Bureaux des Offices et de la Pairie

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 STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES

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lancelote
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MessageSujet: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:02

RÉSUMÉ DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES

Arrow Délit de port de faux titre

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Le port en signature du blason (non couronné) d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Arrow Quels sont les titres de noblesse dans le Royaume de France ?

Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)

Arrow Comment devient-t-on noble ?

Il y a deux possibilités : soit l'on est élu comte ou duc en exercice, soit l'on est anobli pour ses actes et son mérite. Seuls les nobles titrés seront recensés dans le Nobiliaire du Royaume de France.

Arrow Comment se déroulent les anoblissements ?

Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déjà nobles) après avoir accomplis des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. L'usage veut que l'annoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux).

Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Comtes et Ducs de motiver les anoblissements réalisés en précisant auprès de la Hérauderie de sa province les mérites et hauts-faits des anoblis. Jamais un mandat de Conseiller ducal/comtal ou de Maire ne sera considéré comme obligatoirement annoblissant.

Seuls peuvent anoblir les Comtes et Ducs :
-en exercice (ce qui exclut les Comtes et Ducs « retraités »)
-ayant légitimement été élus et ayant prêté l'hommage au Roy de France (ce qui exclut les régents, les comtes/ducs par révolte et les comtes/ducs provisoires)
Si un mandat de conseiller provisoire ou de conseiller lors d'une régence s'avère particulièrement fructueux, il est tout à fait possible qu'il donne lieu à anoblissement, non par le régent ou le comte/duc provisoire (qui ne peuvent anoblir), mais par le comte/duc légitimement élu lors des élections suivantes.

L'usage permet également aux grand-maîtres des ordres de chevaleries reconnus par Roy, l'Empereur et/ou par le Saint-Père de décerner à leur membres les plus émérites le titre de Chevalier.

Arrow Quels sont les privilèges de la noblesse ?

Un noble a le droit de mettre dans sa signature le titre qu'il a reçu (duc de machin, baron de bidule, marquis de truc ou chevalier de chose). Tout autre personne n'y est pas autorisée, et tous les titres fantaisistes sont proscrits.
La noblesse offre aussi de pouvoir postuler à la Pairie.

Arrow Quel est le statut de la noblesse allopass ?

La noblesse allopass n'est pas recensée par la Hérauderie. Néanmoins, comme dit précédemment, tout joueur a le droit de se dire de naissance noble sans y attacher de faux titre. Les nobles allopass (ou tout autre joueur) peuvent donc légitimement se dire « seigneur de Machin » (ou « dame de Truc), « seigneur » n'étant pas officiellement recensé comme un titre de noblesse.

Si un comte/duc vient à anoblir des seigneurs, ils ne seront pas recensés par la Hérauderie. En conséquence, la Hérauderie ne demande aucun rapport d'anoblissement pour ces personnes, qui ne sont pas juridiquement considérées comme « anoblies ». Notons ici la différence entre le noble et l'anobli : le noble est autoproclamé, l'anobli est recensé par la Hérauderie.

Le titre « écuyer » n'est pas non plus un titre de noblesse recensé par la Hérauderie, et peut être porté par tout joueur sans restriction.

Arrow Que devient le titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé ?

Le comte (ou duc) conserve son rang mais doit en revanche choisir un nouveau fief , dit «fief de retraite», afin de ne pas semer la confusion.
Seuls les comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy, ou bien les comtes provisoires choisis par le Roy, peuvent prétendre à un fief de retraite, ce qui exclut les régents et les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Les ducs ou comtes élus plusieurs fois dans un même duché/comté ne pourront prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province. En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent se choisir un deuxième fief de retraite.

Si un comte/duc en exercice vient à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent de déterminer s'il peut tout de même prendre un fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Arrow Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble ?

Ces terres devront être un nom de lieu existant dans la France de 1453 (donc pas de duc du Mordor). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir une ville ou une province existant dans les RR. Si une ville est créée ultérieurement à sa distribution comme fief, le porteur du titre doit alors en changer.

Les anciens ducs ou comtes choisissent un fief de retraite dans la province de leur mandat, mais pas forcément (étant entendu qu'ils sont anoblis par le Roy lui-même). Ils peuvent donc, en le justifiant au niveau RP, se choisir une terre dans un autre comté/duché.
Les sujets anoblis devront par contre choisir une terre se situant dans la province du duc ou comte en exercice qui les a anobli. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

Dans chaque Hérauderie régionale est tenue à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans ces listes ou hors de celles-ci à condition d'avoir l'accord de la Hérauderie.

