée Proffessionnelle est fixée à :

- 2 mois pour les Généraux
- 1 mois pour les Officiers
- 2 semaines pour les Sous-Officiers
- 1 semaine pour les soldats.

L'engagement initial est reconductible par tacite consentement, c'est à dire que si le militaire ne démissionne pas à la fin de son engagement, celui ci est prolongé de la même période initiale.

Tout engagement dans l’Armée est soumis à la plus stricte appréciation de l’Etat Major.

Article 11 La solde des militaires :

Montant journalier (sauf dimanche de permission) :

- Généraux : une viande ou un poisson + un légume ou un fruit + un pain ou deux maîs
- Officiers : une viande ou un poisson + un légume ou un fruit
- Sous-officiers : une viande + un pain ou deux maîs
- Soldats : une viande

Conditions de paiement :

La solde sera payée soit en fin de journée soit le lendemain au plus tard.
Chaque officier ou sous-officiers sera responsable du paiement de ses subalternes.

La solde sera payée par les Maires en fonction des listes établies par les Lieutenants.

Quiconque s'attribuera la solde d'un soldat sera immédiatement poursuivi pour haute-trahison, selon la justice militaire et encourera les peines maximales, c'est à dire l'exécution.

Article 11 Le tribunal militaire :

Composition

Afin de juger les militaires en exercice, c'est la cour de justice du Comté qui sera compétente.

Le Procureur du Comté sera en charge d'instruire l'affaire.

Le Supérieur hiérachique de l'accusé sera appelé en qualité de témoin.
Le Capitaine sera appelé en qualité de témoin.

L'accusé pourra apellé comme témoin tout autre militaire en exercice quel que soit son grade.

Le Juge du Comté jugera l'affaire.

Accusations

Tous militaires passible d'une sanction sera mis en accusation pour :

- Haute trahison s'il s'agit d'un Général ou d'un Officier
- Trahison s'il s'agit d'un Sous-Officier ou d'un soldat.

Sanctions

- condamnation pour haute Trahison : l'amende, la prison, le banissement ou l'exécution.
- condamnation pour Trahison : l'amende, le banissement ou la prison.


Article 12 L'ORDRE DU MERITE

Cette distinction est attribuée par le Comte en exercice, qui doit avertir son conseil pour la liste des personnes promues à ce rang, qui sera l'elite du Périgord et de l'Angoumois.

Elle sera accordée aux citoyens perrigourdins ou aux membres de l'armée qui se seront distingués par leur action en faveur du Comté.
Les etrangers au comté pourront recevoir cette distinction sur motif exceptionnel et avec l'accord du conseil comtal.
Elle pourra etre donnée a titre posthume afin de rendre hommage aux devouments d'une personne pour le Périgord-Angoumois.

Elle est divisée en deux grades differents : celui d'officier pour la partie civile et de commandeur pour la partie militaire.

La Medaille :

Pour les civils : elle sera composé d'un collier bleu et la medaille representera un losange rappellant le territoire de l'Angoumois; ou sera apposé au dessus le griffon symbole du Périgord. les mots Merite et Travail seront gravé derriere la medaille.

Pour les membres de l'armée: elle sera composée d'un collier rouge et la medaille sera la meme que pour les civils meritants a la différence que le derriere sera gravé les mots Honneur et Bravoure.
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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:04

Niguilouti a écrit:
LIVRE X : DU DROIT SUPRA COMTAL

Op. 1: Des lois royales

Article 1. De La charte du Royaume

Article Premier - Le Roi, la France et la Religion
Le Roi de France est Roi par la grace du Divin. Il est source des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Il tire son pouvoir du Divin, et sa religion est la religion officielle de la France. Le Roi est garant de l'unité du royaume.

Article II - La succession du Roi
Le titre de roi se transmet de père en fils - le fils aîné devenant roi à la
mort du père

Si le roi décède sans fils, les Comtes et Ducs de toutes les provinces
de France se réunissent pour désigner le nouveau Roi et déterminer les conditions éventuelles de l'interrègne.

Article III : Les Trois Etats
La France se compose de trois Etats : la noblesse, le clergé, et le Tiers Etat

Article IV - Les Etats généraux
Le Roi peut décider à tout moment de convoquer les Etats Généraux du
Royaume pour une durée limitée, afin de lui demander conseil, ou de lui déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs.

Répartition des sièges : 1 par ville et par Etat 2 par capitale et par Etat.

Les élections ont lieu au suffrage uninominal à un tour dans tout le Royaume, pendant une semaine.

