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 Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné

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lancelote
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MessageSujet: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:33

gaal a écrit:
Livre I Le territoire de la province
La province a été unifiée et rattachée à la Couronne de France en Août 1453. Elle est composée de deux territoires : le Lyonnais et le Dauphiné. Les Terres qui la composent sont unies et indivisibles.

Chapître I.1 Le Lyonnais
Ce territoire comprend :
- la ville de Lyon
- les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat.
Deux routes traversent ce territoire :
- la route de Macon à Vienne
- la route de Lyon à Montbrison (à noter que le premier nœud en direction de Montbrison est sous administration Lyonnaise)

Chapître I.2 Le Dauphiné
Ce territoire comprend :
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les terres du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin.
Trois routes traversent ce territoire :
- la route de Lyon à Montélimar
- la route de Briançon à Montélimar
- la route de Die à Valence
De Montélimar il est possible de rejoindre le duché du Languedoc par la route vers Uzès et la route vers Aix en Provence
Six mines sont gérées par la Province dans ce territoire
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon

Chapître I.3 Capitale et siège des administrations
La capitale du duché est la ville de Lyon. C’est le siège des administrations ducale, judiciaire et militaire. La foire ducale des marchandises et l’université ducale sont situées à Lyon

Chapître I.4 L’appartenance et le gouvernement de la province
Article I.4.A Le rattachement au Royaume de France
La Province du Lyonnais-Dauphiné est rattachée directement au Royaume de France. Elle a été érigée en Duché. Par tradition, le prince régnant du Dauphiné est le prince héritier du trône de France selon la loi salique en vigueur. Il porte les titres de Dauphin de France et Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Article I.4.B Le gouvernement
Lorsque le Roy de France est sans descendance mâle, ou lors de la minorité du Dauphin, ou lors des déplacements du Dauphin en dehors du duché, le peuple est appelé tous les deux mois à élire un Conseil Ducal en charge des affaires civiles, judiciaires et militaires internes et externes du Duché. Les conseillers ducaux élisent entre eux un Gouverneur, chef du gouvernement et de l’ost, représentant du duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.
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MessageSujet: Re: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:34

gaal a écrit:
Livre II La promulgation et de l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 Les Lois

Article II.1.A La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.

Article II.1.B La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.

Article II.1.C L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article II.1.D La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Article II.1.E L’imbrication avec la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal, prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.F L'imbrication de la législation municipale
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).

Chapître II.2 Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants :

• Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne
• Charte de l'Ost et textes annexes
• Charte de la maréchaussée et textes annexes
• Charte des ambassadeurs
• Statut du barreau des avocats de Lyon
• Traités de coopération judiciaire, de non agression et d'alliance
• Décrets du conseil ducal
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MessageSujet: Re: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:34

gaal a écrit:
Livre III La gouvernance
Concerne les différentes charges possibles dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapître III.1 Le conseil du duché du Lyonnais-Dauphiné et les maires
Concerne les rôles et devoirs de chaque membre du conseil et des maires

Article III.1.A Les devoirs des conseillers ducaux et des maires
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du conseil ducal, sous peine d’être accusé de Haute Trahison, sauf motif légitime d’absence.
Tout conseiller ducal et tout maire se doit d’effectuer les tâches dont il a la charge, sous peine d’être accusé de Haute Trahison, sauf motif légitime d’absence.

Article III.1.B L’obligation de résidence des conseillers ducaux et des maires
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur. Le non-respect de cette loi sera considéré comme de la haute trahison.