Arrow Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord du Roy.

Arrow Les titres peuvent-ils s'accumuler ?

Oui, on les arbore alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, duc de Machin, vicomte de Bidule et baron de Truc).

Arrow Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?

Bien entendu, le titre est toujours conservé, à moins que le suzerain qui l'a concédé, son successeur, ou bien le Roy lui-même, ne décident de l'enlever.

Arrow Les destitutions de titres de noblesse

Un comte ou duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un comte/duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs).
On entend par "nobles titrés de sa province" les personnes qui ont été anoblies par un précédent comte/duc de ladite province : un baron qui a obtenu son titre en Normandie ne pourra jamais être déchu de son titre par le duc de Savoie, et ce même s'il vit en Savoie).
Les ducs et comtes en exercice ne peuvent donc destituer que des barons et des vicomtes. Ils doivent faire une annonce auprès de la Hérauderie de leur province en justifiant cette destitution.

Le Roy, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.

Arrow Titre et parenté

Les mariages

Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs. Les titres respectifs de l'époux et de l'épouse sont donc confondus et appartiennent autant à l'un qu'à l'autre. De même, si un titre est destitué à l'un des époux, il est obligatoirement retiré à l'autre (et ce même si le titre n'a pas été retiré à l'époux qui l'avait acquis par ses actes, mais à celui qui l'a acquis par mariage).

Transmission d'un titre par héritage

Un titre de noblesse est transmissible au fils aîné à la mort du père, par primogéniture masculine. S'il n'y a pas de fils, alors c'est à la fille aînée à qui reviennent titre et terres. (Ici la mort signifie la disparition officielle du jeu du personnage : un seul porteur en vie par titre de noblesse, sauf bien sûr les époux, qui portent un même titre).
Lors de la transmission du fief au fils aîné, la mère restée veuve a le droit de continuer à porter le titre de son mari, accompagné de la mention « douairière » (duchesse douairière de Truc, vicomtesse douairière de Machin) ; et ce afin d'éviter toute confusion avec le titre porté par l'épouse de son fils.

Néanmoins, si le couple en dispose ainsi, le titre restera porté uniquement et intégralement par la mère à la mort du père, et le fils (ou la fille s'il n'y a pas de fils) en héritera à la mort du second conjoint, pas avant.

Transmission d'un titre de son vivant

On ne peut transmettre un titre qu'à sa descendance. Pour céder un titre de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :
- que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
- que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui porté par le couple (un couple à la fois comte et baron ne peut céder que sa baronnie) ;
- que le mariage du couple soit valide ;
- et que la descendance du couple soit officiellement reconnue.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent.

Arrow Règles du port des blasons

Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leur fief avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes.
Les Comtes et Ducs en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple possède deux titres, il écartèle (peu importe le type de partition) son blason avec les armes de ses deux fiefs. S'il en possède trois ou plus, il écartèle par ordre d'importance, en donnant plus de place au fief le plus important.
Seuls les pairs de France portent un manteau sur leurs armes.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre d'Empire et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissée aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres reconnus portent un collier insigne de leur ordre. Ils portent également un blason ancien [en pointe], contrairement aux nobles qui portent un blason moderne [en rectangle arrondi]. Un chevalier qui a été également anobli par un comte/duc porte un blason moderne.

Adopté par la Hérauderie du Royaume de France le quatrième de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante trois.
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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:03

Arrow Des ornements entourant l'écu

De l'usage des symboles de la maison royale
Ne pourront être utilisés ces symboles que sur ordonnance expresse du Roy ou de la Hérauderie royale. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation d'un titre ou d'un territoire.

De l'usage du dais
Le dais est exclusivement réservé au Roy, aux princes du sang, et aux princes étrangers. Le Roy de France et les autres princes de la maison de France le portent de velours bleu semé de fleurs de lis d'or ; les princes des autres nations le portent couleur de pourpre.

De l'usage du manteau
Les pairs de France portent un manteau bleu doublé d'hermines. Il est interdit à tout autre personne de porter manteau en France, sauf cas recensés par la Hérauderie d'Empire ou d'Angleterre.