Seule une décision des Etats généraux, votée à la majorité, peut autoriser le roi à lever un nouvel impôt hors du domaine royal.

Article V - Les pairs du royaume
Les Pairs sont des nobles ayant exceptionnellement contribué, par leurs efforts et leurs talent, à assurer la puissance de la Couronne et du royaume de France, la prospérité des Français et l'intérêt supérieur de la Religion Universelle, Aristotélicienne et Romaine.

Les Pairs sont nommés à vie. La qualité de Pair ne se perd que par la haute trahison, lors d'un jugement motivé rendu par les pairs, réunie en cour, et à la majorité des deux tiers, ou par décision Royale discrétionnaire.

Article VI - Nomination des pairs
Le Roi nomme autant de Pairs qu'il le désire dans la limite d'un pair pour 725 sujets de Sa Majesté.

Tout prétendant à la pairie doit être parrainé par au moins un pair ou un
Duc élu ou un Comte élu et en exercice, gouvernant une province du royaume de France. Les Ducs et comtes en fonction ne peuvent se parrainer eux même.

Le ou les parrains doivent établir un rapport motivé, honnête et
impartial, établissant les mérites du prétendant, et relatant ses hauts faits.
Une fois par mois, l'assemblée des pairs du Royaume se saisit de toute demande relative à la nomination d'un pair et rend un avis motivé sur le dossier de candidature. Les pairs de France étudient ce rapport sur le postulant, et transmettent leur avis au Roi. Le roi statue discrétionnairement.

Par exception, les pairs de France n'étudient pas les rapports transmis, et ne donnent pas leur avis, si leur nombre est inférieur à cinq.

Il doit être prêté grande attention à ce que les territoires du royaume soient convenablement représentés à la cour, à mesure de leur valeur et de leur contribution à la grandeur du royaume.

Article VII - La Cour de pairs du Royaume
La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifer la validité
de toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.

La Cour des pairs s'efforce de maintenir l'unité du royaume de France, en intelligence avec le roi.

Il peuvent à ce titre être envoyés pour diriger temporairement les nouveaux duchés jusqu'aux élections régulièrement tenues.

La Cour des pairs se dote d'un règlement intérieur, qu'elle vote
à la majorité des deux tiers.

Seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Le Roi décide seul d'attribuer ou de retirer des pouvoirs aux pairs de
France. Ces pouvoirs ne peuvent s'exercer qu'à l'intérieur du domaine royal, sauf
autorisation des autorités locales concernées ou de l'assemblée des Etats généraux, convoqués régulièrement, ou en terres étrangères en cas de guerre.

Article VIII - Gouvernance du Royaume
Le Roi prend seul les décisions concernant le gouvernement du royaume de France.

Le Roi peut autoriser certaines pairs du royaume à gouverner en
son nom, en les incluant dans son Conseil Privé.

Les conseillers sont nommés pour un mandat de deux mois maximum,
renouvelable indéfiniment.

Le roi de France nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil Privé.

Promulguée par le roi de France Levan III le 18 Octobre 1451 (Mardi 18 Octobre 2005)

(Source : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=63225)



Article 2. Table des Lois du Comté d'Arras
Edictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu.

Art 2.1 La sorcellerie
Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Art 2.2 L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

Art 2.3
L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

Art 3. Du Decret sur les doubles jugements - Edicté par la pairie
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

(Source : http://parlement-rr.forumactif.com/ftopic72.Decret-sur-les-doubles-jugements.htm)


Art 4. Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement - Edicté par la pairie
Auparavant, l'obligation de rester citoyen du village ou Duché/Comté où l'on exerce une fonction n'était qu'implicite. Mais devant la multiplication de tels actes, la Cour des Pairs se voit obliger de préciser explicitement certaines règles.

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

==> Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

==> Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct depend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.


2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

==> Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
- l'accord de la majorité du Conseil Ducal/Comtal s'il est maire ou membre du Conseil Ducal/Comtal. Bien entendu, sa voix ne compte pas pour cette décision s'il est membre du Conseil Ducal/Comtal.
- l'accord de son supérieur hiérarchique pour tout autre fonction.

==> Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.

Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

Par manque de moyen, la Cour des Pairs ne jugera pas les fonctionnaires non élus ayant commis les délits cités ci-dessus. Elle recommande aux Duchés/Comtés de légiférer la-dessus et notamment de développer des accords interducaux, afin qu'en cas de déménagement d'un fonctionnaire dans un autre duché, sa mise en procès par les autorités du Duché/Comté où il vient de s'installer soit automatique.

