Bureaux des Offices et de la Pairie

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 Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation

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lancelote
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MessageSujet: Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation   Jeu 1 Mar - 14:36

senael, Juge de la Cour d'Appel a écrit:
Nous ouvrons en ce jour la demande d'appel de Zakros.
Zarkos fait appel de la décision rendue à son encontre par le Duché de Savoie représenté par son Juge Nax Ban dans une affaire de spéculation.
L'affaire sera instruite par le Procureur-Adjoint Lancelote.
Le Duché de Savoie sera représenté par Nax Ban.
La défense sera représentée par Zakros lui-même.
Le témoin de l'accusation sera : Nico_sini
Le témoin de la défense sera : CMDT.


L'accès à cette salle d'audience sera donné à: Zakros pour la défense, Nax Ban pour l'accusation, ainsi qu'aux témoins Nico_sini et CMDT.

Toute personne croyant pouvoir apporter un éclaircissement sur ce dossier peut me contacter.

Lancelote, Procureur Général du Roy a écrit:
Lancelote,Procureur ajointe, arriva en salle d'audience avec le dossier Zakros.

Elle s'avanca vers le juge et lui donna ceci en lui disant:


Citation :
Procès ayant opposé Zakros au Duché de Savoie

Zakros était accusé de escroquerie.

Citation :
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Zarkos, vous, paysan, oser soupçonner notre excellente procureur est déjà un crime, vous comparez aussi notre duché de Savoie à un bagne.
Ca en plus de vos accusations?
Voudriez vous un procès pour diffamation de haut-Fonctionnaure aussi?
Je vous condamne, durement je l'admet, à un jour de prison et 500 écus d'amende.
La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Citation :
Acte d'accusation

Monsieur le juge,

La Mairie de Belley, en la personne de son Maire, CharlesMauriceDeT. accuse le sieur Zakros pour rupture de l'arrêté renforçant l'interdiction de spéculation et pour rupture de la politique de déflation à l'encontre du Sieur Zakros.

Ces faits se sont passés le 30 novembre.

Un procès pour spéculation vient d'être intenté contre Zakros ce jour.

Pour cette affaire, la mairie de Belley se porte partie civile et demande des dommages et intérêts.
Je réclame une amende de 500 écus, pour avoir spolié les pauvres de belley .

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Monsieur le Juge

Il est vrai que j'ai achetté il y a quelques jours 44 miches de pain a 6.00 écus, et que j'en ai revendu 10 à 6.85 écus, mais ceci a une explication :

CharlesMauriceDeT. maire de BELLEY, a envoyé un message a tous les habitants de BELLEY en proposant à ceux qui élévait des cochons de transformer leur production en légumes, il proposait meme de payer les frais de transformation.

Confiant en la parole du maire, je lui ai envoyer une missive l'informant que j'étais volontaire pour ce changement. 4 jours plus tard n'ayant plus aucun cochon a l'engraissement et malgré le fait que je n'avais eu aucune réponse de sa part, ni oui ni non je confirme bien AUCUNE REPONSE, j'ai pris sur moi de changer ma production, ce qui m'a couté 50 écus.

Vous m'accorderai qu'une depense de 50 écus pour un villageois de ma condition represente une forte somme, toujours sans réponse de monsieur le maire je décidai donc de me remboursé de cette maniére.

Mais apres quelques heures je me suis dit que je m'étais peut etre un peu enflammé, et j'ai décidé de remettre les miches de pains au prix où je les avait achettées, j'en veux pour preuve l'achat que viennent d'effectuer à la date du 02 décembre les sieurs PICO, NICO_SINI et 150774, achat qui ils vous le confirmeront ont eut lieu avant la mise en accusation.

Il en ressort que :

Je n'ai gagné que la vente de 10 miches de pain, donc 0.85 écus par 10 cela donne 8.50 écus

J'ai changer la production de mon champ ce qui m'a couté 50 écus

Cela fait donc un débit à mon encontre de 41.50 écus

Au vu de tous ces éléments je demande donc a Monsieur le Juge :
De trancher en ma faveur
De me condamner a payer les 8.50 écus de bénéfice que j'ai fait
De condamner CharlesMauriceDeT a me payer les 50.00 écus de perte subit lors du changement d'affectation
De condamner CharlesMauriceDeT a une ammende de 100 écus pour préjudice moral


En espérant Monsieur le Juge que vous comprendrez ma position, je sais que vous serez juste, je souhaite a tous les membres de la cour une bonne journée

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le Juge

Zakros a dit « Il est vrai que j'ai acheté il y a quelques jours 44 miches de pain a 6.00 écus, et que j'en ai revendu 10 à 6.85 écus, »
Il avoue donc avoir spéculé.
Pour sa défense, il dit qu’il a agit ainsi pour se venger d’avoir perdu de l’argent en changeant son champs !
Laissez-moi rire ! il a changé s production de son propre chef ! Sans attendre le feu vert du maire de Belley ! il dit « j’ai pris sur moi de changer ma production »
Et bien oui, vous avez bien entendu ! il a pris sur lui ! qu’il assume donc !
C’est un peu trop facile de justifier une spéculation de cette façon !

