Bureaux des Offices et de la Pairie

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 [DR]Lois d'Alençon

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lancelote
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MessageSujet: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:00

Citation :
LIVRE I – LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Art 1. Toute personne possédant sa propriété sur le territoire Alençonnais est considérée comme personne "habitante du Duché d'Alençon".

Art 2. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc ou à la Duchesse.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.

Art 3. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 4. Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art 5.Toute personne a le droit de circuler librement sur les terres
alençonnaises, à la condition que cette personne n'ait aucune condamnation majeure (brigandage, pillage, ...) émanant d'un autre territoire ayant signé un accord juridique avec le Duché d'Alençon, et sauf disposition contraire prise par arreté ducal alençonnais.

Art 6.Toute personne ne possédant pas de propriété en Alençon se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Alençon.

Art 7. Tout habitant a le droit de voter et de participer aux élections.
Rem : Un habitant peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci a été rendu inéligible.
(Rem : Un niveau 0 ne peut voter)

Art 8. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit de connaître les lois et de s’y conformer. Toute personne de passage en Alençon se doit également de les connaître et de s'y conformer.

Art 9.Tous les Alençonnais sont égaux devant la loi.
Tout sujet du Duc d'Alençon a le droit à un procès équitable et de se faire défendre par un avocat.

Art 10.Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable. Tout personne a le droit à une défense équitable.

Art 11. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation

Art 12.Tout sujet du Duc d'Alençon dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, et à ses représentants.

Art 13. Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes.

Citation :
LIVRE II – LE DUC ET SON CONSEIL

Op1. Le gouvernement du Duché

Art 1. Le Duché de l'Alençon est régi par un système féodal sous le couvert d'élections.

Art 2. Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Art 3. Le Duc/Duchesse est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée de son mandat (60 jours).

Art 4. Le Duc/Duchesse est secondé par son conseil ducal composé de 11 personnes.

Art 5. Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire de l'Alençon, sauf dérogation donnée par le Duc/Duchesse.


Op2. Le Duc/Duchesse

Art 1. Après le Roy, le Duc/Duchesse est le suzerain et l’autorité suprême du Duché de l'Alençon.

Art 2. Le Duc/Duchesse est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.

Art 3. Le Duc/Duchesse est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
La démission d'un Duc/Duchesse en exercice est régie par arrêté royal.
Un Duc/Duchesse peut être démis de ses fonctions s'il est reconnu coupable auprès de la Haute Cour de Justice.

Art 4. Le Duc/Duchesse nomme les Conseillers Ducaux aux postes clés du Duché. (cf Op3 )

Art 5.En cas d'absence prolongée d'un conseiller ayant charge, le Duc/Duchesse peut le révoquer et nommer en remplacement tout membre suppléant du Conseil Ducal. La durée de révocation est laissée à son appréciation

Art 6.En cas d'une absence prolongé du Duc, le Duc/Duchesse peut nommer en régence un membre du Conseil Ducal. Celui-ci devra être désigné à l'avance afin de ne pas perdre de temps et par souci de réactivité.

Art 7. Le Duc/Duchesse est libre de créer tout poste de fonctionnaire. Il doit cependant avoir l'accord de la majorité du Conseil Ducal et l'officialiser par une annonce comportant l'intitulé du poste et les fonctions qui en découlent.

Art 8.Le Duc d'Alençon est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du duché, après décision de justice, lorsque le délit atteint un haut niveau d’infraction.

Art 9. Le Duc/Duchesse dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Le pouvoir de grâce ne peut être accordé que par le Duc/Duchesse en fonction lors du délit commis.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable du royaume :
- un conseiller ducal de l'Alençon
- un ex-conseiller ducal de l'Alençon
- un maire en exercice dans l'Alençon
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse)

Art 10.Le Duc/Duchesse a le droit d'anoblir après demande auprès de la Hérauderie de France et lorsqu'il a obtenu son approbation.

Art 11.Le Duc/Duchesse a le droit de récompenser par la Croix d'or ou d'argent tout conseiller ducal ou maire méritant et de récompenser par la Croix d'argent ou de bronze tout citoyen méritant.

Art 12.Le Duc/Duchesse dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil, mais il ne peut abuser de ce droit.

Art 13.Le Duc d'Alençon est chef des armées.
Le Duc d'Alençon est seul habilité à déclarer la guerre, avec approbation du Roy

Art 14.En temps de guerre ou de crise majeure, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Duc, après approbation en majorité absolue
Durant cette période, aucun haut fonctionnaire du Duc ne peut être démis de ses fonctions, excepté en cas de haute trahison.

Art 15.Le Conseil peut de décider la fermeture d’une frontière entre le Duché d'Alençon et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter l'Alençon avant le verdict de leur procès.
L’annonce de la fermeture doit être faites au moins 1 jour franc (voire 2 si déplacement en cours important) sauf dans le cas d’une situation d’urgence (état de Guerre).



Op.3. Le Conseil Ducal

Art 1. Les Conseillers ducaux doivent prêter serment d’allégeance au Duc/Duchesse.
Ils ont un délai de sept jours après l'élection du Duc/Duchesse pour officialiser leur allégeance sous peine d'être poursuivis pour Haute Trahison

Art 2. Les postes clefs :
Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.

Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier et de la répartition des effectifs des mines. Il peut toutefois occuper simultanément le poste de commissaire aux mines

Le connétable est chargé du recrutement de la milice du duché, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.

Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité des villages du duché auquel il affecte quotidiennement un nombre de soldats pour chaque ville. Il est le chef de la police et recueille les plaintes.

Le procureur est chargé d'instruire les procès.

Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.

Le porte parole du Duché qui a pour tâche d'annoncer les lois et décrets pris par le Conseil Ducal. Il s'occupe de la communication interne au Duché.