(Source : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=63169)

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MessageSujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)   Dim 4 Mar - 21:05

Citation :
Art. 5. DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES - Edicté par l'heraulderie Royale

Art 5.1 Délit de port de faux titre
Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Le port en signature du blason (non couronné) d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Art 5.2 Les titres de noblesse dans le Royaume de France
Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)

Art 5.3 Comment devenir noble
Il y a deux possibilités : soit l'on est élu comte ou duc en exercice, soit l'on est anobli pour ses actes et son mérite. Seuls les nobles titrés seront recensés dans le Nobiliaire du Royaume de France.

Art 5.4 De l'anoblissements
Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déjà nobles) après avoir accomplis des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. L'usage veut que l'annoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux).

Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Comtes et Ducs de motiver les anoblissements réalisés en précisant auprès de la Hérauderie de sa province les mérites et hauts-faits des anoblis. Jamais un mandat de Conseiller ducal/comtal ou de Maire ne sera considéré comme obligatoirement annoblissant.

Seuls peuvent anoblir les Comtes et Ducs :
-en exercice (ce qui exclut les Comtes et Ducs « retraités »)
-ayant légitimement été élus et ayant prêté l'hommage au Roy de France (ce qui exclut les régents, les comtes/ducs par révolte et les comtes/ducs provisoires)
Si un mandat de conseiller provisoire ou de conseiller lors d'une régence s'avère particulièrement fructueux, il est tout à fait possible qu'il donne lieu à anoblissement, non par le régent ou le comte/duc provisoire (qui ne peuvent anoblir), mais par le comte/duc légitimement élu lors des élections suivantes.

L'usage permet également aux grand-maîtres des ordres de chevaleries reconnus par Roy, l'Empereur et/ou par le Saint-Père de décerner à leur membres les plus émérites le titre de Chevalier.

Art 5.5 Des privilèges de la noblesse
Un noble a le droit de mettre dans sa signature le titre qu'il a reçu (duc de machin, baron de bidule, marquis de truc ou chevalier de chose). Tout autre personne n'y est pas autorisée, et tous les titres fantaisistes sont proscrits.
La noblesse offre aussi de pouvoir postuler à la Pairie.

Art 5.6 Du statut de la noblesse
La noblesse allopass n'est pas recensée par la Hérauderie. Néanmoins, comme dit précédemment, tout joueur a le droit de se dire de naissance noble sans y attacher de faux titre. Les nobles allopass (ou tout autre joueur) peuvent donc légitimement se dire « seigneur de Machin » (ou « dame de Truc), « seigneur » n'étant pas officiellement recensé comme un titre de noblesse.

Si un comte/duc vient à anoblir des seigneurs, ils ne seront pas recensés par la Hérauderie. En conséquence, la Hérauderie ne demande aucun rapport d'anoblissement pour ces personnes, qui ne sont pas juridiquement considérées comme « anoblies ». Notons ici la différence entre le noble et l'anobli : le noble est autoproclamé, l'anobli est recensé par la Hérauderie.

Le titre « écuyer » n'est pas non plus un titre de noblesse recensé par la Hérauderie, et peut être porté par tout joueur sans restriction.

Art 5.7 Du titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé
Le comte (ou duc) conserve son rang mais doit en revanche choisir un nouveau fief , dit «fief de retraite», afin de ne pas semer la confusion.
Seuls les comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy, ou bien les comtes provisoires choisis par le Roy, peuvent prétendre à un fief de retraite, ce qui exclut les régents et les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Les ducs ou comtes élus plusieurs fois dans un même duché/comté ne pourront prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province. En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent se choisir un deuxième fief de retraite.

Si un comte/duc en exercice vient à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent de déterminer s'il peut tout de même prendre un fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Art 5.8 Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble
Ces terres devront être un nom de lieu existant dans la France de 1453 (donc pas de duc du Mordor). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir une ville ou une province existant dans les RR. Si une ville est créée ultérieurement à sa distribution comme fief, le porteur du titre doit alors en changer.

Les anciens ducs ou comtes choisissent un fief de retraite dans la province de leur mandat, mais pas forcément (étant entendu qu'ils sont anoblis par le Roy lui-même). Ils peuvent donc, en le justifiant au niveau RP, se choisir une terre dans un autre comté/duché.
Les sujets anoblis devront par contre choisir une terre se situant dans la province du duc ou comte en exercice qui les a anobli. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

Dans chaque Hérauderie régionale est tenue à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans ces listes ou hors de celles-ci à condition d'avoir l'accord de la Hérauderie.