Chapître III.2: De l'indépendance des magistrats

Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes, et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.
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MessageSujet: Re: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:34



Dernière édition par le Jeu 1 Mar - 17:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:35

gaal a écrit:
Par décrêt, Sa Seigneurie le Gouverneur, le Baron Régimon de Sassenage, institue une nouvelle liste des prix qui annule et remplace les listes précédentes

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre au prix indiqués ou supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus


Deuxièmement :
Pour les produits suivants, les prix conseillés sont basés sur un salaire de 27 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits à un prix inférieur ou égal aux valeurs indiquées :

Les prix sont indicatifs. Un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

farine : 17.70 écus
viande : 19.70 écus
rame : 32.50 écus
coque : 43.50 écus
barque : 135.50 écus
seau non cerclés : 32.50 écus
manche : 10.85 écus
petite échelle : 32.50 écus
grande échelle : 92.00 écus
fer brut : 52.50 écus
lame non forgée : 85.00 écus
lame hache : 117.50 écus
hache non aiguisée : 155.35 écus
hache : 182.35 écus
couteau : 17.7 écus
seau : 50.00 écus
chapeau : 62.00 écus
chemise : 124.60 écus
braie : 75.80 écus
bas : 51.40 écus
chausse : 31.00 écus
ceinture : 44.50 écus

Ces listes seront effectives en date du mardi 10 octobre.
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MessageSujet: Re: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:35

numalane a écrit:


Livre V Des rapports avec l'église
Concerne la mise en place du concordat avec l'église Aristotélicienne dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre V.1 Du rôle de l'église dans l'organisation spirituelle du duché

Article V.1.1
Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.2
Nous accordons un statut de tolérance à la religion spinoziste et aux disciples d'Averroes conformément au dogme sur l'amitié aristotélicienne.

Article V.1.3
Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).

Article V.1.4
Par volonté du Roy, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces du royaume de France incluant donc le Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.5
Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles.

Article V.1.A De la religion officielle
Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.B De la tolérance religieuse
Nous accordons un statut de tolérance à la religion spinoziste et aux disciples d'Averroès conformément au dogme sur l'amitié aristotélicienne.

Chapitre V.1 Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle
Cela définit le rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle.

Article V.1.C De la liberté de culte en public
Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).

Chapitre V.2 De la justice divine en Lyonnais-Dauphiné

paragraphe V.2.a De l'Officialité du Lyonnais-Dauphiné

article V.2.a.1
Est instituée en Lyonnais-Dauphiné une officialité. Il s'agit d'un tribunal écclésiastique jugeant exclusivement des infractions aux lois spirituelles instituées par le présent concordat.

article V.2.a.2
Les autorités temporelles peuvent mandater un observateur à l'officialité métroplitaine mais elle ne peuvent en aucun cas interfèrer dans les jugements qui y sont rendus.

article V.2.a.3
La justice laïque ne traite pas des affaires spirituelles et la justice écclésiastique ne traite pas des affaires temporelles.

article V.2.a.4
Néanmoins, les justices laïques et spirituelles collaborent lorsqu'un délit d'ordre spirituel est inscrit dans la coutume (sorcellerie, outrage à prélat, etc.). Dans ce cas le procureur écclésiastique est appellé à participer à la procédure en tant que témoin.

paragraphe V.2.b De son organisation

article V.2.b.1
L'accusation est portée par un procureur ecclésiastique, il s'agit d'un prélat du Lyonnais-Dauphiné nommé collégialement par les Evêques du Lyonnais-Dauphiné pour une période de deux mois. Le procureur ecclésiastique est le seul à même de saisir l'officialité métropolitaine.

article V.2.b.2
La saisine du tribunal ecclésiastique fait suite à la réception d'une plainte par le procureur. La délation est vivement encouragée. Tout les habitants du Lyonnais-Dauphiné peuvent porter plainte, les laïcs comme les clercs.

article V.2.b.3
Par ordre du procureur, l'officialité peut également se saisir pour juger d'une affaire même si aucune plainte n'a été déposée.

article V.2.b.4
L'accusé peut avoir recours à un avocat. Il peut également se pourvoir en appel au tribunal pontifical de l'Inquisition.

article V.2.b.5
Le jugement est rendu par le juge ecclésiastique, il s'agit d'un Evêque du Lyonnais Dauphiné nommé à cet effet par ses pairs pour une période de deux mois.