Le chambellan est chargé de nommer les ambassadeurs dans les provinces des Royaumes François et Anglois, ainsi que dans le Saint Empire Romain Germanique, le Heiliges Römisches Reich et le Domino Real de Aragon. Il peut être un Conseiller Ducal ou un simple citoyen alençonnais. Il est le chef de la diplomatie extérieure.

Le recteur de l’Université est chargé de planifier les cours pour les étudiants. Il peut être un membre du Conseil ou un simple étudiant alençonnais

Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière en coordination avec le connétable. Il doit toutefois se tenir informer des directives données par le Capitaine Royal. (Ceci est sous réserve de modification après la réforme des Domaines Royaux)

Art 3.Les fonctionnaires nommés aux postes de Recteur et de Chambellan et n’étant pas membres du Conseil Ducal ont interdiction d’accès à la salle de délibération du Conseil

Art 4.Les postes de fonctionnaires autres que recteur et chambellan ne sont pas reconduit à la fin du mandat du Conseil sauf indication contraire de la part du Duc nouvellement élu.

Art 5. Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant.

Art 6. Les fonctionnaires travaillant directement pour le duché et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentés au Duché. (Duc, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants officiel du Duché ....)
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)

Art 7.Les Conseillers Ducaux ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du Duché ou par leurs habitants. En cas de faute grave ou d’abus d'autorité, ils devront comparaître devant la justice du Duché et seront jugés par le Duc/Duchesse qui transmettra sa décision au Juge. Lla suspension du Conseiller durant le proces est laissée à la décision du Duc.



Op.4 : Réglementation au sein du Conseil

Art 1.Les votes au sein du Conseil Ducal sont ouverts aux onze conseillers plus le Duc/Duchesse.

Art 2.Les votes au sein du Conseil Ducal se déroulent sur 3 jours maximum, 7 voix sont requises pour adoption du projet.

Art 3.En cas de non respect du quorum, le vote sera prolongé sur une durée de 2 jours maximum et sera accepté à la majorité simple.

Art 4.Si le résultat du vote mène à une égalité de oui et de non, le Duc/Duchesse tranchera sur la décision.

Art 5.Les Pairs ou Intendants Royaux disposent d’un droit de regard et d’un droit à la parole sur le vote mais leur voix ne peut être prise en compte.

Art 6.De par sa présence au Conseil, chaque conseiller s’engage tacitement à se soumettre à la Charte des Conseillers cf Annexe 1 - Charte de fonctionnement du conseil d'Alençon.

Art 6.1.Chaque Conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs à leur bureau.

Art 6.2.Chaque Conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.
Chaque Conseiller souhaitant parler en son nom propre doit préciser qu’il ne parle pas au nom du Conseil.

Art 6.3.Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil.

Art 7.Tout Conseiller enfreignant la charte des Conseillers se verra poursuivi pour Haute Trahison


Dernière édition par le Ven 2 Mar - 16:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:00

Citation :
LIVRE III – LES MAIRIES


Op. 1 La capitale et les villages

Art 1. Le Duché est composé d’une capitale et de 3 villages, ainsi que de fiefs.
La capitale est le lieu du pouvoir central du Duché, où se trouve le château du Duc/Duchesse.
Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du Duché.
Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuables par le Duc/Duchesse comme récompense.

Art 2. La gestion des villages est déléguée par le Duc/Duchesse aux maires.



Op 2. Les devoirs des maires

Art 1.
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.

Art 2.
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
Il fixe avec l’autorisation du Commissaire au Commerce les prix de vente des produits liés aux rachats automatiques.

Art 3. Les maires doivent prêter serment d’allégeance au Duc/Duchesse dans un délai de sept jours à compter de leur élection sous peine d’être poursuivis pour Haute Trahison.

Art 4.Le maire doit communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil ducal d'Alençon.

Art 5. Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse et avoir obtenu l’autorisation de ce dernier
Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Haute Trahison

Art 6. En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat, de refus de coopérer et d’insubordination ou de mauvaise gestion de la mairie, le Duc/Duchesse et son Conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un Conseiller Ducal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.
NB: cette prérogative ne doit pas enfreindre la loi sur le cumul des mandats.

Art 7. Le Maire assisté du lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales. Il doit avec l’aide du lieutenant de police tenir informé le Prévot du Duché des infractions à la loi qu’ils auront constaté et qui n'auront pu se régler à l'amiable. Toute omission volontaire sera considérée comme de la Haute Trahison et sera jugée et punie selon la loi.

Art 8. Le maire est habilité à passer des arrêtés (et décrets) municipaux à conditions qu’ils ne contreviennent pas aux lois royales et ducales.
Pour se faire il doit d'abord le déposer au Château auprès du porte parole. Ensuite une réponse (accord ou refus) doit être donnée au maximum 3 jours après par le Conseil si aucune réponse n'est donnée, l'arrêté ou décrêt est automatiquement validé.
Un arrêté ou décret municipal en fonction peut être saisi à tout instant par le Duc pour le faire passer en vote au Conseil pour le valider ou l'abroger mais la réponse doit être donnée au maximum 3 jours après.
Les arrêtés/décrêts entrent en application 1 jour franc après qu'ils aient été validés par le Conseil (automatiquement ou par accord Ducal).


Op3 Restrictions

Art 1. Les maires ne peuvent pas utiliser "la lettre du maire" dans le cadre de promotion d'un candidat ou d'une liste au cours de périodes électorales, ni pour faire de la propagande ou faire des annonces à titre personnel sous peine de poursuites judiciaires pour Haute Trahison.

Art 2. Les maires ne peuvent disposer des points de justice de la mairie à des fins personnelles sous peine de poursuites judiciaires pour Haute Trahison

Art 3. Le maire a le droit de mener une affaire en justice au nom de sa communauté.
En cas d'abus de ce droit il sera poursuvi pour Haute Trahison par la Justice du Duché

Art 4 Les maires ne peuvent être mis en accusation que par la justice du Duché.