De l'usage des tenants/supports
Ces animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilsé par les monarque d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux plus hauts rangs de la noblesse, à savoir roi, prince, duc, marquis et comte.

Adopté par la Hérauderie du Royaume de France le vingt-septième de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante trois.
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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:03

DE LA NOBLESSE, DE LA VASSALITE ET DE LA DEROGEANCE

Précision vocabulaire :
-Allégeance : serment de fidélité à une province ou à une institution
-Hommage : serment de fidélité à une personne
-Suzerain : seigneur du seigneur


De la hiérarchie vassalique

Arrow Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au comte/duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province. Ils la renouvellent tous les deux mois, et ne doivent l'allégeance qu'aux comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy. Ils sont par là considérés vassaux du comte/duc en exercice.

Arrow Les comtes et ducs en exercice doivent l'allégeance à la Couronne, en échange de leur province. Ils la prêtent au Roy, en tant qu'il est l'incarnation de la Couronne. Ils la renouvellent à l'avènement d'un nouveau roy sur le trône. Ils sont par là considérés vassaux du Roy.

Arrow Les comtes et ducs en retraite restent vassaux de la Couronne en prenant leur fief de retraite. Ils restent par là vassaux du Roy. Néanmoins, leur fief est administrativement rattaché à la province auquel il appartient, les lois qui y sont appliquées sont les lois ducales/comtales de la province.

Arrow Le Roy a ses propres vassaux directs, fieffés à l'intérieur du domaine royal. En cela, les osts normands et champenois actuels dépendent directement du Roy.

Arrow Tout noble peut prêter l'hommage à un autre noble qui le reçoit ainsi comme vassal (avec, par exemple, octroi d'une seigneurie -donc non recensée par la Hérauderie-. Ça n'est pas obligatoire, notamment dans le cas d'un noble titré ayant déjà son fief inclus dans celui de son seigneur). Un baron peut ainsi prêter l'hommage à un comte en retraite, qui lui attribue une seigneurie dans son fief. Le baron devient par là vassal du comte en retraite.
Un noble non titré peut être vassal d'un noble titré, l'inverse n'étant pas vrai. Néanmoins, la seigneurie accordée au vassal non titré pourra fort bien être retirée au seigneur et attribuée comme fief de noble titré, selon le bon vouloir du comte/duc en exercice de la province. L'octroi d'une seigneurie à un noble non titré dont on veut se faire un vassal n'est pas un anoblissement au sens où on l'entend. La Hérauderie se réserve le droit de limiter le nombre de ces vassaux non titrés, avec effet rétroactif.

Arrow Il est en principe interdit d'être le vassal de plusieurs seigneurs. En pratique, lors d'un conflit ou de la réunion des osts, un noble titré dans différentes provinces devra choisir à quel seigneur va son allégeance, perdant tout droit sur ses fiefs dépendant d'autres seigneurs.

Arrow Lors de la transmission d'un titre par héritage au fils d'un noble, celui-ci est astreint à continuer de prêter l'allégeance à qui de droit pour ce fief : fief et allégeance sont indissociables. Si un noble meurt sans descendance, son fief retourne au comté/duché dont il était vassal, et est à nouveau distribuable par anoblissement.

Arrow Les pairs de France prêtent un serment d'obéissance au Roy, qui n'est pas incompatible avec leurs liens de vassalité antérieurs.

Arrow ATTENTION : "Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal", c'est à dire que le vassal d'un seigneur ne doit pas l'obéissance au suzerain (=seigneur dudit seigneur).


Des devoirs des vassaux

Arrow Tout vassal doit fidélité, aide militaire et conseil à son seigneur. Il appartient aux duchés et comtés de légiférer, le cas échéant, sur les modalités de ces devoirs, qui ne sauront être exorbitants.

Arrow Interdiction de nuire au seigneur, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.


Des devoirs des seigneurs

Arrow Les seigneurs doivent justice et protection à leur vassaux.

Arrow Pour leur assurer subsistance, ils octroient un fief à leurs vassaux. Ce fief ne peut être ôté via la procédure normale de destitution (destitution prononcée par le comte ou duc en exercice) qu'après vérification de la conformité des motifs auprès de la Hérauderie Royale. Il ne sera donné aucune suite aux destitutions pour opposition politique.

Arrow D'autres relations de vassalité pourront exister sans octroi de fief. Par exemple, à l'intérieur d'un ordre de chevalerie, ou dans le cas de la concession d'un office (municipal, comtal/ducal...).