paragraphe V.2.c De la procédure

article V.2.c.1
Le prévenu est cité à comparaître et reçoit par missive un acte d'accusation suite au dépôt d'une plainte ou à l'auto saisine de l'officialité.

article V.2.c.2
Le jugement débute par le réquisitoire du procureur. Puis c'est au tour de la défense de plaider. Puis vient le deuxième réquisitoire de l'accusation et la deuxième plaidoirie de la défense.

article V.2.c.3
Des témoins peuvent être convoqués par l'accusation comme par la défense, ils jurent sur les Saintes Ecritures de ne pas porter de faux témoignages.

article V.2.c.4
L'aveu et les témoignages sont les seules preuves prises en compte par l'officialité. Au terme des débats (plaidoiries de la défense, et réquisitoires de l'accusation), le procureur peut, avec l'accord préalable du juge, avoir recours à la Question pour obtenir l'aveu de l'accusé.

article V.2.c.5
Après avoir écouté attentivement les interventions de l'accusation et de la défense, et après usage éventuel de la Question par le procureur, le juge tranche avec l'aide du Très Haut. Il est également chargé de veiller à l'application des peines.

paragraphe V.2.d Des lois spirituelles

article V.2.d.1
Toute insulte à la religion Aristotélicienne et propos blasphématoires sur la place publique (gargotte, halle, taverne) sont strictement interdits.

article V.2.d.2
Tout outrage à prélat sur la place publique est prohibé. Plus le prélat occupe un rang élevé dans la hiérarchie ecclésiastique plus la peine sera lourde.

article V.2.d.3
Tout prosélytisme sur la place publique d'un culte non reconnu par nostre Très Aristotélicien Roy ou déification d'un individu est prohibé.

article V.2.d.4
L'apologie de l'athéïsme constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien qui engendrera une peine majeure

article V.2.d.5
Toute dégradation de lieux saints voués au culte d'Aristote ou profanation de cimetières entraînera un procès devant l'officialité. Il est important de noter que l'épanchement d'urine sur le mur d'un lieu de culte est considéré comme une dégradation.

article V.2.d.6
La sorcellerie est sévèrement punie, parmi ses manifestations principales : la voyance et la glossalie [HRP]Cet article est une riposte RP à certaines dérives : lire dans les pensées, langage SMS[/HRP]

article V.2.d.7
Se prendre pour le Pape, Aristote, le Messie ou même le Très Haut en personne est plus qu'un pêché d'orgueil, c'est un délit passible de poursuites et de sanctions.

article V.2.d.8
Porter un faux témoignage à l'officialité métropolitaine alors que l'on a prêté serment sur les Saintes Ecritures est un délit qui sera sévèrement puni.

paragraphe V.2.e Des peines

article V.2.e.1
Si l'accusé est reconnu innocent, il est absout et relâché.

article V.2.e.2
L'accusé peut jusqu'au dernier moment faire pénitence. S'il se confesse, reconnaît sa faute, expie ses pêchés, et s'excuse publiquement, il sera absout et gracié.

article V.2.e.3
Chaque violation d'une loi spirituelle entraînera le port de la tenue de pénitent. Il en existe deux types, la croix simple ou la croix double. [HRP] Bannière dans la signature [/HRP].

article V.2.e.4
Il existe deux types de peines : les peines mineures et les peines majeures. Le type de peine choisie est à l'appréciation du juge. Ce dernier n'est en rien obligé de suivre le réquisitoire du procureur même s'il le prend en compte dans la formulation de son verdict.

article V.2.e.5
Les peines mineures sont :

