[DR]Corpus Legislatif normand

kirah a écrit:

Corpus législatif Normand

Livre I – LES INSTITUTIONS

A – Les institutions du Royaume(cliquer)

1 – Les institutions du Royaume – La charte du Royaume (Promulguée par le roi de France Levan III le 18 Octobre 1451)
1 Bis – Institutions du Royaume – Statuts du Royaume de France
2 – Les institutions du Royaume – La Haute cour de justice
3 – Institutions du Royaume – Cour d' Appel
4 – Institutions du Royaume – La Hérauderie Royale

B – Institutions du duché de Normandie(cliquer)

1 – Préambule
2 – Le conseil de Normandie

3 – La cour de justice de Normandie
4 – Les mairies

5 – Les autres institutions

6 – Cumul des mandats
7 – Loi d'exception

a) La loi martiale

C – Armée et Maréchaussée(cliquer)

1 – Ost de Normandie
2 – Maréchaussée de Normandie
3 – Loi sur les groupes armés (20 octobre 1454).
4 – Convention entre les Protecteurs d'Angel et le Duché de Normandie

LIVRE II – DROIT SOCIAL – VIE DE LA COLLECTIVITE

A – Religion (cliquer)

1 – Concordat royal
2 – Conseil des Cultes.

B – Droit du travail : Généralités (cliquer)

1 – Salaire minimum

C- Droit civil (cliquer)

1 – La noblesse
2 – Le mariage
3 – Egalité Homme / Femme

LIVRE III – DROIT PENAL ET DU CONTENTIEUX

A – Préambule (cliquer)

1 – Des révoltes
2 – La Charte du Juge :
3 – Procédure Judiciaire Normande (3 novembre 1454)

B – Crimes, délits et infractions (cliquer)

1 – La table des lois
2 – Les peines encourues
3 – Loi sur le brigandage et crime de sang
4 – De la condamnation par coutumance
5 – De la complicité
6 – Des témoignages écrits
7 – Loi sur la double peine
8 - Casiers judiciaires (6 janvier 1455)

C – Loi jokannaise : Justice et fuite (cliquer)

D – Loi Wakuma : Procès public (cliquer)

LIVRE IV – CODE DU COMMERCE, DROIT ECONOMIQUE

A – Réglementation du commerce (cliquer)

1 – Réglementation des Ressources Naturelles
2 – Réglementation autour des marchands non normands
3 – Du commerce en normandie
4 – La charte des Marchands

B - Les délits économique (cliquer)

1 – L'escroquerie
2 – La spéculation

C – Dispositions particulières (cliquer)

1 – Exportation de Fer – Loi du 10 Octobre 1453
2 – Prix du poisson
3 – Guildes des métiers

LIVRE V – DE LA PROTECTION DE L INTEGRITE NORMANDE

A – Protection de l'environnement (cliquer)

B – Traditions Normandes (cliquer)

1 – Dates commémoratives
2 – Hymne Normand (10 décembre 1454)

C – Culture Normande (cliquer)

1 – Bibliothèque de Normandie (12 novembre 1454)

LIVRE VI – Droit fiscal

A – Imposition Ducale sur les cultures, élevages et échoppes (cliquer)

1 – généralités
2 – Levée d’impots (20 octobre 1454)
3 – Levée d'exemption (14 décembre 1454)

B – Taxes relatives au commerce (cliquer)

1 – Taxe sur le marché ducal
2 – Patente commerciale

C – Taxe professionnelle (cliquer)

D – Imposition municipale sur les cultures, élevages et échoppes (cliquer)

1 – Généralités

E – Droit d'enregistrement des candidatures aux élections (cliquer)

1 – Election ducale
2 – Election municipale

LIVRE VII – DECRETS MUNICIPAUX

A – Ville d’Avranches (cliquer)

1 – Salaire minimum
2 – Grille des prix maximum
3 – Ventes à 1 écu

B – Ville de Bayeux (cliquer)

1 – Salaire minimum
2 – Grille des prix maximum

C – Ville de Dieppe (cliquer)

1 – Salaire minimum

D – Ville de Fécamp (cliquer)

1 – Salaire minimum
2 – Grille des prix maximum

E – Ville d' Honfleur (cliquer)

1 – Salaire minimum
2 – Grille des prix maximum

F – Ville de Lisieux (cliquer)

1 – Salaire minimum
2 – Grille prix maximum

G – Ville de Rouen (cliquer)

LIVRE VIII – DIPLOMATIE ET TRAITES

A – Réforme de la diplomatie (cliquer)

B – Traités d’alliance

1 – Domaine Royal
2 – Royaume de France
3 – Saint Empire Germanique
4 – Aragon
5 – Grande Bretagne
6 – Provinces indépendantes

C - Asile politique

1 - Asile politique (27 novembre 1454)

LIVRE IX – ANNEXES , DOCUMENTATIONS DIVERSES ET BATIMENTS (cliquer)

A – Batiments Royaux

B – Batiments Normands

C – Liens divers

kirah a écrit:: Livre I – LES INSTITUTIONS

A – Les institutions du Royaume

1 – Les institutions du Royaume – La charte du Royaume (Promulguée par le roi de France Levan III le 18 Octobre 1451) (cliquer)

1 Bis - Institutions du Royaume - Statuts du Royaume de France (cliquer)

2- Les institutions du Royaume – La Haute cour de justice (cliquer)

3 – Institutions du Royaume – Cour d' Appel (cliquer)

4 – Institutions du Royaume – La Hérauderie Royale (cliquer)

kirah a écrit:

Citation :: B – Institutions du duché de Normandie

Citation :

1 – Préambule

Section 1 -Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement – édictée par la Pairie
Auparavant, l'obligation de rester citoyen du village ou Duché/Comté où l'on exerce une fonction n'était qu'implicite. Mais devant la multiplication de tels actes, la Cour des Pairs se voit obliger de préciser explicitement certaines règles.

Article 1.
Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct dépend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Article 2.
Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

Par manque de moyen, la Cour des Pairs ne jugera pas les fonctionnaires non élus ayant commis les délits cités ci-dessus. Elle recommande aux Duchés/Comtés de légiférer là-dessus et notamment de développer des accords interducaux, afin qu'en cas de déménagement d'un fonctionnaire dans un autre duché, sa mise en procès par les autorités du Duché/Comté où il vient de s'installer soit automatique.

Citation :: 2 – Le conseil de Normandie

Section 1 - Election

Le conseil de Normandie est élu par les normands au scrutin de liste à la proportionnel à un tour. Le mandat ducal dure 60 jours. Les normands sont donc appelés à voter pour une liste composée de douze noms. Les votes durent 5 jours et sont dépouillés le soir du 5ième jour. Les 12 sièges sont repartis proportionnellement au nombre de voix reçu pour chacune des listes.
Les bureaux de vote sont au château de Rouen (Duché – Châteaux – Election du Conseil)

Section 2 - Fonctionnement des Institutions : Le Conseil Ducal

Préambule:

Le Conseil est composé du Duc élu et reconnu par les membres du Conseil et desdits membres au nombre de 11.

Les membres du Conseil devront fidélité et loyauté au Duc.

Le Duc et le Duc seul a le pouvoir de nommer et de démettre de ses fonctions un Conseiller, ce dernier se réserve cependant le droit de démissionner.

Art 1-Du travail coutumier du Conseiller :

Le Conseiller possède un bureau dans lequel il devra quotidiennement si possible relater les décisions prises par lui dans l'exercice de ses fonctions : il sera responsable de la justesse et de la mise à jour des informations fournies dans ce bureau

Art 2 -De la proposition de Loi au Vote d'icelle :

Le conseiller propose une loi concernant une seule thématique de la législation : il ouvre le débat et réécrit son texte au fur et à mesure de l'avancée des discussions. Ces dernières doivent avoir lieu en temps limité de trois jours à une semaine.

Le texte de loi modifié sera porté au vote et restera ouvert à celui ci deux jours maximum. Le vote aura lieu à main levée et consistera en un oui, un non ou un refus de se prononcer exclusivement, le temps du débat étant passé.
Le texte ne sera adopté qu'à la majorité absolue : 7 voix.
La Voix du Duc compte double et il possède le droit de véto absolu.

Art 3 - Du rôle de Porte-parole :

C'est le Porte-parole qui publie la Loi, contresignée par le Conseiller qui l'a présentée et par le Duc
De même le Porte-parole publie un rapport hebdomadaire sur l'activité du Conseil, rapport qui devra porte le contreseing ducal.

Section 3 - Destitution du Duc :

Si le conseil de Normandie, soutenu de fait par son élection, venait à décider la conduite illégale du duc de Normandie, à la majorité des deux tiers (soit huit voix), il pourrait, de sa propre initiative, démettre le duc en exercice.
Une fois ce vote connu, toute institution, tout citoyen normand, devra retirer sa fidélité dans le duc déposé, et la reporter sur le conseil en place.

Section 4 - Absentéisme (7 novembre 1454)

Loi sur le respect des conseillers envers leurs engagements :

Attendu que le statut de conseiller découle du choix du peuple normand lors des élections ducales,
Attendu que la participation aux élections est libre, et reflète un choix personnel mûrement réfléchi,
Attendu que ne pas se soumettre à la voix souveraine du peuple normand est signe d'irrespect, au mieux, à son encontre,

Nous, conseil ducal de Normandie, décidons ce qui suit :

Désormais, un conseiller ne paraissant pas au conseil ducal durant trois (3) jours de suite, sans en avoir informé quiconque, sera contacté par le porte-parole, sur accord du duc, afin de démissionner dans l'honneur de son mandat.

Celui ou celle ne répondant pas positivement à cette exigence légitime du peuple normand, par ses représentants, se verra accusé de trouble à l'ordre public, avec circonstances aggravantes dues à son statut de conseiller, voire de trahison, si son absentéisme est le fruit d'un choix politique délibéré pour nuire aux intérêts normands !

Citation :

3 – La cour de justice de Normandie

Article 1 : Siege
La cour de justice siège à Rouen

Article 2 : Composition du corps de magistrat
La cour de justice de Normandie est composée d'un juge, d'un procureur et d'un prévôt des maréchaux. Tous trois sont nommé par le duc de Normandie parmi les conseillés du conseil de Normandie.
*Le juge rend les verdicts dans les affaires présentées à la cour, il est le garant de la justice sur le territoire normand
*Le procureur présente à la cour les infractions et propose au juge les sentences, il est le garant de l'intérêt des normands
*Le prévôt des maréchaux enquête sur les infractions, il est le chef de la police en Normandie, il transmet au procureur les infractions constatées.

Article 3 : Compétences
La cours de justice de Normandie est compétente pour toute infraction commise sur le territoire normand, exception faite des faits relevant des compétences de la haute cour de justice.

Article 4 : extension de compétences
La cours de justice de Normandie est compétente pour des infractions ayant eu lieu en dehors de son territoire par transfert de compétences d'une autre cour de justice d'un duché ou comté ayant signé des accords judiciaires avec le duché de Normandie.

Article 5 : Transfert de compétences
La cour de justice de Normandie peut transférer sa compétence à juger des faits ayant eu lieu en Normandie à une autre cour de justice d'un duché ou comté ayant signé des accords judiciaires avec la Normandie.

Article 6 : Du déroulement du procès
Les procès se déroulent de la manière suivante :

Dernier réquisitoire du procureur où il réclame la peine (ou la relaxe)
Dernière plaidoirie de la défense
Verdict du juge qui fera explicitement référence aux lois ou arrêtés en vigueur et aux peines requises par celles ci

Article 7 : Des voix de recours
Suite à une décision judiciaire plusieurs voix de recours sont mises à la disposition du prévenu pour contester.

- Le recours en grâce ducal :

- Le recours en appel :

Citation :

4 – Les mairies

Section 1 - Election du bourgmestre

Le bourgmestre est élu par les habitants de sa ville au scrutin uninominal à deux tours à la majorité. Le mandat local dure 30 jours. Les habitants sont donc appelés à voter pour une personne. Les votes durent 5 jours et sont dépouillés le soir du 5ième jour…
Les bureaux de vote sont a la mairie de ville (Mairie – Election du maire)

Section 2 - Du pouvoir du maire – Les décrets municipaux

Section 3 - Les décrets municipaux, archivage.