Op. 4 La levée d’impôts

Art 1. La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux.
Il doit toutefois soumettre son projet au Porte Parole qui soumettra la proposition au vote du Conseil Ducal qui a 3 jours pour se prononcer. En cas de non réponse du Conseil, la levée de l'impôt sera automatiquement refusée.

Art 2. En cas de levée d'impôt municipal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal ou hors des conditions initales, le maire peut être poursuivi pour abus d'autorité.

Art 3. L' impot Ducal est une prérogative du Duc/Duchesse. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le Duché dédommagera ces derniers pour les points d'état ainsi engagés. Le montant doit être versé en écus.
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:02

Citation :
LIVRE IV – LES LOIS

Art 1.
Le Duc/Duchesse et le Conseil disposent du pouvoir législatif.
Ils peuvent voter des lois et des décrets ducaux qui sont applicables à toutes les personnes présentes dans le duché, sauf si stipulé contraire.

Art 2. Le Duc/Duchesse et le Conseil peuvent abroger une loi ou amender une ancienne loi.

Art 3. Le Duc/Duchesse peut prendre seul la décision de promulguer un décrêt si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage royal (chancellerie) si les décrets lui semblent contrevenir à la loi royale.

Art 4. Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le duché d'Alençon et prévaut sur les lois ducales.

Art 5. Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation sauf en cas de stipulation contraire.

Art 6. Les lois ne sont pas rétroactives sauf si cela est stipulé dans une loi.

Art 7. Les nouvelles lois et décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché ou par le Duc/Duchesse lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiées aux yeux de tous. (HRP : la gargote et la halle de chaque ville)

Art 8. La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Art 9. Chaque citoyen est en mesure de pouvoir proposer une loi.
Celle ci devra être déposée auprès de l'Assemblée Populaire si celle ci existe et devra être discutée et votée par le Conseil Ducal dans un délai de 7 jours sans quoi la proposition de loi sera rejetée.

Art 10.1. Les maires sont habilités à passer des arrêtés municipaux qui doivent alors être affichés en Mairie (sur la halle du village IG et Gargotte).

Art 10.2. Les arrêtés/décrêts entrent en application 1 jour franc après qu'ils aient été validés par le Conseil (automatiquement ou par accord Ducal). Pour se faire il doit d'abord le déposer au Château auprès du porte parole. Ensuite une réponse (accord ou refus) doit être donnée au maximum 3 jours après par le Conseil par vote, si aucune réponse n'est donnée, l'arrêté ou décrêt est automatiquement validé.
Un arrêté ou décret municipal en fonction peut être saisi à tout instant par le Duc pour le faire passer en vote au Conseil pour le valider ou l'abroger mais la réponse doit être donnée au maximum 3 jours après.

Art 10.3. Le Maire doit, dans le même temps, impérativement transmettre les dits arrêtés au Porte Parole du Conseil Ducal.

Art 10.4. Le Duc/Duchesse peut suspendre à tout moment la mise en application d'un arrêté et le soumettre au débat et au vote des Conseillers qui ont 3 jours maximum pour se prononcer.

Art 10.5. Les arrêtés municipaux ne doivent pas contrevenir aux lois ducales ou royales sous peine de poursuites pour Haute Trahison. En cas d'infraction le Maire comparaîtra devant la Justice du Duché.
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:02

Citation :
LIVRE V – LA COUR DE JUSTICE


Op.1 La Prévôté

Art 1.La Prévôté comprend :
Le Prévôt des Maréchaux.
Les officiers de police, dits Lieutenants et Sous-Lieutenants de Police.
Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
Les douaniers de police comprenant les Douaniers Chef et les Douaniers.

Art 2.La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de police, lequel peut être assisté de quatre sergents au maximum.

Art 3.La police ne dépend que du Prévôt des maréchaux.

Art 4.Tout membre de la police est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux au plus tard deux jours après la demande motivée qui lui a été faite.

Art 5.Tout membre de la police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu le Prévôt

Art 6.Le Prévôt des maréchaux peut destituer tout membre de la police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.



Op. 2 La procédure d’enquête

Art 1. La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Art 2.
Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. justice accélérée).

Art 3. La prévôté est dirigée par le Prévôt aux maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondé par des sergents de polices. Les gardes du comté sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Art 4.Les agents de la prévôté s’engagent à traiter les plaintes concernant les cas d’escroquerie et d’esclavagisme par la méthode de la Justice Accélérée en vigueur dans notre Duché

Art 5. Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Art 6. Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :

Art 6.1 Les victimes peuvent être indemnisées dès lors que l'accusé responsable du dommage accepte de s'y soumettre afin d'avoir une amende moindre à son procès

Art 6.2 Qu’elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Art 7. Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Art 8. Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l'heure de l'envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d'annuler ses ordres d'achat et de vente,
- interdiction d'embaucher ou de se faire embaucher
et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d'obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante



Op3. La Justice Accélérée

Art 1.Pour bénéficier de cette procédure, le prévenu doit avoir manifesté sa volonté de régler l’affaire sous trois jours après réception du courrier de l’agent chargé de l’enquête et l’affaire doit être réglée sept jours après la proposition de l’officier de police pour régler l’affaire.

Art 2.Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.

Art 3.Procédure pour les cas d’escroquerie :
1.Le Lieutenant achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.

2. Après l’achat, le Lieutenant doit consigner par écrit la désignation des marchandises (screen de l’achat).

3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été racheté par le Lieutenant à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant. Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.

4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, si le contrevenant n’a pas racheté les marchandises, une plainte est déposée à son encontre au tribunal


Art 4. Procédure en cas d’esclavagisme :
1.Dès que l’infraction est constatée, le Lieutenant de police adresse un courrier au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre.

