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 Modalité de la cour d'appel

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lancelote
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Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Modalité de la cour d'appel   Jeu 1 Mar - 15:01

Modalité de la cour d'appel

Lancelote, sur le perron de la Cour d'Appel, déclara :

Citation :
« Oyez, Oyez braves gens ! La cour d'appel, sous la tutelle du Grand maitre de France Biquette, a décidé du décret suivant :

A tous ceux qui ce présent édit verront,

nous, membres de la Cour d'appel du Royaume de France, sous la présidence du Grand Maitre Biquette,

à tous présents et à venir, faisons savoir que pour asseoir les institutions de la cour d'appel avons, par décret irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Critères d'admissibilités temporaires à l'appel

Arrow Toute demande d'appel peut, et non plus doit, être défendue et appuyée par l'intervention d'un notable du royaume :
==> Un conseiller ducal en exercice ou ancien
==> Un ecclésiastique ancien ou en exercice de l'église Aristotélicienne (évêque, archevêque ou cardinal)
==> Un maire en exercice ou ancien ( élu et dont le mandat a duré au moins 15 jours )
( sources officielles en cas de litige sur le mandat d'un notable)
== Un noble reconnu par l'hérauderie ( sources officiel de la noblesse ] [ edit : 21 Mai 2006 ]


Arrow Seuls l'accusé, le Plaignant, Le Juge et le Procureur Du procès peuvent faire appel.

Arrow Le dossier d'appel comprendra au moins :
-La copie intégrale du procès de première instance avec le lien RR
-Le courrier de parrainage du notable mentionné ci-dessus

Arrow remettez votre dossier d'appel complet au procureur près la Cour d'Appel Lancelote et postez le à la cour d'appel.
Les dossiers mal réalisés ne seront pas pris en considération. Il serait plus avisé d'ailleurs de se faire aider pour les constituer par, soit le notable parrain d'appel ou par un avocat.

Arrow une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire ! edit du 22 septembre 1453

voies d'appel

Arrow 1° voie d'appel :
le procureur près la Cour d'Appel Lancelote a le pouvoir discrétionnaire pour décider de la recevabilité de toute demande d'appel en se basant sur son propre jugement. celui-ci se basera notamment sur :
-"le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable".
-"le doute quant à la bonne application du droit ducal".
-"l'atteinte à un membre éminent du royaume"

Arrow 2° voie d'appel :
la violation par le juge de première instance de la charte du juge .
C'est la Cour d'Appel, elle-même qui statue alors sur la recevabilité de l'appel.

Cas particuliers

Arrow l'appel des affaires de sorcellerie n'est autorisé qu'en cas de condamnation à mort ou à l'éradication et nécessitera d'apporter de solides preuves hrp/irl de son innocence. La révision sera rare pour les cas de sorcellerie.

Arrow si l'accusé peut prouver qu'au moment où le procès s'est engagé, il était déjà en retraite spirituelle et qu'il l'est resté durant tout le procès, il peut introduire un dossier d'appel suivant la procédure classique. edit : 16 juillet

Arrow Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Arrow En Cas de Verdict de peine de mort, Bannissement à vie, ou amende supérieure à 2000 écus, le Procureur ou le Juge du Comté/Duché, qui ne l'aurait pas été au moment du Procès, pourrait faire appel de la décision.

Charte de modération

Arrow Tout joueur peut poser une question à la Cour d'appel

Arrow Seuls les Membres de la Cour d'Appel peuvent y répondre.

Arrow Aucun débat et polémique sur une affaire n'est tolérée dans un post de type informatif
sauf autorisation spéciale de la Cour d'Appel et indication du terme [Débat] dans le sujet.

Arrow Hors questions, les non-Membres de la Cour d'Appel sont autorisés à apporter des éléments objectifs d'information (lien vers un post, copier coller de texte) destiné à faciliter la compréhension d'une affaire.

Arrow Suppression automatique des posts "invité"

Arrow Principe d'outrage à magistrat et à Pair de France pour ceux qui ne respectent pas la sérénité de la Cour d'Appel.

Lancelote, Procureur Général du Roy, a proposé,

Biquette, Grand Maitre de France, Comte de Hainaut,
Seanel, Juge près la Cour d'Appel, Comte d'Ussel, Baron d'Ancy le Franc,
Lancelote, Procureur Général du Roy, Baronne de Castelnau de Bonnefonds,
Mosco, Procureur Adjoint du Roy, Duc de Bellesme ont ratifiés.

Lancelote, Procureur Général du Roy, Baronne de Castelnau de Bonnefonds a écrit.

Peuple de France, réjouissez-vous ! »
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