Les décrets municipaux seront conservés sur les halles respectives des villes normandes qu'ils concernent : Avranches, Bayeux, Dieppe, Fécamp, Honfleur, Lisieux, Rouen.
Le panneau d'affichage des lois de chaque ville devra être facilement identifiable par une appellation claire

Section 4 - Mairie, Maire et éthique électorale (16 aout 1454)

Nous, membres du Conseil de Normandie, sous l'égide du Duc de Normandie Aegidius de Ryes,

À tous présents et à venir, faisons savoir que pour garantir les institutions normandes avons, par décret, statué et arrêté les choses qui s'ensuivent :

Qu'il en soit établi que le maire qui par audace oserait enfreindre ce décret devra répondre du chef d'inculpation d'abus de pouvoir à la cour de justice de Rouen.

Citation :

5 – Les autres institutions

Section 1 - L'assemblée du peuple (AP)

L’Assemblée du Peuple est prévue pour représenter au mieux les volontés et les avis du peuple normand. Elle est un lien entre le Conseil ducal et la population normande. Elle peut proposer des lois, des projets mais aussi faire part des mécontentements des villageois au conseil, qui pourra demander des avis consultatifs à cette Assemblée. Elle est ouverte à tous les Normands.

Sous-Section 1 - Fonctionnement de l’Assemblée

Article 1 : composition de l'Assemblée
* Un habitant de chaque ville normande, qui ne siège pas au Conseil ducal, élu à la majorité par les habitants du village. Ce vote se fera à main levée.
* Le maire de chaque ville normande, sachant que celui-ci peut choisir de déléguer sa place par nomination, ce qui est obligatoire si le bourgmestre fait partie du Conseil ducal.
* Le président de l'Assemblée, membre du conseil ducal ou bénéficiant d'un accès spécial au Conseil, qui est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’institution.
Soit 14 membres actifs, qui ne peuvent siéger au Conseil et à l'Assemblée en même temps, et un président qui dirige son fonctionnement.

Article 2 : changement et/ou révocation des membres
* Les maires (ou leur délégué) ne sont plus membres dés lors qu’ils n’exercent plus leur fonction. Ils sont remplacés par le nouveau maire (ou son délégué) en exercice.
* Un membre qui serait mort ou qui ne serait pas intervenu pendant 10 jours, peut être révoqué à la demande de l’Assemblée du peuple. Il est alors remplacé selon les modalités de l’article 1.

Article 3 : le Président de l’Assemblée
Le Président est nommé par le Duc en exercice, qui peut le révoquer à tout moment. Son rôle sera de transmettre des rapports au Conseil sur le fonctionnement de l’Assemblée et de présenter tout projet émanant de l’Assemblée du Peuple au Conseil. Inversement, il transmet à l’Assemblée toute réponse du Conseil.
Il est le lien entre l’Assemblée du peuple et le Conseil ducal.

Article 4 : le vote de l’Assemblée
* Les débats sont publics, et donc visibles par tous les Normands au château de Rouen.
* Le vote est obligatoire avant toute proposition au Conseil. Un vote pourra aussi être demandé par le Conseil, pour un avis consultatif.
* Le vote se fait à main levée et à la majorité absolue, soit 8 personnes. S’il y a égalité, le vote du Président est déterminant.

Sous-Section 2 - Rôle de l'Assemblée :

Article 5 : les cahiers de doléances
* Un cahier de doléance est ouvert dans chaque halle de Normandie, en annonce. Tous les villageois peuvent s’exprimer sur le travail du Conseil ducal par ce biais et proposer des idées de lois, événements, projets...
* Les représentants de chaque ville doivent tenir les cahiers de doléances à jour et rapporter les écrits des villageois à l’Assemblée.

Article 6 : des lois
* En premier lieu, l'Assemblée est chargée de rédiger le livre des lois normandes à partir de toutes les lois en vigueur.
* Les représentants récoltent et proposent à l’Assemblée les propositions de loi des Normands.
* L’Assemblée débat des propositions faites, travaille sur les propositions et les réécrit.
* Le Président soumet la loi au Conseil si celle-ci est acceptée au sein de l'Assemblée par vote.

Article 7 : les autres propositions
* De même les projets et autres propositions faites par les Normands sont examinés par l’Assemblée et proposées au Conseil, selon les modalités de l’article 5.

Article 8 : avis consultatif au Conseil
S’il le souhaite, le Conseil peut demander un avis consultatif à l’Assemblée sur tout projet (événement ou loi) qu’il souhaite mettre en œuvre ou sur lequel il n’arrive pas à trouver un accord. Cet avis est consultatif et n’est donc pas obligatoirement suivi.

Section 2 - La police municipale

Le Lieutenant de police est sous l'autorité directe du Duc et du Prévôt des Maréchaux.

Section 3 – Le corps diplomatique

Les ambassadeurs sont sous l'autorité directe du Duc, du Porte-parole et du Chambellan s’il y en a un et du Chancelier de la zone où est située leur ambassade.
Ils sont nommés par ces mêmes personnes en accord avec le conseil.
Les Ambassadeurs représentent le duché et ses valeurs dans les autres duchés, ils font le lien diplomatique entre les conseils des deux duchés. Ils doivent transmettre les évènements importants à leur hiérarchie.
Un ambassadeur qui abuserait illégalement de sa position sera exposé à une accusation de trahison envers le peuple normand.

Section 4 – Les messagers ducaux (21 novembre 1454)

Dans un soucis d'amélioration des communications, le conseil de Normandie a décidé ce qui suit :

Dès ce jour, notre domaine dépêche dans chaque ville des Messagers, qui auront comme tâche principale de relayer toute information du duché à chaque villageois et ceci afin qu'aucune personne sur le territoire Normande ne puisse ignorer les évolutions de nos lois, traités diplomatiques, règlements, etc ...

Chaque maire pourra nommer 4 villageois (deux titulaires et deux suppléants) qui sous l'autorité du porte parole se verront régulièrement octroyer la responsabilité de distribuer à chacun et sans aucune exception les dernières lois en vigueur.
Les émissaires devront en outre être domiciliés dans le village dans lequel ils sont nommés : en cas de déménagement, ils préviendront le porte-parole et seront remplacés.

Cette charge sera bien sûr soumise à la loi sur le cumul des mandats et fonctions, bien qu'une exception non-négligeable se doive d'être signalée : aucun membre du conseil ducal ni aucun maire ne pourra être messager ducal, et ce pour des raisons évidentes de double emploi.

Ces émissaires ducaux seront également à même de transmettre les informations locales auprès du porte-parole, afin qu'il en informe le conseil de Normandie.

Cela ne sera en aucun cas en remplacement du travail de l'Assemblée du peuple : les propositions de lois passeront toujours par elle pour être présentée au conseil. Les messagers ne seront, comme leur nom l'indique, qu'un organe supplémentaire de communication.

Exceptionnellement il sera demandé qu'ils procèdent à des rappels du codex de loi, et ce afin que chacun soit également informé.

Afin que toutes les informations soient regroupées, un guide sera créé dans chaque ville, et sur notre gargotte, regroupant toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de nos lois et de notre commerce.

Le messager aura pour devoir de vérifier la concordance entre les informations de sa mairie et les nouveaux textes, avec l'aide du porte-parole, qui devra les informer des changements opérés par le conseil normand.

En aucun cas ces messagers ne seront utilisés dans une quelconque élection, ou à des fins privées. Tout abus se verra puni sévèrement par la justice Normande.

En cas d'abus ou de fuite des responsabilités le duché se donne le droit de révoquer les messagers prenant leur tâche avec légèreté.

Citation :

6 - Cumul des mandats

Du cumul des fonctions et mandats dans le duché de Normandie :

Article 1 :

Du fait de l'objectif de leur mission, les personnes élues se doivent au mandat lié à leur élection et œuvrer avant tout au bien être de la mission qui leur est confiée. Dès lors, l'intérêt pour une ville n'étant pas toujours celui d'un duché, toute personne élue à un poste ne pourra cumuler celui-ci avec un autre poste nécessitant une élection.
Sont considérés comme tels les mandats de :

Exception : Pour assurer la sécurité du domaine royal, et l'absolue fidélité des troupes à Sa Majesté Lévan le Troisième, les postes ducaux de capitaine, connétable, et prévôt des maréchaux sont interdits à toute personne ayant prêté allégeance à un autre suzerain que le roy ou l'un de Ses vassaux.

Article 2 :

Nul ne saurait accomplir au mieux sa tâche s'il se disperse trop. Dès lors le cumul de fonctions au sein du duché de Normandie sera limité à deux.
Sont considérées comme telles les fonctions de :

Article 3 :

Les postes liés à l'intendance ducale, tel que le rectorat, désignés par le Duc, bien que relevant de mandats sont considérés comme des fonctions et sont donc soumis à la règle du cumul de fonctions.

Article 4 :

Les personnes ayant des fonctions/responsabilités religieuses, telles que s'occuper d'une paroisse ou toute entité propre à la hiérarchie définie par leur culte, n’ont pas possibilité de cumuler sur un même domaine géographique deux pouvoirs distincts.

De plus, ces responsabilités ecclésiastiques entrent également en compte pour le cumul des fonctions énoncé dans l'article 2.

Article 5 :

Certaines circonstances peuvent amener à des situations exceptionnelles. Ces exceptions sont celles liées aux cas où la démocratie ne pourrait être assurée. Elles devront nécessairement être soumises à l'approbation du Duc.

Ont été envisagées comme exceptions les situations suivantes :

Citation :: 7 – Loi d'exception

Section 1 – La loi martiale

Article I:
En temps de crise intérieure, ou extérieure, le Duc, de par sa fonction et ses prérogatives, peut proclamer la Loi Martiale.

Article II:
Sous la Loi Martiale l'armée du Duché de Normandie est mobilisée et tous ses membres sont considérés comme opérationnels. Toute défection sera considérée comme une désertion, voire une trahison et sera donc passible de sanctions militaires et judiciaires.
Exception pourra être donnée faite pour un membre de l'armée qui, de part ses responsabilités politiques, ferait une demande motivée à l'état-major, justifiant la nécessité pour lui de rester là où il se trouve.

Article III:
Sous la Loi Martiale les Ambassadeurs et autres représentants des Duchés et Comtés sont priés de rester dans leur délégation.

Article IV:
Sous la Loi Martiale le Duché peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Article V:
Les marchés ducaux et locaux seront susceptibles de n'être ouverts qu'à certaines heures, voire suspendus pour prévenir toute attaque d'ordre économique.

Article VI:
Tout mouvement de population ou individuel doit être signalé aux autorités. Cela inclus les voyages d'agrément ou commerciaux des Normands à l'intérieur du Duché.
Par ailleurs les escortes sous Loi Martiale seront attribuées au cas par cas en fonction des disponibilités de l'armée ducale.
Nous appelons également tous les patriotes Normands et Normandes en âge de porter les armes de rejoindre l'armée normande

kirah a écrit:

Citation :

C – Armée et Maréchaussée

1 – Ost de Normandie

Préambule

Tout militaire et membre permanent ou non de la Bande de Normandie est soumis à la charte de création et d'organisation de la dite Bande de Normandie promulgué en date du 08 septembre 1454.
La "Charte de création de la Compagnie d’Ordonnance de Normandie, dîtes Bande de Normandie, et d’Organisation de l’Ost normand" est visible dans les locaux du Château de Rouen.

Section 1 -Charte de création de la Compagnie d’Ordonnance de Normandie (08 septembre de l’an 1454)

Nous, Vinkolat, Capitaine de Normandie par la volonté d’Aegidius de Ryes Arilin, Vicomte de Deauville Tancarville, Duc de Normandie, décidons aujourd’hui de la Création d’une Compagnie d’Ordonnance, dîtes « Bande de Normandie », et de l’Organisation de l’Ost normand en général.

Art 1 -Des effets de la présente charte
La présente charte abroge toutes les règles, coutumes, pratiques et privilèges jusqu’à ce jour d’application dans ce qui s’appelait l’Armée normande.