2.Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle a été sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable.
Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler.

3.S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt les peines définies pour esclavagisme

4.Si la victime, à la suite du courrier envoyé par le Lieutenant, a clairement précisé qu’elle se moque d’avoir été sous-payée, le Lieutenant ne fera pas procéder à l’indemnisation de la victime et le contrevenant sera exposer à payer au Lieutenant une amende a hauteur du dédommagement de la victime.

5.la victime ou le Lieutenant met en vente une marchandise convenue au prix de rachat de la mairie augmenté de l’écart de salaire. L’acquisition de ladite marchandise par le contrevenant termine la procédure

6. Le Lieutenant consigne par écrit que l’achat a bien été effectué (screen de l’achat)



Op.4 La procédure judiciaire

Art 1. La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Les plaignants déposent leur plainte et les pièces à convictions (screens) auprès des lieutenants ou sergent de police de leur ville

2. Le Lieutenant et les sergents déposent les plaintes et les preuves au bureau du Prévôt qui a pour fonction d'examiner la véracité des pièces à conviction et la légitimité de la plainte

3. Le Prévot dépose le dossier au Procureur

4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.

5. Première plaidoirie de la défense.

6. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.

7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.

8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.

9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.

10. Le juge rend son verdict.
Nota Bene: Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre

Art 2. Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence dans la limite du cadre des vices de procèdures ou formes.

Art 3. Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat.

Art 4. Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le duché a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Le Conseil Ducal devra alors voter une loi afin de régler le cas de jurisprudence (en respect de la charte des juges).

Art 5.
Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la charte du juge et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par ladite Cour.
Rem : Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Art 6.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Art 7.
Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement uniquement pour les cas de trouble d’ordre public (et certaines lois ou décrêts liés à l'escroquerie)
Dés lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu ou si il est déjà engagé, le juge devra prononcer un non lieu.

Art 8.
L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir, les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la date de mise en accusation
- les antécédents judiciaires de l'accusé en Alençon (si ceux-ci ont un rapport avec l'accusation et le délit courant).
- un résumé des faits- les preuves à charges de l'accusation
- l'article de loi violé

Art 9. Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

Art 10. La question préjudicielle : Un juge hésitant quand à l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. L’avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.

Art 11. Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils sont d’accord avec les modalités du duel. Les deux parties devront au préalable prévenir la Justice du Duché de leurs intentions
En cas de duel par brigandage, aucune des deux parties n'aura légitimité pour demander réparation auprès de la Justice

Art 12. Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit et l’auteur sera poursuivi pour trouble à l’ordre public

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties.
L'écrit, l’ emporte sur les formes de preuves non écrites;

2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, MP...)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.

Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.
Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR et jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte

Art 13. Le juge peut prononcer des peines de substitution (Travail d'Intéret Général à la mine ou à l'Eglise)

Art 14.Le juge peut prononcer une amende en faveur du Duché, c'est-à-dire que l’accusé est sommé d’acheter un article sur la foire ducale. L’amende à son procès sera alors déduite.

Art 15. L’inéligibilité
Art 15.1 Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.

Art 15.2 Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.

Art 15.3 Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Duché.
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:03

Citation :
LIVRE VI – CODE PENAL


Op.1 Les délits, crimes et peines

Art 1. Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraîné.

Art 2. Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché, ammenera son auteur à être traduit devant les tribunaux si la démarche de conciliation a échoué.

Art 3. Nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par la loi ou désignés cas de jurisprudence.

Art 4. Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements.

Art 5. Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, la plus forte sera motif d’accusation. Toutefois l’ensemble des faits reprochés devront être indiqué dans l’acte d’accusation. Néanmoins dans le cas où les délits concernent deux actes n'ayant aucune relation il est préfèrable d'ouvrir deux procès différents.

Art 6. Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Art 6.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés

Art 6.2. Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique

Art 6.3. Trouble à l’Ordre Public :

Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).

Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Art 6.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché qui porte préjudice au Duché au sens large.

Art 6.5. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.

Art 6.6. Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon. (Droit de l’Eglise).

Art 7. Duché au sens large : dans le Duché au sens large est compris le Duc/Duchesse, les Conseillers ducaux, les maires, les personnes assermentées du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art 8. Les peines pouvant être prononcées :

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques. (-10 à chaque caractéristique qui correspond à une mort IG mais pas RP)

Art 9. La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Art 10. La tentative est jugée comme l’agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas.

Art 11. L’aveu peut être une circonstance atténuante laissé à l'appréciation du juge.

Art 12. La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art 13. Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Art 14. De l’application des peines :

Art 14.1. Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques !

Art 14.2. Les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)

Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Art 15. Substitution.
Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché ducal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.



Op. 2. De l’esclavagisme

Art 1. Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

Art 2. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. Le remboursement doit se vaire sous 7 jours.

Art 3. En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction plus sévère pouvant aller jusqu'à 1 jour de prison ou une peine de travail d'intérêt général.

Art 4. Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)



Op3 De l’escroquerie

Art 1. Est considéré comme Escroquerie : la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (le bénéfice est calculé bien entendu come une somme de la totalité des produits)

Art 2. Est considéré comme Escroquerie : la vente ou tentative de vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur
L’amende encourue est équivalente au prix de vente du terrain et peut se voir accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Les personnes ne stipulant pas les caractéristiques du champs dans l'annonce seront poursuivies pour tentative d'escroquerie

Art 3. Est considéré comme Escroquerie : tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Art 4. Est considéré comme Escroquerie : L’importation illicite. Elle se définit comme l’introduction de produits interdits à l’importation sur le territoire alençonnais.

Art 5. Est considéré comme Escroquerie :
tout citoyen exploitant une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi. Cette amende sera équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus.

