Bureaux des Offices et de la Pairie

Ici se trouvent les bureaux des Grands Officiers du Royaume de France (Royaumes Renaissants)
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Sieur - 08/01/1454 - Non lieu - Non respects de Mandat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Sieur - 08/01/1454 - Non lieu - Non respects de Mandat   Jeu 1 Mar - 14:44

Tsarine, Ancienne Juge de la cour d'appel a écrit:
J'ouvre en ce jour le procès de Sieur que je présiderai. rolgobb, en sa qualité de procureur adjoint, sera notre procureur pour la couronne.
La parole sera donné à: Sieur, Danton et Miki54 pour la défense, ainsi qu'à Volpone pour l'accusation.
Toute personne croyant pouvoir apporter un éclaircissement sur ce dossier peut me contacter.

rolgobb, je vous laisse nous exposer l'affaire.

Rolgobb, Ancien procureur adjoint a écrit:
Merci madame la juge, alors voici la décision contester par monsieur Sieur.

arnvald a écrit:

Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement

Récemment, Morkail, alors Duc de Bourgogne, a emménagé en Savoie alors qu'il exerçait toujours la plus haute fonction politique en Bourgogne pendant encore 10 jours. Dès son arrivée en Savoie, il en est devenu le recteur.

Quelques jours après, le Duc Morkail a démissionné de son nouveau poste de recteur et est revenu s'installer en Bourgogne, où il y a résidé jusqu'à la fin de son mandat.

Le Duc Morkail n’est malheureusement pas le seul à avoir fait cela. Ainsi, Sieur, ancien Duc de Normandie, a déménagé pour s’installer en Bretagne alors qu’il était toujours Duc de Normandie. De même, Senael qui a abandonné sa propriété bourguignonne pour en prendre une dans le Comté du Limousin et de La Marche alors qu’il était encore Juge de Bourgogne.

Auparavant, l'obligation de rester citoyen du village ou Duché/Comté où l'on exerce une fonction n'était qu'implicite. Mais devant la multiplication de tels actes, la Cour des Pairs se voit obliger de préciser explicitement certaines règles.


1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

Arrow Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Arrow Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct depend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.


2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

Arrow Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
- l'accord de la majorité du Conseil Ducal/Comtal s'il est maire ou membre du Conseil Ducal/Comtal. Bien entendu, sa voix ne compte pas pour cette décision s'il est membre du Conseil Ducal/Comtal.
- l'accord de son supérieur hiérarchique pour tout autre fonction.

Arrow Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.


Ces obligations énoncées explicitement, la Cour des Pairs se prononce sur les affaires Morkail, Sieur et Senael :

La Cour des Pairs ne juge pas les intentions du Duc Morkail, du Duc Sieur et de Senael.
Elle ne se prononce pas ici sur le sujet.

Ainsi, concernant le Duc Morkail, ne sont pas jugés ici :
Arrow Le fait qu'il ait eu, oui ou non, l'intention de venir s'installer définitivement en Savoie ou que son déménagement ne fut qu'un moyen trouvé pour voyager plus rapidement.
Arrow Le fait que sa nomination au rectorat de Savoie ait été, oui ou non, une volonté de recommencer une carrière politique en Savoie ou simplement le désir d'aider le nouveau Conseil Savoyard.

Etant donné que le Duc Morkail a déménagé de Bourgogne où il exerçait encore un poste pour s'installer en Savoie et diriger momentanément le rectorat de ce Duché, et ce, sans avoir informé préalablement ni la population Bourguignonne, ni l'ensemble de son Conseil,

Etant donné que le Duc Sieur et le Juge Senael ont déménagé des Duchés où ils exerçaient encore un poste pour s'installer dans un nouveau Duché.

La Cour des Pairs condamne fermement les déménagements du Duc Morkail, du Duc Sieur et de Senael.

La Cour des Pairs condamne fermement la nomination du Duc Morkail au poste de recteur de Savoie.

Néanmoins,

Etant donné que le Duc Morkail a démissionné de son poste de recteur de Savoie quelques jours plus tard pour revenir s'installer en Bourgogne jusqu'à la fin de son mandat,

Etant donné que les actions du Duc Morkail, du Duc Sieur et de Senael précèdent la déclaration officielle des obligations d'un fonctionnaire énoncées ci-dessus,

Ni le Duc Morkail, ni le Duc Sieur ou Senael n'auront à subir de procès ou d'amende pour l'affaire présente.