De la félonie

Arrow Une allégeance est prêtée à vie (un baron prête l'allégeance à vie à son duché). Si un seigneur ou un vassal contrevient à ses devoirs, il peut être déclaré félon par la Haute-Cour des Pairs. La Haute-Cour des Pairs sera chargée de juger les procès en félonie et les cas de rupture des serments vassaliques.

Arrow Un vassal ne saurait être condamné pour avoir obéi scrupuleusement à son seigneur félon : le seigneur portera seul la responsabilité des consignes données.


De la nécessité de vivre noblement

Arrow [HRP : Être anobli est une distinction purement RP, il est donc logique que tout noble fasse un minimum de RP, sinon, cela revient à montrer qu'il se moque bien d'avoir été anobli. Il faut donc à tout le moins qu'il se conforme aux bases du RP noble, défini ci-après.]

Arrow Vivre noblement, c'est :
-prêter l'allégeance à qui de droit pour son ou ses fiefs ;
-porter blason en règle ou montrer que l'on cherche à l'acquérir rapidement ;
-ne pas exercer d'activités manuelles [HRP : dans votre RP noble, ne mentionnez pas le métier de votre personnage, qui est souvent incompatible avec votre état de noblesse] ;
-ne pas épouser un(e) conjoint(e) qui ne soit pas noble [dans son RP : les "seigneurs" et "dames" autoproclamés sont donc acceptés]
-ne pas avoir été condamné par une juridiction ducale, comtale ou royale pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie grave (car le goût du lucre est incompatible avec la noblesse). Ne pas avoir été condamné par la juridiction du duché auquel on doit l'allégeance, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison.

Arrow Tout noble qui ne vivrait pas noblement pourra se voir réduit, lui et sa descendance, à l'état de roture. Il appartiendra à la Haute-Cour des Pairs, suivant des dispositions déterminées ultérieurement, de trancher les cas de dérogeance.

Arrow L'époux(se) d'un noble titré ne prête pas l'allégeance au seigneur pour le fief de son (sa) conjoint(e), attendu que son époux(se) l'a fait pour toute sa maison. Mais il est tout de même astreint à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e).


Acte adopté par la Hérauderie Royale le vingt-septième de février de l'an de Pâques mil quatre cents cinquante trois.
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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:03

PRECISIONS SUR L'ALLEGEANCE

Arrow Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à la province en laquelle tiennent leur fief. Adoncques ils vont par-devant le comte ou le duc régnant en ladicte terre, lequel, ayant été élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur comme son suzerain légitime, les accueille et reçoit leur hommage.

Arrow L'allégeance sera prestée à la province par un hommage au comte ou au duc régnant ès dictes terres. L'allégeance à la province sera renouvelée tous les deux mois, à l'accession au trône comtal ou ducal d'un nouveau comte ou duc élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur.

Arrow Lors de la cérémonie, les barons et vicomtes jurent à la province, en la personne du comte ou du duc, fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium).

Arrow Le comte ou le duc leur accorde, pour la durée de son règne, protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, à eux et à leur descendance, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé. Icelui fief est représenté par un gant, un anneau, un fétu, une poignée de terre, ou tout austre objet propre au fief, que le comte ou le duc offre à son vassal.

Arrow Semblable cérémonie se tiendra entre le Roy et ses comtes et ducs. La distance autorise une allégeance proclamée ou dicte par missive.

Arrow L'allégeance est cérémonie publique et obligatoire pour tout vassal possédant fief. Elle est scellée par le baiser de paix, et vaut contract. Elle doit estre prestée sous un mois après l'avènement du nouveau seigneur, qu'il soit comte, duc ou roy.

Arrow Elle se tient en place publique [i.e. Gargotes et halle "Comtes et Ducs du Royaume de France"].

Arrow [HRP]Le suivant lien est une aide au RP pour les moins inspirés, mais chaque serment, mais s'il doit suivre les grandes lignes de la cérémonie, doit également être unique, en ce qu'il correspondra à votre personnage. Pas de copier/coller des cérémonies déjà existantes ! 😉 [/HRP]
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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:03

DU LIGNAGE NOBLE

Du mariage aristotélicien

Arrow Le mariage aristotélicien, apostolique et romain est seul recognu aux yeux de la loi. Adoncques il est le seul donnant droict à échange de titres entre époux et à transmission desdits titres à progéniture.