Art 6. Pour l'escroquerie, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de s'acquitter d'une amende (à definir), en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:03

Citation :
LIVRE VI – CODE PENAL ( suite )

Op4 Du trouble public

Art 1. Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décrêt ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)

Art 3. Toute insulte, menace ou harcèlement proféré à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanction de type 1 à 4 et 6 à 8 en fonction de la gravité des faits.

Art 4. Tout abus de soufflets ou toute violence physique à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 5. Toute tentative de porter atteinte à la réputation d'autrui, que ce soit par des propos fondés ou non (diffamation) sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 6. Toute tentative de perturbation d’un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'innondation du marché d(une grosse quantité de marchandise par la même personne sera considéré comme trouble à l’ordre public. L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op1 art 5)

Art 7. Constitue un acte de trouble à l’ordre public le non respect d’une décision de Justice. L’accusé encourera des peines sévères.

Art 8. Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 9. Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 10. Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 11. Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 12. Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (accusés ou avocats)
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 13.Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 14. Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et une amende pouvant s'élever jusqu'à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé.).Le récidiviste encourera le bannissement ou la pendaison.

Art 15. Constitue un acte de trouble à l’ordre public la création de milices, de syndicats ou d’organisations criminelles illicites visant à déstabiliser le Duché ou critiquer ses Institutions et composants. Pour rendre ces organisations légales, elles doivent avoir reçu l’accord du Duc lors de leur création.

Op. 5 : De la Trahison

Art 1. Sera considéré comme Trahison le crime commis par une personne non assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison.

Art 2. Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de l'Alençon exercée à l'encontre des institutions Alençonnaises, ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de l'Alençon et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3. Constitue un acte de trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne non assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne non assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.

Art 4. Constitue un acte de Trahison le pillage de mairie. Le pillage de mairie est l'appropriation illicite des biens de la mairie pour un usage personnel. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Art 5. Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Art 6. Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Art 7. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.


Op6 Haute Trahison

Art 1. Sera considéré comme Haute Trahison le crime commis par une personne assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Haute Trahison.

Art 2. Constitue un acte de Haute Trahison, toute atteinte par une personne assermentée de l'Alençon exercée à l'encontre des institutions Alençonnaises, ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de l'Alençon et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3. Constitue un acte de Haute Trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.

Art 4. Toute personne assermentée au Duché offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme Haut Traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort

Art 5. Toute personne assermentée au Duché refusant de se soumettre à une décision du Conseil Ducal se verra considéré comme Haut Traître.

Art 6. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Art 7. Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit, de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.

Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demander la mise en accusation du Procureur pour Haute Trahison.

Art 8. Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme Haut Traître.

Art 9. Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le Duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au Conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles ou non à une quelconque organisation se verra considéré comme Haut Traître.

Art 10. Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme Haut Traître.

Art 11. Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Alençonnais en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menacant celui-ci, sera considéré comme Traître ou Haut Traître.

Art 12. Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme Traître ou Haut Traître.
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:05

Citation :
Citation :
LIVRE VII – L’ECONOMIE


Op1 Les contrats

Art 1. Engagement écrit liant deux personnes morales ou physiques l'une à l'autre.
Il existe trois types de contrats :
- le contrat de prêt : une personne prête des marchandises ou une somme à une autre personne qui devra lui rendre intégralement le prêt sans taux à l'issue de la période donnée
- le contrat de vente : une personne s'engage à vendre à une autre une ou plusieurs marchandises à un prix déterminé à l'avance
- la donation : une personne lègue des biens et/ou sommes d'argent à une autre personne

Art 2 L'objet et la cause doivent être licites pour que le contrat soit valide.
Le contrat doit être écrit et comporter des mentions légales :
- la date de début et la date de fin du contrat
- le nom des deux parties
- l'objet du contrat
- la signature de chaque partie précédée de la mention "lu et approuvé"

Art 3. Une copie du contrat devra être déposée auprès du juge qui validera ou non les termes dudit contrat

Art 4. Il est possible aux parties de porter plainte auprès de la Justice du Duché en cas de non respect des termes du contrat.
La partie lésée devra alors déposer sa plainte accompagnée du contrat et des preuves au bureau du Prévôt qui procèdera à la vérification de la plainte et la transmettra au Procureur pour instruction.

Rem : si la ou les parties sont des personnes morales, le représentant légal sera tenu pour responsable en cas de procès


Op2. Les Marchands Ambulants

Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant tout type de marchandises en quantité (supérieure à 10) sur le marché d'un village, alors que sa propriété est située dans un village extérieur à l'Alençon.

Art 2. Les Marchands Ambulants ont obligation de demander l'autorisation du CAC Ducal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.

Art 3. Tout Marchands Ambulants n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera accusé d'escroquerie.

Art 4. Tout maire achetant volontairement des marchandises à un marchand ambulant non déclaré ou n'ayant pas reçu d'autorisation de la part du Duché se verra poursuivi pour Trahison

Op3. Les Marchands Ambulants Officiel de l'Alençon (MAO)

Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant Officiel de l'Alençon (MAO ci-après) toute personne ayant obtenu ce titre du CAC de l'Alençon et ayant signé la charte des MAO
Tout MA n'ayant pas signé cette charte sera considéré comme MA et non comme MAO

Art 2. Toute personne usant du titre de MAO de l’Alençon, alors qu'il n'en n'a pas autorité, sera poursuivit pour trouble à l’ordre public.

Art 3. Le MAO de l’Alençon travaille pour le Duché, ou bien pour une mairie de l'Alençon.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission.
En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MAO se verra poursuivit en justice par le Duché pour escroquerie voir trahison

Art 4. Le MAO de l’Alençon se verra fournir des missions de la part de la Mairie ou du Duché, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par les deux parties.

Art 5. Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- Les parties
- La date et le lieu de livraison des marchandises
- La quantité de marchandise à transporter,
- La valeur marchande totale
- Le salaire du MAO et les conditions de versement.

Art 6. Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MAO se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MAO se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MAO de l’Alençon)
En cas de non réponse, le MAO se verra retirer provisoirement son titre de MAO de l’Alençon, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP)

Art 7. Les missions effectuées par le MAO peuvent être à l'intérieur des frontières de l’Alençonnais, mais aussi à l’extérieur du Duché.

Art 8. La mission (dans un cas de déplacement à pied ou à cheval ne pourra excédée 15 jours ou le temps du trajet aller-retour si celui-ci est supérieur.

Des missions spéciales (par téléportation) pourront être confiées à des MAO et les conditions seront précisées au moment d'établissement du contrat.

Art 9.
Pour tout mission le MAO se verra attribué un salaire qui sera clairement défini dans le contrat (montant et conditions de versement).

Art 10. Tout MAO de l’Alençon ne pourra être poursuivis par les Maires du Duché pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction et dans le cadre d’une mission officielle.

Art 11. Tout MAO, en mission, se faisant brigander sur les terres de l’Alençon se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens).

Art 12. Pour toute mission à l’extérieur du Duché, la protection du MAO ne sera effective que selon les accords entre l’Alençon et l’autre duché/comté en question.
En cas de vol de marchandises hors des terres de l’Alençon, et s’il n’existe pas d’accord entre les deux Duchés, le MAO ne sera pas remboursé des sommes perdues.

Art 13. En dehors d’une mission, le MAO est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacement, ainsi que de tout acte. Le Duché n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.



Op3. Charte des Marchands Ambulants Officiels de l’Alençon

Art 1. Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais sont les seuls marchands ambulants autorisés sur le territoire d'Alençon, les autres doivent d'abord recevoir une autorisation préalable du Commissaire au Commerce.

Art 2. Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de l'Alençonnais. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.

Art 3. Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché d'Alençon pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).

Art 4. Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

Art 5. Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, il ne devront intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.

Art 6. Les marchands ambulants officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour trahison.

Art 7. L'énoncé des mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent à rendre avec le mandat

Art 8. Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour détournements de fonds.

Art 9. A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, edit Conseiller officialisera le contrat au Conseil. Un screen sera gardé à la salle du Conseil :
"Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions. Cette mission a pour date limite le XXX, date à laquelle le mandat devra impérativement être rendu.
Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX"

Art 10. Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.
Les informations à présenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat,
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

Art 11. Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications,à condition qu'il n'ait aucune mission à charge, sauf erreur manifeste, ou toute manifestation de mauvaise volonté.

Art 12. Le MAO peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art 13. Un MAO ne résidant plus en Alençon sera démis de ses fonctions



Op4. Lois sur le commerce

Art 1. Les peaux restent interdites à l'importation sur notre territoire

Art 2. Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.

Art 2.1. Toute exportation de fer en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximales prévues à cet effet.

Art 2.2. Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Art 2.3. Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Duché.

Art 3. Le fer brut étant une denrée hautement stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.

Art 3.1 Toute exportation de fer brut en dehors des frontières sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues à cet effet.

Art 3.2 Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies ou les forgerons

Art 4. En cas de disette ou de guerre, le Duc/Duchesse peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire et ceci par arrêté ducal.
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:05

Citation :
LIVRE VIII – L’ARMEE


Op1. Généralités

Art 1. L'Etat Major est composé du Duc, du Capitaine, du Connétable, des Mestres de Camp, du chirurgien-barbier et des lieutenants.

Art 2. En cas de guerre, le Capitaine décrète la mobilisation générale sur ordre du Duc, à savoir l’obligation de chaque soldat à rejoindre son unité.
Le non-respect de la mobilisation est considéré comme un acte de Haute Trahison envers le duché.

Art 3 En cas de guerre ou de manœuvre militaire au préalable déclarée , le Duc peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Les lois visées devront être désignées et cette dérogation rendue publique avant l'entrée en vigueur.



Op2. L'Etat-Major

Art 1 Le Duc est le chef suprême de l'armée après Dieu et le Roy de France.
Il nomme un capitaine et un connétable qu'il peut révoquer à sa guise.
Le Duc fait partie de l'état-major. Il accompagne l'armée quand elle part au combat.

Art 2 Le Capitaine est nommé par le Duc et dirige l'armée. Il donne des ordres aux soldats, gére le recrutement des soldats de la caserne, positionne les soldats sur les frontières, organise les patrouilles, mène les troupes au combat, organise les défenses du duché etc. Il fait parti de l'État-Major.
C'est un guerrier expérimenté doublé d'un fin stratège.

Art 3 Le Connétable est nommé par le Duc et s'occupe du recrutement des soldats ducaux, de la propagande, des primes et de la bureaucratie. Il s'occupe de la formation des officiers conjointement avec le Capitaine. Ces deux officiers supérieurs définisse la stratégie de l'armée sous l'égide du Duc. Il fait partie de l'État-Major.
C'est un gestionnaire expérimenté doublé d'un combattant.

Art 4 Le Mestre de Camp commande un des régiments de l'armée alençonnaise.

Art 5 Le chirurgien-barbier commande la compagnie d'intendance du régiment et s'occupe plus particulièrement de la santé des soldats.

Art 6 Le Lieutenant est le responsable d’une compagnie ou d'un escadron. S’il veut révoquer un des soldats sous son commandement, il doit en informer le Capitaine en motivant sa demande. Le Capitaine décide en dernier lieu de la révocation, de la sanction ou du maintien sans sanction du soldat incriminé.
De la même manière, le lieutenant informera le capitaine pour la promotion d'un de ses hommes à un grade supérieur.