Ceci est exceptionnel. Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

Par manque de moyen, la Cour des Pairs ne jugera pas les fonctionnaires non élus ayant commis les délits cités ci-dessus. Elle recommande aux Duchés/Comtés de légiférer la-dessus et notamment de développer des accords interducaux, afin qu'en cas de déménagement d'un fonctionnaire dans un autre duché, sa mise en procès par les autorités du Duché/Comté où il vient de s'installer soit automatique.




Je redonne a la cours la lettre de parainnage de messire Danton

DantON a écrit:


Bonjour à vous Pairs du royaume,

je me présente Danton, résidant dans le duché d'Auvergne.
je représente Sieur, comme parrain notable.


(faisons le dans les règles) :

Moi, Danton, 4 fois conseillers de mon duché (procureur, juge, connétable et actuellement représentant du peuple) accepte de représenter le duc sieur de camembert comme parrain notable...


En effet, Sieur vient porter plainte car les Pairs l'ont accusé injustement d'avoir quitté son poste normand pour se rendre en bretagne alors qu'il n'avait fait qu'une mauvaise manipulation. Il exige dédommagement pour cela et la reconnaissance publique de ces accusations fausses.


je laisse la parole à Miki54, qui a accepté de devenir son avocat et de le représenter également; et Sieur, principal plaignant de l'affaire.


merci de votre écoute et excusez-nous si il y a erreur.


La parole à messire Miki54...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: Sieur - 08/01/1454 - Non lieu - Non respects de Mandat   Jeu 1 Mar - 14:44

Miki54, avocat de Sieur a écrit:
Madame la juge, Monsieur le Procureur

Cette affaire est on peut plus simple mon client sieur qui etais alors duc e normandie c'est vu contraind d'aller en bretagne par un erreur de parcours sur les routes mal entretenu de bretagne il s'est retrouver a Rieux au lieu d'aller au chateau ducal de bretagne. Une fois la bas il a bien du se trouver une couche.
A son retour difficile de normandie et apres quelque semaine la pairie decide de condamner sieur pour cet acte sans meme l'avoir entendu au prealable.
C'est tout bonnement scandaleux , oui messire sieur duc de normandie a etais en bretagne c'etais pour sauver la vie d'un heros normand qui etais condamné a mort. Peut on lui en vouloir pour cet acte heroique madame le juge non surement pâs.
Les proches des sieur etais au courant de son depart secret car nous ne pouvions donner cette information avant son arrivé le conseil etais pret la regance etais donné a Vanes. et moi meme .
Peut on lui reprocher d'avoir tentez de sauvez un heros , alors que le peuple normand criez au porte du chateau pour qu'on fasse quelque chose. J'ai utiliser la voie juridique, Vanes a utiliser la voie religieuse , Sieur a essayer la voie diplomatique.
Alors non madame le juge sieur n'as jamais abandonné son poste de duc , non il n'as jamais abandonné le peuple normand, il a ecouté leur voix et les a servi du mieux qu'il pouvais en se rendant en terre hostile pour sauver un de ses sujets.
Cette condmnation est une infimie et un deshonneur pour un homme qui s'est toujours battue et qui a dirigé la normandie avec honneur et loyauté.
Vous devez lui rendre son honneur en cassant sa condmnation.
Je vous remercie madame la juge et monsieur le procureur de m'avoir entendu

Sieur a écrit:
Sieur entra dans la salle d'audience , s'avança et salua la cours d'une petite courbette,
gentes dames et messires les jurés je vous saluent ainsi que la très ravisante juge Tsarine ,madame votre beauté c'est embelli depuis notre dernière rencontre.
Sieur se ressaisi et commença sa plaidoirie
heum!heum!
Madame le juge j'ai tellement attendu cette instant ,j'ai été jugé sans même pouvoir m'expliquer et je remercie cette nouvelle justice de m'accorder ce droit ,le jugement que ma faite l'ancienne pairie en mon encontre était injuste ,selon une loi du royaume j'ai été accusé d'avoir quitté mon poste de Duc de Normandie pour m'installer en terre bretonne pour cultivé des artichauts ,ben voyons ,en 1 a cette époque une telle loi n'existait pas ,elle a été créée après ces faits ,en 2 si je me suis rendu en Bretagne ,c'était pour sauvé la vie de messire Morthay qui comme vous le savez a été condamner par un tribunal de l'inquisition ,vous savez votre honneur , Morthya était pour les normands une Jeanne d'arc a leurs yeux ,je me devais de me rendre en Bretagne pour le sauver ,sans succès je vous l'accorde ,a Rieux j'ai bien croisé dans les rues messire Coeur de lion et dans une taverne le futur duc de Bretagne de l'époque Gomoz ,mais je nais pût lui parler tranquillement car j'ai été agressé par des bretons intolérant ,enfin ce n'est pas la question.
L'objet de mon délit et d'avoir pris un raccourci en empruntant des chemins peut fréquentable pour un Duc ,moi je dit qu'un Duc digne de ce titre se doit d'aller sauvé un héros de son propre pays ,et que je le referais si cela se reproduirait ,doit on me condamné pour autant ?Non votre honneur ,bien sur mes adversaires politique normand et autres dirons le contraire bien évidement cela et de bonne guerre, mais de là a m'accuser d'avoir failli a mon devoir je dis NON.
Mon nom a été sali et mis en pâture par des gens qui ne connaissait strictement rien a cette histoire,
Je demande réparation et je ne veux pas de grâce Royale cars je ne me sens pas coupable ,je dois vous dire aussi que ma visite en Bretagne ma totalement ruiné ,j'ai perdu mon métier mes champs mes écus et a l'heure actuelle je commence a penne a m'en remettre.
Voilà votre honneur mon histoire ,si vous avez besoin de plus de précision je suis a votre disposition.
Sieur salua le tribunal et ce retira .