Sous-Section 1 - Où il est question de l’organisation de L’Ost

Art 1- La Structure
L’Ost repose sur trois groupes de combattants distincts.

Deux services non combattants y sont adjoints, l’Hopital et les Aumoneries.

Art 2 - Les Etats d’Alerte
L’Ost connait trois états d’Alerte.

La Veille est dîtes Temps de Paix, l’Alarme et la Guerre sont dîtes Temps de Guerre.

Art 3 - La transmission des ordres
Les ordres les plus courants sont transmis au sein de l’Ost au moyen de parchemins dont le texte est toujours identique pour un ordre de même nature. De même, les réponses à donner à ces ordres seront toujours formulées de la même manière.
Les modèles de formulations de ces ordres et réponses sont affichés en place de Rouen.
Les ordres et réponses les plus courants sont l’Appel, le Rôle et tous les ordres de Missions.

Sous-Section 2 -Où il est question du Commandement

Le Duc
L’Ost de Normandie est placé sous l’autorité souveraine du Duc de Normandie, qui peut en déléguer le commandement à l’un de ses Conseillers, que l’on appellera Capitaine.

Le Capitaine
Le Capitaine, dépositaire de l’autorité absolue de son Duc, prend toutes mesures qui lui semblent utiles pour que l’Ost soit prêt à guerroyer en tout temps et tous lieux à la requête de son chef souverain. Il peut à souhait nommer et révoquer un Lieutenant-Général.

Le Lieutenant-Général
Le Lieutenant-Général est un militaire d’expérience, sans mandat politique, qui apporte sa connaissance et, éventuellement, autorité et suppléance au Capitaine.

L'Intendant de l'Ost
L'Intendant de l'Ost est chargé des relations entre le Commissaire aux Comptes du Conseil et la Tente ducale.
Il tient un détail précis et détaillé des missions exécutées. Il est responsable du versement de la Solde aux soldats.
Il est nommé et révoqué au bon vouloir du Commissaire aux Comptes.

La Tente ducale
Les débats concernant les affaires de l’Ost ont lieu sous la Tente ducale.
Le Duc, le Capitaine, le Lieutenant-Général, le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et l'Intendant de l'Ost prennent place de droit sous la Tente ducale. Certains Lieutenants, au bon vouloir du Duc, du Capitaine ou du Lieutenant-Général, peuvent également y être invités, de manière permanente ou ponctuelle.

Sous-section 3 -Où il est question de la Lance

Art 1 – De la Définition et de la composition
La puissance de la Bande de Normandie s’appuie sur les Lances. Une Lance est constitué de cinq soldats, au moins Paysans, résidant dans la même ville. Se mêlent dans une Lance fantassins, archers, artilleurs, cavaliers, mineurs, matelot… qui obéissent à un Varlet.
Une Lance est désignée par le nom de son Varlet

Art 2 - Du Varlet
Le Varlet est un homme ou une femme bénéficiant d’une excellente réputation. Il est la clef de voute de la Bande de Normandie.
Il commande et forme les Soldats de sa Lance.
Il veille à garder sa Lance complète, -soit 5 soldats, lui compris, en tous temps, que ce soit en en transférant des soldats d'une autre Lance incomplète ou en poussant les gens de son village à entrer chez les Francs-Archers pour qu'il puisse les y recruter.

Art 3 – Du Maître d’Armes
Le Maître d’Armes est un homme ou une femme de bonne réputation, qui remplit le rôle de son Varlet lorsque celui-ci est absent. Il est désigné et révoqué à loisir par le Varlet, qui averti son Lieutenant à chaque désignation et révocation.
On l’appellera Quartier-maitre s’il sert sur une Caraque.

Art 4 - Du Soldat
Le Soldat, est au moins un Paysan, qui sert au sein d’une Lance.
On l’appellera Matelot s’il sert sur une Caraque.

Art 5 – De la Caraque
Un Varlet résidant dans l’une des quatre villes portuaires de Normandie (Fécamp, Dieppe, Honfleur et Avranches) peut choisir de diriger un navire. Le mot Caraque est alors utilisé à la place de Lance. Un soldat qui choisit la Cavalerie comme Arme de Prédilection ne peut pas s’engager sur une Caraque.

Art 6 – Des Missions
Les Missions confiées à une lance sont La Patrouille, l’Observation, l’Escorte, La Fermeture de route, la Prise ou Reprise d’une Mairie ou d’un Château, la Garde et la Bataille.
Une Lance en mission d’Observation ou de Patrouille sur les routes rapporte chaque jour la liste des gens aperçus la veille. Son Varlet se charge de récolter ces informations auprès de ses soldats, et les transmet à son Lieutenant.
Elle se défend toujours quand on l’attaque. Le choix de se battre à mort est laissé au Varlet, sauf ordre contraire.
Les Missions de Patrouille et d’Observation peuvent être lancées à l’initiative du Varlet, les autres nécessitent l’ordre explicite du Lieutenant.
Lorsque sa Lance n’a pas reçu d’ordre de Mission de son Lieutenant depuis deux semaines, le Varlet monte de sa propre initiative une Patrouille ou une Observation sur le chemin qui lui a été affecté par son Lieutenant dans les jours qui ont suivi la Présentation des Armes.

6.1 La Patrouille
La Lance se déplace d’un endroit à l’autre, villes ou chemins. L'objectif principal d'une Patrouille est de rapporter la liste des gens croisés en chemin.
Cette mission est soldée.

6.2 L’Observation
La Lance prend position sur un chemin et se dissimule au mieux pour se concentrer sur l’observation des voyageurs.
Cette mission est soldée.

6.3 L’Escorte
Les soldats se déplacent d’un endroit à un autre, ville ou chemins, en compagnie d’une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie de leur Lance. Comme il est impossible de se déplacer à plus de cinq, le Varlet choisit qui parmi ses hommes ne prend pas part à la mission. Cette mission est soldée.

6.4 La Fermeture d’une route
La Lance prend position sur un chemin et attaque les voyageurs. La décision d’attaquer ou non des cibles manifestement plus fortes que la Lance est laissée au Varlet, sauf ordre contraire. Cette mission est soldée.

6.5 La Prise et Reprise d’une Mairie
La Lance dans son ensemble prend d’assaut la Mairie de la ville dans laquelle elle se trouve. Cette mission est soldée.

6.6 La Prise et Reprise d’un Château
La Lance dans son ensemble prend d’assaut le Château du Duché ou Comté dans lequel elle se trouve. Cette mission est soldée.

6.7 La Garde
La Lance dans son ensemble s’enrôle au château de Rouen pour être affectés à la défense d’une ville normande ou à la garde du Château de Rouen par le Prévôt. Chaque soldat rapporte à son Varlet le ou les noms des éventuels assaillants qu’il aura aperçu durant une tentative de prise de contrôle d’une ville ou du château de Rouen. Le Varlet transmet cette liste non pas à son Lieutenant, mais le jour même au Capitaine.
Cette mission n’est normalement pas soldée.

6.8 La Bataille
Les soldats de la Lance se séparent pour se regrouper par soldat ayant choisi la même Arme de Prédilection, sous le commandement d’un Lieutenant.
Cette mission n’est pas soldée.

Art 7 - Du Rôle
Au lendemain du jour de l’élection d’un nouveau Conseil ducal et trente jours avant l’élection du suivant, le Varlet établit le Rôle de sa Lance, qu’il délivre à son Lieutenant dans les cinq jours qui suivent.
Le Rôle reprend la liste des soldats qui composent la Lance, et pour chacun d’eux, les informations qu’ils auront fourni par le biais de l’Appel. Il mentionne également les noms et raisons de ceux qui ont quitté la Lance.

Art 8 Des changements de composition d’une Lance
Un soldat prévient toujours par message son Varlet ET son Lieutenant lorsqu’il quitte une Lance, quelle qu’en soit la raison. La liberté de mouvement laissée à chacun d’entre eux est à ce prix.
Par courtoisie, on informera toujours son Lieutenant 24 heures avant de changer une affectation, la sienne ou celle d'un des membres de sa Lance.

8.1 Recrutement
Le Varlet s’entend avec un Franc-Archer pour l’incorporer dans sa Lance incomplète. Il avertit son Lieutenant par message, et lui fait également parvenir les informations d’un Appel pour sa nouvelle recrue. Le Franc-Archer recruté avertit par message le Lieutenant de son Varlet de son accord. L’appartenance à la Lance est immédiate.

8.2 Licenciement
Le Varlet décide de se séparer à sa convenance de l’un de ses soldats. Il en averti son Lieutenant et le soldat licencié par message. Le soldat licencié est versé immédiatement chez les Francs-Archers. Il peut être recruté par un autre Varlet.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les licenciements sont suspendus.

8.3 Transfert entre deux Lances
Le soldat passe d'une Lance à une autre, avec l'accord du Varlet de sa Lance de destination. Sa nouvelle Lance, basée dans sa ville elle aussi, doit être complète au terme de son Transfert.
Un Transfert n'est autorisé qu'une fois entre deux Présentations des Armes.
Le soldat transféré informe son ancien Varlet, le Lieutenant de celui-ci ainsi que celui qui supervise sa nouvelle Lance.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les Transferts ne sont autorisés.

8.4 Transfert dans les Milices bourgeoises
Le soldat demande et obtient automatiquement son transfert dans les Milices bourgeoises, pour peu qu’il en avertisse son Lieutenant et son Varlet. Le transfert sera effectif lors du prochain Rôle.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les transferts sont suspendus.

8.5 Démission
Le soldat quitte définitivement l’Ost normand. Il en averti son Lieutenant et son Varlet par message.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les démissions ne sont acceptées.

Art 9 Les Honneurs
Le Duc, le Capitaine ou le Lieutenant-général peuvent accorder un titre honorifique à un Lance, sur la proposition de son Varlet. Les Honneurs peuvent être cumulés

9.1 Prime Lance
Une Lance est honorée du titre de Prime lorsque la Force des soldats qui la compose est égale ou supérieur à 500
L’honneur est perdu si la Force des soldats de la Lance n’atteint plus ce chiffre.

9.2 Lance ducale
Une Lance est honorée du titre de Ducale lorsqu’elle est au complet, et donc composée de 5 membres, durant cinq Appels de suite.
Le titre reste attaché au nom du Varlet, qui pourra jusqu’à sa mort honorer le nom de sa Lance du titre gagné.

Sous-Section 4 - Où il est question de la charge de Lieutenant

Un Lieutenant est un Varlet à qui une charge de Lieutenance est accordée au terme de la Présentation des Armes. Il est chargé de l’encadrement de Lances. Il peut siéger sous la Tente ducale.

Art 1 Le Lieutenant
Le Lieutenant supervise de deux à quatre Lances, dont la sienne qu'il continue à diriger comme Varlet. Toutes les Lances qu'il commande ne doivent pas être originaires de la même ville.
Il assure la coordination de leurs actions. Il leur transmet et leur explique si nécessaire les ordres du Capitaine. Il vérifie les informations récoltées par ses Varlets et les remet ensuite au Capitaine, particulièrement les Rôles dont il s’assure de la rentrée dans le délai de 5 jours.
Lors de sa prise d’office, il reçoit du Capitaine une liste de chemins pour lesquels il a charge d’assurer Patrouilles et Observations régulières. Il délègue au moins un chemin à chacune des Lances qu’il commande, en plus de veiller à ce que des Missions y soit envoyées au moins chaque quinzaine.
En coordination avec l'Intendant de l'Ost, il distribue la solde aux soldats des Lances qu'il commande.
Au combat, il prend le commandement des troupes de son Arme de Prédilection.
En temps de paix, il organise des entrainements, tant pour les Lances qu’il dirige que pour les troupes qu’il est appelé à diriger dans une bataille.

Art 2 -La présentation des Armes
La Présentation des armes est la Cérémonie au terme de laquelle les charges de Lieutenant sont attribuées.
Cinq jours avant celle-ci, le Capitaine désigne parmi les Varlets ceux qui respectent les conditions de Réputation propres à cette charge, et lui semblent aptes à l’assumer d’ici à la prochaine Présentations des Armes.
Environ un tiers des Varlets de la Bande de Normandie, et jusqu’à la moitié d’entre eux, sont désignés. Ils mettront à profit les jours restants avant la Cérémonie pour s’assurer la Lieutenance de deux à quatre en Lances, en convainquant les autres Varlets de leur Présenter les Armes.
Le jour de la Cérémonie, chaque Varlet devra Présenter les Armes en public, en place d’armes de Rouen, à l’un des candidats à la Lieutenance.
Le Varlet qui n’aura pas présenté les Armes sera affecté à un Lieutenant au bon plaisir du Capitaine.
La Présentation d’Armes se déroule tous les 30 jours, exactement 15 jours après la fin d’une élection ducale et 15 jours avant la suivante.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, la présentation des Armes est suspendue, et les Lieutenances prolongées.

Citation :: Sous-section 5 - Où il est question de la Solde
La plupart des missions exécutées au service de la Bande de Normandie sont soldées. La Solde ne doit pas être confondue avec la Gratification.

Art 1 - Le montant de la Solde
La Solde consiste en une ration alimentaire quotidienne, deux sacs de maïs ou une miche de pain généralement, ou viande, lait, fruit, poisson en certaines circonstances, vendue au prix minimum au soldat par l'Intendant ou son représentant, pour chaque jour passé en mission.

Art 2 -Le versement de la Solde
En règle générale, la Solde est versée directement à la fin de la mission. Les nécessités, circonstances et possibilités peuvent cependant anticiper ou différer, tout ou partiellement son versement.

Sous-Section 6 - Où il est question de Gratification et Honneurs

Gratification et Honneurs sont offerts aux soldats selon le bon vouloir du Duc, du Capitaine ou du Lieutenant-Général, sur proposition ou non d’un Lieutenant ou d’un Varlet.

Art 1 - La Gratification
Le Duc, le Capitaine ou Lieutenant-Général peut gratifier un soldat dont le comportement aura été exemplaire et exceptionnel d’une denrée ou d’un bien dont la valeur est laissée à sa libre appréciation.

Art 2 - Cadet de Normandie
Le Duc, le Capitaine ou Lieutenant-Général peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Cadet de Normandie, un soldat ayant effectué dix jours de mission, à la sollicitation de celui-ci.

Art 3 - Porte-enseigne de Normandie
Le Duc, le Capitaine ou Lieutenant-Général peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Porte-Enseigne de Normandie, un soldat ayant effectué trente jours de mission, à la sollicitation de celui-ci.

Sous-Section 7 - Des Francs-Archers

Sont regroupés chez les Francs-Archers les nouvelles recrues.

Art 1 - Du Franc-Archer
La nouvelle recrue, qu’elle soit Vagabond, Paysan, Artisan, Bourgeois ou Noble, sert au minimum une semaine dans le Corps des Francs-Archers, avant de pouvoir rejoindre la Bande de Normandie. Elle prête serment à la Normandie dès son entrée en place d’armes, puis se présente aux hommes de la « Bande de Normandie », parmi lesquels elle choisit un Varlet prêt à la Recruter et à la former aux us et coutumes de la « Bande de Normandie ».

Art 2 –Du serment à la Normandie
Je jure de défendre la Normandie et ses intérêts, avec bravoure et honneur, au péril de ma vie si nécessaire.

Art 3 - Rejoindre une Lance
Le Franc-Archer entre dans la Lance du Varlet avec lequel il s’est entendu, une fois son service minimum effectué et accord du Lieutenant de ce dernier.

Art 4 - Créer une Lance
Il est permis à cinq Francs-Archers de s’entendre, créer leur propre Lance et présenter les Armes à un Lieutenant dont les effectifs ne sont pas complet, à condition que tous aient la réputation requise, et après approbation du Capitaine ou du Lieutenant-Général. Dans ce cas, le temps de service chez les Francs-Archers peut-être diminué.

Art 5 - Arme de Prédilection
Le Franc-Archer choisit son Arme de prédilection en entrant dans une Lance, en accord avec le Lieutenant de son Varlet. Les armes culturelles de la Bande de Normandie sont les épées droites, haches, lances, hallebardes, fléaux, dagues, arcs, couleuvrines, bombardes...

Sous-section 8 - Des Milices bourgeoises

Sont regroupés dans les Milices bourgeoises les Normandes et Normands placés en réserves de la Bande de Normandie.

Art 1 – Du Milicien
Le Milicien, qu’il soit Vagabond, Paysan, Artisan, Bourgeois ou Noble, a accepté de participer à des missions uniquement en temps de Guerre, ou ponctuellement dans certaines circonstances à sa libre convenance en temps de Paix.
Un Milicien exécutant une Mission peut exiger sa solde, si celle-ci est de nature soldée.

Art 2 – De l’Organisation
Les Milices bourgeoises sont placées directement sous le commandement du Capitaine. Il se chargera d’organiser au moins une fois au cours de son mandat un Appel chez les Miliciens.
Il communiquera également aux maires l’identité des Miliciens présents dans sa ville.
En tant de Guerre, le Capitaine peut affecter tout ou partie des Miliciens dans des Lances existantes ou créées pour l’occasion.

Citation :: 2 – Maréchaussée de Normandie

Citation :: 3 - Loi sur les groupes armés (20 octobre 1454).

Par décision ducale, il est dit ce jour qu’il n’existe aucune milice libre de droit en Normandie.
Chaque groupe armé est soumis à réquisition par la Bande de Normandie, en cas de nécessité.

Il est deux types de force armée locale sur le domaine de Normandie :

Art I - Force armée au service d'une mairie

Les mairies, si elles le souhaitent, pourront se munir de milices municipales.

Ces milices municipales n’auront de légitimité que dans leur cité d’attache, et à petite distance d’icelle.

Elles devront ne pas excéder une lance (huit ( 8 ) individus), et ne pourront être instaurées qu’avec l’accord du duc en place.

Les milices seront aux ordres des mairies, pas des maires : l’individu quittant sa charge de premier édile de sa cité n’aura plus aucun droit sur la milice de la ville.

Art II - Force armée au service d'un noble :

Celles au service des nobles dûment reconnus par le duché (barons et baronnes, vicomtes et vicomtesses, ducs et duchesses, et marquis et marquises, le cas échéant).

Ils seront les seules personnes individuelles à pouvoir constituer ces groupes, afin d’assurer la sécurité de leurs terres, ou à pouvoir employer des vétérans comme chef de leur troupe.

Ces osts mineurs ne devront pas excéder une lance (huit ( 8 ) individus), et ne pourront être instaurés qu’avec l’accord du Duc en place.

Rappels des lois sur les droits et devoirs de la noblesse normande dans l'article IV.

Art III - Droit associé.

Tout groupe armé présent en Normandie ne respectant pas ces règles sera passible d'accusation de trahison ou trouble à l'ordre public, selon la gravité du cas, sauf accord du Duché afin de traverser le domaine dans les plus brefs délais.

Bien entendu, la Bande de Normandie n'est pas concernée par ces décisions.

Art IV - Annexe : Rappels des lois sur les droits et devoirs de la noblesse normande :

IV.1) Les nobles ne prêtent pas allégeance au Duc de Normandie en tant que personne mais à la Normandie à travers le Duc.
=> Les Barons et Vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au Comte/Duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province, et doivent réitérer ce serment à chaque changement de Duc.
Source : Hérauderie Royale - Hiérarchie Vassalique

IV.2) Le Duc ne peut retirer un titre de noblesse à une Duchesse ou un Duc de son Duché. Cela se limite au rang inferieur des Vicomtes et Barons.

Les destitutions de titres de noblesse:
Un Comte ou Duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un Comte/Duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs)
Source : Hérauderie Royale - Lois sur les port des titres de noblesse

En cas de délit impliquant un Duc ou une Duchesse, l'affaire sera donc portée devant la Haute Cour du Royaume.

IV.3) Un noble qui ne suit pas son Duc en temps de guerre peut être accusé de haute trahison uniquement si :
*Il a eu ordre de mobilisation
*La mobilisation ne vas pas à l'encontre des intérêts de la Couronne de France (Fronde/ Fellonie)
Source : droit ducal - Lois sur les obligations nobiliaires en temps de guerre.

Citation :: 4 - Convention entre les Protecteurs d'Angel et le Duché de Normandie

Les Protecteurs d'Angel, compagnie armée ayant pour vocation l'escorte, se placent ce jour sous la protection du Duché de Normandie. Cette compagnie devient de ce fait l'un des éléments de l'Ost normand.

Section 1. Les missions

A. En temps de paix

a. Escorte : les Protecteurs sont libres de chercher et trouver les missions d'escorte qu'ils effectueront, sur le sol normand comme ailleurs. Le Duché de Normandie peut quant à lui décider ou pas de faire appel aux Protecteurs pour les missions d'escorte qu'il aurait à confier. En cas d'appel aux Protecteurs, cette mission pourra être soldée, si l'altruisme des Protecteurs le permet.

b. Autre mission : le Duché de Normandie a le loisir, en cas de besoin, de demander aux Protecteurs d'exécuter une mission autre qu'une escorte. Ceux-ci sont libres d'accepter ou refuser, à leur libre convenance.

B. En temps de guerre

En cas de guerre impliquant l'Ost normand, que la Normandie soit assaillie ou assaillante, les Protecteurs seront mobilisés au même titre que les soldats de la Bande de Normandie. Le haut commandement des Protecteurs passant alors complètement sous contrôle de l'Ost, le commandeur des Protecteurs étant invité à rejoindre la tente ducale.

Les soldats d'un Comté ou d'un Duché opposé à la Normandie dans un conflit ne seront pas intégrés à l'Ost normand, et seront considérés comme neutres tant qu'ils n'entreront pas activement en guerre contre notre domaine.

Section 2. Reconnaissance par la Normandie d'une mission à l'initiative des Protecteurs d'Angel.

Toutes les missions d'escorte effectuées par les Protecteurs de leur propre initiative seront déclarées avant qu'elles ne soient effectuées au Commandement de l'Ost normand (Connétable ou Lieutenant Général).

a. la déclaration mentionnera toujours la liste complète des Protecteurs se joignant à la mission, ainsi que celui de la ou des personnes escortées, de même que l'itinéraire détaillé et au jour le jour, du début à la fin de la mission.

b. lorsque l'escorte a lieu sur le sol normand la déclaration sera faite au plus tard la veille du départ.

c. lorsque l'escorte a lieu sur un sol non normand (même dans les cas où celui ci n'est JAMAIS foulé, d'une ville artésienne à une autre ville artésienne, par exemple), elle devra être déclarée 5 jours à l'avance. Ceci pour permettre à la diplomatie normande d'obtenir à l'étranger les autorisations de passage d'un groupe armé relevant de l'Ost normand.
Tant qu'une mission n'a pas été explicitement autorisée par le Commandement normand, elle est considérée comme non reconnue.

Section 3. Recrutement des Protecteurs en Normandie

Les Protecteurs d'Angel ont l'autorisation de recruter leurs membres sur le sol normand, sans restriction. En contrepartie, les recrues normandes des Protecteurs d'Angel s'engagent à rejoindre d'office une Lance de la Bande de Normandie au sein de leur ville.

kirah a écrit:

Citation :: LIVRE II – DROIT SOCIAL – VIE DE LA COLLECTIVITE

Citation :: 1 - Concordat Royal

Citation :

2 -Conseil des cultes.

Section I. Composition Initiale

Il est entendu par accord de principe entre tous les participants que le nombre de représentants aristotéliciens sera toujours égal au nombre cumulé des représentants de tous les autres cultes admis au sein du conseil, de par le fait que la religion aristotélicienne est religion d’état du royaume de France.

Section II. Minorité de blocage

Il est admis par les membres initiaux du conseil des cultes qu’une minorité de blocage correspondant à 50 % des votants a de fait droit de veto sur toute initiative du conseil des cultes, que ce soit l’admission d’un culte, son exclusion, ou les changements de statut du conseil.

Section III. Admission

Pour être admis au sein du conseil des cultes, chaque représentant devra soumettre un dossier aux membres déjà en place, comprenant un précis de son dogme, une liste d’au moins dix soutiens vivant au sein du duché, si possible connus, ou du moins ayant le parrainage de personnes connues publiquement, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur, et sur sa propre foi, de ne pas nuire au duché, à ses lois, ainsi qu’aux autres religions, tant qu’elles respectent elles-mêmes ces principes.