- Le port de croix simple [HRP]Bannière : J'ai offensé Dieu et je l'expie[/HRP]
- Le pèlerinage dans la province [HRP] Peine IG [HRP]
- Le prêche : Aller dans la halle d'un autre village et y faire l'apologie publique de l'Eglise Aristotélicienne. Le choix du village revient au Juge.
- Les travaux fastidieux : Faire briller avec un chiffon les cloches de la Primatiale de Lyon, laver avec la langue la rosace de la Cathédrale de Vienne, etc.
- L'Entretien du cimetière
- La diète [HRP] Peine IG : ne mangez que du pain ou du maïs pendant 5 jours [/HRP]
article V.2.e.6
Les peines majeures sont :

- Le port de croix double [HRP] Bannière : Honte et opprobre sur le pécheur que je suis [/HRP]
- Le pèlerinage hors de la province [HRP] Peine IG [/HRP]
- La procession publique : déambuler dans les rues de Lyon en criant sa faute et son jugement.
- Jeûn [HRP] Peine IG : ne manger que pour 1 point de faim pendant 5 jours [/HRP]
- Prédication : Aller dans un village hors du Lyonnais-Dauphiné pour y faire l'apologie publique de l'Eglise Aristotélicienne. Le choix du village revient au juge.
- Le séjour dans une léproserie
- L'auto-flagellation en public

article V.2.e.7
La liste de peines n'est pas exhaustive. D'autres peines sont possibles, elles sont prononcées en fonction de l'imagination du juge et du procureur avec pour seule limite le respect du dogme Aristotélicien.

article V.2.e.8
La récidive engendre forcément une peine majeure. La multi-récidive est passible du bûcher qui est la peine suprême, c'est néanmoins une peine très marginale car la sagesse et la mensuétude du juge sont infinies.

paragraphe V.2.f Des circonstances atténuantes

article V.2.f.1
S'il est avéré que l'accusé était ivre au moment des faits, (certains diront "plein comme une vache pleine"), le juge devra le prendre en compte dans son verdict.

article V.2.f.2
S'il est avéré, après examination par un expert exorciste, que la personne est possédée et que c'est le démon qui a investit son corps qui l'a poussé à violer les lois spirituelles, le verdict sera clément.

article V.2.f.3
S'il est avèré que l'accusé est un fol, que le Très Haut a privé à la naissance de toute forme d'entendement, le juge devra le prendre compte dans son verdict.

Chapitre V.3 Du rôle de l'église dans l'organisation temporelle du duché

article V.3.1
Il sera réservé une place au conseil municipal pour le curé du village. La légature des bourgmestres est de fait ouverte à tous les prélats. Ils pourront participer activement aux débats pour défendre les intérêts de l’Eglise. Cependant si le représentant de l’Eglise venait à enfreindre les articles V.3.3 ou V.3.4 il serait, après vote du conseil Lyonnais-dauphinois, déchu de ses droits au conseil municipal ou à la légature des bourgmestres.

article V.3.2
Le représentant de l’Eglise, en tant que membre d’une institution du pouvoir temporel pourra se voir confier certaines tâches par le Duc ou le Bourgmestre dans la mesure où elles ne rentrent pas en conflit avec les valeurs de l’ecclésiastique et les règles qui lui sont imposées par le Droit Canon.

article V.3.3
Avant d’entrer en fonction les prêtres et les évêques, prêteront un serment de fidélité suivant les termes suivants : « Je jure et je promets au Très Haut, sur les Saintes Ecritures, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans ma paroisse, mon Archevêché ou ailleurs, j’apprends qu'il se trame quelque chose de préjudiciable au Duché, je le ferais connaître au gouvernement.»

article V.3.4
Par ce présent serment les ecclésiastiques qui participent à une institution temporelle s’engagent à ne pas révèler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle aura pour conséquence des poursuites judiciaires. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou bien sont contraires au dogme et au droit canon ou enfin obtenues sous le secret de la confession, alors le conseil Lyonnais-Dauphinois ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement.

article V.3.5
Chaque changement de conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du Gouverneur et des conseillers ducaux en la Primatiale de Lyon. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel.

article V.3.6
La signature de charte entre les curés et les bourgmestres en complèment du présent concordat est encouragée, mais pas obligatoire.

article V.3.7
Un interlocuteur privilégié entre le gouverneur et l'épiscopat du Lyonnais Dauphiné sera désigné par les prélats. Il représentera l'Eglise Dauphinoise auprès du gouverneur, il sera chargé d'assurer une bonne communication entre pouvoirs temporels et spirituels.