Op3. Le recrutement des militaires

Art 1 Le recrutement se fait via une demande qui sera approuvée par le Mestre de Camp.
Le capitaine se réserve le droit d'infirmer la candidature (en tenant compte par exemple des antécédents judiciaires de la personne).
Toute recrue doit prêter serment de fidélité au capitaine, au duc et au duché d'Alençon. Il jure également de donner sa vie sans hésiter pour les intérêts du duché.
Seul le duc ou le capitaine peuvent le délier de ce serment.

Serment de loyauté

Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir la couronne, sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi au Duc de l’Alençon. Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Je jure enfin de ne révéler aucune information à caractère militaire à quiconque.

Art 2 Pour devenir militaire il faut après avoir subit la visite médicale préalable confirmant l’aptitude à être soldat.

Art 3 Chaque future recrue se doit d’être libre de tout engagement militaire dans l’Ost Royal. De même l’état major doit suivre cette obligation.



Op4. Les devoirs fondamentaux du militaire

Art 1 Un soldat doit toujours respecter la hiérarchie militaire. Cela sous peine de sanction pour insubordination ou trahison.

Art 2
Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut des gradés. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé par le capitaine. Si l'ordre est oral et ne provient pas de l'Etat Major il doit s'y refuser.

Art 3 Un militaire doit être prêt à partir à n'importe quel instant des qu'il a reçut son ordre de mobilisation

Art 4 Un militaire ne doit jamais transmettre d'informations confidentielles, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi il sera immédiatement mis en procès pour haute trahison.

Art 5 Un militaire doit se conformer aux exigences du groupe auquel il appartient.

Art 6 Tout membre de l'armée doit pouvoir être identifié de grade et de régiment et se plier au code vestimentaire en vigueur.

Art 7 Un membre de l'armée peut demander une permission pendant laquelle il est déchargé de ses obligations

Art 8 Tout soldat, en présence de preuves irréfutables ou considérées comme telles, a le droit et le devoir de saisir sa hiérarchie , de tout manquement d'un militaire quel qu'il soit.
Si la personne suspectée fait partie de la hiérarchie directe du soldat, il doit se tourner directement vers le supérieur de cette personne.



Op5. La Loi Martiale

Art 1 La Loi Martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration de duché d'Alençon.
En cas d'agression des institutions ou des intérêts ducaux, le Duc d'Alençon peut prononcer la loi martiale.
Il devra en expliquer les raisons immédiatement à son Conseil qui validera ou non définitivement cette décision.
Dans le cas d'un refus du Conseil, le Porte-Parole ou le Duc d'Alençon y mettront un terme par déclaration publique.
Si l'état de Loi Martiale est décrété, l'annonce reste valide jusqu'à la fin de cette mesure annoncée par le Duc et le Conseil en majorité.
En cas d'agression et en l'absence du Duc d'Alençon, le Conseil pourra la décréter par décision commune et à la majorité : 6 sur 12.
Une annonce publique du Porte-Parole ou du Duc d'Alençon la validera.

Art 2 Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la Loi Martiale, celle-ci doit être suspendue par le Duc d'Alençon et le Conseil à majorité.

Art 3 Durant toute la durée d'application de la loi martiale, les soldats alençonnais, ainsi que toutes institutions ou personnes ayant fait serment d'allégeance à l'Alençon doivent se signaler au Capitaine et se tenir prêt à recevoir d'éventuels ordres.

Art 4 Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, tout voyageur foulant le sol Alençonnais a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et passible de bannissement, voire de peine de mort.

Art 5
La fermeture des frontières pourra être décrétée durant tout ou partie que durera la loi martiale.
Toute personne essayant de violer les dites frontières sera sévèrement rossée, une partie de ses biens lui seront confisqués et un procès pour trouble à l'ordre publique sera entamé a son encontre.

Art 6 Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, le Conseil alençonnais dispose du pouvoir de bannissement sans délai et sans recours possible à la Cour d'Appel.
L'identité du banni et la justification du bannissement doit être intégrée au décret de bannissement et fera l'objet d'une proclamation publique. La personne bannie se verra intimer l'ordre de quitter le territoire par missive privée.
A compter de la date de proclamation du décret de bannissement, la personne concernée dispose de 3 jours pour quitter l'Alençon, sous peine de poursuites judiciaires pour haute trahison et infraction à la loi martiale, passible de la peine de mort.

Art 7 Les bannissements ainsi prononcés restent valides après suspension de la loi martiale pour une durée définie dans le décret. Seul le Conseil alençonnais peut casser la décision de bannissement qui n'est pas soumise au droit d'appel.

Art 8 En période de loi martiale, tous faits de brigandage sont passibles de bannissement voire de peine de mort.
Les actes de pillages de mairie et de jacqueries sont punis pour les meneurs de bannissement, voire de peine de mort.
Pour les complices, de bannissement après une peine de prison de deux jours et de 50 écus d'amende à regler au Marché Ducal .
Les actes de Trouble à l'ordre public (incitation a la révolte...) sont passibles d'une journée de prison et du bannissement.

Art 9 Durant toute la durée d'application de la Loi martiale la peine de mort pourra être prononcée en cas de refus d'obtempérer à un décret de bannissement
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MessageSujet: Re: [DR]Lois d'Alençon   Ven 2 Mar - 16:05

Citation :
LIVRE IX – RELATIONS EXTERIEURES


Op1 Les ambassadeurs

Art 1. Tout ambassadeur est un agent assermenté du Duché d'Alençon

Art 2. Une même personne peut se voir assumer une charge d'Ambassadeur dans plusieurs provinces, afin de pallier un manque éventuel de représentants.

Art 3. Pour chaque Duché et Comté du Royaume de France est fixé une charge d'Ambassadeur.

Art 4. Le présent Ambassadeur s'engage à se faire connaître dans sa Province d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues.

Art 5. Tout Ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres Provinces, hormis sur ordre du Conseil Ducal.
Il se doit de garder son devoir de réserve dans sa Province d’affectation.