Par vote, le culte présenté est alors accepté ou non, c'est-à-dire que le secrétaire du conseil des cultes transmet ou non la proposition d’intégration au conseil de Normandie, qui décide de la validité de la demande, ou non.

Ainsi, il faut à la fois l’aval du conseil des cultes et celui du conseil de Normandie pour qu’une religion soit reconnue officiellement sur le domaine normand.

Section IV. Exclusion

La chose se déroule en trois actes :

1. Sur demande ducale, ou sur saisine directe de 3 des membres du conseil des cultes, celui-ci peut statuer sur l’exclusion d’un des cultes de son sein.

2. La discussion a lieu entre les membres du conseil des cultes, pour savoir s'il convient ou non de donner suite à la demande d'exclusion.
Le culte incriminé conserve son droit de vote sur la question.
La minorité de blocage fonctionne également sur ce sujet.

3. Une fois la décision prise par le conseil des cultes, si il accède à la demande d'exclusion, elle est communiquée au duc de Normandie : là encore, il faut les deux approbations (conseil des cultes et conseil de Normandie) pour que la décision soit effective.

Section V. Droits des cultes représentés au conseil

Mis à part la foi aristotélicienne, dont les droits sont explicitement exprimés dans le concordat royal et ses exceptions normandes, les droits des membres des autres cultes représentés au conseil des cultes sont :

- le port d’un signe distinctif, s’ils le désirent (HRP : signature),
- la possibilité d’ouvrir un lieu de culte là où ils sont présents (HRP : leur halle),
- la possibilité de discuter ouvertement de religion dans la cour du conseil des cultes, lieu d’échanges œcuméniques (HRP : topic post-it en gargote),
- une fois par trimestre, d’organiser une fête religieuse publique, après accord du conseil (HRP : topic simple en gargote).

Section VI. Devoirs des cultes représentés au conseil

- Respecter les autres cultes, dans les limites fixées par le concordat national et le conseil des cultes de Normandie,
- Exercer sa foi avec calme et tempérance : toute agression, verbale ou physique, sera sévèrement punie,
- Pour les représentants du conseil, régler les problèmes inhérents à la pratique de différents cultes sur un même domaine (agression, lutte contre les cultes non représentés, arrangements à l’amiable entre leurs ouailles, etc …) avant que ceux-ci ne soient portés devant les tribunaux normands et/ou ecclésiastiques de Rome.
- Répondre aux demandes d’avis soumises par le conseil de Normandie, et ce dans les plus brefs délais, touchant leur compétence religieuse.

Section VII. Droits des cultes non représentés au conseil des cultes de Normandie

Aucun.

kirah a écrit:

Citation :: B – Droit du travail : Généralités

Citation :: 1 - Salaire minimum

Le Conseil Ducal, en charge du bien-être de ses administrés, a défini les critères suivant :

- En ce qui concerne les salaires versés directement par le Trésor Ducal (emplois publics dans l'armée, les mines et les carrières du duché de Normandie) : il a été décidé de les plafonner à 15 écus, ceci afin de protéger les embauches privées, et ne pas nuire à l'équilibre budgétaire du domaine.

-.Pour les mêmes raisons, le RMI a été fixé à 5 écus.

- Les mairies, par la présente loi, et indépendamment les unes des autres, sont autorisées par l'Autorité Ducale à fixer une grille de salaires en ce qui concerne l'emploi privé, grille qui ne pourra être appliquée qu'après avis favorable du conseil.

- A cette fin, elles devront au moins veiller à ce que le salaire minimal, autorisé par leur grille de salaires, ne soit pas inférieur au salaire pour embauche publique dans l'armée, les mines et les carrières.

-.Toute embauche privée se plaçant hors des limites fixées par la mairie du lieu où est conclu le contrat de travail, et par conséquent hors des limites acceptées par le Duché, est déclarée illégale.
Elle devient de fait constituante du délit d'esclavagisme

kirah a écrit:

Citation :: C – Droit civil

Citation :: 1 – La noblesse

Section 1 - Statut de la noblesse et port de faux titre (4 janvier 1453) (cliquer)

Section 2 - DE LA NOBLESSE, DE LA VASSALITE ET DE LA DEROGEANCE (27 février 1453) (cliquer)

Section 3- Du lignage Noble (18 avril 1454) (cliquer)

Section 4 - Révision du système Vassalique (21 octobre 1454) (cliquer)

Section 5 - Gestion Héraldique des Seigneuries (2 novembre 1454) (cliquer)

Section 6 - Loi sur les obligations nobiliaires en temps de guerre (20 octobre 1454)

Etant entendu que tout noble normand doit allégeance à son suzerain, le duc de Normandie, en tant qu'il est l'émanation du duché et de son peuple, nous, Conseil de Normandie, décidons ce qui suit :

Un noble qui ne suit pas son duc en temps de guerre peut être accusé de haute trahison uniquement si :
*Il a eu ordre de mobilisation
*La mobilisation ne va pas à l'encontre des intérêts de la Couronne (Fronde/ Fellonie).

Citation :: 2 – Le mariage

*Les maires, (maires adjoint sur dérogation du maire), les ducs, (les membres du conseil sur dérogation du duc), Les représentants et responsables d'un culte reconnu en Normandie peuvent célébrer des mariages.

* Les mariages célébrer par les : maires, maires adjoint, les ducs et les membres du conseil, sont tous laïcs, et ne sont donc reconnus légalement qu'en Normandie.

* Seuls les mariages célébrés par un prêtre aristotélicien ont qualité légale dans l'ensemble du Royaume.

* Un registre ducal tiendra à jour les mariages laïcs, afin de régler les problèmes de succession, lorsqu'il y aura lieu.

Citation :: 3 – Egalité Homme / Femme

Toute discrimination ayant trait au sexe d'un individu, sur le territoire normand, est interdite.
L'homme et la femme sont considérés en Normandie comme égaux en droit, statut et qualité.

kirah a écrit:

Citation :: LIVRE III – DROIT PENAL ET DU CONTENTIEUX

Citation :: A – Préambule

1 - Des révoltes

Rappel du Roy concernant les révoltes contre un duché :

Il est de mise de prévenir le Roy quand à la nature de la révolte. Il s'agit d'être clair dans sa coordination et sa revendication. Toute révolte mal organisée ne pourra avoir l’appui du Roy nécessaire pour réussir, et donc aboutira à un échec.
Il est de mise de renseigner le Roy des effectifs précis (minimum 10) des forces en présence. Nuls Sorciers ne seront tolérés dans une révolte. Nulle révolte gratuite ne sera.
En cas d'échec de la révolte il est possible que certains gardes puissent reconnaître certains assaillants.

Citation :: 2 – La Charte du Juge :

Afin de permettre une meilleur compréhension des différents aspects de la justice normande et de faciliter le travail du juge au quotidien, tout juge est prié de consulter et de se conformer autant que possible à la charte du juge qui fixe un cadre de référence dans les décisions de justice et de procédure pénale. Cette charte est conservée au seing des annonces royales.

Citation :

3 – Procédure Judiciaire Normande (3 novembre 1454)

Préambule : Petit Précis de Justice

Afin de permettre une meilleur compréhension des différents aspects de la justice normande et de faciliter le travail des intervenants au quotidiens (lieutenants, sergents, prévôts, proc …), il est conseillé de lire l ’ouvrage de Sire Mortesot « Petit Précis de Justice à l’Usage des Gens de Lois de Normandie »

Article 1 : De l’interpellation des suspects

- Art 1.a Les sergents ou les lieutenants notent l’infraction commise.
N.B. : ou alors il s’agit d’une plainte (respectant le formulaire de l’Article 3.a ci-après) présentée à un Sergent, Lieutenant ou au Prévost des Maréchaux (dans ce dernier cas se reporter directement à l’Article 3.d ci-après).

- Art 1.b le sergent ou lieutenant en charge de l’affaire récolte toutes les informations en rapport avec l’infraction commise.

- Art 1.c la personne en charge du dossier prend contact avec le malfrat.

Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties

- Art 2.a dans le cas où le prévenu répond de manière favorable au Lieutenant ou au Sergent, ce dernier lance une procédure de résolution à l’amiable du problème.

- Art 2.b la personne en charge de l’affaire prend alors contact avec les deux partis et organise le remboursement (modalités, lieu, date, etc…)
N.B. : si la situation n’est pas régularisée sous les 2 jours, le Sergent ou le Lieutenant transmet le dossier en haut-lieu comme expliqué dans l’Article 3 ci-après.

- Art 2.c le Lieutenant ou Sergent vérifie que le remboursement a bien eu lieu et classe l’affaire.
N.B. : dans le cas du Sergent, ce dernier doit tenir informer son supérieur de l’avancement des négociations.

Remarque : la procédure de résolution à l’amiable ne peut s’effectuer que si les deux parties sont consentantes et si le prévenu n’a jamais été interpelé pour le même genre d’infraction. Elle s’applique uniquement aux affaires d’esclavagisme et d’escroquerie mineure.

Article 3 : De la transmission des dossiers

- Art 3.a en cas de non réponse du prévenu ou de réponse négative (injure, menace, etc), le sergent ou le lieutenant en charge de l’affaire complète le formulaire suivant :

- Art 3.b ce formulaire doit être déposé sous 48 heures ouvrables après l’envoi du courrier au prévenu à la Caserne de la Maréchaussée.
N.B. : dans le cas du sergent, il transmet d’abord le dossier à son Lieutenant.

- Art 3.c le Prévost de Maréchaux récupère les dossiers à la caserne et les complètes en cas de besoin.
N.B. : un dossier non complet ne pourra être transmis au procureur.

- Art 3.d le Prévost transmet les dossiers de mise en accusation dans le bureau du Procureur.

Article 4 : De la mise en accusation des suspects

- Art 4.a dans le cas où le dossier est complet, le Procureur fait sa mise en accusation a la Cours de Justice et lance ainsi le procès.

N.B. : dans des cas très particuliers, le procès peut avoir lieu en place publique, sur demande d’un des membres du Conseil ou du prévenu. Dans ce cas, le Procureur devra être mis au courant avant la mise en accusation.
N.B.2 : En cas d’exception, les maires de chaque village possèdent le privilège de faire des mises en accusations.

- Art 4.b une fois la plaidoirie de la défense prononcée (ou si cette dernière n’a pas été présentée sous les 2 jours après l’ouverture du dossier), le Procureur fait son réquisitoire. En cas de non présentation de l’accusation, l’accusé peut demander une réduction de peine.

- Art 4.c le réquisitoire comprendra les motivations de l’inculpation, les nouvelles preuves à apporter au dossier, l’appel d’un ou de plusieurs témoins, ou toute autre chose que le Procureur jugera bon d’ajouter.

Article 5 : De la prononciation du verdict

- Art 5.a une fois la dernière plaidoirie de la défense prononcée (ou si cette dernière n’a pas été présentée, sous les 2 jours après le réquisitoire de l’accusation) et toutes les pièces du dossier en main, le Juge prononce son verdict et annonce la peine encouru lorsque le malfrat est reconnu coupable de son crime.

Article 6 : De l’application de la sentence

- Art 6.a dans le cas d’un verdict demandant une « vérification » des autorités normandes (travaux d’intérêt général, remboursement des victimes, etc…), le Juge transmet l’affaire au Juge d’application des peines.

- Art 6.b le Juge d’application des peines vérifie alors que le prévenu s’acquitte de sa peine dans les délais convenus (si il y’a des délais à respecter).
N.B. HRP : la personne reconnu coupable transmet une capture d’écran de son ordinateur montrant qu’il a effectué sa peine.

- Art 6.c le Juge d’application des peines classe ensuite le dossier.
N.B. : Le dossier sera transmis par le Juge d’application des peines à la maréchaussée afin d’être archivé.

Article 7 : Remarques Générales

- Art 7.a tous les membres de la Justice Normande sont tenus de respecter cette procédure.

- Art 7.b les dossiers ne respectant pas cette procédure ne seront pas pris en compte par le Procureur.