Il n’avait pas à changer sa production sans l’accord du maire ! Le maire est un homme comme les autres, il gère son temps et ne peut pas traiter les dossiers instantanément ! Il a beaucoup de travail et gère ses affaires selon son planning.

De plus, il a spéculé sur les productions d’un villageois : CharlesMauriceDeT.
Il ne faut pas confondre le Maire d’un village, et le villageois qui incarne ce poste !

Quant à ses témoins, avez-vous une preuve de ce qu’ils avancent ?

Moi, j’ai une preuve ! Que je vous ai fournie.

De plus le Maire de Belley n’a pas à fournir de dédommagement a un homme qui a pris sur lui de changer sa production, sans attendre son accord !

Je compte sur votre sens de la justice afin de condamner Zakros à ce qu’il mérite !

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le juge

je ne vois pas comment on peut m'accuser de m'en prendre a une personne???

en effet comment pourais je savoir par avance a qui je vais achetter des denrées

j'ai fait ammende honorable en reconnaissant que j'avais fauté, j'ai changer mes prix et remis au pris d'achat AVANT que le procés ne commence, je n'ai vendu que le quart de ce que j'avais achetté au prix fort.

on met en doute la valeur des dires de mes temoins, bravo ou est la confiance, voulez vous que des gens viennent encore témoigner si vous ne les considerez que comme des charlatans

j'ai soit disant mis en danger la paix interrieur de belleys, d'accord mais cela ne prouve qu'une chose c'est que le maire a été incapable de stabiliser le village pendant son mandat

je suis le seul accusé d'escroquerie a avoir 2 procés pour la meme faute, pourquoi le maire de belleys et le procureur serait-il de meche????

donc en consequence de quoi je suis pret a achetter des denrés et a les revendre a perte pour rembourser les 8.5 écus que j'ai indument percu

si votre verdict etait par trop injuste je me verrai dans l'obligation soit de fuir le comte de savoie qui resemble trop à un bagne ou dans l'impossibilite de partir je mettrait fin a mes jours
La défense a appelé Pico à la barre

Citation :
La défense a appelé Nico_sini à la barre

Voici son témoignage :
bonjour monsieur le juge

comme zakros vous la dit,en date du 02-12-2005 a 18:00 jai acheter a zakros 2 miche de pain a 6.00 ecus piece donc celon moi il n'est pas coupable jai la preuve dans mes evenement et il est marquer lettre pour lettre 02-12-2005 18:00 : Vous avez acheté à Zakros 2 miches de pain pour 6,00 écus

passer une belle journéé etbonne chance zakros

Citation :
L'accusation a appelé CharlesMauriceDeT. à la barre

Voici son témoignage :
Je parle en tant qu'ancien Maire de Belley.

C'est la ligne de défense la plus ridicule que je n'ai jamais vue !

L'aide de la Mairie de Belley est discrétionnaire, rien ne garanti son attribution. Moult personnes peuvent témoigner qu'elle fut verser régulièrement dès que et l'accord et la possibilité matérielle ont été réunie, il n'existe aucune astreinte au Maire à faire ce don généreux.

Ensuite, se venger soi moi-même est le début de l'anarchie. Et pourquoi se venger sur tel ou tel habitant ? Il n'y avait aucun moyen de savoir à qui appartenaient ses miches ! De plus, le citoyen charlesMaurice a le droit de recevoir le juste salaire de son travail, mais ceci est une autre Histoire.

En bref, l'argumentation de Zarkos ne tient pas, il n'y a pas eu rupture de service public (j'ai répondu à ses lettres systématiquement), la dotation d'une aide est discrétionnaire. La défense tente de jeter de la poudre aux yeux du Juge et, bien loin de se repantir, affirme qu'en sa vengeance personnelle elle était dans son bon droit et veut encore une fois spolier un habitant en recquérant une amende à son encontre (le compte en écus de CMDT et de la Mairie de Belley ne sont pas les même, la personne physique de CMDT n'a rien à voir avec la personne morale du Maire de Belley).

Bref, Zarkos a spéculé, faisant monté les prix dans un domaine ce qui par voie de conséquence les fait monter dans tous. Ainsi il déstabilise l'économie Belleysienne.