Art 6. L'Ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Conseil Ducal.
Il peut également proposer des alliances entre le Duché d’Alençon et sa Province d'affectation, après demande du Conseil Ducal.

Art 7. Tout Ambassadeur manquant à ses devoirs envers le Duc ou le Conseil sera considéré comme Haut Traître



Op2. Charte des ambassadeurs

Art 1. Cette charte est passée entre l'ambassadeur, le chambellan de l'Alençon et le conseil ducal de l'Alençon dans son intégralité.

Art 2 Chaque partie s'engage à respecter son engagement.

Art 3 Si un ambassadeur ne respectait pas son engagement, il recevra un avertissement. En cas de récidive, il pourra se voir démis de ses fonctions.

Art 4 Si le chambellan ou un membre du conseil ducal ne respectait pas son engagement, l'ambassadeur a le droit de déposer plainte, et le Duc statuera sur son sort (s'il y a procès c'est la procèdure classique de jugement d'un fonctionnaire qui s'applique, jugement rendu par le juge, l'autre cela concerne uniquement les conseillers, donc si le chambellan n'en est pas un c'est un jugement "classique")

Art 5 L'ambassadeur s'engage à respecter les demandes du chambellan, et à être suffisamment présent pour satisfaire les demandes de ce dernier.

Art 6 L'ambassadeur s'engage à rédiger un rapport mensuel et à le transmettre au chambellan par missive privée. Il s'engage également à fournir un rapport au chambellan si celui-ci juge cela nécessaire, et même si un tel rapport a déjà été transmis dans le mois.

Art 7 Le chambellan s'engage à ne pas se montrer injuste ni tyrannique avec ses ambassadeurs. Toute démission de fonction devra être clairement expliquée à l'intéressé.

Art 8 Le chambellan s'engage à nommer les ambassadeurs en fonction des compétences de ceux-ci, et non en fonction de leurs affinités.

Art 9 Le conseil ducal s'engage à ne pas gêner le chambellan dans son travail, et en l'aidant à sa demande.

Art 10 Le conseil ducal s'engage à tenir compte des rapports des ambassadeurs et à ne pas gêner ceux-ci dans leur travail.

Citation :
LIVRE X – RELIGION


Op1. Le rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du royaume

Art 1 Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion d'Etat du Royaume de France.

Art 2 La religion spinoziste et les disciples d'Averroes interprêtent à tort le corpus Aristotélicien, et ont de ce fait une vision erronée du Dieu tout puissant. Néanmoins, de part une tradition littéraire commune, la sainte Eglise Aristotélicienne, dans sa grande mansuétude, tolère l'exercice de ces deux seuls cultes dans les conditions énoncées ci-après.

Art 3 Conscients que nous sommes du danger pour l'ordre tout entier de la société que représente le spectacle de l'hétérodoxie, mais afin de préserver l'honnête liberté qu'a bien voulu accorder sa majesté le roy de France à ses sujets, les spinozistes et averroïstes sont autorisés à ouvrir un lieu de culte (un topic) par halle où est présente une de leurs communautés. Tout autre forme d'exercice public des cultes susdits est prohibée.

Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé librement (Gargote, Halle, Taverne), et faire acte de prosélytisme.

Art 4. Toute violation des dispositions du présent concordat sera considéré comme un acte d'hérésie, et poursuivit dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon.

Art 5
Par volonté du Roy, le corpus des règles du droit canon a vocation a s'appliquer, sans réserve, sur toute l'étendue des terres que le souverain prince administre par mandat divin.

S'il advenait que les règles énoncées par le corpus iuris canonici soient modifiées en tout ou partie, un conseil restreint composé de deux pairs du royaume Françoys et de deux membres de l'assemblée épiscopale de France serait tenu de se réunir, afin de statuer sur l'abrogation totale ou partielle du présent concordat.

Art 6 Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles, qui sera relayé par l'eglise nationale de france à travers les différents diocèses du royaume de France, et qui sera appuyée, autant que faire se peut, par les juridictions de l'ordre temporel.

Art 7. Par son existence et sa validation par le roi de France et l'Eglise Aristotélicienne, ce concordat emporte annulation intégrale de tous les concordats locaux ayant cours sur l'étendue des terres du royaume Françoys.


Op2. Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du royaume.

Art 1 Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toute fonction de l'ordre temporel. La pairie est de iure ouverte à tous les prélats aristotéliciens, mais à eux seuls.

Art 2. Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la vraye foy, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.


Op3. Du privilège de clergé

Art 1. Les cardinaux, archevêques, et évêques demeurant sur le sol françoys bénéficient du privilège de clergie, et ne sont donc justiciables que des tribunaux d’Eglise. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet de quelque accusation que ce soit par devant les juridictions laïques.

Art 2 Le privilège de clergie ne peut être relevé que par décision exceptionnelle de la Haute Cour de Justice du royaume de France, ou en cas de flagrant délit.


Op4. Du rôle de l’Eglise dans la vie civile.

Art 1. Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

Art 2 L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

Art 3 L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple.

Art 4 L'Eglise se donne pour mission d'enterrer les corps des de cujus en leur donnant les derniers sacrements.


Op5. Du fonctionnement interne de l’Eglise de France

Art 1. L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est, après le souverain pontife, l'autorité suprême de l'Eglise.

Art 2. L'Eglise du royaume de France est dirigée par son primat, nommé par le concile épiscopal de France, conformément à ses statuts.

Le royaume de France comprend neuf provinces ecclésiastiques :
-La province de Tours
-La Province de Rouen
-La Province de Sens
-La province de Bourges
-La province de Lyon
-La province de Narbonne
-La province de Vienne
-La province d'Embrun
-La province de Bordeaux

Fait à Alençon le 5 Décembre 1454

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