- Art 7.c le non-respect de l’un de points précédemment cités peut entraîner un non-lieu et l’abandon des charges retenus contre l’accusé, si ce dernier en fait la demande.
N.B. : le non-lieu ne pourra être présenté uniquement si l’accusé peut présenter les preuves de ce qu’il avance et si il s’est présenté à son procès (rédaction de la première et la dernière plaidoirie de la défense).

- Art 7.d en cas d’accusation de Trouble à l’ordre public, le Procureur se réserve le droit d’inculper une personne sans respecter cette procédure.

Article 8 : De la Loi Martiale et de la Procédure Judiciaire Normande

- Art 8.a l’application de la Loi Martiale dans le Duché abroge tous les Articles précédemment cités dans la Procédure. Le Procureur, avec l’accord du Conseil, a alors toute autorité pour inculper toute personne au comportement suspect.

kirah a écrit:

Citation :: B – Crimes, délits et infractions

1 - La table des lois

Edictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu.

La sorcellerie

Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs doubles maléfiques et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

Citation :

2 - Les peines encourues

Article 1 : La Sorcellerie :

Toute personne sera considérée comme étant sorcier s’il y a résidence d’un ou plusieurs doubles maléfiques au sein d’une même ville, ainsi que s’il y a utilisation d’un second corps à des fins criminelles.
Si ces crimes sont prouvés, le juge de Normandie aura la possibilité de prononcer les peines suivantes :

- L’exécution des corps maléfiques reconnus à l’exception d’un seul.
Article 2 : L’escroquerie :

Le crime d’escroquerie est reconnu

- lors de spéculation de la part d’une personne sur un marché et lors du non-respect d’un décret économique.
Pourront être invoquées comme sanctions vis-à-vis de ces infractions une amende allant du bénéfice fait par l’escroc au double de ce même bénéfice + 10 écus, cela pour la première fois. Pour la seconde fois, le contrevenant encourra une amende allant du montant du bénéfice jusqu’au prix où a été vendu l’objet + 10 écus + le bénéfice fait par l’escroc. Au-delà une amende allant du prix de l’objet vendu et qui est à l’origine du procès jusqu’à cette même somme multiplié par 5 et l’ordre de justice de rembourser sa victime.

- Lors d’abus de fonction tel que l’abus financier mais aussi l’utilisation de points d’états pour son besoin personnel.
En conséquence de l’utilisation de ces points, le prévenu devra s’acquitter de travaux forcés et d’une amende à hauteur de 65 écus, montant auquel ces points sont estimés.

- lorsqu’une personne abuse du rachat automatique (si jamais celui-ci devient nominatif).
Le juge normand considèrera que le bénéfice est de 2 écus par objet vendu par rachat automatique et cela au-delà du vingtième objet vendu par rachat automatique en moins d’une semaine.

Article 3 : L’esclavagisme :

Selon les usages et coutumes du Royaume, il est reconnu au comte et duc des provinces du Royaume le droit de fixer un salaire dit minimum à sa convenance. Il peut faire etat d'une délégation partielle ou totale de ce droit au bourgmestre administrant les villes de ses terres via la législation de son comté ou duché

Est considéré comme esclavagiste toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur à 15 écus, salaire minimum normand mais aussi quelqu’un embauchant un employé à un salaire inférieur à celui ou ceux imposé(s) par une loi municipale.
En conséquence de ceci, le juge de Normandie aura la possibilité de déclarer les peines suivantes :

Article 4 : Trouble à l’ordre public :

Sont considérés comme trouble à l’ordre publique les crimes suivants :
le crime de sang, le racket, l’agression public verbale ou physique au sein d’une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d’une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétant et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n’aurait d’autres raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).

Article 5 : Trahison :

L’acte de trahison entre en vigueur lors d’un crime de sang contre la personne d’un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :

Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

Article 6 : Haute Trahison :

Tout normand se verra accusé de haute trahison en cas de crime de sang contre le duc en fonction (uniquement contre les paysans ou de condition supérieure vivant au sein du duché), en cas d’usurpation ou d’abus de fonction ayant entraîné la mort ou des problèmes graves dans le duché, en cas d’appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité et de l’indivisibilité du territoire normand. Lors de ce dernier crime, l’accusé se verra poursuivit devant la justice civile ou martiale suivant les faits pour haute trahison.

Le juge de Normandie aura la possibilité de prononcer une peine allant de 1 à 3 jours de prison, ainsi qu’une amende entre 0 et 500 écus et l’accusé se verra condamné à mort.

Article 7 : Les délits particuliers

Il existe des peines de prisons adaptées à des délits particuliers, c'est-à-dire supérieurs à 3 jours de prisons pour n’importe qui.
Les délits dit particuliers sont les suivants : la sorcellerie, la spéculation abusive et à grande échelle, le pillage des finances publiques (mairie, château), les crimes de sang et brigandage ainsi que la récidive manifeste.

Les peines, pour ces délits particuliers s’appliquent de la façon suivante :

Attention, tout juge qui outrepasserait abusivement ces peines de prison pourrait se voir à son tour poursuivit !

Lorsque telle peine est prononcée, le Juge de Normandie se doit d’avertir la haute autorité royale en la personne de sa majesté LongJongSilver.

Citation :

Article 8 : Généralités :

Si un prévenu reconnu coupable ne possède pas la richesse nécessaire afin de s'acquitter de l'amende que la justice souhaite lui infligé ou se prétend insolvable par dissimulation de ses biens en sa propriété. Le juge est autorisé a utilisé la contrainte par corps en respectant la valeur d'un jour d'emprisonnement par tranche de 50 écus demandés.

La possibilité étant donnée au maire de lancer des procès au sein même de la cour de justice. Le duché déclare les lois royales et certaines lois ducales comme de sa principale exclusivité en matière de procès, sont donc considérés comme de la compétence exclusive du procureur pour présenter un procès dans le cas :

Dans le cas ou le procureur refuserait de présenter à la cour un procès qui est de sa compétence exclusive, le maire de la ville à la possibilité de saisir le juge pour que celui-ci l'autorise à présenter lui même le procès à la cour.

Le conseil de Normandie a également souhaité mettre par écrit une ancienne coutume de sa justice :
Le juge de Normandie est autorisé à prononcer des peines alternatives à celles proposées par le Roy (amende, prison, pendaison).
Sont considérées comme peines alternatives toutes peines qui ne seraient pas amende, prison ou pendaison. De ce fait :

Le non respect d'une peine alternative prononcée entraînera un procès pour non respect d'une décision de justice.
Le prévenu reconnu coupable de cette infraction peut se voir condamner :

Citation :

3 - Loi sur le brigandage et crime de sang

Article 1 : définition

L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.

Article 2 : Généralité
Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensible sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.

Article 3 : Peines encourues
L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
* Acte de brigandage et agression :

* crime de sang :

Citation :: 4 - De la condamnation par coutumance

Les prévenus sont tenus de rester en Normandie durant toute la durée du procès.

Afin d'accélérer la procédure, ils peuvent faire une demande de procès accéléré écrite au juge et au procureur

Une demande de procès accéléré consiste à faire en sorte que celui-ci se déroule en 5 jours maximum.

Un procès peut durer plus de temps selon la disponibilité des parties, mais le procès accéléré assure que l'accusé et ses témoins se présenteront selon les plus brefs délais et que le jugement sera rendu rapidement (moins de 5 jours) afin que l'accusé puisse quitter le territoire normand (exemple : dans le cas d'un marchand)

Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir la Normandie.

Le juge se réserve le droit de juger par contumace si l'accusé a quitté le fief moins de 5 jours après l'ouverture de son procès et qu'il n'a pas demandé de procédure accélérée.

Citation :: 5 - De la complicité

Toute personne récupérant par quelque moyen que ce soit de l'argent ou tout objet d'une personne en procès sera condamnée à la même peine qu'elle.

Néanmoins, l'accusé aura le droit de vendre ses produits selon le prix du marché du jour.

Cette loi a pour objectif principal d'empêcher les legs abusifs entre les différents clones d'un même sorcier.

Citation :: 6 - Des témoignages écrits

La justice normande considère comme une preuve acceptable au sein de la cours de justice un témoignage écrit par une personne qui ne pourrait se rendre pour des raisons d'éloignement à la cours de justice.

Ce témoignage par une personne qui ne serait pas sur le sol normand doit prendre la forme d'une lettre envoyée au procureur et sa copie au juge.

Pour être recevable la lettre doit être dûment daté et signé par l'expéditeur et avoir un rapport avec le dossier en cours.

Dans le cas de son acceptation part le corps judiciaire normand, le procureur aura la charge de présenter au cours du procès la lettre intégrale daté et signé. Il aura pour cela l'autorisation de s'appeler lui même en témoins afin de divulguer le document à la cours. Dans le cas ou d'autre témoins serais à être appeler le procureur peut exceptionnellement présenter la lettre au cours de sa plaidoirie.

Citation :: 7 - Loi sur la double peine
Décret sur les doubles jugements (Edicté par la pairie, valeur Royale)

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Citation :: 8 - Casiers judiciaires (6 janvier 1455)

Article 1 :

La justice normande et les forces de la maréchaussée, dans un souci d'efficacité, décident de la création d'un fichier des criminels. Ce fichier est sous la responsabilité du juge d'application des peines.

Article 2 :

Ce fichier est composé comme suit :
Un dossier par condamnation : brigandage, esclavagisme, trahison, haute trahison, trouble à l'ordre public et toute forme de délit que le procureur et le juge trouveront bon de sanctionner suivant les lois en vigueur en Normandie.

Article 3 :

Aucun Normand ne pourra être considéré comme récidiviste s'il a commis deux crimes différents. Cependant le juge pourra tenir compte du fait qu'il a déjà eu à faire à la justice et donc modeler sa peine en fonction.

Article 4 :

Ce fichier comprendra en outre les peines d'inéligibilité qui, à dater de ce jour, auront pour être valides une date de début et une date de fin. Un condamné à l'inéligibilité se présentant durant la période de sa condamnation s'expose alors à des poursuites judiciaires.

Article 5 :

Tout normand conservera son casier judiciaire pour une période fixé par le juge et d'un minimum d'un mois. Le juge pourra en effet dans son jugement décider de la période pendant laquelle il sera porté dans le casier judiciaire le délit commis par le prévenu sans délai maximum.

Article 6 :

En aucun cas un Normand figurant dans ce fichier ne pourra postuler dans les rangs de la maréchaussée ou de l'armée, sauf dérogation conjointe du prévôt et/ou du connétable et du juge d'application des peines. Cette interdiction est valable pour les crimes de : trahison, haute trahison, brigandage et trouble à l'ordre public.

Article 7 :

Ce fichier sera lisible par tous et son adresse communiquée au plus grand nombre grâce à de nombreux liens. Cependant seul le juge d'application des peines est autorisé à écrire et à porter des modifications à ce fichier.

Article 8 :

Ce fichier sera organisé comme suit :
Un espace du forum de Normandie (Château de Rouen) lui sera dédié. Il sera ainsi créé une section Casier judiciaire et des sous sections cf article 1.

Article 9 :

Le casier judiciaire ne peut pas être rétroactif et commencera à partir de sa date de mise en application.

Article 10:

Tout étranger commettant un crime ou délit en Normandie se verra traiter selon les mêmes droits et devoirs que les citoyens Normands, il lui sera donc attribuer un casier judiciaire et jouira des mêmes avantages et contraintes que celui ci implique conformément à l'ensemble des articles.

kirah a écrit:

Citation :: C- Loi jokannaise : Justice et fuite

Considérant que certain prévenu utilise le déménagement pour fuir la justice ou ne daigne se présenter. Nous, Conseil de la Normandie, restructurons une partie des peines.

Article 1
Toute personne fuyant la justice normande, sans l'accord exceptionnel du conseil en place, se verra faire face à une interdiction de séjour en Normandie. Si elle devait y revenir, elle serait immédiatement mise aux arrêts, à moins d'une dérogation extraordinaire attribuée par le conseil en place ou une autorité royale. Un prévenu fuyant la Justice normande est reconnu coupable automatiquement et se doit de verser une amende de 1 écu, symbolisant sa culpabilité.