Arrow Les aultres types d'union usurpant le nom de "mariage" n'ont aucune existence légale et sont assimilés à simple concubinage. Partant, elles ne sauraient donner aucun droict à échange de titre ou à transmissions d'iceux à progéniture.

Arrow Les mariages spinozistes et averroessiens, en tant que religions du Livre, sont tolérés, et assimilés à épousailles aristotéliciennes aux yeux de la loi.


Du lignage noble

Arrow Un lignage est une ascendance noble fondée sur une série continue de mariages aristotéliciens et d'héritages d'un mesme titre et fief, transmis de père en fils (ou fille) par primogéniture ou par primogéniture masculine, selon la coutume de la province. [HRP: C'est aux parents de décider qui de l'aînée ou de l'aîné héritera, pour ne pas désavantager ces demoiselles. Une fois la décision prise, elle sera appliquée à l'ensemble de la famille, irréversiblement]

Arrow Une lignée est une descendance noble fondée sur semblables caractères.

Arrow Il est envisageable qu'un titre de noblesse échoisse à branche cadette d'une même lignée si la branche aisnée vient à s'éteindre ; et que la branche aisnée reçoive les titres de la branche cadette si cette dernière tombe en quenouille. Ainsi, un écclésiastique ou un noble sans descendance pourra transmettre son titre à son neveu - si et seulement si ce dernier est né d'un mariage aristotélicien valide.

Arrow Il appartient au Héraut ès Généalogie, surnommé "Phylogène", de recenser et d'archiver les lignages nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.

Arrow Tout noble titré est donc invité à faire cognoistre auprès du greffe du héraut ès généalogie ses antécédants et descendants.

Arrow Les archives généalogiques seront regroupées en la bibliothèque de la chapelle Sainct-Anthoine.

Arrow Dans le cas où ledit noble n'aurait point fourni lesdites informations, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement de la Hérauderie, qui pourra également décider, en l'absence d'héritier valide, leur rétrocession au comté ou duché.

Arrow Les documents possiblement antidatés ne sauroient constituer preuves de filiation.

Arrow Les nobles peuvent également transmettre aux hérauts leurs dispositions testamentaire (répartition des titres entre héritiers légitimes...), qui seront conservées scellées et secrètes en la salle des caducées, et ne seront dévoilés qu'à leur trépas.


De la bastardise

Arrow Tout enfant né fors les liens sacrés du mariage aristotélicien sera dit et considéré bastard.

Arrow Un bastard de noble n'est point considéré noble.

Arrow Les « simples bastards » sont enfants nés de deux personnes absolument libres de toute obligation maritale ou religieuse (célibataires, défroqués et veufs). L'enfant sera recognu et pourra hériter des titres paternels et/ou maternels si et seulement si les deux géniteurs contractent mariage aristotélicien par la suite. La mort de l'un des concubins entérine la bastardise de l'enfant.

Arrow Les « bastards adultérins » sont enfants procréés de personnes unies à d'autres par le sacré lien du mariage ou à Aristote par le sacré lien du voeu ecclésiastique. Un bastard adultérin n'héritera jamais des titres parentaux, mesme s'il en est l'unique prétendant. Lesdits titres retourneront au duché ou comté et seront librement octroyables.

Arrow Les bastards ne portent pas les titres parentaux. Ils ont simplement le droit de se dire "X, bastard de Truc" (Truc estant le nom du fief titré, exemple "Malpertuis") et de porter les armes parentales brisées et sans couronne.

Arrow Estant exclus de la succession des titres de noblesse, les bastards peuvent néanmoins prétendre à la succession des biens meubles et immeubles que leurs géniteurs leur auront légué. Leurs droits seront toutefois supplantés par ceux des branches aisnée et cadettes du lignage.

Arrow Toute construction, bâtisse, castel, bien et meuble dont la possession provient de l'anoblissement par octroi comtal ou ducal dudit fief, sont considérés indissociables du fief. En cela, un bastard ne sauroit prétendre conserver le castel de son noble géniteur adultérin par succession, attendu que ledit castel est entré en possession de ce dernier via son anoblissement.

Arrow Seuls les bastards royaux sauroient faire exception auxdicts principes. Adoncques, un bastard royal recognu et légitimé aura rang de noblesse.


De l'adoption

Arrow Il est loisible à tout noble d'adopter un enfant dont il pourra devenir le tuteur. Néanmoins, jamais ledict adopté ne pourra prétendre aux titres de son tuteur/sa tutrice, attendu que la noblesse s'acquiert par le mérite ou par le sang, non par l'amictié.

Arrow De mesme, un adopté ne portera ni le nom ni les armes de son tuteur.

Arrow Un adopté pourra, comme un bastard, prétendre néanmoins aux biens meubles et immeubles (non liés à la noblesse) que lui aura légué son tuteur.


Du port des armes familiales dans une mesme maison

Arrow Seuls le chef de la maison et son épouse devant Aristote portent les armes familiales pleines et non brisées. Seuls iceux portent également la couronne correspondant au titre familial.

Arrow Ces armes familiales peuvent correspondre ou non aux armes du fief noble fondateur de la lignée. Ainsi, un baron de X pourra avoir pour armes familiales les armes du fief de X, mais pas forcément.

Arrow Quand ils ne possèdent pas de titre de noblesse propre, les filles et fils d'une mesme maison peuvent porter les armes familiales, à la condition expresse qu'elles soient brisées et dépourvues de couronne. Ainsi, par exemple, l'aisné brisera les armes familiales avec un lambel, le cadet une bande, le benjamin une bordure...

Arrow Les brisures peuvent s'accumuler : l'aîné du fils cadet pourra porter une bande et un lambel superposés sur les armes familiales.

Arrow Comme dict précédemment, les bastards doivent obligatoirement briser les armes familiales. Certaines brisures, comme la barre, sont d'ailleurs signes usuels de bastardise.


Adopté par la Hérauderie de France le dix-huitième d'avril de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre.
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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:04

Révision du système Vassalique

Préambule :

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui doivent donc garder leurs spécificités.
- Le Domaine Royal qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice,
- Les autres Provinces ralliées à la Couronne de France pour lesquelles l’investiture des Ducs et Comtes en exercice est validée par le Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales mais ont choisi de se placer sous l’autorité de la Couronne.

De part ces spécificités le système vassalique actuel avec les Ducs et Comtes en retraite qui reçoivent des fiefs dans des Provinces... mais doivent «allégeance» au Roy est reformér, tant du point de vue terminologique que géographique.

L’allégeance est un serment de fidélité à une province ou à une institution, telle que la Couronne de France.
L’hommage est serment de fidélité à une personne, telle que le Roy.
La vassalité est un lien entre une personne en position supérieure (Seigneur) ou inférieure (vassal). «Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal».


Système Vassalique :

Au sein du Domaine Royal, terre du Roy.
  • Les Ducs et Comtes en exercice prêtent l’hommage au Roy en tant que tels en retour de l’autorité qu’il leur cède.
  • S’ils le souhaitent, à leur retraite ils ont un fief issu du Domaine Royal et deviennent vassaux du Roy.
  • Les Seigneurs n’y pourront estre que vassaux d’un Noble (Baron, Vicomte ou plus...) auquel ils devront l’hommage, le Roy de France ne s’abaissant pas à donner des Seigneuries à des vassaux de moindre rang...
  • L’hommage des Barons, Vicomtes, Comtes et/ou Ducs s’y faict au Roy détenteur de la terre. Cet hommage est renouvelé à chaque Duc ou Comtes en exercice en tant que tels comme Représentant du Roy.
Au sein d’une Province «souveraine» pour ses terres mais vassale de la Couronne de France.
  • Les Ducs et Comtes en exercice prêtent allégeance à la Couronne pour maintenir les liens qui unissent celle-ci au Royaume.
  • A leur retraite, s’ils le souhaitent, ils ont un fief issu de la Province à laquelle ils devront allégeance. S’ils souhaitent rester vassaux du Roy, celui-ci leur octroiera un fief dans le Domaine Royal.
  • Les Seigneurs y pourront estre vassaux de la Province à laquelle ils devront allégeance ou d’un Noble (Baron, Vicomte ou plus...) auquel ils devront seul l’hommage.
  • L’allégeance des Seigneurs Provinciaux, Barons, Vicomtes, Comtes et/ou Ducs s’y faict à la Province et l’hommage au Duc ou Comtes en exercice en tant que tels comme «Seigneur» de la Province.
  • Toute cession territoriale par la Province devra estre soumise à information au Roy de France, en tant qu'il incarne la Couronne de France et est garant de son intégrité, en informant le Héraut responsable de la Marche Héraldique concerné qui transmestra au Très Aristotélicien Souverain. Sans réponse négative sous quatre semaines, la dicte cession sera considérée comme effective.
_____________________________

Ce nouveau système vassalique est applicable dès à présent.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié,
La Pairie a ratifé.