Art 5.9 Des règles sur les titres étrangers.
Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord du Roy.

Art 5.10 De l'accumulation des titres.
Oui, on les arbore alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, duc de Machin, vicomte de Bidule et baron de Truc).

Art 5.11 Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?
Bien entendu, le titre est toujours conservé, à moins que le suzerain qui l'a concédé, son successeur, ou bien le Roy lui-même, ne décident de l'enlever.

Art 5.12
De La destitution de titres de noblesse
Un comte ou duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un comte/duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs).
On entend par "nobles titrés de sa province" les personnes qui ont été anoblies par un précédent comte/duc de ladite province : un baron qui a obtenu son titre en Normandie ne pourra jamais être déchu de son titre par le duc de Savoie, et ce même s'il vit en Savoie).
Les ducs et comtes en exercice ne peuvent donc destituer que des barons et des vicomtes. Ils doivent faire une annonce auprès de la Hérauderie de leur province en justifiant cette destitution.

Le Roy, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.

Art 5.13 Des Titres et parentés
Les mariages
Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs. Les titres respectifs de l'époux et de l'épouse sont donc confondus et appartiennent autant à l'un qu'à l'autre. De même, si un titre est destitué à l'un des époux, il est obligatoirement retiré à l'autre (et ce même si le titre n'a pas été retiré à l'époux qui l'avait acquis par ses actes, mais à celui qui l'a acquis par mariage).

Transmission d'un titre par héritage
Un titre de noblesse est transmissible au fils aîné à la mort du père, par primogéniture masculine. S'il n'y a pas de fils, alors c'est à la fille aînée à qui reviennent titre et terres. (Ici la mort signifie la disparition officielle du jeu du personnage : un seul porteur en vie par titre de noblesse, sauf bien sûr les époux, qui portent un même titre).
Lors de la transmission du fief au fils aîné, la mère restée veuve a le droit de continuer à porter le titre de son mari, accompagné de la mention « douairière » (duchesse douairière de Truc, vicomtesse douairière de Machin) ; et ce afin d'éviter toute confusion avec le titre porté par l'épouse de son fils.

Néanmoins, si le couple en dispose ainsi, le titre restera porté uniquement et intégralement par la mère à la mort du père, et le fils (ou la fille s'il n'y a pas de fils) en héritera à la mort du second conjoint, pas avant.

Transmission d'un titre de son vivant
On ne peut transmettre un titre qu'à sa descendance. Pour céder un titre de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :
- que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
- que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui porté par le couple (un couple à la fois comte et baron ne peut céder que sa baronnie) ;
- que le mariage du couple soit valide ;
- et que la descendance du couple soit officiellement reconnue.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent.

Art 5.14 Des règles du port des blasons

Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leur fief avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes.
Les Comtes et Ducs en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple possède deux titres, il écartèle (peu importe le type de partition) son blason avec les armes de ses deux fiefs. S'il en possède trois ou plus, il écartèle par ordre d'importance, en donnant plus de place au fief le plus important.
Seuls les pairs de France portent un manteau sur leurs armes.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre d'Empire et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissée aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres reconnus portent un collier insigne de leur ordre. Ils portent également un blason ancien [en pointe], contrairement aux nobles qui portent un blason moderne [en rectangle arrondi]. Un chevalier qui a été également anobli par un comte/duc porte un blason moderne.

Art 5.15 Des ornements entourant l'écu

De l'usage des symboles de la maison royale
Ne pourront être utilisés ces symboles que sur ordonnance expresse du Roy ou de la Hérauderie royale. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation d'un titre ou d'un territoire.

De l'usage du dais
Le dais est exclusivement réservé au Roy, aux princes du sang, et aux princes étrangers. Le Roy de France et les autres princes de la maison de France le portent de velours bleu semé de fleurs de lis d'or ; les princes des autres nations le portent couleur de pourpre.

De l'usage du manteau
Les pairs de France portent un manteau bleu doublé d'hermines. Il est interdit à tout autre personne de porter manteau en France, sauf cas recensés par la Hérauderie d'Empire ou d'Angleterre.

De l'usage des tenants/supports
Ces animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilsé par les monarque d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux plus hauts rangs de la noblesse, à savoir roi, prince, duc, marquis et comte

(Source : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=45489)
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