Article 2
Le Juge peut sanctionner de façon plus grave les gens qui ne viennent pas à leur procès. Il est ridicule de croire que de ne pas se présenter ne représente aucun risque. Les amendes seront doublées ainsi que les peines.

Article 3
En cas de constat de fuite, le juge pourra utiliser la coopération judiciaire pour faire juger le fautif dans un autre duché.

kirah a écrit:

Citation :: D – Loi Wakuma : Procès public

Dans le cadre de Procès que le conseil décide de rendre Public, il sera procédé à une retransmission en Gargote Normande

Le jury :

Le juge devra former un jury de 5 personnes appelé au hasard par 5 conseillers ducaux (juge inclus) afin de l’aider à donner le verdict pour une affaire.

Le jury doit être composé selon les cas de personnes de village différent de l'endroit où a été commit l’objet de l’accusation ou bien de villages différent de l’accusé.

Les membres du jury doivent posséder une terre en Normandie et porter la réputation d’au moins 20 personnes ou fait.

Une personne ne peut être appelée deux fois dans le même mois dans un jury.

La personne recevant la convocation devra renvoyer une lettre au juge sous 36h afin de confirmer la réception de celle-ci et donner sa réponse. Passé se délai le Juge convoquera une autre personne. La personne peut refuser son rôle de juré.

Déroulement :

Le juge déclare l'affaire ouverte.

Puis il retransmettra les différentes étapes du procès en gargote Normande. Le public pourra commenter dans une autre salle avec interdiction d’intervenir dans la salle d’audience sous peine d’accusation de trouble à l’ordre public.

Une fois les différentes étapes du procès terminés, le juge demandera aux membres du jury de délibérer seul et de rendre le résultat de ses réflexions personnel au juge sous deux jours. Passé se délai le Juge ne prendra pas en considération les paroles des jurys retardataires

Le juge portera à la suite du procès le verdict des différents membres du jury par anonymat ("premier juré", "deuxième juré", etc. ...). Puis le juge fort de ses différents avis et de son jugement personnel rendra le verdict final. (La décision du jury n'a pour but que de conseiller le juge qui en sera influencé).

Le jugement rendu le juge déclare l’affaire terminée.

kirah a écrit:

Citation :: LIVRE IV – CODE DU COMMERCE, DROIT ECONOMIQUE

Citation :

A – Réglementation du commerce

1 - Réglementation des Ressources Naturelles

Article I : définition.
Sont considérées comme ressources naturelles normandes : le bois, les fruits, le poisson, le fer et la pierre.

Article II : interdiction d'importation.
Afin de protéger son économie locale, le Duché de Normandie, sauf dérogation spéciale, interdit l'importation de ressources naturelles sur son territoire.

Article III : de la vente des ressources naturelles.
Dans un souci de meilleur partage des richesses naturelles normandes, trésor de notre terre, le Conseil de Normandie décide que

Citation :

2 - Réglementation autour des marchands non normands

Article 1 : de la définition du marchand non Normand.

Est considéré comme marchand non Normand :

. Article 2 : obligations administratives.

Tout marchand (non normand) devra se faire connaître auprès des autorités ducales et présenter la patente officielle. Dans le cas où le marchand n'en serait pas pourvu ou que sa patente ait expiré, il devra faire la demande d'acquisition ou de renouvellement auprès des autorités. Après signature de la charte aux marchands* rappelant l'ensemble des obligations des marchands à respecter en Normandie sous peine de poursuites, la patente sera alors délivrée ou renouvelée. La dite patente confère le droit de commercer sur le territoire normand pour une durée de 30 jours à compter de la délivrance de la patente.

. Article 3 : de l'acquittement de la taxe relative à la patente.

Le montant de la taxe pour l'acquisition ou le renouvellement d'une patente est fixé à 200 écus.
Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités normandes sous forme d'achat d'une carcasse de cochon à 216 écus.
Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.

. Article 4 : sanctions.
En cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende de 250 écus pour chaque produit mis en vente illégalement. Tout marchand surpris en train de commercer sans avoir en sa possession les documents obligatoires pour exercer s'expose à une amende de 250 écus.

Citation :

3 - Du commerce en normandie

Article I : accessibilité des routes

La Normandie dans un souci de réactivité est considérée comme ouverte à toute transaction intérieure. C'est pourquoi ses routes sont libres d'utilisation.

Article II : marchand ambulant normand

Est considéré comme marchand ambulant normand tout normand vendant une production autre que sa production personnelle sur un marché exception fait des « dons » obtenus au réveil

Article III : exercice du commerce

Tout marchand ambulant devra se présenter aux autorités ducales ET locales avant de pouvoir exercer son commerce. Il devra s'acquitter de la taxe nécessaire à l'obtention de la patente obligatoire avant de pouvoir exercer son commerce en Normandie.

. Article IV : mandataires municipaux

Tout marchand ambulant mandaté par une mairie normande doit se conformer aux mêmes règles que les marchands non normands. Il est de ce fait obligatoire de se munir de la patente nécessaire à l'exercice du métier de marchand et de signer la charte aux marchands. Dérogation pourra être faite à un mandataire municipal vendant au nom du maire sur le marché du village géré par ce maire. Les marchands ambulants mandaté par le duché sont exemptés du paiement de cette patente mais doivent signer la charte des marchands et se présenter aux maires des villages où ils veulent exercer.

Article V : de la vente massive et de la vente déficitaire :

Toute personne reconnue entrain de déverser des stocks de produits en quantité massive ou à des prix sacrifiés sera passible de poursuites judiciaires pour "Troubles à l’Ordre Public". Le Duché de Normandie et ses Mairies ne doivent pas être considérés comme un lieu où peut régner l'anarchie. Dérogation est possible pour les mairies en ayant fait la demande du CaC ducal.

. Article VI : escortes

Tout marchand ambulant faisant demande d’escorte auprès du Duché de Normandie doit se voir accorder au moins deux membres de l’Armée de Normandie pour escorte. Une seule condition est requise, que les marchandises de ce marchand soient déclarées au Duché et qu'elles obtiennent l'agrément du CAC.

Citation :

4 - La charte des Marchands

Formulaire de la Charte aux marchands que tout marchand ambulant devra signer et faire signer avant pouvoir vendre en Normandie :

Citation :

. Charte aux marchands :

Chers Normands et étrangers, vous avez émis le souhait de commercer sur nos terres. Avant de vous délivrer votre patente pour exercer le métier de marchand, nous vous invitons à signer cette charte qui rassemble les règles de bonne conduite pour un commerce réussi sur nos terres. Bien plus qu'un simple guide elle constitue l'ensemble des règles à respecter obligatoirement avant de pouvoir bénéficier du droit de commercer en Normandie.

Article I : La politesse commerciale - L'obligation de se présenter aux autorités.

La politesse et la courtoisie sont des valeurs auxquelles la Normandie est attachée. Il est donc indispensable lorsque vous entrez en Normandie ou vous vous déplacez d'une ville à une autre de vous présenter et de vous signaler au maire de la ville d'accueil. Si votre intention est de commercer directement avec le duché, présentez-vous et signalez-vous à notre Commissaire au Commerce. Cette obligation de présentation vous permettra de faire connaissance et de prendre contact avec les acteurs essentiels vous permettant d'exercer votre commerce. Tout refus ou oubli de présentation sera considéré comme un trouble à l'ordre public et donc passible de poursuites judiciaires.

Article II : La politesse commerciale - L'obligation de présenter ses produits.

Après votre présentation aux autorités, vous avez l'obligation de présenter votre liste de produits ainsi que les prix auxquels vous souhaitez vendre en Normandie. Ne déposez rien sur le marché de la ville où vous êtes sans l'autorisation du maire. Les maires ont une connaissance approfondie de leur marché ils sont donc les mieux placés pour décider ce dont ils ont besoin. Tout dépôt de marchandises non sollicité et/ou non autorisé par le maire sera considéré comme illégal et passible de poursuites judicaires, quand bien-même il y aurait des acheteurs intéressés.

Article III : De l'intégrité commerciale - L'obligation de s'acquitter des taxes de commerce.

Nul marchand ne peut prétendre s'exonérer des taxes commerciales décidées par les autorités normandes. Tout marchand a le devoir de s'acquitter du montant de la patente avant de pouvoir exercer. Le paiement de la patente n'exonère pas les marchands de la taxe de 50 écus sur le marché ducal.
Le paiement pour l'acquisition de la patente se fait en une seule fois. La période de validité est de 30 jours au delà le marchand devra faire une demande de renouvellement et s'acquitter de nouveau de la taxe fixée à 200 écus.

Article IV : De l'intégrité commerciale - Le respect des lois normandes.

Tout marchand se devra de respecter les lois ayant cours en Normandie. De ce fait toute infraction relevée par les autorités normandes pourra entrainer la déchéance du statut de marchand conféré par la signature de ce document et la délivrance de la patente ainsi que les poursuites judiciaires correspondant à l'infraction commise.

Article V : De l'intégrité commerciale - Interdiction de vente des produits en rachat automatique.

Il est formellement interdit à tout marchand d'utiliser le rachat automatique en Normandie.

Article VI : Du respect des obligations.

Tout marchand ne respectant pas son engagement donné par la signature de ce document se verra poursuivi par la justice normande.

Article VII : Droit de réserve du duché de Normandie.

Le duché de Normandie se réserve le droit de refuser la délivrance de la patente et du statut de marchand sans avoir à se justifier.

Article VII : Application de la charte.

Les obligations de la charte s'appliquent sur l'ensemble du territoire normand.

kirah a écrit:

Citation :: B - Les délits économique

1 - L'escroquerie

Un prix maximal de vente sera décidé en accord avec chaque mairie pour chaque produit, en accord, avec une marge souple avec les cours pratiqués en Normandie.

Le vendeur de tout produit le dépassent sera prévenu par message du lieutenant de police du village. En cas de récidive, il pourra être jugé pour escroquerie par le duché.

Citation :: 2 - La spéculation

La spéculation, ou le fait d'acheter des objets et de les revendre plus chers sur le marché d'une même ville, est interdite.

Acheter sur un marché normand et revendre plus cher sur un autre marché normand est interdit, sauf pour les marchands ambulants ayant fait preuve de la possession d’une patente valide auprès de la mairie concernée.

Cependant, de manière à ce que les personnes n'ayant pas été informés de la loi ne soient pas punies directement, un message d’avertissement sera envoyé par le lieutenant de police avec demande de retrait des produits frauduleux (ou rachat au lieutenant de ceux-ci)

En cas de non respect de cette demande, le fautif encourra tout d'abord une amende proportionnelle a son délit, puis un séjour en prison.
Pour les cas particuliers, ils seront traités au cas par cas avec le prévôt et/ou procureur, preuves à l'appui

kirah a écrit:

Citation :: C – Dispositions particulières

1 - Exportation de Fer – Loi du 10 Octobre 1453

Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compté de ce jour.

Toute exportation de cette marchandise en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées

Citation :: 2 - Prix du poisson

Pour ne pas influencer le remplissage des Mines qui est la seule ressource de notre Duché le prix payé pour le poisson est fixé à 20.00 écus maximum.

Toute personne vendant sur un marché Normand du poisson au-dessus du prix de 20.00 écus pourra être poursuivie par la loi et passible d’une amende

Citation :: 3 - Guildes des métiers

Les guildes de métiers sont autorisées à recruter et à avoir des locaux en Normandie.

En échange, elles s'engagent à travailler pour le bien du duché, et la stabilité économique de son marché intérieur.

Elles participeront donc, sur demande du conseil, aux réflexions visant à l'assainissement dudit marché, sous peine de voir leur autorisation de présence annulée.

Citation :: 4 - Conseil des Guildes

Le conseil des guildes a pour but de créer une réflexion collective sur les possibilités économiques qui s'offrent à nous pour améliorer la vie du domaine et de ses habitants.

Il est constitué d'un représentant du conseil, lien avec le pouvoir normand, et d'un représentant de chacune des guildes actives en Normandie : les manoeuvres (mineurs, bûcherons, cueilleurs, ...), les paysans (bléiculteurs, cochonneux, ...), les artisans (charpentiers, bouchers, ...) ou les commerçants (marchands ambulants, taverniers, ...).

Les différentes filières seront donc réunies pour parvenir à des décisions sur le sol normand, protégeant à la fois leurs intérêts et ceux des autres membres de la communauté.

Le conseil des guildes est donc à même de traiter avec le CAC de Normandie, de proposer des solutions aux problèmes connus par ses membres, voire même d'initier des lois économiques, soumises à l'assemblée du peuple puis au conseil de Normandie.

kirah a écrit:

Citation :: LIVRE V – DE LA PROTECTION DE L INTEGRITE NORMANDE

Citation :: A – Protection de l'environnement

1 - Protection des Espèces Menacées (ex loi ducale n°3922)

Article 1.

Lorsque les nécessités de la préservation du " patrimoine biologique normand" justifient la conservation d'espèces animales non domestiques et sujettes à l’influence néfaste de l’homme et plus particulièrement de son vorace appétit, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des sites de nidification, la mutilation, la terrination barbare, la destruction, l’utilisation à des fins culinaires, la capture ou l'enlèvement, " la perturbation intentionnelle ", la naturalisation d'animaux de ces espèces afin qu’ils servent d’ornementations de très mauvais goût, leur détention, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette, le broutage intensif ou l'enlèvement de végétaux ou animaux, ou de toute autre forme nécessaire à ces espèces au cours de leur cycle biologique, ainsi que leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat.

3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu de vie particulier à ces espèces animales ou végétales.

4° En cas d’intérêt scientifique soudain ou d’une passion intense pour l’ornithologie, les autorités administratives normandes elles seules se verront habilitées à fournir des autorisations temporaires exceptionnelles et sous haute surveillance pour l’étude et l’observation à caractère scientifique sans interférences dans le respect du dit-décret.

Article 2.

Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :

1° de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique ;

2° de tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée.

3° Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite.

Article 3.

Paragraphe exceptionnel adressé au dénommé « Terrineur Fou » ou Cronos de son vrai nom, dans lequel lui est interdit :

1° De s’approcher d’animaux de cette espèce dans un rayon de 100m afin qu’il ne cède pas à ses pulsions meurtrières sociopathes incontrôlables

2° De promouvoir et de faire usage de l’image ou du nom d’animaux de cette espèce à des fins personnelles.

3° De déambuler dans les lieux publics avec une faux dont il a été établi qu’elle a été l’instrument de tant de barbarie et qui inspire crainte et horreur à bon nombre de normands.

4°Il sera autorisé dans certains cas exceptionnels d'abattre des hérons cendrés (régulation de la population, maladie, famine avérée.....) et ils pourront donc être utilisés, si tant est qu’il ne représente pas de danger pour la santé des hommes, à se sustenter. Ces demandes de dérogations seront soumises à une étude rigoureuse des autorités compétentes.

Article 4.

Toute infraction constatée aux dispositions édictées dans les articles précédents est passible de sanctions variant selon la gravité et les circonstances du délit :

1° Sont punies d'une amende de 6 écus et d'un emprisonnement d'une durée maximale de 1 jour ou de l'une de ces deux peines (qui peuvent être réévaluées par la suite) les infractions aux dispositions des articles 1,2 et 3 exceptions faites pour les perturbations intentionnelles et l’usage de l’image et du nom du héron cendré.

2° En cas de récidive, les peines peuvent être portées au double.

3° Les préposés chargés de constater les infractions mentionnées dans les articles 1, 2 et 3 peuvent procéder à la saisie de l'objet de l'infraction ainsi que des instruments et ayant servi à commettre l'infraction

kirah a écrit:

Citation :: B – Traditions Normandes

1 - Dates commémoratives

• 1 février 1452 :

• 21 février 1452 :

• 23 mars 1452 :

• 21 avril 1453 :

• 13 mai 1453 :

• 18 mai 1453 :

• 18 mai 1453 :

• 22 mai 1453 :

• 31 mai 1453 :

• 6 juin 1453 :

• 13 juin 1453 :

• 15 juin 1453 :

• 9 juillet 1453 :

• 5 août 1453 :

• 4 octobre 1453 :

• 3 décembre 1453 :

• 3 février 1453 :

• 21 février 1453 :

• 4 Avril 1453 :

• 9 mai 1454 :

• 22 mai 1454 :

• 3 juin 1454 :

• 2 août 1454 :

• 16 août 1454 :

• 30 septembre 1454 :

Citation :: 2 - Hymne Normand (10 décembre 1454)

C'est dans la taverne que tout commence,
Avec une choppe de calva quoi que t'en penses !

Mais c'est à Bayeux où coule l'Aure
Que l'on découvre mille trésors,
Mais c'est à Lisieux que toutes les roses
Sous vos yeux éblouis éclosent,
Mais à Dieppe parmi les marchands
Hume l'air ça sent le hareng,
Mais c'est à Avranches que chantent les hérons
Et de la terrine nous aurons à foison,
Mais à Fécamp admire la mairie
La coutume ne tombe pas dans l'oubli,
Mais si un jour c'est à Honfleur que tu passes,
Fais attention aux bonnes claquasses,
Reste notre brave capitale de Rouen
Avec ses léopards normands !

Et c'est avec nos amis de l'Artois
Que l'on se défoule tant de fois,
Un petit coup sur la tête d'un breton
Et nous finissons tous en prison.

Mais c'est en Normandie que nous nous trouvons
Belles normandes, fiers normands,

C'est dans la taverne que tout finit
Avec une choppe de calva tout est permis !

Oeuvre de Julik, Baronne d'Etreham

kirah a écrit:

Citation :: C – Culture Normande

1 – Bibliothèque de Normandie (12 novembre 1454)

Le Conseil de Normandie, conscient de l'importance de renforcer l'université normande, et de créer un pôle de culture consultable par tous, même les vagabonds, a décidé ce qui suit :

Nous, duc Aegidius et conseil normand,

Créons la Bibliothèque de Normandie, ensemble de bibliothèques locales, une par cité, qui serviront d'annexes à l'université de Rouen.
Les deux premières parties de ce réseau seront la bibliothèque d'Avranches, entretenue depuis longtemps par dame Julik, ainsi que la bibliothèque Thorina de Bayeux, appelée ainsi en hommage à une normande appréciée de son vivant et honorée dans la mort.
Nous nous appuyons sans réserve sur le travail de Dame Julik et de messire Raoul2caen, effectué en leurs villes respectives, les nommant par la même Conservateurs de Normandie.

Ils auront à charge la mise à jour des fonds informatifs de leur bibliothèque, la mise en valeur de ces trésors, et seront à la disposition du recteur de Normandie pour organiser des lectures spécifiques sur des sujets choisis par le recteur et eux-mêmes, afin de faire connaître le contenu des ouvrages présents dans leurs réserves.

Les conservateurs normands ont possibilité d'engager deux archivistes, qui les aideront dans leur tâche.
Et devront prévenir le conseil avant toute cessation d'activité, le temps de leur trouver un remplaçant.

Ils veilleront également à échanger entre eux les documents présents chez l'un et non chez l'autre, afin que leurs visiteurs aient les mêmes possibilités d'apprentissage.

Bien entendu, nous encourageons vivement les autres villes normandes à se développer en ce sens, et à créer leurs propres bibliothèques, qui rejoindront les deux ci-dessus citées, afin de pérenniser le réseau de culture normande mis ainsi en place.

kirah a écrit:

Citation :: LIVRE VI – Droit fiscal

Citation :: A – Imposition Ducale sur les cultures, élevages et échoppes

1 – généralités

Article 1 :

Le conseil de Normandie peut décider de la levée d’impôt au sein du domaine normand pour le compte du trésor ducal par voix de décret dans la limite d'une imposition tous les 15 jours au maximum.

Article 2 :

Les biens soumis à l'imposition sont les cultures, élevage et échoppes

Article 3 :

Le Conseil de Normandie fixe un montant forfaitaire dû pour chaque type de cultures, élevage ainsi que pour les échoppes. L'impôt est identique pour chaque Normand, quelle que soit son lieu de résidence

Article 4 :

Le Conseil de Normandie confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Article 5 :

Le Conseil de Normandie fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur un recensement effectué à une date précise dans toute la Normandie.

Article 6 :

Le montant total de l'impôt est dû au Duché au plus tard dans les 15 jours après la publication du présent décret en gargote. Une majoration du 10% du montant de l'impôt sera réclamée au maire par jour de retard dans le versement

Article 7:

Chaque maire de Normandie communiquera le présent décret aux gens de sa ville par le biais d'un message du Maire

Article 8 :

Le conseil de Normandie peut exonérer d’impôt une ville ou un type de culture, élevage ou échoppe en cas de force majeure

Citation :

2 – Levée d’impots (20 octobre 1454)

Article 1 - Levée de l'impôt :
Le Conseil de Normandie décide de la levée d'un impôt sur les cultures, élevages et échoppes de Normandie, au bénéfice exclusif du Trésor ducal. Cette levée aura lieu deux fois par mois.

Article 2 - Calcul de l'impôt :

Art 2.1 L'impôt est identique pour chaque Normand, quelle que soit son lieu de résidence. Chacun de ses biens fonciers est taxé comme suit :

Art 2.2 Le taux d'imposition pourra être revu lors de chaque levée.

Article 3 - Collecte de l'impôt :

Art 3.1 Le Conseil de Normandie confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leur ville, impôt qu'ils reverseront ensuite intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Art 3.2 Le Conseil de Normandie fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville chaque quinzaine, en se basant sur un recensement effectué les 25ème et 10ème jour du mois dans toute la Normandie

Art 3.3 Le montant total de l'impôt est dû au Duché au plus tard pour les 5 ème et le 20 ème jour du mois. Une majoration du 10% du montant de l'impôt sera réclamée au maire par jour de retard dans les versements.

Article 4 - Publicité de l'impôt :

Chaque maire de Normandie communiquera le présent décret aux gens de sa ville par le biais d'un message du Maire.

Article 5 - Exemption :

Les Rouennais, ayant à se remettre d'une épidémie de peste, sont dispensés de l'impôt sur les terres et élevages. Rouen ne s'acquittera donc que de l'impôt sur les échoppes, jusqu'à ce qu'un nouveau décret ducal lève cette faveur.

Citation :: 3 - Levée d'exemption (14 décembre 1454)

Rouen sera maintenant assujettie aux impôts comme les autres villes normandes.

kirah a écrit:

Citation :: B – Taxes relatives au commerce

1 - Taxe sur le marché ducal

Les particuliers ou mairies achetant sur le marché ducal sont redevable d'une taxe de 50 écus par paniers.
La taxe est payable de suite, et ajoutée au montant du panier.
Le Commissaire au commerce normand peut exonérer de la taxe une mairie

Citation :: 2 - Patente commerciale

La patente commerciale est fixée à 200 écus pour 30 jours conformément aux dispositions régissant le commerce en Normandie

kirah a écrit:

Citation :: C – Taxe professionnelle

Article 1:

Sont redevables de la taxe professionnelle les propriétaires de taverne dans les villes normandes

Article 2 :

Le montant de la taxe professionnelle est fixé par les services royaux

Article 3:

Le montant de la taxe professionnelle est de 20 écus par semaine payable sous quinzaines sous peines de majorations de 10 % par jours de retard

Article 4:

L'avis d'imposition est envoyé directement au contribuable. Un message vous avez des impôts à payer permettra au contribuable de s'acquitter de sa taxe.

kirah a écrit:

Citation :: D – Imposition municipale sur les cultures, élevages et échoppes

1 - Généralités

Article 1 :

Tout maire peut lever des impôts sur les cultures, élevages et échoppes dans sa ville au profit de la caisse municipale dans la limite d'une imposition tous les 15 jours maximum

Article 2:

Toute levée d'impôts devra obtenir au préalable l'accord du conseil de Normandie

Article 3 :

Le maire devra présenter au conseil de Normandie la grille d'imposition prévue

Article 4:

Tout maire qui se passerait de l'accord du conseil de Normandie pour collecter un impôts au profit de la caisse municipale devra répondre d'abus de pouvoir devant la cour de justice de Rouen

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