Chapitre V.4 Du rôle de l'église dans la vie civile

article V.4.1
Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

article V.4.2
L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

article V.4.3
L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Cela peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

article V.4.4
L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements

Chapitre V.5 Du fonctionnement interne de l'église dauphinoise.

article V.5.1
L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est après le souverain pontife, l'autorité suprême de cette Eglise.

article V.5.2
L’archidiocèse de Vienne (comprenant Vienne et Valence) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

article V.5.2
L’archidiocèse de Vienne (comprenant Vienne et Valence) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

L'archidiocèse d'Embrun (comprenant Embrun) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

Le diocèse d'Avignon (comprenant Montélimar) est dirigé par son Evêque, nommé par l'archevêque d'Arles et par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

article V.5.3
Le respect de La hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.
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MessageSujet: Re: Corpus des Lois du Lyonnais-Dauphiné   Jeu 1 Mar - 17:38

Wulfen a écrit:
Après délibération et accord du Conseil Ducal le statut de la Légature (anciennement Légature des Bourgmestres) a été modifié et devient :

Citation :
De l’institution « Légature du Lyonnais-Dauphiné »

La Légature du Lyonnais-Dauphiné est une assemblée réunissant les Conseillers Ducaux, les Bourgmestres du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des représentants des métiers et corporations, afin que tous les acteurs de la vie du Lyonnais-Dauphiné puissent communiquer, débattre et échanger idées et informations pour oeuvrer de concert à la gestion et à l’avenir du Duché.

I- Statuts de la Légature du Lyonnais-Dauphiné et de ses membres

- La Légature du Lyonnais-Dauphiné est une assemblée consultative et de réflexion. Elle est présidée par le Légat.
- Le Légat préside les débats, rédige les comptes-rendus et fait office de médiateur avec le Conseil. Par défaut, le Porte-Parole Ducal fait office de Légat.
- Les Conseillers ducaux, les Bourgmestres et autorités religieuses siègent de fait à la Légature. Si l’un d’eux ne respectait pas le règlement régissant les débats, il peut se voir expulser temporairement ou définitivement par le Légat.
- Les représentants des corporations, guildes ou ordres peuvent se voir inviter à participer aux débats de la Légature, selon les mêmes conditions que les autres membres.

II- Prérogatives et objectifs de la Légature

- La Légature a pour objectif d’élargir le cercle des représentants participant à la gestion du duché et de fournir au Conseil des avis complémentaires sur les décisions et projets à traiter.
- La Légature a pour prérogatives de rendre des avis sur la situation, les projets et décisions du Conseil, ainsi que d’en formuler si nécessaire.
- La Légature peut engendrer des mises en application de projets issus de ses réflexions, mais ne peut en aucun cas l’imposer, ni au Conseil, ni à ses membres.

III- Réglementation interne de la Légature

- Les membres siégeant à la Légature devront tenir un langage correct et posé.
- Aucune insulte, menace ou intimidation ne sera tolérée.
- Les sujets de débat pouvant être de nature à porter atteinte ou attraits à la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, les propos qui y sont tenus ne devront être dévoilés sans accord du Légat.
- Le travail fournit au sein de la Légature est basée sur le volontariat d’agir sur l’avenir du Lyonnais-Dauphiné, aucun membre n’est contraint d’y participer activement, mais tout membre inactif se révélant inutile à la bonne conduite des débats se verra avertit puis retirer son siège.
Une salle d'attente a été aménagée aux Château de Lyon pour ceux qui souhaiteraient rejoindre la Légature du Lyonnais-Dauphiné.
N'hésitez-plus !
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