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 La charte des Secrétaires d'Etat du royaume de France

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pisan
C'est lui le Roi
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Nombre de messages : 2103
Localisation : Champagne rosé - Compiègne
Office Royal : Secrétariat d'Etat
Titre : Premier Secrétaire d'Etat
Date d'inscription : 10/08/2007

MessageSujet: La charte des Secrétaires d'Etat du royaume de France   Sam 19 Jan - 15:37

Citation :
Préambule :

Le Secrétariat d’Etat, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois.

Le Secrétariat d’Etat déclare, aux fins de remplir sa dite mission, et sous le contrôle de la Curia Regis, se donner en vue de son fonctionnement la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après.


I. De l’institution du Secrétariat d’Etat : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Secrétariat d’Etat.
Le Secrétariat d’Etat est un corps d’officiers royaux féaux assermentés.

Article I.1.2. Du siège du Secrétariat d’Etat.
Le Secrétariat d’Etat siège en la ville de Paris, dans les locaux des offices royaux et de la pairie.

Article I.1.3. Du Premier Secrétaire d’Etat
Le Secrétariat d’Etat est dirigé par le Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier royal.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le secrétaire d’état a le privilège de porter en ses armes le collier du Secrétariat d’Etat.


Section 2. De l’Organisation interne du Secrétariat d’Etat

Article I.2.1. - Des Secrétaires d’Etat.
Dans chacune des provinces du Royaume peut être nommé un Secrétaire d'État.
Des Secrétaires d'État peuvent être nommés sans province d'exercice, et chargés spécialement de missions, notamment celle de Chef de Cabinet.
En cas de vacance, l'intérim est assuré par le Chef de Cabinet ou à défaut par le Premier Secrétaire d'Etat.
Les Secrétaires d'État du domaine royal ont des prérogatives dérogatoires ci-après précisées.

Article I.2.2. – De la nomination des Secrétaires d’Etat.
Le Secrétaire d’Etat est nommé et révoqué discrétionnairement par le Premier Secrétaire d’Etat.
Le Premier Secrétaire d’Etat peut nommer parmi les Secrétaires d'État trois Chefs de Cabinet, l’un pour le Domaine royal, les deux autres pour les provinces rattachées à la couronne de France, hors du Domaine royal.


Article I.2.3. – Des qualités requises
Les Secrétaires d’Etat ne peuvent exercer simultanément la charge de Secrétaire d’Etat et celle de grand feudataire en exercice.
Le Secrétaire d’Etat ne peut prononcer de vœux ecclésiastiques.

Article I.2.4. – De l’obligation de résidence
Le Secrétaire d’Etat doit impérativement résider dans la province dont il a la charge.

Spécificité du Domaine royal
Un Secrétaire d'État doit être nommé dans chacune des provinces du Domaine Royal.
Le cas échéant, un Secrétaire d'État peut être détaché provisoirement à la province, sans en être résident.

II – Du rôle du Secrétariat d’Etat : Devoirs et prérogatives

Art. II.1. - De la diffusion locale
Le secrétariat d'état a pour rôle la diffusion des actes de la Curia Regis et de la Pairie.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion dans sa province des textes scellés publiés au secrétariat d'état.
Les annonces portant sceau royal sont du ressort du Héraut de la province concernée. Toutefois, passé deux jours, le Secrétaire d’Etat suppléera le cas échéant le Héraut défaillant.

Article II.2. - De l'expression des doléances
Le secrétariat d'état a pour rôle d'informer la Curia Regis des doléances des sujets de Sa Majesté exprimées dans les provinces, s'il n'a pu répondre aux interrogations.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion des doléances locales auprès du secrétariat d'état.

Article II.3. - Des événements importants
Le secrétariat d'état a pour rôle d'alerter la Curia Regis et la Chambre des Pairs sur les événements pouvant nécessiter une intervention royale.
Chaque secrétaire d'état doit établir un rapport objectif sur la situation permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article II.4. - Du devoir de réserve
Le Secrétaire d’Etat ne peut :
- contrevenir dans son discours et prises de positions aux intérêts de Sa Majesté le Roy de France ;
- user de son office pour renseigner quelque armée ou faction que ce soit ;
- transgresser les délibérations à huis clos du Secrétariat d’Etat.

Article II.5. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non scellé, toute doléance non rapportée pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du secrétaire d'état insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Premier Secrétaire d'état.

Spécificités du domaine royal
Le Secrétaire d’Etat fait partie intégrante du conseil élu en qualité d’observateur royal, sans voix délibérative. Il y représente les intérêts de Sa Majesté le Roy de France.

A Paris, le 17 décembre 1455

_________________

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