Zarkos s'est attaqué économiquement à un citoyen et réitère sa volonté de nuire à ce citoyen, il trouble donc l'ordre public belleysien.

Les faits sont établis. La vengeance est une circonstance aggravante car elle signifie que l'action était préméditée. Ici même Zarkos n'a montré aucun remord, il veut même continuer.

La Mairie de Belley a donc subi préjudice pour trouble de sa politique économique, et trouble à l'ordre public. elle va être obligé d'acheter moult denrées et de les vendre à perte pour faire baisser les prix que la conduite irresponsable de Zarkos a fait monté, et engager des miliciens pour s'assurer que Za

Votre Honneur,
Voici les minutes du procès Zarkos. Celui fait appel du verdict.
Je donne donc la parole au demandeur, Zarkos.
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lancelote
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MessageSujet: Re: Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation   Jeu 1 Mar - 14:36

Zakros a écrit:
Zakros s'avance vers le juge prend un inspiration et commence à parler :

Monsieur le Juge, je susi aujourd'hui devant vous pour une demande en appel sur un jugement dont j'ai été victime il y a quelques semaines.

Comme vous pouvez le constater dans le dossier que vous a fourni Madame Lancelote Procureur du Roy, j'ai effectivement fauté, j'ai voulu m'enrichir au compte de la communauté, mais avant même que le procés soit intenté contre moi j'avais décidé de ne plus gagner d'argent en revendant des marchandise au dessus du prix où je les avaient achetées.

Le témoignage de sieur Nico_sini prouve mes dire car il m'a achetté 2 miches de pain à 6.00 écus la veille de la mise en accusation, ce qui est le prix d'achat des dites miches.

Là où je me dresse contre le systeme judiciaire de la savoie, c'est que dans un premier temps j'ai été accusé 2 fois pour les mêmes fait, et que malgré mon repentir, qui je le rapelle à eu lieu avant TOUTE accusation, j'ai quand même été condamné a 1 jour de prison et 500 écus d'amende.

Je tiens a rapellé à la cour que je n'avais gagné QUE 8.50 écus avant de remettre les marchandises au prix normal, j'ai comme je l'ai préciser perdu 50 écus car confiant dans la parole d'un élu du peuple, j'ai changé la production de mon champ.

Le Maire de Belley de cette époque qui se trouve être la personne à qui j'ai achetté les fameuse miches de pain m'accuse d'avoir voulu lui nuire, comment un élu ne sait il pas que lorsqu'on achette au marché on ne sait pas avnat l'achat à qui les marchandises que l'on commande appartiennent.

De plus le Plaignant se permet de mettre en doute la parole d'un témoin qui est venu à la barre du tribunal ni contraint ni forcé, qu'il est il pour dénigrer ainsi la justice qui dans sa bonté a admis le fait que tout accusé pouvait avoir des témoins a décharge, si tout ces témoins sont considérer comme des menteurs pourquoi les entendres??

En conséquence de quoi je vous demande Monsieur le juge de trancher cette affaire en ma faveur, que l'on me rende mes 500 écus, que je paye une amende corespondant à mes gains frauduleux, 8.50 écus et je vous laisse décider des domages et intérêts qui me seront dû suite au préjudice moral ayant découlé de cette triste affaire.

Merci de m'avoir écouté.


Zakros s'incline et retourne s'asseoir sur le banc à la place qui lui est réservé

Lancelote, Procureur Général du Roy a écrit:
Lancelote se leva alors afin de demander a entendre une autre personne

Votre Honneur,

Si vous le permettez je souhaiterez entendre Nax Ban, afin de savoir ce qui a motivé sa décision concernant le verdict qu'il a émis.

Senael, juge de la cour d'appel a écrit:
Très bien. Faites entrer le témoin.

Nax_Ban a écrit:

Nax_Ban, qu'ont avait prévenu par pigeon se rendit à la Cour puis au procès.
Au procès il se leva, pour interrompre la séance au moment où il réalisa le ridicule de la situation.


Votre Honneur? Merci!

Si je puis me permettre : j'ai été jugé haut-Traître à la Savoie et banni de Savoie, je ne sais pas vraiment si je représente la Savoie et je trouve celà un peu ridicule, Votre Honneur, de me nommer comme tel, plusieurs mois après mon bannissement, peut-être n'êtiez-vous pas au courant, ce dont je doute.
Votre Honneur, je vous demande de changer de partie, je ne puis représenter la Savoie, je n'en ai ni le coeur, ni l'envie, ni même le droit ou la responsabilité!
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MessageSujet: Re: Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation   Jeu 1 Mar - 14:38

Senael, Juge de la cour d'Appel a écrit:


Messire Nax_Ban, vous étiez bien le Juge à ce moment-là ?
Citation :

Zakros était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Zarkos, vous, paysan, oser soupçonner notre excellente procureur est déjà un crime, vous comparez aussi notre duché de Savoie à un bagne.
Ca en plus de vos accusations?
Voudriez vous un procès pour diffamation de haut-Fonctionnaure aussi?
Je vous condamne, durement je l'admet, à un jour de prison et 500 écus d'amende.
La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.


Vous avez prononcé ce jugement, n'est-ce pas ? Vous êtes ici en tant que témoin, afin de nous rapporter les motivations de votre verdict, ni plus ni moins. Je vous écoute.

Senael, Juge de la cour d'Appel a écrit:


Messire Nax_Ban, vous étiez bien le Juge à ce moment-là ?
Citation :

Zakros était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Zarkos, vous, paysan, oser soupçonner notre excellente procureur est déjà un crime, vous comparez aussi notre duché de Savoie à un bagne.
Ca en plus de vos accusations?
Voudriez vous un procès pour diffamation de haut-Fonctionnaure aussi?
Je vous condamne, durement je l'admet, à un jour de prison et 500 écus d'amende.
La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.


Vous avez prononcé ce jugement, n'est-ce pas ? Vous êtes ici en tant que témoin, afin de nous rapporter les motivations de votre verdict, ni plus ni moins. Je vous écoute.

Nax_Ban a écrit:
Pour ma Savoie bien-aimée alors!

Citation :

Là où je me dresse contre le systeme judiciaire de la savoie, c'est que dans un premier temps j'ai été accusé 2 fois pour les mêmes fait, et que malgré mon repentir, qui je le rapelle à eu lieu avant TOUTE accusation, j'ai quand même été condamné a 1 jour de prison et 500 écus d'amende.

Un simple bug, arrête de frétiller, un simple bug.

Citation :

Comme vous pouvez le constater dans le dossier que vous a fourni Madame Lancelote Procureur du Roy, j'ai effectivement fauté, j'ai voulu m'enrichir au compte de la communauté, mais avant même que le procés soit intenté contre moi j'avais décidé de ne plus gagner d'argent en revendant des marchandise au dessus du prix où je les avaient achetées.


Il a fauté? Alors il a été puni, telle est la justice!

Lancelote, Procureur Général du Roy a écrit:
Lancelote attendant cela se leva et interogea Nax_Ban

Ne croyais vous pas que chaque faute a une peine correspondante ?

N'y a t il pas de proportion a gardé dans les jugements par rapports aux fautes commises ?

Expliquez pourquoi avez vous jugé nécessaire une telle peine s'il vous plaits.

Nax_Ban a écrit:
Bien sûr.
l'attitude de Zakros pendant le procès a été irrespectueuse pendant de le procès, comme je l'ai souligné dans mon verdict.
Il accuse le maire de mauvaise gestion, de ne pas avoir pu stabiliser l'économie Belleysanne alors que c'est lui même qui la fait vaciller!
L'économie Belleysanne était fragile, notre bon *crisse les dents* maire Charles Maurice de Talleyrand tentait une manipulation économique compliquée et innovante pour l'époque, une déflation. Le Zarkos arrive et tente de faire sa loi lui même je le cite : "je décidai donc de me remboursé de cette maniére."
C'est inadmissible! Si tout le monde faisait de même, nous viverions dans un monde sanguinaire et violent où règne la justice et la loi du plus fort!
Je l'ai condamné pour avoir pris la justice, le maire pour des idiots, pour avoir remis en cause le système judiciaire savoyard et tout particulièrement notre excellente *crisse à nouveau des dents* Procureur!
Non mais! Laughing

Lancelote, Procureur Général du Roy a écrit:
Merci à vous Nax_Ban,

Votre honneur si vous n'avez pas d'autres questions, j'aimerai entendre maintenant le sieur Nico_sini.
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lancelote
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MessageSujet: Re: Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation   Jeu 1 Mar - 14:39

Senael, Juge de la cour d'appel a écrit:
Après concertation du corps judiciaire de la Cour d'Appel du Royaume de France est etablie
- l'incompétence de la-dite Cour dans les affaires relatives au Saint Empire Germanique de par la présence de la Cour Imperiale,
- l'incompétence de la-dite Cour dans les affaires relatives au Duché de Bretagne de par son indépendance déclarée.

Les dossiers actuels n'étant pas de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume de France sont clos.

Arrêt de la Cour du 13 Fevrier 1454.
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MessageSujet: Re: Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation   

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Zakros - 31/01/1453 - Non lieu - spéculation
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