Faict le vingt-et-unième d'Octobre de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante quatre.


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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   Jeu 1 Mar - 15:04

Gestion Héraldique des Seigneuries


Des droicts et devoirs du Héraut envers les seigneuries

Arrow Le Héraut Royal responsable d’une Marche Héraldique doit estre consulté pour tout octroy de Seigneurie.
Arrow La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistances envers les demandes de Seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité.
Arrow La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, a un droict inaliénable et un veto sur toutes demandes de Seigneuries qui ne sauroient point correspondre à l'historicité ou au domaine octroyant.
Arrow La Hérauderie donne ou non son aval sur l'octroi des fiefs Seigneuriaux en fonction des critères définis dans la présente Loi.


De la définition d'une Seigneurie

Arrow Une Seigneurie est un fief qu'un Noble octroy à celui ou celle qui deviendra son vassal par la grâce d'un serment de vassalité (hommage). Le nouveau Seigneur se verra remestre fief, titre, ornement, armes et blasonnement pour le dict fief.
Arrow Les raisons d'Octroy d'une Seigneurie sont à l'entière initiative du Seigneur du fief dont elle dépendra. Mais celui-ci sera tenu responsable des agissements de son vassal, ainsi nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familliale aux enfants puinés ou de faicts marquants (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'estre citées).
Arrow La seigneurie doit historiquement appartenir au fief octroyant et respecter la cohérence géographique du fief principale.
Arrow La seigneurie ne peut estre un fief baronnial ou blasonnés proches à l'exception d’un octroy par un Duc ou Comte en exercice d’un fief Provincial.
Arrow A l'exception des fiefs baronniaux octroyés à titre de seigneurie par un Duc ou Comte en trône qui octroie par la-mesme blasonnement réglementé, le seigneur de fief doit soit arborer blason familial symbolisant son passage à l'état de noblesse agrémenté du titre seigneur ou dame de « ... » soit avec l'accord de la Hérauderie/famille du fief octroyant les armes et blasons du fief octroyant agrémenté d'un besan en division ou d'une brisure selon le rang familial.


De la Gestion et de l'Octroy d'une seigneurie

Arrow Le nombre de seigneuries octroyables dépend de la qualité du fief donnant.
Arrow Le Duc ou Comte en excercice d'une Province peut accorder autant de seigneuries qu'il le souhaite, en tenant compte du nombre possible octroyable et de l'historicité de la Province.
Arrow Si le Héraut (ou ses prédécesseurs) attaché à la Marche Héraldique concernée a recensé plusieurs Seigneuries historiquement authentifiées pour un fief, ledict fief peut avoir le nombre correspondant de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer en vassalité. Sans limite autre donc que le seul respect de l'histoire.
Arrow Si le fief n'a point de seigneurie recensée, alors le nombre maximum de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer dépendra du rang du fief sera défini comme suit :
- Baronnie : 2 Seigneurie
- Vicomté : 3 Seigneuries
- Comté : 4 seigneuries
- Duché : 4 Seigneuries
- Marquisat : 5 Seigneuries
- Principauté : 5 Seigneuries
Arrow Les Seigneuries se devront d’estre recensées au Nobiliaire de la Marche concernée.


De la Perte de la Seigneurie

Arrow Si un Noble (Baron, Vicomte) ayant des vassaux se voit destituer et déposséder de son titre et donc de son fief, le Duc ou Comte de la Province à laquelle est rattachée le fief aura le choix entre :
- priver les vassaux du noble déméritant de leurs fiefs lors de la reprise du fief,
- proposer aux dicts vassaux de lui prester allégeance au nom de la Province et ainsi rattacher ces fiefs directement à la Province en l'attente que le fief octroyant soit de nouveau attribué à l'anoblissement.

_____________________________

Cet addendum sur les Seigneuries est applicable dès à présent.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le second de Novembre de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante quatre.


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MessageSujet: Re: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES   

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