Rolgobb, Ex-Procureur Adjoint du Roy a écrit:
Cette plaidoirie ne sera pas très longue... Premièrement, je pense que sieur est coupable et non-coupable, Pourquoi? Parce que oui il a quitter son poste, le pourquoi il est coupable, mais il a été mêler a quelque chose ou il n'aurait pas du car Morkail lui est aller foutre le bordel en savoie, pas Sieur Wink Bref, je pense que l'accusé ne mérite pas une telle peine... Alors je propose soit de le ''relaxé'' ou de baisser sa peine...

Miki, Avocat de Sieur a écrit:
Madame la juge,

La defense n'as pour l'instant rien a ajouter

Tsarine, Ex-Juge de la cour d'appel a écrit:
Bien, si la défense n'a plus rien ajouter, je rendrai demain mon verdict. Cela laissera le temps à tous de faire une dernière déclaration. Entre autre à notre procureur qui ne semble pas être en verve.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lancelote
Fonctionnaire incontournable
avatar

Nombre de messages : 255
Localisation : Blois
Office Royal : Plus aucun office
Titre : Baronne
Date d'inscription : 13/08/2006

MessageSujet: Re: Sieur - 08/01/1454 - Non lieu - Non respects de Mandat   Jeu 1 Mar - 14:45

Tsarine, Ex-Juge de la cour d'appel a écrit:
Je n'ai en ce procès aucun compliment au procureur. Je dirais qu'heureusement je fis partie de ceux qui ont rédigé la charte présentée, car sinon, je n'aurais pas les informations nécessaires pour juger cette affaire.

L'ancienne Pairie a du se pencher sur le cas Morkail. Un Duc, abandonnant son Duché pour aller jouer au Recteur dans un autre, est inacceptable. Lorsque le peuple nous élève à ce rang, il attend mieux de nous. Être Duc n'est point que des honneurs et un titre pompeux, c'est avant tout un devoir. Nous avions donc rédigé cette charte afin que ce genre de cas ne se reproduise plus. Dans un soucis d'équité, l'ensemble des Ducs connus ayant eu un comportement similaire fut mensionnée et ce peu importe la raison qui l'avait poussé à quitter son Duché.
Seulement, ne voulant point donné à cette charte un effet rétroactif, les personnes concernées n'eurent à subir aucun procès. Nous avons condamné il est vrai ces absences, mais ceci doit être prit à titre de reproche et non de verdict de culpabilité. De plus aucune sentence n'y fut greffée.
Bref, ce procès en appel n'a aucun lieu d'être. Le Duc Sieur n'est ni innocent ni coupable, je prononce un non lieu.
Au passage, je compatis à vos problèmes financiers, mais c'est de votre plein gré que vous êtes allé en Bretagne, je ne crois pas que la cour ai à payer vos frais de voyage. Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Sieur - 08/01/1454 - Non lieu - Non respects de Mandat   

Revenir en haut Aller en bas
 
Sieur - 08/01/1454 - Non lieu - Non respects de Mandat
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Lieu] Guet - Estranger, Recrues , présentez vous !
» Les respects
» [RP] La Fronde de janvier de l'an de Pâques 1454
» [ARC]Vente et achat d'épées en BA - 22/10/1454
» L’imposition en Bourbonnais-Auvergne - 20/09/1454 + décrets

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bureaux des Offices et de la Pairie :: Salles désafectées :: La Chancellerie de France :: Bibliothèque de la Chancelerie :: Jugements des Cours :: Arrêts de la CA-
Sauter vers: